forcer un conseil de disc ?

V.Marchais a écrit:

Anna de Noailles a écrit:
Je connais le type de cde dont tu parles, nous avions le même l'année dernière. Les élèves se sentent suivis, intouchables et deviennent ingérables.

Je ne te le fais pas dire.

Tenez, pour situer un peu le personnage, je vous redis ici un truc que j'avais raconté sur un autre fil : chez nous, les élèves les plus chiants ont pris l'habitude de sortir du cours (ils ne sont pas virés, hein ? c'est eux qui s'en vont en claquant la porte) pour aller se plaindre auprès de la direction quand on abuse carrément dans nos exigences (genre : sors ton cahier, note le cours, fais ton exercice...). Si, si. Et que croyez-vous que notre direction fît en pareil cas ? En personnes sensées que vous êtes, vous vous dites : ils les ramènent en classe par la peau des fesses pour prononcer une sanction devant le groupe puis l'excluent en bonne et due forme pour transgression simultanée d'une demi-douzaine de points du règlement intérieur ? Et beh non : notre direction magnanime accueille la jeunesse en souffrance et prête une oreille complaisante à ses doléances. Le fait que ladite jeunesse devrait être en cours et transgresse en ce moment même le règlement et qu'eux, représentants de la loi, cautionnent cette transgression par leur attitude, ça n'a pas l'air de les déranger.

Ça ne m'étonne pas du tout, on a eu les mêmes !

La seule manière de faire plier le CDE c'est de faire bloc et refuser de monter en cours : on a fait ça une année quand un élève a dit à une collègue qui se permettait quand même de lui demander de prendre la correction du devoir d'aller se faire enc........ en la tutoyant !
Bon c'était un mardi à 11h, il a passé l'après-midi en étude.
Le lendemain mercredi pas cours, le jeudi matin sortie ski pour la journée à laquelle il ne vient pas.
Le vendredi matin j'ai la classe - dont je suis PP - à 8h : je demande à l'adjoint avant de monter en classe quelle sanction a été prise, il n'est pas au courant !! Bon je monte, l'élève est là dans les rangs, je lui dis que je ne l'accepte pas en classe et d'aller en étude - l'adjoint est sur mes talons et n'ose pas réagir, la collègue de la classe à côté me soutient en lui demandant aussi ce qu'on a prévu pour ce gamin si insolent.
J'apprends qu'il est allé en cours de 9h à 10 h, le collègue n'était pas au courant de l'incident.
10 h récré : j'informe tous les autres collègues de la situation et on envoie chercher le CDE en refusant de monter en classe tant qu'il n'y a pas eu de sanction. Il ne vient pas, on attend, on sirote tranquille nos cafés, au bout d'une demi-heure il arrive en colère parce que les élèves sont encore dans la cour ben oui on l'attendais. Dans un premier temps il refuse l'exclusion au motif que l'élève seul chez lui va faire des c............. et patati et patala, bon vous n'avez qu'à le garder dans votre bureau mais nous c'est niet !!
A midi l'élève est exclus définitivement de l'établissement, bon donnant donnant le CDE de l'autre collège nous en envoie un autre du même acabit mais au moins il y a eu sanction, ne serait-ce que vis à vis des autres élèves de la classe.

c'est hallucinant... j'espère que tes collègues vont débrayer avec toi !

il me semble aussi avoir entendu qu'on ne peut pas faire passer un élève en conseil de discipline pour un fait qui a déjà été sanctionné. mais c'est à confirmer.

bon courage

Il est 9h, tu dois être à ton rendez-vous, Véronique.

Je pense fort à toi et je croise les doigts pour que tu obtiennes gain de cause.

Il est pour moi inenvisageable que tes collègues ne débrayent pas !
Elle a levé la main sur une adulte et qui plus est enceinte ! Si tes collègues ne forcent pas le CDE à agir, ils ne bougeront jamais.

V.Marchais a écrit:J'ai besoin de votre aide dans un cas assez particulier, hélas récurrent dans notre établissement.

Nous sommes dirigés par un pleutre à la botte de l'IA qui fait tout pour éviter les conseils de disc. Je ne vais pas vous faire l'historique de tout ce que les gamins de notre ZEP ont pu faire sans jamais être inquiétés plus sérieusement qu'une exclusion de quelques jours (exclusion qu'ils prennent pour des vacances). Pour donner une idée, violences répétées sur des élèves, harcèlement sur une gamine, heureusement dénoncé par la classe, comportement de petit caïd faisant régner la terreur sur ses camarades, interdisant de participer au cours sous peine de représailles, vols répétés, y compris à des professeurs, tout ceci de la part du même individu et attesté par des écrits des élèves - bilan : quelques jours d'exclusion et rebelote. Insultes particulièrement salées à un professeur, suivies d'un passage à l'acte (élève qui se lève et bouscule le professeur pour aller éteindre l'ordi et ainsi mettre fin à ce "cours de merde") : deux jours d'exclusion.

La stratégie de notre chef est toujours la même : soit prétendre que nous n'avons pas un dossier suffisamment étoffé (le fameux discours : on ne sanctionne pas une série d'actes), soit, quand, comme cité précédemment, nous avons des actes précis relevant du conseil de disc, il se dépêche de prendre une sanction inadaptée pour nous couper l'herbe sous le pied et dire qu'il ne peut plus réunir le conseil de discipline puisque les faits ont déjà été sanctionnés. Quelle lâcheté, tout de même ! quelle hypocrisie !

Cette semaine, c'est mon tour. J'ai une élève particulièrement pénible et agressive, déjà exclue quatre jours pour violences physiques sur un élève, et qui fait parler d'elle chaque jour, si ce n'est à chaque heure de cours. Mardi, comme toujours, elle est arrivée limite en retard, alors que je faisais entrer les autres élèves en classe : elle a prétendu les bousculer pour entrer aussitôt arrivée mais je l'ai arrêtée et lui ai demandé d'aller se ranger au bout du rang, puisqu'elle arrivait la dernière. Elle a tenté de me bousculer pour passer quand même mais je l'ai arrêtée, saisie par le bras et lui ai fermement indiqué le bout du rang. Vous voyez venir la chute, là ? La jeune fille, mécontente, s'est brusquement dégagée et m'a frappé le bras. Oui, FRAPPEE. Vous avez bien lu. Je me fous de savoir qu'elle ne m'a pas mis un pain en pleine tronche (manquerait plus que ça) : elle m'a frappée. Délibérément. Comme elle fait toujours pour régler ses problèmes. Elle est passée à l'acte sur un professeur.

Eh bien vous savez quoi ? Pas de conseil de disc. Le chef l'a exclue cinq jours. Soit un jour de plus que pour avoir frappé un élève. Après récidive. Et pas un jour ou presque sans incident.

Je refuse de prendre mes élèves demain à 8h00. J'ai demandé un entretien au CDE, à 9h00. J'ai appelé mes collègue au débrayage, on verra bien qui suivra. Je vais informer les parents d'élèves. Mais je voudrais savoir ce que je peux réclamer, juridiquement parlant, maintenant que cette chiffe molle de chef a officiellement pris une décision débile. Peut-on casser cette décision, quitte à passer par l'IA et un mouvement de grève ? La commuer en mesure conservatoire ?

J'en ai marre de ce p... de chef qui fait exploser notre établissement à force de réponses inadaptées. Aidez-moi !

Je découvre et...

Le conseil de discipline est indispensable et ton chef n'a pas à le refuser. Il y a des lois dans ce pays, et elles doivent être respectées par tout le monde!

Dis-moi si tu préfères avoir les conseils précis de l'homme aux idées :acf: :diable: ici ou en mp.
Bises et tout notre soutien

Bonjour à tous,

D'abord, mille merci à tous pour votre soutien qui fait chaud au cœur.

Quelques nouvelles du front.

Pour commencer, vous remarquerez qu'à l'heure qu'il est, je devrais être au collège et que je n'y suis pas. Parce que je suis décidée à aller au bout de ce truc-là.

Ce matin, à 8h00, j'étais dans le bureau du chef, heureusement avec témoin, pour lui dire que je contestais non seulement sa sanction mais les termes de son rapport (élève sanctionnée pour avoir "bousculé un professeur" - ah ! qu'en termes choisis ces choses-là sont dites) : quelques jours d'exclusion pour avoir frappé un professeur, cela me semble inadapté. Et là, le chef de me sortir (accrochez-vous) : "C'est pas vrai, elle vous a pas frappé."

Je crois que ça, ça m'en a fichu un coup plus que le geste de la gamine elle-même, qui n'est, comme la plupart des élèves de ce genre, qu'une pauvre gosse pas élevée et complètement paumée. Elle, j'ai du mal à lui en vouloir, mais voir ainsi ma parole mise en doute par ma hiérarchie... Mon sang n'a fait qu'un tour. J'ai battu le rappel en salle des profs, expliqué la situation... Et là, je dois dire que mes collègues ont été formidables : soutien sans faille, débrayage immédiat. Pas un n'est monté en cours. Même ma copie S. a fermé son CDI. Appel du chef en sdp pour dire le refus collectif de la situation, et qu'il va bien falloir trouver une solution.

Donc, entretien avec le chef, toujours accompagnée, mais dans un contexte différent puisque, cette fois, le chef a pu voir qu'il y avait toute une salle des profs remontée à mes côtés. Le voilà brusquement radouci, bien plus compréhensif. Eh bien figurez-vous qu'il y a eu malentendu, il n'avait pas compris que l'élève m'avait réellement frappée (ben oui, dans mon langage, frapper, ça veut dire frapper). C'est ballot ! Bon, on peut ironiser tant qu'on voudra, il n'en demeure pas moins que, toutes vérifications faites, c'est vrai, on ne peut pas prononcer deux sanctions pour les mêmes faits et que, le chef ayant déjà prononcé une sanction, même inadaptée, le conseil de disc est devenu impossible. On ne va pas rester en grève ad vitam pour dire qu'on n'est pas d'accord avec ce qui est fait, il faut bien chercher des solutions. Après discussion, voici celle qui a été adoptée : à son retour, la jeune fille ne réintégrera pas sa classe (je n'ai pas lâché d'un iota sur le fait que, pour moi, il était
impensable qu'une gamine qui avait levé la main sur moi remette les
pieds dans ma classe). Elle passera devant une commission interne qui lui signifiera son changement de classe en lui présentant bien ce changement comme une sanction alternative au conseil de disc qu'elle aurait dû avoir - et qu'elle ne manquerait pas d'obtenir si elle recommençait un quelconque acte de violence, si, si, on y croit. Ca, c'est en interne, et, au point où en sont les choses, je crois que c'est le moins mal que nous puissions faire.

A côté de ça, je suis allée au commissariat pour porter plainte, histoire de faire entendre la vérité quelque part, et qu'au moins dans la vie civile, si je puis dire, il y ait réponse adaptée. Mais je suis ressortie bredouille :c'est repoussé après visite médicale, obligatoire même si, vous pensez bien, un coup sur le bras trois jours après, y a rien à voir. J'ai RV avec le toubib ce soir, je retourne déposer ma plainte ensuite.

Et puis je voulais vous dire, à toutes fins utiles, que ça m'a pris comme ça, dans ma colère, d'appeler le rectorat. Je pensais vaguement me faire jeter mais j'avais un besoin irrépressible de me faire entendre. Et j'ai été surprise de la compréhension et des conseils que j'ai reçus. On m'a mise en relation avec notre médecine du travail, pour que je puisse avoir un RV et établir un éventuel préjudice moral - car c'est le moral, bien plus que le bras, qui en prend un coup dans ces cas-là, comme l'a très bien compris mon interlocutrice. Par ailleurs, on m'a conseillé de faire immédiatement une déclaration d'accident du travail, pour entériner officiellement les faits et me couvrir en cas de conséquences quelconques - une chose à laquelle je n'aurais jamais pensé. Bref, en cas de problème, n'hésitez pas à contacter votre rectorat : ils peuvent être de bon conseil, la preuve.

Après toutes ces démarches, j'ai dit à mon chef qu'à titre personnel, aujourd'hui, ma priorité, c'était de régler tout ça, et que je ne me voyais pas reprendre les élèves tant que ce n'était pas fait - en plus, honnêtement, tout ça m'a vidée. Il n'a pas insisté. Je suis rentrée en attendant mon RV chez le médecin.

Démonstration est faite, une fois de plus, que dans ce métier, on n'obtient des choses qu'en étant solidaires.

J'en connais à qui je vais payer le coup à boire.

Un verre à votre santé à tous.

Chocolat, merci pour ton message. Oui, il y a des lois, mais le problème, c'est que nous avons bien l'impression que notre chef les utilise pour éviter le conseil de disc : soit il refuse de le réunir arguant la non-recevabilité des faits (faits répétés, trop ténus...) ; soit, quand il y a un acte grave qui relèverait sans conteste du conseil de disc, il se dépêche de prendre une autre sanction qui rend celle-ci impossible, puisqu'on ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes actes. Tu vois comme c'est pervers. Ce n'est pas la première fois qu'il nous fait le coup.

Heureusement, cette fois, grâce à la solidarité de mes collègues, nous avons pu à peu près rattraper le coup. Et j'espère que cette réaction lui aura passé l'envie de recommencer - parce que l'étape suivante, c'est grève véritable avec appel à une médiation de l'IA, donc désaveu public de son travail. Et, crois-moi, j'accumule discrètement mais sûrement les papiers signés de la direction qui font état de sanctions inappropriées, voire de réponses franchement déplacées (j'avais cité l'accusation faite à une collègue de donner dans la provocation lorsqu'elle exigeait qu'un élève qui avait été insolent et avait refusé de travaillé s'excuse et rattrape son travail avant de revenir en classe). Notre chef n'a pas intérêt à ce que ça aille jusque là. Il doit bien en avoir conscience, tout de même. Aussi, j'espère qu'à l'avenir, il se montra plus perspicace.

Tu as bien fait de tenir tête, quel c.. ce chef! Heureusement que tes collègues t'ont soutenue!

Véronique je n'avais pas vu ce fil, tout mon soutien, viens manger à la maison quand tu veux.

Voici de bonnes nouvelles, en attendant la suite ! Laisser passer ça était impossible, de toute façon. Reste à attendre le prochain dérapage de la gamine et tenir votre CDE à l'oeil pour la sanction qu'il donnera alors.

"Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.

4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur.

11° Dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux."


Attention: "Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances."

source: extraits de L'article 222-13 du Code Pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DA87D9617342D374CAB76D950ED56A32.tpdjo06v_3?idArticle=LEGIARTI000021926097&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100710

Et il y en a bien trois, te concernant...
Ton CDE est complètement inconscient!




Quant à l'acceptation du dépôt de plainte:

"La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise."

source 1: l'article 15-3 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006575366&dateTexte=20110311

source 2: circulaire du 14 mai 2001
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg82d3.htm




Je trouve que tu as très bien assuré, dans les conditions données, et le soutien de tes collègues a porté ses fruits.
Ca, c'est incontestablement génial!

Mais la décision d'accepter ou non la suite à donner choisie par ton CDE t'appartient; si elle te donne satisfaction, c'est bien. Si non, sache que les motifs qu'il invoque pour refuser de convoquer le conseil de discipline ne sont pas recevables.
Ceci étant dit, et pour ta sérénité perso, il est préférable que l'élève en question change de classe. Parce que je ne pense pas que tu aies envie de te lancer dans une bataille judiciaire tout de suite maintenant...

Chocolat a écrit:les motifs qu'il invoque pour refuser de convoquer le conseil de discipline ne sont pas recevables.

Le motif que le CDE invoque, c'est qu'il a DEJA prononcé une sanction. Il semblerait qu'il soit illégal d'en prononcer une deuxième pour les mêmes faits. C'est en tout cas ce que m'ont dit deux amis CDE, qui corrobore le discours de notre propre chef.

Si cela était faux, je serais ravie d'avoir les textes car ce n'est pas la première fois que le chef nous coupe ainsi l"herbe sous le pied.

Merci pour les autres textes, Chocolat.

Quant à savoir si ma grossesse est visible ou non, c'est une chose qui fait débat sur le fil "look du jour" :lol: (soit dit pour alléger un peu l'atmosphère).

Je reçois en privé un message d'une collègue qui me dit que le cas s'est déjà produit dans son établissement et que les professeurs ont tenu bon jusqu'à réunion du conseil de discipline. Alors que le CDE avait déjà, là aussi, pris une sanction jugée inadaptée.

En fait, il y aurait deux choses différentes : le conseil, et la sanction.

Dans le cas présent, la sanction ayant déjà été donnée, le conseil ne peut pas revenir dessus (pas de double peine effectivement) mais il peut être réuni : cela reste un moment solennel de recadrage, qui figure au dossier de l'élève et constitue un préalable en cas de récidive.

C'est ce que tu voulais dire, Chocolat ?

En tout cas, je suis bien contente d'avoir cet exemple. C'est bon à savoir. Je crois que, si le chef fait bien ce qu'il s'est engagé à faire (conseil "off" et néanmoins solennel assorti d'un changement de classe), je m'arrêterai là. Je n'ai pas la disponibilité pour partir en croisade. Et puis on a un peu autre chose à faire, tous. Mais avec ce que je sais désormais, il ne pourra plus nous faire le coup du conseil de disc impossible.

Merci encore à tous.

Toutes mes félicitations, Véronique !

Je t'admire : tu étais dans une situation franchement difficile et tu as su tenir tête avec brio.

Tu dois te sentir bien fatiguée, maintenant, avec la tension qui retombe... Et probablement, tu as mal dormi la nuit dernière. Repose-toi bien, maintenant.

Je crois que si l'on m'avait dit "Elle ne vous a pas frappée", j'aurais frappé, en disant : "moi non plus!"
Ils méritent des pains dans la tronche, ces principaux.

V.Marchais a écrit:

Chocolat a écrit:les motifs qu'il invoque pour refuser de convoquer le conseil de discipline ne sont pas recevables.

Le motif que le CDE invoque, c'est qu'il a DEJA prononcé une sanction. Il semblerait qu'il soit illégal d'en prononcer une deuxième pour les mêmes faits. C'est en tout cas ce que m'ont dit deux amis CDE, qui corrobore le discours de notre propre chef.

Si cela était faux, je serais ravie d'avoir les textes car ce n'est pas la première fois que le chef nous coupe ainsi l"herbe sous le pied.

Merci pour les autres textes, Chocolat.

Quant à savoir si ma grossesse est visible ou non, c'est une chose qui fait débat sur le fil "look du jour" :lol: (soit dit pour alléger un peu l'atmosphère).

Personne ne lui demande de prononcer deux sanctions pour un même fait, ce qui est évidemment illégal; on lui demande de revenir sur sa décision et de modifier la sanction prise (à condition que cette dernière ne soit pas déjà mise en application; si elle l'est, c'est trop tard...).

Est-ce qu'il y a eu une commission de vie scolaire pour cet élève?

Ben si, elle l'est... La jeune fille est exclue 5 jours depuis hier.

Mais cela n'empêche pas la réunion du conseil de disc, si j'ai bien compris. Seulement, celui-ci ne peut que prendre acte de la sanction déjà prononcée. Il a néanmoins eu lieu, avec son caractère dissuasif et ses pièces versées au dossier, qui peuvent aider en cas de nouveau débordement.

Perso, je préfèrerais la commission de vie scolaire dans ce cas - un conseil de discipline sans exclusion définitive n'a aucun sens, pour moi.
Mais c'est à toi de voir.

infos commission de vie scolaire
http://eduscol.education.fr/cid47489/les-mesures-preventives-et-d-accompagnement.html

infos procédures disciplinaires
http://eduscol.education.fr/pid23383-cid48593/organisation-des-procedures-disciplinaires.html

Chocolat a écrit:Perso, je préfèrerais la commission de vie scolaire dans ce cas - un conseil de discipline sans exclusion définitive n'a aucun sens, pour moi.
Mais c'est à toi de voir.

infos commission de vie scolaire
http://eduscol.education.fr/cid47489/les-mesures-preventives-et-d-accompagnement.html

infos procédures disciplinaires
http://eduscol.education.fr/pid23383-cid48593/organisation-des-procedures-disciplinaires.html

+1
Je suis entièrement d'accord; Si le conseil de discipline se réunit, l'élève doit sortir sinon ça n'a pas de sens. Si on veut faire un avertissement solennel, la commission de discipline suffit.

Hallucinant cette affaire Véro ! Tout mon soutien. Ce genre de pb a eu lieu dans mon bahut l'an dernier - élève qui avait frappait une collègue enceinte ( et là, c'était bien visible de tous !), intervenue pour séparer une bagarre ( dans des escaliers en plu...) L'élève avait été exclu en conseil de disc. bien sûr. Et tiens, ça me revient, un autre de mes 5è zozos de a été lui aussi exclu cette année en conseil de disc. pour avoir secoué et frappé ma collègue d'EPS, qui n'a pas lâché pour que l'affaire soit aussitôt réglée : c'était un mercredi midi, la CPE prétendait ne pas avoir le temps, l'adjointe essayait de se défiler et le CE pas là. Il a fallu l'appeler pour qu'ils reçoivent la mère, le gamin, avec le PP ( c'est mon conjoint !), la copine d'EPS, la CPE et l''adjointe ...

Et j'apprends au passage que tu as donné ta dém' Véro ?

Hein ? Quoi ? Qui a donné ma dem ? Pas moi, non.
La bête a encore envie de se battre...

Belle victoire !
Bravo !

MHG a écrit:Où en est-ce de ta demande de démission, Véronique ? As-tu eu un retour ?

Eh bien ai-je mal lu ?

Esméralda a écrit:

Et j'apprends au passage que tu as donné ta dém' Véro ?

c'est une collègue de Véronique, qui coécrit le Terre des Lettres, qui a démissionné. V nous a mis sa lettre de démission ici.

Ah d'accord ! J'avais suivi le topic en plus ! QUelle cruche !
JE suis confuse Véro, vraiment
Voici pour toi

Non, effectivement, il y a bien un message de MHG en ce sens, que je n'avais pas vu. Je pense qu'il y a effectivement confusion avec ma collègue. En tout cas, merci de vous inquiéter. Là, je suis juste vannée. Un gros dodo ce soir et ça ira mieux.