Législation "curieuse" pour les chorales d'enfants. Quelqu'un peut-il m'expliquer ?

Celadon a écrit:C'est la culture pour chacun, mon cher Frankenstein, développée en long en large en travers et en couleurs par F. Mitterrand...

CETTE INTERDICTION EST-ELLE UN CAS ISOLÉ ?
Avec les Petits Chanteurs de Saint-Marc à Lyon, rendus célèbres par le film Les Choristes , la formation parisienne est la seule à connaître ce genre de problèmes administratifs. Le choeur lyonnais a d'ailleurs gagné devant les tribunaux le procès qui l'opposait à la Direction départementale du travail. Celle-ci estimait qu'il fallait reconnaître le « caractère professionnel » de son activité. Pour Jean Henric, président de la Fédération des Pueri cantores qui rassemble 3 000 jeunes chanteurs, cette popularité n'est pas étrangère à ces tracas. Il appelle de ses voeux l'harmonisation des statuts afin que les choeurs d'enfants soient considérés « comme une école de vie avant tout et non comme un métier ».

Cette nouvelle affaire relance la polémique qui était née l'été dernier autour de la réglementation des pratiques en amateur. Les associations de musique celtique s'étaient émues de l'interdiction qui pourrait être faite aux joueurs de biniou d'exercer bénévolement leur activité. Le ministère de la culture avait ressorti des cartons un avant-projet de loi très ancien, visant à soumettre les amateurs au code du travail.

Aucun d'entre eux ne pourrait se produire - sur scène ou en plein air - sans un contrat de travail ouvrant droit à un salaire. Cette mesure - de nouveau abandonnée, pour le moment ! - avait pour objectif de limiter les contentieux liés au travail abusif des enfants et à des pratiques de salaires versés au noir.

Dans l'attente de la « révision de la position administrative », l'association affirme avoir établi des bulletins de paie, ouvert des comptes à la Caisse des dépôts et consignations et « procédé à des versements », affirme-t-elle. Mercredi, ni le ministère de la culture ni la préfecture de l'Oise n'ont pu être joints par La Croix .