2h de surveillance = 1h de cours ?

MelanieSLB a écrit:Le décret de 1950 étant tombé (sauf pour les collègues en CPGE), ce texte ne vaut plus rien.

Sauf peut-être pour les collègues de CPGE.

Par contre, il me semble que désormais 1h=1h quelle que soit la tâche (cours ou garderie).

Bouboule a écrit:

MelanieSLB a écrit:Le décret de 1950 étant tombé (sauf pour les collègues en CPGE), ce texte ne vaut plus rien.

Sauf peut-être pour les collègues de CPGE.

Par contre, il me semble que désormais 1h=1h quelle que soit la tâche (cours ou garderie).

Cool. Je me porterai volontaire pour les surveillances du coup. 
Merci à tous.

Ca m'a toujours l'air d'actualité : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000489039&categorieLien=cid

La version en ligne est la "version consolidée d'octobre 2018", le texte est donc parfaitement d'actualité.

MelanieSLB a écrit:Le décret de 1950 étant tombé (sauf pour les collègues en CPGE), ce texte ne vaut plus rien.

Il n'y a pas eu qu'un seul décret en 1950.

Celui dont la plus grande partie a été abrogée en 2014 est le décret 50-581 relatif aux maximums de service. Par ailleurs, les dispositions abrogées le sont pour absolument tout le monde (CPGE ou pas). Seuls les articles fixant les maximums de service des professeurs en CPGE n'ont pas été abrogés, mais pour tout le reste, le décret de 2014 s'applique.

Le décret cité plus haut est le décret 50-1253, qui n'a rien d'un texte abrogé.

Cependant, ce texte ne dit pas que deux heures de surveillance comptent comme une heure normale. C'est plus subtil, il fixe le taux auquel est payé l'heure de surveillance. Ceci signifie qu'une direction qui paie des heures de surveillance doit saisir dans ASIE (le logiciel de déclaration des heures supplémentaires par les établissements) le nombre d'heures effectivement réalisées, et pas la moitié. En revanche comme le taux est fixé à 50% du taux d'une HSE, le professeur ne reçoit financièrement pour 2h de surveillance que l'indemnité correspondant à 1HSE.

La surveillance est considérée comme une « charge normale d’emploi ». Aucun texte ne fixe de limite au nombre d’heures de surveillance, mais la notion de « charge normale » implique de respecter la « durée normale du travail » selon les termes même du décret du 17 décembre 1933. Cela signifie qu'il s'agit d'un tant pour tant; toute heure travaillée au-delà de la VS doit être rémunérée en HSE. Le DASEN a été interpellé dans mon académie à ce sujet et il a été très clair: on ne peut pas demander à un enseignant de surveiller au-delà de ses 15 ou 18h sans compensation financière. Dans le cadre des examens blancs comme des examens, soit vous surveillez sur vos heures si elles sont prises par ledit examen, soit on vous rémunère, soit vous rentrez chez vous si aucun "arrangement" n'a pu être trouvé.

Jane a écrit:La surveillance est considérée comme une « charge normale d’emploi ». Aucun texte ne fixe de limite au nombre d’heures de surveillance, mais la notion de « charge normale » implique de respecter la « durée normale du travail » selon les termes même du décret du 17 décembre 1933. Cela signifie qu'il s'agit d'un tant pour tant; toute heure travaillée au-delà de la VS doit être rémunérée en HSE. Le DASEN a été interpellé dans mon académie à ce sujet et il a été très clair: on ne peut pas demander à un enseignant de surveiller au-delà de ses 15 ou 18h sans compensation financière. Dans le cadre des examens blancs comme des examens, soit vous surveillez sur vos heures si elles sont prises par ledit examen, soit on vous rémunère, soit vous rentrez chez vous si aucun "arrangement" n'a pu être trouvé.

Ça ne fait pas vraiment avancer le schmilblick quant à la question : 1h de surveillance = 1HSE ou 0,5HSE ? Ou alors j'ai mal compris ta réponse Jane ?

La réponse de kaneto est très claire non ? Et c'est logique.

Not a Panda a écrit:

Jane a écrit:La surveillance est considérée comme une « charge normale d’emploi ». Aucun texte ne fixe de limite au nombre d’heures de surveillance, mais la notion de « charge normale » implique de respecter la « durée normale du travail » selon les termes même du décret du 17 décembre 1933. Cela signifie qu'il s'agit d'un tant pour tant; toute heure travaillée au-delà de la VS doit être rémunérée en HSE. Le DASEN a été interpellé dans mon académie à ce sujet et il a été très clair: on ne peut pas demander à un enseignant de surveiller au-delà de ses 15 ou 18h sans compensation financière. Dans le cadre des examens blancs comme des examens, soit vous surveillez sur vos heures si elles sont prises par ledit examen, soit on vous rémunère, soit vous rentrez chez vous si aucun "arrangement" n'a pu être trouvé.

Ça ne fait pas vraiment avancer le schmilblick quant à la question : 1h de surveillance = 1HSE ou 0,5HSE ? Ou alors j'ai mal compris ta réponse Jane ?

Charge normale d'emploi=tant pour tant donc 1h=1h.

Jane, je ne sais dans quelle circonstances cela a été dit et de quel Dasen il s'agissait mais nous sommes dans la même académie et le service des examens considère bien qu'il s'agit de deux heures pour une. Cela nous a été dit par exemple pour les secrétariats de bac quand les indemnités nous ont été sucrées... Par ailleurs je ne comprends pas comme on peut alors payer une heure de cours qui implique une heure supplémentaire de travail non devant élève au même taux qu'une surveillance qui n'implique aucun travail supplémentaire hors-présence.

Jane a écrit:

Not a Panda a écrit:

Jane a écrit:La surveillance est considérée comme une « charge normale d’emploi ». Aucun texte ne fixe de limite au nombre d’heures de surveillance, mais la notion de « charge normale » implique de respecter la « durée normale du travail » selon les termes même du décret du 17 décembre 1933. Cela signifie qu'il s'agit d'un tant pour tant; toute heure travaillée au-delà de la VS doit être rémunérée en HSE. Le DASEN a été interpellé dans mon académie à ce sujet et il a été très clair: on ne peut pas demander à un enseignant de surveiller au-delà de ses 15 ou 18h sans compensation financière. Dans le cadre des examens blancs comme des examens, soit vous surveillez sur vos heures si elles sont prises par ledit examen, soit on vous rémunère, soit vous rentrez chez vous si aucun "arrangement" n'a pu être trouvé.

Ça ne fait pas vraiment avancer le schmilblick quant à la question : 1h de surveillance = 1HSE ou 0,5HSE ? Ou alors j'ai mal compris ta réponse Jane ?

Charge normale d'emploi=tant pour tant donc 1h=1h.

Merci pour la précision !

CCRIS a écrit:Dans un des lycées où j'ai travaillé, correction et surveillance étaient complètement déconnectés : on pouvait organiser des devoirs sans jamais surveiller et en surveiller sans en organiser.

Et en donner sans jamais les corriger ?


(bon, bon, je sors)

Reste à savoir ce qui est défini comme "tâche de surveillance" : si on accompagne une sortie scolaire en collège, est-ce de la surveillance ? si l'on ne prend en compte alors que le temps devant élève, comment est-on tenu au courant des modalités de la sortie et de notre rôle ? De même il peut arriver que des problèmes de discipline demandent à être gérés après coup... Je ne prétends pas que cela prend une heure (pour une heure devant élève), mais il y a alors tout de même un temps de travail qui passe à la trappe...

@Tamerlan
Je ne peux pas te donner les circonstances précises ici pour des questions personnelles (voir ici); aucun texte ne précise qu'il s'agit de 2h payées 1, et personne ne pourra te montrer ledit texte. Pour le secrétariat, je n'en sais rien, en revanche, mais je pars du principe que ceux qui nous dirigent ne sont pas bienveillants et cherchent a priori à nous entourlouper. Pour ma part, j'exige qu'on me montre les textes qui fixent que 2=1; sinon, et même si je n'ai aucun talent mathématique, 1=1.
@meevadeborah
Par exemple, l'autre jour, il y avait une intervention qui a duré 2h avec l'une de mes classes; pendant deux heures, j'ai fait la potiche; aucune préparation, aucune correction, rien. Ce genre de situation devrait donc impliquer que je fasse 1h sup à l'oeil ? Tout ça parce que je suis passive ?

meevadeborah a écrit:Reste à savoir ce qui est défini comme "tâche de surveillance" : si on accompagne une sortie scolaire en collège, est-ce de la surveillance ? si l'on ne prend en compte alors que le temps devant élève, comment est-on tenu au courant des modalités de la sortie et de notre rôle ? De même il peut arriver que des problèmes de discipline demandent à être gérés après coup... Je ne prétends pas que cela prend une heure (pour une heure devant élève), mais il y a alors tout de même un temps de travail qui passe à la trappe...

Je suis assez souvent de mauvaise foi mais je me verrais mal défendre sérieusement cette position devant mon proviseur

meevadeborah a écrit:Reste à savoir ce qui est défini comme "tâche de surveillance" : si on accompagne une sortie scolaire en collège, est-ce de la surveillance ? si l'on ne prend en compte alors que le temps devant élève, comment est-on tenu au courant des modalités de la sortie et de notre rôle ? De même il peut arriver que des problèmes de discipline demandent à être gérés après coup... Je ne prétends pas que cela prend une heure (pour une heure devant élève), mais il y a alors tout de même un temps de travail qui passe à la trappe...

Oui les situations sont compliquées et diverses. Ainsi est-il juste de corriger des copies d'examen blanc quand on n'a pas surveillé une seule heure ou parfois une seule et bien plus qu'une seule heure de correction? Pendant ce temps des collègues qui n'ont aucune copie, surveillent et font autre chose, parfois sont même déchargés de cours puisque l'EB se termine à 16 heures par exemple ou ne commence qu'à 9 heures. Mais on me dit que j'ai une décharge horaire donc " tais-toi et rame".
Idem pour l'accompagnement en sortie scolaire. Pour moi cela ne peut compter pareil quand on a préparé la sortie ou qu'on a rien fait ( il y a des spécialistes dans mon etbt, toujours volontaires pour partir surtout les jours ou demi-journées où ils on beaucoup de cours, mais qui ne font rien avant ou après), là soit on reconnait mon travail, soit je demanderai aux collègues qui sont déchargés, ce jour-là de me remplacer quand j'en aurai besoin. Je pense à une sortie prochaine et il a fallu que je mette les pieds dans le plat -gentiment- pour qu'une de ces spécialistes ne vienne pas.
Mais il est vrai que c'est compliqué car cela manque de clarté.

Ajonc35 a écrit:

meevadeborah a écrit:Reste à savoir ce qui est défini comme "tâche de surveillance" : si on accompagne une sortie scolaire en collège, est-ce de la surveillance ? si l'on ne prend en compte alors que le temps devant élève, comment est-on tenu au courant des modalités de la sortie et de notre rôle ? De même il peut arriver que des problèmes de discipline demandent à être gérés après coup... Je ne prétends pas que cela prend une heure (pour une heure devant élève), mais il y a alors tout de même un temps de travail qui passe à la trappe...

Oui les situations sont compliquées et diverses. Ainsi est-il juste de corriger des copies d'examen blanc quand on n'a pas surveillé une seule heure ou parfois une seule et bien plus qu'une seule heure de correction? Pendant ce temps des collègues qui n'ont aucune copie, surveillent et font autre chose, parfois sont même déchargés de cours puisque l'EB se termine à 16 heures par exemple ou ne commence qu'à 9 heures. Mais on me dit que j'ai une décharge horaire donc " tais-toi et rame".
Idem pour l'accompagnement en sortie scolaire. Pour moi cela ne peut compter pareil quand on a préparé la sortie ou qu'on a rien fait ( il y a des spécialistes dans mon etbt, toujours volontaires pour partir surtout les jours ou demi-journées où ils on beaucoup de cours, mais qui ne font rien avant ou après), là soit on reconnait mon travail, soit je demanderai aux collègues qui sont déchargés, ce jour-là de me remplacer quand j'en aurai besoin. Je pense à une sortie prochaine et il a fallu que je mette les pieds dans le plat -gentiment- pour qu'une de ces spécialistes ne vienne pas.
Mais il est vrai que c'est compliqué car cela manque de clarté.

Je comprends ton point de vue : en organisant la sortie, tu travailles plus que celui qui accompagne sans avoir participé à l'élaboration, certes. Mais quand tu dis que "tu demanderas au collègues qui sont déchargés ce jour-là de te remplacer quand tu en auras besoin", cela signifie-t-il que tu as demandé l'accord de tous les collègues dont tu prends les élèves avant d'organiser ta sortie ? Parce que personnellement, quand mes élèves sont en sortie, je ne me sens pas déchargée, ça m'ennuie plus qu'autre chose, et il ne faudrait pas me demander de faire l'heure à un autre moment...

Jane a écrit:@Tamerlan
Je ne peux pas te donner les circonstances précises ici pour des questions personnelles (voir ici); aucun texte ne précise qu'il s'agit de 2h payées 1, et personne ne pourra te montrer ledit texte. Pour le secrétariat, je n'en sais rien, en revanche, mais je pars du principe que ceux qui nous dirigent ne sont pas bienveillants et cherchent a priori à nous entourlouper. Pour ma part, j'exige qu'on me montre les textes qui fixent que 2=1; sinon, et même si je n'ai aucun talent mathématique, 1=1.

Ah mais moi aussi je préfère qu'on me paye 1h pour 1 h de surveillance et si un chef le fait je ne protesterais pas Ceci étant, ce n'est pas comme tu le dis que les choses fonctionnent. Nous ne sommes pas en position d'exiger, en tout cas a posteriori. Si on conteste un paiement de l'administration ce sera devant le tribunal administratif. En l'absence de texte précis un tribunal administratif va probablement établir pour valider ou censurer la décision de l'administration le raisonnement que j'ai fait précédemment. Perso, je préfère qu'on reconnaisse la réalité du travail important accompli hors des heures d'enseignement que payer une heure pour une les surveillances.

Tamerlan a écrit:

Jane a écrit:@Tamerlan
Je ne peux pas te donner les circonstances précises ici pour des questions personnelles (voir ici); aucun texte ne précise qu'il s'agit de 2h payées 1, et personne ne pourra te montrer ledit texte. Pour le secrétariat, je n'en sais rien, en revanche, mais je pars du principe que ceux qui nous dirigent ne sont pas bienveillants et cherchent a priori à nous entourlouper. Pour ma part, j'exige qu'on me montre les textes qui fixent que 2=1; sinon, et même si je n'ai aucun talent mathématique, 1=1.

Ah mais moi aussi je préfère qu'on me paye 1h pour 1 h de surveillance et si un chef le fait je ne protesterais pas Ceci étant, ce n'est pas comme tu le dis que les choses fonctionnent. Nous ne sommes pas en position d'exiger, en tout cas a posteriori. Si on conteste un paiement de l'administration ce sera devant le tribunal administratif.  En l'absence de texte précis un tribunal administratif va probablement établir pour valider ou censurer la décision de l'administration le raisonnement que j'ai fait précédemment. Perso, je préfère qu'on reconnaisse la réalité du travail  important accompli hors des heures d'enseignement que payer une heure pour une les surveillances.

On ne peut pas vous imposer de la surveillance en dehors de vos edt et des VS. Donc si la rémunération ne vous convient pas, n'en faites pas !

Je pense que c'est la meilleure solution

Karine B. a écrit:

Tamerlan a écrit:

Jane a écrit:@Tamerlan
Je ne peux pas te donner les circonstances précises ici pour des questions personnelles (voir ici); aucun texte ne précise qu'il s'agit de 2h payées 1, et personne ne pourra te montrer ledit texte. Pour le secrétariat, je n'en sais rien, en revanche, mais je pars du principe que ceux qui nous dirigent ne sont pas bienveillants et cherchent a priori à nous entourlouper. Pour ma part, j'exige qu'on me montre les textes qui fixent que 2=1; sinon, et même si je n'ai aucun talent mathématique, 1=1.

Ah mais moi aussi je préfère qu'on me paye 1h pour 1 h de surveillance et si un chef le fait je ne protesterais pas Ceci étant, ce n'est pas comme tu le dis que les choses fonctionnent. Nous ne sommes pas en position d'exiger, en tout cas a posteriori. Si on conteste un paiement de l'administration ce sera devant le tribunal administratif.  En l'absence de texte précis un tribunal administratif va probablement établir pour valider ou censurer la décision de l'administration le raisonnement que j'ai fait précédemment. Perso, je préfère qu'on reconnaisse la réalité du travail  important accompli hors des heures d'enseignement que payer une heure pour une les surveillances.

On ne peut pas vous imposer de la surveillance en dehors de vos edt et des VS. Donc si la rémunération ne vous convient pas, n'en faites pas !

Oui, c'est bien pour cela que je dis a posteriori.

Karine B. a écrit:

Tamerlan a écrit:

Jane a écrit:@Tamerlan
Je ne peux pas te donner les circonstances précises ici pour des questions personnelles (voir ici); aucun texte ne précise qu'il s'agit de 2h payées 1, et personne ne pourra te montrer ledit texte. Pour le secrétariat, je n'en sais rien, en revanche, mais je pars du principe que ceux qui nous dirigent ne sont pas bienveillants et cherchent a priori à nous entourlouper. Pour ma part, j'exige qu'on me montre les textes qui fixent que 2=1; sinon, et même si je n'ai aucun talent mathématique, 1=1.

Ah mais moi aussi je préfère qu'on me paye 1h pour 1 h de surveillance et si un chef le fait je ne protesterais pas Ceci étant, ce n'est pas comme tu le dis que les choses fonctionnent. Nous ne sommes pas en position d'exiger, en tout cas a posteriori. Si on conteste un paiement de l'administration ce sera devant le tribunal administratif.  En l'absence de texte précis un tribunal administratif va probablement établir pour valider ou censurer la décision de l'administration le raisonnement que j'ai fait précédemment. Perso, je préfère qu'on reconnaisse la réalité du travail  important accompli hors des heures d'enseignement que payer une heure pour une les surveillances.

On ne peut pas vous imposer de la surveillance en dehors de vos edt et des VS. Donc si la rémunération ne vous convient pas, n'en faites pas !

Le souci, c'est que certains chefs plutôt très rancuniers font chèrement payer leur refus à ceux qui ont choisi cette option :|

Oui, enfin il y a ceux qui dominent et ceux qui se laissent dominer...

nitescence a écrit:Oui, enfin il y a ceux qui dominent et ceux qui se laissent dominer...

Certains CDE peuvent aller très très loin, d'après ce que j'ai pu observer, tant par moi-même que par les récits faits par des collègues-amis affectés dans d'autres établissements que le mien. Travailler en étant perpétuellement en guerre contre le CDE et ses collègues, ce n'est pas non plus très agréable.

Jane a écrit:

Karine B. a écrit:

Tamerlan a écrit:

Jane a écrit:@Tamerlan
Je ne peux pas te donner les circonstances précises ici pour des questions personnelles (voir ici); aucun texte ne précise qu'il s'agit de 2h payées 1, et personne ne pourra te montrer ledit texte. Pour le secrétariat, je n'en sais rien, en revanche, mais je pars du principe que ceux qui nous dirigent ne sont pas bienveillants et cherchent a priori à nous entourlouper. Pour ma part, j'exige qu'on me montre les textes qui fixent que 2=1; sinon, et même si je n'ai aucun talent mathématique, 1=1.

Ah mais moi aussi je préfère qu'on me paye 1h pour 1 h de surveillance et si un chef le fait je ne protesterais pas Ceci étant, ce n'est pas comme tu le dis que les choses fonctionnent. Nous ne sommes pas en position d'exiger, en tout cas a posteriori. Si on conteste un paiement de l'administration ce sera devant le tribunal administratif.  En l'absence de texte précis un tribunal administratif va probablement établir pour valider ou censurer la décision de l'administration le raisonnement que j'ai fait précédemment. Perso, je préfère qu'on reconnaisse la réalité du travail  important accompli hors des heures d'enseignement que payer une heure pour une les surveillances.

On ne peut pas vous imposer de la surveillance en dehors de vos edt et des VS. Donc si la rémunération ne vous convient pas, n'en faites pas !

Le souci, c'est que certains chefs plutôt très rancuniers font chèrement payer leur refus à ceux qui ont choisi cette option :|

Quels moyens ont-ils ? Il n'y a plus de note administrative ...

Je le sais : deux ans de guerre perpétuelle mais c'est lui qui a cédé quand j'ai obtenu son inspection