DHG et Complément de service donné - BESOIN D'INFOS

Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement, c'est assez urgent.

Il m'a semblé lire ici et là qu'un complément de service donné devait être effectué en priorité dans la même ville (je parle des profs en poste fixe).
Depuis l'an dernier, le chef nous fait du chantage aux kilomètres : la DHG ne nous convient pas, on propose des solutions pour garder les profs dans l'établissement, et il nous fait peur en disant que pour 2h restantes de CSD le rectorat peut nous trouver une affectation super loin.

Je ne sais pas si je suis bien claire mais j'ai besoin de l'avis d'experts et surtout de textes de lois émanant du gouvernement (le chef est procédurier et ne veut pas entendre parler des informations syndicales) ou de cas ayant fait jurisprudence, à propos des lois régissant les CSD.
Il ne s'agit pas de disciplines rares (anglais et lettres modernes).

Merci d'avance !
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Pas la peine d'aller chercher bien loin, c'est dans le décret de 50 qui définit notre statut : le complément de service peut être dans un autre établissement de la même commune dans la même disciplien ou dans le même établissement dans une autre discipline.

Saraswati a écrit:Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement, c'est assez urgent.

Il m'a semblé lire ici et là qu'un complément de service donné devait être effectué en priorité dans la même ville (je parle des profs en poste fixe).
Depuis l'an dernier, le chef nous fait du chantage aux kilomètres : la DHG ne nous convient pas, on propose des solutions pour garder les profs dans l'établissement, et il nous fait peur en disant que pour 2h restantes de CSD le rectorat peut nous trouver une affectation super loin.

pour compléter la réponse de Ruthven, c'est le CDE qui doit trouver les CSD, donc si c'est loin, ce n'est pas le rectorat qu'il faut incriminer mais lui

Merci beaucoup !!!!

c'est le CDE qui doit trouver les CSD, donc si c'est loin, ce n'est pas le rectorat qu'il faut incriminer mais lui

Ça me rassure, parce qu'il se la joue toujours "victime", alors qu'on sait bien que c'est lui qui tire les ficelles.

Dis Ruthven, je sais que je ne vais chercher trop loin pour le trouver, mais t'aurais été vraiment chou de me donner le lien !

Regarde par exemple ici :

http://www.ac-rouen.fr/personnels-et-recrutement/personnels-enseignants/le-cadre-statutaire--5611.kjsp

Merci catoune05 mais c'était plus pour embêter Ruthven ! et je veux le texte "Légifrance", pas non plus un texte sur un site académique.

Le texte je l'ai eu là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=540B9267E12738241E908B69F6C8ACE3.tpdjo04v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000302140&categorieLien=cid

J'ai l'impression que je le cherche tous les ans d'ailleurs !

Il y a une rubrique sur le forum pour ne pas les rechercher !

http://neoprofs.forumactif.org/t21155-decret-de-1950-la-bible-du-service-hebdomadaire-des-enseignants-du-2nd-degre

Excuses, mais dans le cas présent, si vous avez des solutions à l'intérieur du collège, je veux dire que si vous avez fait une répartition qui convient à chaque collègue de la discipline, dans ce cas, il ne vous la refusera pas.

Merci, j'ai copié le lien dans mes favoris.

catoune05 a écrit: Excuses, mais dans le cas présent, si vous avez des solutions à l'intérieur du collège, je veux dire que si vous avez fait une répartition qui convient à chaque collègue de la discipline, dans ce cas, il ne vous la refusera pas.

Ne t'excuse pas ! tu m'as rendu service.

Pour le 2e point abordé, malheureusement nous avons un chef tyrannique, on a proposé un TRMD qui convenait à tous les profs l'an dernier, il l'a refusé : ça sauvait un 1/2 poste d'allemand en l'occurrence, ça aurait évité à la nouvelle collègue d'allemand d'être sur 3 bahuts, et ça aurait aussi évité en lettres qu'une TZR vienne pour seulement 4h, alors que le reste de son service est dans un lycée à 3/4 d'heure de notre collège... . Mais il n'a pas voulu que moi je sois à 16h complétées par 2h de je ne sais quoi, parce qu'il avait déjà un arrangement avec un autre établissement.
Et oui, voilà à qui on a affaire.

Oui, ils cherchent à ce que l'on fasse des heures supplémentaires et à supprimer des postes pour y mettre des stagiaires.
Il faut essayer de trouver une solution intermédiaire : donner un peu dans chaque camp, cela peut marcher.

Saraswati a écrit:

catoune05 a écrit: Excuses, mais dans le cas présent, si vous avez des solutions à l'intérieur du collège, je veux dire que si vous avez fait une répartition qui convient à chaque collègue de la discipline, dans ce cas, il ne vous la refusera pas.

Ne t'excuse pas ! tu m'as rendu service.

Pour le 2e point abordé, malheureusement nous avons un chef tyrannique, on a proposé un TRMD qui convenait à tous les profs l'an dernier, il l'a refusé : ça sauvait un 1/2 poste d'allemand en l'occurrence, ça aurait évité à la nouvelle collègue d'allemand d'être sur 3 bahuts, et ça aurait aussi évité en lettres qu'une TZR vienne pour seulement 4h, alors que le reste de son service est dans un lycée à 3/4 d'heure de notre collège... . Mais il n'a pas voulu que moi je sois à 16h complétées par 2h de je ne sais quoi, parce qu'il avait déjà un arrangement avec un autre établissement.
Et oui, voilà à qui on a affaire.

le CA est décisionnaire et si vous votez sur une autre répartition qui s'inscrit dans la DHG, il ne peut rien faire

Exact, voila la solution. Présenter une autre répartition au CA. Merci Karine.

Oui oui, on l'a fait !
Mais il a eu le dernier mot.

De toute façon, si après 3 CA on vote toujours contre sa répartition (ce qui s'est passé l'an dernier), il est le seul décisionnaire final du CA, c'est comme ça qu'on l'a eu dans l'os si je puis dire.

Au moins, vous ne pourrez pas dire que vous n'avez rien fait.

Exact, on essaie au moins de se battre, avant de se résigner...