Insultes écrites, besoin d'avis sur quoi faire

Bonjour,

Je viens de prendre une élève en train de m'insulter par ordinateurs interposés (classe mécontente car je coupe leurs pages Justin Bieber, Twilight et autres niaiseries au contenu peu pédagogique). J'ai fait une capture d'écran et imprimé. La CPE vient de passer, les a sermonnés et va faire remonter la chose à ma proviseur. Quelles démarches dois-je faire?

Bonjour,

Il faut rédiger un rapport d'incident, joindre la copie d'écran et demander une sanction.
Tu remets le tout au CPE ou au CDE (ça dépend de la politique de ton établissement).

Et plainte.

1 - La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orient ation
et de programmation pour la justice ajoute à l'article 433-5
du code pénal un nouvel alinéa ainsi rédigé
« Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission
de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur
d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des
entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement,
l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7
500 € d'amende ».
Cet alinéa devient le troisième alinéa de l'article 433-5 dont les
deux premiers alinéas n'ont pas été modifiés. Ces deux premiers
alinéas disposent :
« Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles,
gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature
non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à
une personne chargée d'une mission de service public, dans
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de
nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la
fonction dont elle est investie.
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité
publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de
7 500 € d'amende. »

Rapport d'incident avec photocopie de la capture d'écran. Ça mérite au minimum une exclusion temporaire. Si le proviseur ne réagit pas, ou trop peu, porte plainte.

Le statut de la fonction publique exige que l'administration accorde la protection juridique au fonctionnaire agressé dans l'exercice de ses fonctions. Ce n'est pas au fonctionnaire de porter plainte mais à l'administration; Il faut souvent un rapport de force syndical, mis en place par des syndicats dignes de ce nom.

bretagne a écrit:Le statut de la fonction publique exige que l'administration accorde la protection juridique au fonctionnaire agressé dans l'exercice de ses fonctions. Ce n'est pas au fonctionnaire de porter plainte mais à l'administration; Il faut souvent un rapport de force syndical, mis en place par des syndicats dignes de ce nom.

Jamais vu ça dans la boutique, c'est bien dommage d'ailleurs.

Contacter l'autonome de solidarité.
http://www.autonome-solidarite.fr

bretagne a écrit:Le statut de la fonction publique exige que l'administration accorde la protection juridique au fonctionnaire agressé dans l'exercice de ses fonctions. Ce n'est pas au fonctionnaire de porter plainte mais à l'administration;

Bretagne, l'humour est toléré sur ce forum, mais faut pas abuser non plus !

Il faudrait savoir si le message t'était destiné (ou publié sur internet de manière publique) ou pas (tu surprends une discussion entre deux élèves).

Dans le premier cas une plainte peut s'envisager, dans le second non à mon avis.

Il vaudrait peut-être mieux que la chose se règle en interne (avec une véritable sanction) plutôt que d'encombrer les tribunaux, mais je risque de me faire traiter de laxiste.

Hervé Hervé a écrit:

Il vaudrait peut-être mieux que la chose se règle en interne (avec une véritable sanction) plutôt que d'encombrer les tribunaux, mais je risque de me faire traiter de laxiste.

C'est du pragmatisme, non du laxisme. Pour moi, la plainte n'est utile que pour faire pression sur les CDE un peu mollassons.

bretagne a écrit:Le statut de la fonction publique exige que l'administration accorde la protection juridique au fonctionnaire agressé dans l'exercice de ses fonctions. Ce n'est pas au fonctionnaire de porter plainte mais à l'administration; Il faut souvent un rapport de force syndical, mis en place par des syndicats dignes de ce nom.

ouais, ça c'est les textes, après, tu as intérêt à ce que ton dossier soit béton pour qu'ils bougent. un jour où une élève m'avait traitée de "pauvre c...." car je lui enlevais sa copie alors qu'elle trichait sur sa voisine lors d'un devoir, l'autonome m'a déconseillé de porter plainte. Il faudrait une enquête humiliante pour moi, des témoignages (et il n'y avait que des élèves, pas forcément acquis à ma cause), et surtout l'insulte ne serait sans doute pas assez grave pour que je gagne en justice. aucun rapport, selon la dame, avec un PE qui avait un traumatisme crânien. il faut se faire briser le crâne pour qu'on vous prenne au sérieux.

Reine Margot a écrit:

bretagne a écrit:Le statut de la fonction publique exige que l'administration accorde la protection juridique au fonctionnaire agressé dans l'exercice de ses fonctions. Ce n'est pas au fonctionnaire de porter plainte mais à l'administration; Il faut souvent un rapport de force syndical, mis en place par des syndicats dignes de ce nom.

ouais, ça c'est les textes, après, tu as intérêt à ce que ton dossier soit béton pour qu'ils bougent. un jour où une élève m'avait traitée de "pauvre c...." car je lui enlevais sa copie alors qu'elle trichait sur sa voisine lors d'un devoir, l'autonome m'a déconseillé de porter plainte. Il faudrait une enquête humiliante pour moi, des témoignages (et il n'y avait que des élèves, pas forcément acquis à ma cause), et surtout l'insulte ne serait sans doute pas assez grave pour que je gagne en justice. aucun rapport, selon la dame, avec un PE qui avait un traumatisme crânien. il faut se faire briser le crâne pour qu'on vous prenne au sérieux.

Oui moi aussi ils m'ont déconseillé de porter plainte Je l'ai fait quand même et il n'y a eu aucune enquête, rien d'humiliant du tout pour moi ! En revanche, depuis "il" sait qu'il n'a pas intérêt à recommencer, a priori, il a bien intégré... Et pourtant...

Je n'ai jamais écrit que le fonctionnaire devait porter plainte.
J'ai écrit ce que dit le statut : OBLIGER l'administration à porter plainte pour assurer la défense du fonctionnaire sans l'exposer..

Encore faut-il abandonner définitivement notre état d'esprit plaintif, et se battre collectivement et avec toute la détermination nécessaire contre cette administration qui nous livre aux chiens.
Il est temps de s'habituer à obliger l'administration à respecter sa propre réglementation...non ?

Et notre bon monsieur Vincent a dit ceci aujourd'hui :
Pas une semaine ne passe sans qu’un professeur soit victime de violence. Que comptez-vous faire ?

- Il y a sur la violence scolaire une loi du silence. Beaucoup de cas ne sont pas signalés. Tout professeur qui connaît la moindre difficulté doit être soutenu. Je veux que la hiérarchie soit à ses côtés, qu’elle soit présente dans les tribunaux. Chaque fois qu’un fonctionnaire a été agressé, j’en ai référé au parquet. Je veux réintroduire une culture de l’autorité et de la solidarité. La sécurité dans les établissements est aussi une question de moyens. Le recul de la délinquance passe par la présence d’un nombre suffisant d’adultes formés, qui travaillent en équipe."

Alors, chiche !

bretagne a écrit:Le statut de la fonction publique exige que l'administration accorde la protection juridique au fonctionnaire agressé dans l'exercice de ses fonctions. Ce n'est pas au fonctionnaire de porter plainte mais à l'administration; Il faut souvent un rapport de force syndical, mis en place par des syndicats dignes de ce nom.

oui c'est vrai il s'agit de l'article 11 "protection juridique des fonctionnaires loi n° 83 634 du 11 juillet 83,C'est dommage mais on ne l'utilise pas assez!
c'est bien de demander par écrit au CDE de porter plainte pour toi auquel cas l'Etat se substitue à l'agent pour toutes les poursuites ultérieures, dans ce cas on fait tout par écrit et on adresse les courriers au recteur sous couvert du CDE ( on peut aussi doubler le courrier en adressant une copie directement au recteur;

on peut bien sûr aussi porter plainte soi m^me et aussi demander l'application de l'article 11
mais ça défausse un peu l'administration de son rôle de protection;

bretagne a écrit:Je n'ai jamais écrit que le fonctionnaire devait porter plainte.
J'ai écrit ce que dit le statut : OBLIGER l'administration à porter plainte pour assurer la défense du fonctionnaire sans l'exposer..

Encore faut-il abandonner définitivement notre état d'esprit plaintif, et se battre collectivement et avec toute la détermination nécessaire contre cette administration qui nous livre aux chiens.
Il est temps de s'habituer à obliger l'administration à respecter sa propre réglementation...non ?