le rectorat surveille-t-il les mails ?

Daphné a écrit:Mais je suis persuadée que neoprofs est sous veille internet par le ministère, comme les autres forum de profs.
Au moins ils savent ce qu'on pense !

Chocolat a écrit:

Daphné a écrit:Mais je suis persuadée que neoprofs est sous veille internet par le ministère, comme les autres forum de profs.
Au moins ils savent ce qu'on pense !

Lorica a écrit:
ça n'a pas l'air de beaucoup infléchir leurs décisions...

Lorica a écrit:
ça n'a pas l'air de beaucoup infléchir leurs décisions...

Héliandre a écrit:Vrai selon des informations transmises par un syndicat. Cela leur a été confirmé par le responsable informatique du rectorat. Cela ne serait pas illégal car la messagerie académique aurait changé de statut depuis sa création. Sauf que nous n'avons pas été mis au courant...

Héliandre a écrit:C'est une info que j'ai entendue en direct de la part de représentants d'un syndicat. Nos messages peuvent être lus. Il ne sont pas privés.

Héliandre a écrit:Vrai selon des informations transmises par un syndicat. Cela leur a été confirmé par le responsable informatique du rectorat. Cela ne serait pas illégal car la messagerie académique aurait changé de statut depuis sa création. Sauf que nous n'avons pas été mis au courant...

C'est une info que j'ai entendue en direct de la part de représentants d'un syndicat. Nos messages peuvent être lus. Il ne sont pas privés.

Conditions de confidentialité

L'accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont propres, et ceux qui sont publics ou partagés. En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations transitant sur le réseau ou détenues par d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle s'applique également aux conversations privées de type courrier électronique dont l'utilisateur n'est destinataire ni directement, ni en copie. La diffusion d'informations nominatives n'est possible que dans le respect des prescriptions figurant à l'article 15 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Si, dans l'accomplissement de son travail, l'utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup de la loi Informatique et Libertés, il devra auparavant, en accord avec son supérieur hiérarchique, en avoir fait la demande à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) et en avoir reçu l'autorisation. Il est rappelé que cette autorisation n'est valable que pour le traitement défini dans la demande et pas pour le fichier lui-même.

Usage des services Internet (web, messagerie, forum...)

L'utilisateur doit faire usage des services Internet dans le cadre exclusif de ses activités professionnelles et dans le respect de principes généraux et des règles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le respect de la législation en vigueur (Notamment la Charte RENATER).
En particulier :

- il ne doit pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités ;
- il ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède ;
- il ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne;
- il ne doit pas intercepter de communications entre tiers et il a l'obligation de s'abstenir de toute ingérence dans la transmission des messages en vertu du secret des correspondances privées;
- il ne doit pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur ;
- il ne doit pas déposer des documents sur un serveur sauf si celui-ci le permet ou sans y être autorisé par les responsables habilités ;
- il doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions...
- il n'émettra pas d'opinions personnelles étrangères à son activité professionnelle susceptibles de porter préjudice à l'Académie de Nancy-Metz;
- il doit s'imposer le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère illicite, injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire.
De plus pour la messagerie :

Chaque utilisateur s'engage à ne pas encombrer les serveurs et lignes de communication :

en envoyant des fichiers attachés volumineux à des listes de diffusion ou des personnes ne désirant pas les recevoir.
en diffusant des messages ayant pour but de créer des chaînes de messages.
Il est en outre demandé à chaque utilisateur de supprimer régulièrement ses messages du serveur de messagerie.
L'entité, et plus généralement l'Académie de Nancy-Metz, ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d'informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.

John a écrit:Up : personne n'a l'envie ou la curiosité d'appeler la Cnil pour savoir si les mails de sa boîte professionnelle peuvent-être consultés sans son accord par un tiers (son employeur) en toute légalité ?

Tout ce qui n’est pas identifié comme « personnel » est réputé être professionnel de sorte que l’employeur peut y accéder librement.
La Cour de cassation considère qu’un message envoyé ou reçu depuis le poste de travail mis à disposition par l’employeur revêt un caractère professionnel, sauf s’il est identifié comme étant « personnel », dans l’objet du message par exemple (Cour de cassation, 30 mai 2007).
Il appartient à l’employé d’identifier les messages qui sont personnels. À défaut d’une telle identification, les messages sont présumés être professionnels.
La nature personnelle d’un message peut figurer dans l’objet du message ou dans le nom du répertoire dans lequel il est stocké.

John a écrit:

Bon, je les appellerai dès que possible ; mais on peut être plusieurs à les appeler, hein ;-) En plus, ce sera une gentillesse pour eux : ça leur montre qu'ils sont utiles et c'est bon pour leurs statistiques et leurs crédits (si, si).