Questions sur les "autorisations d'exercer une activité accessoire"

Dear modo, si tu juges que ce topic n'a pas été mis au bon endroit, je te prie de m'en excuser

Bonsoir !

De simples questions techniques : Cet été, désirant travailler à la mairie de Paris en tant qu'animateur, on me demande pour le dossier, vu que j'exerce dans l'EN, de fournir "une autorisation d'exercer une activité accessoire au profit de la ville de Paris, établie par votre administration d'origine".

Mais qu'est ce que ce document ? j'imagine qu'il va falloir que j'aille demander au rectorat de Lyon pour l'avoir, mais auprès de qui ? Est ce un simple formalité, ou bien est ce que l'obtention de ce papier va mettre un certain temps ? Et enfin peut-on me la refuser ?

Je vous remercie pour vos réponses !

Je ne savais même pas que nous avions "le droit" de faire un autre "boulot"...

moi je suis directeur de séjour l'été et je ne demande aucune autorisation. D'une part car je suis en vacances à ce moment là (je le rappelle il s'agit de congés sans solde à la base puisque nous avons été annualisé), et d'autre part il ne s'agit pas d'une activité contraire à ma profession, il n'y a pas non plus de conflits d'intérêts.

Dryss a écrit:Dear modo, si tu juges que ce topic n'a pas été mis au bon endroit, je te prie de m'en excuser

Bonsoir !

De simples questions techniques : Cet été, désirant travailler à la mairie de Paris en tant qu'animateur, on me demande pour le dossier, vu que j'exerce dans l'EN, de fournir "une autorisation d'exercer une activité accessoire au profit de la ville de Paris, établie par votre administration d'origine".

Mais qu'est ce que ce document ? j'imagine qu'il va falloir que j'aille demander au rectorat de Lyon pour l'avoir, mais auprès de qui ? Est ce un simple formalité, ou bien est ce que l'obtention de ce papier va mettre un certain temps ? Et enfin peut-on me la refuser ?

Je vous remercie pour vos réponses !

Ce document, appelé vulgairement "autorisation de cumul" doit effectivement être obtenue auprès de ton rectorat. On le trouve la plupart du temps en ligne, sinon, un simple coup de fil à ton rectorat (service DPE) et ils te l'enverront par mail. Ensuite tu dois le faire signer par ton supérieur hiérarchique (CDE par exemple).
Cette autorisation peut être refusée dans certains cas.
Le texte officiel est là : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8#sommaire_1

vinvin a écrit: (je le rappelle il s'agit de congés sans solde à la base puisque nous avons été annualisé)

faux

vinvin a écrit:et d'autre part il ne s'agit pas d'une activité contraire à ma profession, il n'y a pas non plus de conflits d'intérêts.

Et comme partout, il y a des règles...

Merci pour vos réponses ! J'ai trouvé sur le net l'autorisation de cumul, je vais donc la faire signer par le chef d'établissement. Je vous remercie !

Peux tu nous en dire plus ?
Je ne savais pas que l'on pouvait travailler l'été..;

Je travaille comme Directeur de séjour pour des colonies (BAFD) sur des Contrats d'Engagement Educatif, et pour cela je n'ai pas besoin de demander d'autorisation de cumul (je me suis renseigné avant auprès du rectorat)

Pour en savoir plus sur ce type de contrat:

http://www.legiculture.fr/Application-de-la-loi-relative-au.html

Il faut aussi demander une autorisation de cumul quand on fait des khôlles en prépa.

popeye a écrit:Peux tu nous en dire plus ?
Je ne savais pas que l'on pouvait travailler l'été..;

je répète : Le texte officiel est là : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8#sommaire_1