Documents pour le CA ??

J'ai assisté hier soir au premier CA de mon nouveau CDE.
Ce n'est qu'une fois installés que nous avons reçus les docs au sujet desquels il allait falloir voter. Nous avons passer bcp de temps à les lire, les uns après les autres (notamment le projet de la vie scolaire - 10 pages !-). À la fin de la séance, je suis donc allée voir mon CDE pour lui demander s'il ne serait pas possible d'avoir ces documents AVANT le CA. J'ai avancé deux arguments :
- on gagnerait du temps ;
- cela permettrait de prendre connaissance des éléments "à voter" avant et ainsi pouvoir en discuter avec les collègues, parce que, là, on n'a eu aucun délai de réflexion et aucune concertation.
Mon CDE m'a répondu que, si ce n'est les documents relatifs au budget, il ne nous communiquerait pas les docs avant ; qu'il FALLAIT les lire en CA. Je lui ai fait valoir que nous étions assez adultes et intelligents pour venir au CA en ayant lu les docs sur lequels nous allions travailler ; qu'on ne se présentait pas à ces instances pour y arriver les mains dans les poches. J'ai obtenu une fin de non-recevoir.
Alors ? Qu'en est-il ? Comment cela se passe-t-il dans vos etb ? Que disent les textes ?
Autre point : la doc. a présenté son projet pour le CDI (à la demande du CDE) et j'ai été étonnée que nous devions le voter. N'est-ce pas à son IPR de l'évaluer plutôt qu'au CA ??

Nouveau CDE cette année, le premier CA est la semaine prochaine, je vais voir. Avec l'ancien on n'avait pas les docs avant et on les survolait en cours de séance avec un résumé du CDE.
Quant au projet pour le CDI, ça ne m'étonne pas, chez nous nous votons les projets EPS et COP. Pour l'EPS, c'est assez lourd, en fait on nous présente le programme EPS pour tous les niveaux avec objectifs etc...
Pourquoi cette matière et pas les autres? (Non que je veuille m'y coller en lettres, mais c'est quand même étrange).

Chez nous, on a les docs budgets avant, mais aucun autre.
CA en début de semaine : pas de "projet CDI" (encore heureux !), par contre, en EPS, nous n'avons voté que les modalités du CCF des terminales.
Je m'étonne que vous votiez ce genre de choses !

En principe, la commission permanente doit préparer le CA; les documents sont forcément présentés à ce moment-là.


http://www.clg-henri4-meulan.ac-versailles.fr/spip.php?article783

Sauf qu'on n'a pas eu de commission permanente avant ce CA (le premier de l'année). Il y en a un second dans 10 j (pour le budget) et je ne pense pas non plus qu'on aura une commission permanente avant (à moins qu'on en soit averti au dernier moment...).

Nous n'avons jamais les documents avant. L'an dernier, on a même demandé à avoir des photocopies des nouveaux plans du collège car on nous enlève des salles pour les donner au lycée (nous sommes en cité scolaire) et on voulait calculer les surfaces etc (notamment en techno) pour pouvoir contester et on n'a pas pu, car on a refusé de nous donner les docs.
Comment ça c'est une dictature ?! Non sans rire, chez nous, c'est vraiment n'importe quoi, quand on vote, on n'a pas le temps de réfléchir, il dit très très très vite "qui vote contre, qui s'abstient" et c'est tout, même pas qui vote pour. C'est histoire d'aller plus vite dixit le chef, mais bon c'est aussi histoire de noyer le poisson.
Lorsqu'il y a eu menace de voter contre la DGH l'an dernier, il nous a bien fait comprendre que de toute façon ça ne servait rien, qu'il allait reconvoquer le ca, et qu'il aurait le dernier mot. On a été cons je pense, on aurait dit avoir plus de c*, du coup on s'est abstenus.
Sinon nous avant le prochain ca, il y a une commission permanente, pour préparer, mais ça doit être deux jours avant, alors il faut être réactif !

Avant le CA

a) Exiger le respect des délais de convocation (10 jours avant le CA) et la communication des documents préparatoires.

b) Préparer le CA :

- informer les collègues du projet d’ordre du jour (affichage, distribution dans les casiers...) ;

- réunir le S1, les élus de la liste au CA, les collègues, pour informer, prendre position, recueillir les propositions et demandes ; utiliser l’heure d’information syndicale ;

- chercher des alliances en rencontrant parents d’élèves, élèves, représentants des personnels Atos...

c) Exiger la réunion de la commission permanente pour faire instruire les questions liées à l’autonomie de l’établissement et recueillir les avis des équipes pédagogiques et des collègues.

Pendant le CA

Un projet d’ordre du jour est joint à la convocation du CA. Il doit être accompagné des documents préparatoires nécessaires. Mais l’ordre du jour définitif est adopté en début de séance.

Pour faire inscrire des questions que vous voulez voir traiter, faites-en la demande auprès du chef d’établissement dès que possible. Il est souvent d’usage que le chef d’établissement soit avisé trois jours avant le CA, mais il n’y a pas de règle en la matière. Des précisions sur le délai peuvent être inscrites dans le règlement intérieur du CA. Les questions diverses ponctuelles sont toujours possibles. Si des sujets importants ne sont toujours pas inscrits en début de séance, on peut à ce moment en imposer l’inscription dans l’ordre du jour, à la majorité des voix des membres du CA, sous réserve que ces points ne concernent pas de questions nécessitant au préalable une instruction obligatoire par la commission permanente. Dans ce cas, il peut y avoir un échange de vues sur ces points mais aucune décision ne peut être prise.

Les votes sont personnels et se font à bulletin secret dès lors qu’un membre du conseil le demande (art. 16.2 décret du 31 octobre 1990).

Aucun vote par procuration n’est admis. Les abstentions, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés : le vote intervient à la majorité des suffrages exprimés.

Refuser de voter ou s’abstenir peut donner une majorité facile aux votes " pour " de l’administration, même peu nombreux.

Une suspension de séance pour discuter de la position à prendre, avec les parents d’élèves par exemple, est de droit.

En cas de partage égal des voix, la décision revient au président du CA.

Après le CA

Le procès-verbal est établi sous la responsabilité du chef d’établissement : il doit retracer " les échanges de vues exprimés ainsi que les délibérations et les avis adoptés et les résultats des votes émis " (circulaire du 27 décembre 1985, RLR 521-1)

NB : Le règlement interne du CA établi par le conseil d’administration précisera que ce procès-verbal est, avant d’être soumis au chef d’établissement, rédigé par un ou deux secrétaires désignés en début de séance par un vote du CA.

Les représentants élus au CA doivent veiller à la fidélité du compte rendu en particulier en ce qui concerne les échanges de vues et les argumentations, et surtout les décisions votées. Le procès-verbal est adopté au début du CA suivant : il faut alors demander des rectificatifs s’il y a désaccord sur la façon dont il a été rendu compte des débats et les faire inscrire dans le procès-verbal du CA en cours. Une fois les décisions devenues exécutoires, le chef d’établissement doit porter celles-ci à la connaissance de tous les personnels.

Les actes administratifs votés par le CA doivent faire l’objet d’un affichage permettant à tous (parents, élèves et personnels) d’en prendre connaissance. C’est d’ailleurs une des conditions pour que ces décisions soient exécutoires.

Les conflits possibles

En cas de conflit, de refus ou de négligence de la part du chef d’établissement, vous devez d’abord établir un constat des faits, demander une rencontre avec le chef d’établissement pour formuler vos exigences. Faites inscrire les manquements (commission permanente non réunie, délais non respectés, documents non communiqués ou insuffisants etc.) au procès-verbal du CA. Saisissez par courrier l’inspection et/ou le rectorat par voie hiérarchique et par un envoi direct du double de la lettre. Au besoin, organisez le refus de siéger, avec les autres personnels et les parents d’élèves, pour que le quorum ne soit pas atteint " en début de séance ". Toujours par voie hiérarchique et par lettre directe, informez les autorités académiques des motifs de votre action. Si une question concernant les domaines d’autonomie de l’établissement qui aurait dû être instruite en commission permanente, ne l’a pas été, refusez de vous prononcer et demandez la convocation d’un nouveau CA. On peut amorcer la discussion, mais aucun vote ne peut être émis sans instruction de la question et consultation des collègues. Si une décision votée en CA se révèle contraire à la réglementation nationale, porte atteinte aux statuts, droits et garanties des personnels, les élus au CA saisissent l’inspection et/ou le rectorat pour demander l’annulation de cette décision, dans les 15 jours. Ils pourront aussi saisir le tribunal administratif : un élu au CA peut demander l’annulation d’une décision contraire à la réglementation nationale.

L’ordre du jour du CA

Proposé par le chef d’établissement, il est adopté par le conseil en début de séance (art. R421-25 du Code de l’Education). Toute question proposée par une majorité du conseil est inscrite de droit à l’ordre du jour (la circulaire du 27 décembre 1985 est très claire). Par ailleurs le décret précise bien que " le conseil d’administration peut, à son initiative, adopter tous vœux, sur les questions intéressant la vie de l’établissement (art. R421-23 du Code de l’Education)".

Le procès-verbal des séances

Le procès-verbal se compose en fait de deux parties : le compte rendu de la séance et les actes administratifs votés par le conseil. Si les actes administratifs font l’objet d’une publicité obligatoire, certains chefs d’établissement sont beaucoup plus discrets pour la diffusion du compte rendu des débats et des votes allant même jusqu’à proposer l’absence de toute diffusion... Pourtant la circulaire évoquée ci-dessus est claire : le chef d’établissement établit " un procès-verbal qui retrace les échanges de vues exprimés ainsi que les délibérations et les avis adoptés et les résultats des votes émis ". Par ailleurs il " établit également un compte rendu des activités du conseil d’administration en vue de l’information des membres de la communauté scolaire ". Rien n’interdit, bien au contraire, que ces règles de bon sens, si on est soucieux de la transparence des débats du CA, soient inscrites dans le règlement intérieur du conseil.

La diffusion des documents pour le CA et dans le CA

Les documents communiqués par l’administration pour les délibérations du conseil doivent être transmis aux membres du CA avec les convocations dix jours avant la séance, ce délai peut être réduit à un jour en cas d’urgence. Ces délais ne peuvent être écourtés par un règlement intérieur du CA. Ils doivent donc être respectés. On ne peut pas demander à des administrateurs de délibérer sur un projet de budget si les documents essentiels sont communiqués en début de séance comme c’est trop souvent le cas, le juge administratif sanctionne d’ailleurs, à l’occasion, de telles pratiques. Cette exigence de délai doit être respectée avec d’autant plus de rigueur que les délibérations en cause portent sur des sujets pour lesquels une réflexion approfondie s’impose (budget, conventions, contrats, préparation de la rentrée...).

Par ailleurs certains proposent de limiter la diffusion de documents par les membres du conseil. Ainsi seuls les documents ayant l’aval du chef d’établissement pourraient faire l’objet d’une diffusion aux membres du conseil. Ce pouvoir de censure à l’intérieur du conseil n’est pas prévu par les textes mais c’est par sa nature même la traduction d’une volonté de restreindre la liberté des membres du conseil au sein du conseil. Inacceptable ! Comment défendre que la distribution dans le CA de documents, de textes, de projets de vœux (vœux prévus explicitement dans le décret) concernant la vie de l’établissement et du système éducatif puisse ainsi être soumise à la censure du chef d’établissement alors que ces contributions participent à l’expression des membres du conseil ou/et à leur information ?

La transmission des actes du CA

Le décret du 27 août 2004 introduit une simplification dans la transmission des actes du CA. Auparavant, chaque acte était transmis aux trois autorités de tutelle : préfet, IA ou recteur, Conseil général ou régional. Dorénavant, c’est l’" autorité académique " (recteur) qui est destinataire des délibérations, en particulier pour toutes les décisions d’ordre pédagogique (structures, DHG, règlement intérieur, projet d’établissement, organisation du temps scolaire...).
Les délibérations d’ordre financier, transmises en principe au représentant de l’État (Préfet), peuvent par délégation l’être à l’autorité académique.
Toutes ces délibérations sont exécutoires 15 jours après leur transmission.
Mais deux types de décision du chef d’établissement sont immédiatement exécutoires :
- Le recrutement ou licenciement de personnels liés par contrat à l’établissement et les mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels ;
- Les marchés et conventions à conséquences financières pris par le chef d’établissement et qui relèvent de sa compétence (voir article 103 paragraphe "présentation du budget").

Attention : les trois autorités de tutelle gardent cependant le droit de contrôle sur tous les actes et documents relatifs au fonctionnement de l’établissement. À leur demande, ils ont accès à tout. Les personnels continueront donc, en cas de problème, à s’adresser aux autorités concernées.

Informations des activités du CA

La circulaire du 27 décembre 1985 précise que le chef d’établissement transmet dans le même temps le procès verbal à l’autorité académique ainsi qu’aux membres du CA. Il établit un compte rendu des activités du CA en vue de l’information des membres de la communauté scolaire.

Quorum

Le conseil d’administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours : il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

Convocation d’un CA extraordinaire : il peut être réuni, " à la demande de l’autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé ".

Si les circonstances le nécessitent, les élus au CA peuvent demander la convocation d’un CA extraordinaire, même si le chef d’établissement n’est pas d’accord, en s’appuyant sur la demande de la moitié au moins des membres du CA (élus des personnels, parents d’élèves, élèves, etc.). La demande comportera la précision des délais compatibles avec les règles du décret (dix jours - un jour en cas d’urgence) et un double sera envoyé à l’inspection ou au recteur.

La prochaine fois, vous refusez de siéger sans documents (et sans que le quorum soit atteint !), il sera obligé de reconvoquer le CA. Éventuellement vous communiquez dessus (en associant les parents : vous êtes des élus, des représentants, vous devez donc consulter ceux qui vous ont élus)

Vous faites noter aussi au PV le refus de donner des documents avant

Article R421-25
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité territoriale de rattachement.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
L'ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l'article R. 421-2 doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil.

Je te propose de lui montrer ça.

Merci Karine ! Mais ce doc. est-il un doc. syndical ou un doc. EN ? Puis-je m'appuyer dessus pour réclamer d'avr les docs avec la convocation ?
cf. :

Les documents communiqués par l’administration pour les délibérations du conseil doivent être transmis aux membres du CA avec les convocations dix jours avant la séance, ce délai peut être réduit à un jour en cas d’urgence. Ces délais ne peuvent être écourtés par un règlement intérieur du CA. Ils doivent donc être respectés. On ne peut pas demander à des administrateurs de délibérer sur un projet de budget si les documents essentiels sont communiqués en début de séance comme c’est trop souvent le cas, le juge administratif sanctionne d’ailleurs, à l’occasion, de telles pratiques. Cette exigence de délai doit être respectée avec d’autant plus de rigueur que les délibérations en cause portent sur des sujets pour lesquels une réflexion approfondie s’impose (budget, conventions, contrats, préparation de la rentrée...).

ou cela ne concerne-t-il que les docs en rapport avec le budget ?

Sinon, dans mon collège pas d'heure d'info syndicale d'organisée avant les CA. On a deux collègues des syndicats (S1 ?) mais ils ne sont pas membres du CA et ne communiquent plus avec l'équipe (même pas "bonjour"...). Alors, c'est difficile !

Merci celeborn (on a posté en même temps !)

Merci beaucoup Karine B !
Je vais l'imprimer : est-ce que c'est quelque chose que je peux afficher en salle des profs ? Chez nous, il n'y a pas de S1, personne n'est au courant de rien sur les lois, et du coup le chef en profite. Jamais d'heure syndicale non plus.
On en était, en début d'année, au point de ne plus vouloir venir au CA tellement ça nous paraît vide de sens ! (chambre d'enregistrements).
Déjà pour les documents, avec ce texte, on peut exiger de les avoir avant. Et pas une journée.
En fait les collègues sont très frileux aussi parce que le chef exerce de grosses pressions dès lors qu'il a repéré qu'un collègue l'ouvrait un peu trop, alors il faut louvoyer, ne pas se montrer trop virulent et agir collectif. Nous ne sommes jamais les mêmes à le contester, on se passe la parole pour éviter qu'il focalise sur une personne. Bref !
Et en plus, là il vient de nous dire qu'on va perdre des heures a priori (il a lu une lettre du rectorat au début du CA) alors je sens que ça va être folklo les prochains CA, car il veut encore supprimer des classes pour faire plus de soutien (c'est ce qu'il a fait l'an dernier).

pallas a écrit:Et en plus, là il vient de nous dire qu'on va perdre des heures a priori (il a lu une lettre du rectorat au début du CA) alors je sens que ça va être folklo les prochains CA, car il veut encore supprimer des classes pour faire plus de soutien (c'est ce qu'il a fait l'an dernier).

J'ai le souvenir d'une année où l'ensemble des profs, plus les parents et les élèves ont voté contre la DGH (on avait bien communiqué sur les anomalies aussi, lettres, mails etc.), le CA a été reconvoqué 10 jours après (on a eu les convoc le lendemain du premier CA par la poste en lettre recommandée), de nouveau vote négatif. Le CDE a été obligé de faire quelques concessions et on s'est finalement entendu, comme quoi. Le CA a un réel pouvoir au sein de l'établissement,si vous arrivez à vous mettre d'accord avec les parents et les élèves, vous pouvez vraiment décider.
Je te rassure, nous aussi on vote selon le principe "Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci."

Merci de ta réponse LNSAG.
Oui je crois aussi qu'il faut plus y croire (mais beaucoup n'y croient pas ou plus) et qu'on n'aurait pas dû se laisser intimider, on va essayer de faire mieux cette année, d'anticiper davantage aussi, l'an dernier on a été pris par le temps.
Et pour la formule "qui vote contre ? qui s'abstient ?" ce n'est pas que je conteste ça en fait (c'est quand même pratique), c'est plutôt qu'il le dit tellement vite que ça en devient caricatural !

Mais chez nous aussi : CA lundi soir : pas un seul vote contre ou une abstention sur le total des votes !
Bon, c'était des choses très formelles aussi, compte-rendu du précédent CA, RI du CA, mises en place des commissions etc.