Rémunération examens

cath5660 a écrit:

Kilmeny a écrit:
Il existe une vieille loi qui dit que tout enseignant doit habiter à moins de 60 km de son établissement. Et bien sûr, ils en profitent pour ne pas te rembourser les 80 Km.....

Non, cette loi, si elle a existé, a dû être abrogée depuis longtemps.

Non, non, elle est encore en vigueur. J'en ai fait les frais il y a quelques années et récemment encore, on m'a dit qu'elle n'était pas abrogée.

Avant (ça doit faire longtemps car j'enseigne depuis 20 ans et je n'en ai jamais entendu parler), il "paraît" qu'on faisait signer un papier aux profs pour leur signifier leur obligation de résider près de leur lieu de travail.
Ce n'est pas -plus- le cas aujourd'hui, et qqn sur ce forum (Daphné?) l'a rappelé.

On ne fait plus signer ce papier, mais lorsque vous demandez des remboursements pour des trajets supérieurs à 60 km, on vous montre en général cette loi qui n'est pas abrogée...

Admettons, mais ça ne justifie pas de ne pas rembourser les frais de déplacement pour les exams ?

cath5660 a écrit:Avant (ça doit faire longtemps car j'enseigne depuis 20 ans et je n'en ai jamais entendu parler), il "paraît" qu'on faisait signer un papier aux profs pour leur signifier leur obligation de résider près de leur lieu de travail.
Ce n'est pas -plus- le cas aujourd'hui, et qqn sur ce forum (Daphné?) l'a rappelé.

Oui on devait demander l'autorisation de ne pas résider sur sa commune d'exercice et la justifier.

cath5660 a écrit:Admettons, mais ça ne justifie pas de ne pas rembourser les frais de déplacement pour les exams ?

Non, si l'on suit la morale, mais c'est la raison qu'évoque le rectorat si votre résidence administrative est fort éloigné de votre domicile pour ne payer que le trajet le plus court.

Pour juin dernier c'est différent. MAis quand on m'avait opposé cette loi, il y a quelques années, mon domicile était à 200 km du lieu d'examen et mon lycée à 10 km du centre d'examens...Devinez ce que l'on m'a remboursé, parce que je n'avais qu'à habiter à moins de 6O km ? Et oui, le trajet lycée-centre d'examen... (celui de 10 km, alors que j'avais parcouru 200km pour les faire passer ces fichus examens)

Où peut-on se procurer ce fameux texte de loi ?

Daphné a écrit:

cath5660 a écrit:Avant (ça doit faire longtemps car j'enseigne depuis 20 ans et je n'en ai jamais entendu parler), il "paraît" qu'on faisait signer un papier aux profs pour leur signifier leur obligation de résider près de leur lieu de travail.
Ce n'est pas -plus- le cas aujourd'hui, et qqn sur ce forum (Daphné?) l'a rappelé.

Oui on devait demander l'autorisation de ne pas résider sur sa commune d'exercice et la justifier.

D'après mes souvenirs, mon lycée lorsque j'étais stagiaire il y a 4 ans m'a donné une autorisation de ce genre...

Loise a écrit:

Daphné a écrit:

cath5660 a écrit:Avant (ça doit faire longtemps car j'enseigne depuis 20 ans et je n'en ai jamais entendu parler), il "paraît" qu'on faisait signer un papier aux profs pour leur signifier leur obligation de résider près de leur lieu de travail.
Ce n'est pas -plus- le cas aujourd'hui, et qqn sur ce forum (Daphné?) l'a rappelé.

Oui on devait demander l'autorisation de ne pas résider sur sa commune d'exercice et la justifier.

D'après mes souvenirs, mon lycée lorsque j'étais stagiaire il y a 4 ans m'a donné une autorisation de ce genre...

Ça fait longtemps qu'on ne nous le demande plus et quand je dis longtemps ça fait largement plus de 20 ans, mais je ne saurais plus dire combien.

J'avais vu le texte en 2003, quand on me l'avait brandi sous les yeux d'un air de triomphe.

Moi aussi, je demande à le voir, parce que je suis titulaire depuis 92 et je 'ai jamais rien signé, pas plus que d'engagement quinquennal d'ailleurs.

j'ai dû le signer pour la dernière fois il y a 6 ou 7 ans....

vinvin a écrit:Les corrections de copies et les oraux sont payées désormais sur le salaire. En revanche les déplacements occasionnés sont versés par virement (à consulter sur Ulysse)

Salut,
ça m'intéresse : d'où tiens-tu cette info? Est-ce à cause de ça qu'il est désormais obligatoire de fournir le même RIB pour les indemnités du bac et pour le salaire principal ?
Pour ma part, j'ai participé au bac en juin/juillet et j'ai rempli mes états de frais sur le nouveau système Imag'in.
Suite à ça, j'ai dû imprimer un papier regroupant mes frais de transports, j'ai dû y joindre mes billets de train et j'ai envoyé le tout à la Maison des examens : est-ce que je serai remboursé de tous mes frais ? C'était le cas autrefois, du moment que je joignais les reçus SNCF.

A part ça, je me demande bien à quoi correspond Ulysse : je pensais qu'Imag'in était le nouveau système unique.

Imag'in c'est la convocation pour les examens. Sur imag'in, tu remplis tes frais de déplacement, hébergement éventuellement,... Si tu n'as aucun justificatif à fournir tu valides et c'est ok. Si non tu imprimes et tu envoies au service des examens du rectorat.
Les indemnités de correction et oraux sont versées sur le salaire (et donc imposable). En revanche, les frais de déplacement sont enregistrés sur Imag'in mais payés sur Ulysse (j'imagine qu'il doit y avoir une bascule de l'un à l'autre)
Je ne sais plus où j'ai lu ça.
Pour ma part, j'ai pu le vérifier: ils m'ont payé sur salaire mes corrections de copies (39 = 195 euros)

Merci de ces infos!
Tu as de la chance, tu as été payé très tôt pour le bac! Sur quel mois?

Ca marche dans toutes les académies ?

Ben moi j'ai corrigé 84 copies fin juin mais je n'ai encore rien reçu comme indemnité.

je l'ai eu sur le salaire du mois d'aout dans l'académie de Montpellier. par contre pour les oraux j'attends encore et je n'ai pas non plus été défrayé...

vinvin a écrit:je l'ai eu sur le salaire du mois d'aout

Ok! Alors dis-moi, sur ton bulletin de paye, il y a une ligne consacrée à ton indemnisation bac?

Voici la ligne consacrée
IND JURY CONC EXAM-SCO RAPPEL ANNEE COURANTE 195 euros

Merci beaucoup!
C'est sûrement pour ça que sur le dossier de prise en charge Imag'in ils demandaient à ce que le RIB fourni soit le même que celui sur lequel est versé le traitement principal.

Daphné a écrit:

Loise a écrit:

Daphné a écrit:

cath5660 a écrit:Avant (ça doit faire longtemps car j'enseigne depuis 20 ans et je n'en ai jamais entendu parler), il "paraît" qu'on faisait signer un papier aux profs pour leur signifier leur obligation de résider près de leur lieu de travail.
Ce n'est pas -plus- le cas aujourd'hui, et qqn sur ce forum (Daphné?) l'a rappelé.

Oui on devait demander l'autorisation de ne pas résider sur sa commune d'exercice et la justifier.

D'après mes souvenirs, mon lycée lorsque j'étais stagiaire il y a 4 ans m'a donné une autorisation de ce genre...

Ça fait longtemps qu'on ne nous le demande plus et quand je dis longtemps ça fait largement plus de 20 ans, mais je ne saurais plus dire combien.

L'obligation de résidence a été officiellement supprimée en 2004
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2004/24/24.pdf
page 1174

Et la circulaire du 28 novembre 1921 (celle qui a été abrogée):

"Je crois devoir appeler votre attention sur l'obligation de la résidence
pour les fonctionnaires de l'enseignement public.
L'obligation de résider là où il exerce ses fonctions fait partie de la
définition même du fonctionnaire, si ces fonctions sont de caractère
sédentaire. Le fonctionnaire qui accepte une nomination accepte par cela
même l'obligation de résider. Il ne peut être fait exception à cette
règle qu'en vertu d'une autorisation ministérielle spéciale.
Je vous prie de vérifier si l'obligation de la résidence est remplie par
tous les fonctionnaires qui dépendent de votre autorité. Vous me ferez
connaître tous ceux qui ne résident pas au siège de leurs fonctions sans
autorisation spéciale.
La présente instruction ne s'applique pas aux fonctionnaires qui
résident dans la banlieue de la ville où ils exercent leurs fonctions,
ni à ceux dont le conjoint occupe un emploi public dans une autre
localité."

vinvin a écrit:Imag'in c'est la convocation pour les examens. Sur imag'in, tu remplis tes frais de déplacement, hébergement éventuellement (...) En revanche, les frais de déplacement sont enregistrés sur Imag'in mais payés sur Ulysse (j'imagine qu'il doit y avoir une bascule de l'un à l'autre)

Salut,
personne n'aurait d'info sur cette application "Ulysse" et si on peut s'y connecter?
Pour mes indemnités de bac on ne m'a parlé que d'Imag'in. :shock: