prime si plus de 3 heures d'HSA ?

J'avais accepté l'an dernier deux HSA parce que nous avions créé dans l'urgence une seconde supplémentaire. Finalement, ce sont 4 HSA que j'ai eues cette année (et j'en ai bavé...) mais je viens de me souvenir qu'il était question de donner une prime à ceux qui avaient plus de 3 HSA, je l'ai rêvé ? je vais la toucher ? Etait-ce réparti sur toute l'année (oui, mes feuilles de paye me sont assez obscures) ?

3 HSA = prime de 500 euros. C'est encore à l'ordre du jour, il me semble !

Elle est versée mensuellement (et donc retirée au prorata si tu as le malheur d'être malade).

merci lulucastagnette et cath5660, je n'aurai donc pas de "bonus" pendant l'été !
(mais vraiment, on ne m'y reprendra plus !)

cath5660 a écrit:Elle est versée mensuellement (et donc retirée au prorata si tu as le malheur d'être malade).

A Besançon, elle a été versée chaque année depuis sa création en une fois avec la paie de décembre.
Et comme c'est une prime qui est allouée à la condition exclusive d'avoir accepté trois heures sup, elle ne peut pas être amputée de trentièmes liés à la maladie. Réclamez si ça a été le cas ! En tout cas, je peux témoigner et du versement en une fois et du non retrait de jours d'arrêt de travail.

Dans l'aca de lyon elle est versée mensuellement sur 10 mois, avec rappel en novembre donc, comme pour les HSA.

oui, depuis cette année elle est mensualisée...

Désolé de venir squatter ce fil, mais quelqu'un peut-il me confirmer qu'on ne touche pas de HSA en juillet et aout ...

gym a écrit:Désolé de venir squatter ce fil, mais quelqu'un peut-il me confirmer qu'on ne touche pas de HSA en juillet et aout ...

... et ni en septembre.

Elles sont payées sur 9 mois

gym a écrit:Désolé de venir squatter ce fil, mais quelqu'un peut-il me confirmer qu'on ne touche pas de HSA en juillet et aout ...

Ce n'est pas qu'on ne touche pas d'HSA en juillet août, c'est que le montant annuel des HSA est payé par neuvièmes d'octobre à juin (avec en général octobre+novembre en une fois en novembre).

Cripure a écrit:

cath5660 a écrit:Elle est versée mensuellement (et donc retirée au prorata si tu as le malheur d'être malade).

A Besançon, elle a été versée chaque année depuis sa création en une fois avec la paie de décembre.
Et comme c'est une prime qui est allouée à la condition exclusive d'avoir accepté trois heures sup, elle ne peut pas être amputée de trentièmes liés à la maladie. Réclamez si ça a été le cas ! En tout cas, je peux témoigner et du versement en une fois et du non retrait de jours d'arrêt de travail.

Non, depuis cette année elle est mensualisée, et les heures doivent avoir été faites! Crois-moi, j'ai bien vérifié le texte, ayant été concernée cette année...

est ce que les contractuels ont aussi droit à cette prime? (meuh non ce n'est pas une question intéressée )

cath5660 a écrit:

Cripure a écrit:

cath5660 a écrit:Elle est versée mensuellement (et donc retirée au prorata si tu as le malheur d'être malade).

A Besançon, elle a été versée chaque année depuis sa création en une fois avec la paie de décembre.
Et comme c'est une prime qui est allouée à la condition exclusive d'avoir accepté trois heures sup, elle ne peut pas être amputée de trentièmes liés à la maladie. Réclamez si ça a été le cas ! En tout cas, je peux témoigner et du versement en une fois et du non retrait de jours d'arrêt de travail.

Non, depuis cette année elle est mensualisée, et les heures doivent avoir été faites! Crois-moi, j'ai bien vérifié le texte, ayant été concernée cette année...

Et ce texte, vous l'avez sous le clavier ?

Arrgh.
Je vais chercher.

http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=5&no=PCLI-9-1-1&cHash=d9f163bb4e&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/9/1/1/I-9-1-1-189.xml&tx_pitbibliothequedestextes_pi2[type]=article&javascript=true


décret no 2008-927 du 12 septembre 2008

(Premier ministre ; Éducation nationale)

Vu L. no 83-634 du 13-7-1983 mod. , et not. art. 20, ens. L. no 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. no 50-1253 du 6-10-1950 mod.

Instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire.

NOR : MENH0818379D

Article premier . — Il est institué une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l’enseignement secondaire et pour la durée de l’année scolaire, un service supplémentaire d’enseignement d’au moins trois heures hebdomadaires donnant lieu au paiement d’indemnités pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à l’article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.

Art. 2 (modifié par le décret no 2010-1103 du 20 septembre 2010) . — Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l’intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans l’enseignement secondaire.

Art. 3 (modifié par le décret no 2010-1103 du 20 septembre 2010) . — La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d’absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l’article 4 du décret du 6 octobre 1950 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires.

Art. 4 (abrogé par le décret no 2010-1103 du 20 septembre 2010) .

Art. 5 . — Le montant de la prime instituée à l’article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

(JO des 13 septembre 2008 et 22 septembre 2010.)



Et pour être précis:

Les indemnités pour heures supplémentaires susvisées sont payables par neuvième. En cas d'absence ou de congé individuel, l'indemnité est fixée proportionnellement à la période de présence, le décompte s'établissant à raison de un deux cent soixante-dixième de l'indemnité annuelle pour chaque journée de présence.

(Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.Article 4
Modifié par Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 1 JORF 8 septembre 1995
Modifié par Décret n°99-824 du 17 septembre 1999 - art. 2 JORF 21 septembre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999

cath5660 a écrit:http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=5&no=PCLI-9-1-1&cHash=d9f163bb4e&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/9/1/1/I-9-1-1-189.xml&tx_pitbibliothequedestextes_pi2[type]=article&javascript=true


décret no 2008-927 du 12 septembre 2008

(Premier ministre ; Éducation nationale)

Vu L. no 83-634 du 13-7-1983 mod. , et not. art. 20, ens. L. no 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. no 50-1253 du 6-10-1950 mod.

Instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire.

NOR : MENH0818379D

Article premier . — Il est institué une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l’enseignement secondaire et pour la durée de l’année scolaire, un service supplémentaire d’enseignement d’au moins trois heures hebdomadaires donnant lieu au paiement d’indemnités pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à l’article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé.

Art. 2 (modifié par le décret no 2010-1103 du 20 septembre 2010) . — Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l’intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans l’enseignement secondaire.

Art. 3 (modifié par le décret no 2010-1103 du 20 septembre 2010) . — La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d’absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l’article 4 du décret du 6 octobre 1950 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires.

Art. 4 (abrogé par le décret no 2010-1103 du 20 septembre 2010) .

Art. 5 . — Le montant de la prime instituée à l’article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

(JO des 13 septembre 2008 et 22 septembre 2010.)



Et pour être précis:

Les indemnités pour heures supplémentaires susvisées sont payables par neuvième. En cas d'absence ou de congé individuel, l'indemnité est fixée proportionnellement à la période de présence, le décompte s'établissant à raison de un deux cent soixante-dixième de l'indemnité annuelle pour chaque journée de présence.

(Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.Article 4
Modifié par Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 1 JORF 8 septembre 1995
Modifié par Décret n°99-824 du 17 septembre 1999 - art. 2 JORF 21 septembre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999

Merci beaucoup.
Ben, je m'aperçois que leurs règles sont tellement tordues qu'ils en arrivent à s'y perdre eux-mêmes. J'en ai bénéficié en une fois et sans retenue pour CM Chouette

Les HSA sont payés par neuvième mais nous ne sommes payés que 9 mois! C'est ce qu'on m'avait expliqué au début de ma carrière. On partait du principe qu'en juin on ne travaillait pas (la fameuse reconquête)
En fait, rien n'est clair.

Vous pouvez faire le calcul:
1ère heure année pour un certifié: 1291 euros soit 33 euros l'heure (9 mois de cours= 39 semaines) ou 29,7 euros l'heure (10 mois = 43 semaines).
C'est pire pour les heures suivantes.
1 HSE = 37,36 euros.
Bien sûr les HSE ne sont pas payées que pour les heures effectuées mais ce n'est pas une classe en plus.
Lorsque les CDE transforment les HSA ils font le calcul suivant : 1HSA = 36 HSE. 35,8 euros. C'est ainsi qu'une de mes collègue a été payée pour une classe supplémentaire. Que croire alors?

Personnellement j'évite de prendre des HSA.

PANALIN a écrit:Les HSA sont payés par neuvième mais nous ne sommes payés que 9 mois! C'est ce qu'on m'avait expliqué au début de ma carrière. On partait du principe qu'en juin on ne travaillait pas (la fameuse reconquête)
En fait, rien n'est clair.

Vous pouvez faire le calcul:
1ère heure année pour un certifié: 1291 euros soit 33 euros l'heure (9 mois de cours= 39 semaines) ou 29,7 euros l'heure (10 mois = 43 semaines).
C'est pire pour les heures suivantes.
1 HSE = 37,36 euros.
Bien sûr les HSE ne sont pas payées que pour les heures effectuées mais ce n'est pas une classe en plus.
Lorsque les CDE transforment les HSA ils font le calcul suivant : 1HSA = 36 HSE. 35,8 euros. C'est ainsi qu'une de mes collègue a été payée pour une classe supplémentaire. Que croire alors?

Personnellement j'évite de prendre des HSA.

en effet ce n'est pas simple :

Les taux des heures supplémentaires varient en fonction du grade et de l’obligation réglementaire de service des enseignants. Pour obtenir les différents taux, consulter la rubrique "indemnités" puis "application".

Pour chaque mois d'octobre à juin, les heures supplémentaires-année d'enseignement sont payables par neuvième, déduction faite éventuellement des retenues pour absence.

Le décret du 6 octobre 1950 modifié fixe les modalités de calcul du taux des heures supplémentaires-année. Les HSA sont déterminées de la façon suivante :



Pour les personnels appartenant à un corps à grade ou classe unique, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire de fin de carrière.

Pour les personnels appartenant à un corps ou à un grade doté d'une hors-classe, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire de fin de carrière de la classe normale.

Pour les personnels enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l'HSA tel qu'il est défini ci-dessus est majoré de 10 % à l’exception des professeurs contractuels hors catégorie dont le montant de l’indemnité est celui de l’indemnité afférente à la première catégorie majoré de 5 %.

Will.T a écrit:

PANALIN a écrit:Les HSA sont payés par neuvième mais nous ne sommes payés que 9 mois! C'est ce qu'on m'avait expliqué au début de ma carrière. On partait du principe qu'en juin on ne travaillait pas (la fameuse reconquête)
En fait, rien n'est clair.

Vous pouvez faire le calcul:
1ère heure année pour un certifié: 1291 euros soit 33 euros l'heure (9 mois de cours= 39 semaines) ou 29,7 euros l'heure (10 mois = 43 semaines).
C'est pire pour les heures suivantes.
1 HSE = 37,36 euros.
Bien sûr les HSE ne sont pas payées que pour les heures effectuées mais ce n'est pas une classe en plus.
Lorsque les CDE transforment les HSA ils font le calcul suivant : 1HSA = 36 HSE. 35,8 euros. C'est ainsi qu'une de mes collègue a été payée pour une classe supplémentaire. Que croire alors?

Personnellement j'évite de prendre des HSA.

en effet ce n'est pas simple :

Les taux des heures supplémentaires varient en fonction du grade et de l’obligation réglementaire de service des enseignants. Pour obtenir les différents taux, consulter la rubrique "indemnités" puis "application".

Pour chaque mois d'octobre à juin, les heures supplémentaires-année d'enseignement sont payables par neuvième, déduction faite éventuellement des retenues pour absence.

Le décret du 6 octobre 1950 modifié fixe les modalités de calcul du taux des heures supplémentaires-année. Les HSA sont déterminées de la façon suivante :



Pour les personnels appartenant à un corps à grade ou classe unique, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire de fin de carrière.

Pour les personnels appartenant à un corps ou à un grade doté d'une hors-classe, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire de fin de carrière de la classe normale.

Pour les personnels enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l'HSA tel qu'il est défini ci-dessus est majoré de 10 % à l’exception des professeurs contractuels hors catégorie dont le montant de l’indemnité est celui de l’indemnité afférente à la première catégorie majoré de 5 %.

Will, vous avez le lien vers ce document ?

Cripure a écrit:
Will, vous avez le lien vers ce document ?

oui bien sûr !

Will.T a écrit:

Cripure a écrit:
Will, vous avez le lien vers ce document ?

oui bien sûr !

Et vous pourriez nous le donner, là :lol:

Cripure a écrit:

Will.T a écrit:

Cripure a écrit:
Will, vous avez le lien vers ce document ?

oui bien sûr !

Et vous pourriez nous le donner, là :lol:

et j'aurais pu répondre encore une fois oui, mais les blagues les plus courtes sont toujours les moins longues

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm
rémunérations / indemnités / documentation / indemnités enseignants et assimilés / code 4213

Spoiler:

Bien trop compliqué pour moi, je me contente de vérifier que mes heures sont payées (et déjà là ce n'est pas toujours facile...)

Mais notre CDE décompte 36 semaines de cours et non 39, avec ou sans reconquête du mois de juin

Axel a écrit:Bien trop compliqué pour moi, je me contente de vérifier que mes heures sont payées (et déjà là ce n'est pas toujours facile...)

Mais notre CDE décompte 36 semaines de cours et non 39, avec ou sans reconquête du mois de juin

Mais ça n'intervient en rien !! Le montant d'une HSA est forfaitaire ! Quand vous avez une HSA, vous savez que vous aurez, payée en neuf fois, une somme déterminée par le calcul que donne Will, mais que n'importe quel syndicat vous donnera en clair. Que vous fassiez 32, 36 ou 48 semaines ! Seules certaines de vos absences vont amputer cette somme.

Bon, pour les sceptiques de l'autre jour, la jolie prime de 500€ versée en une fois, en novembre, l'année dernière (une T en latin ouverte au dernier moment, d'où 3 HSA). Voyez ligne 7.