tribunal administratif

En cas de litige avec l'administration (ex : je suis en poste fixe mais on m'ordonne d'aller faire des heures ailleurs pour laisser la place à un stagiaire), comment contacte-t-on le tribunal administratif ? Comment monte-t-on un dossier ?

On va voir un avocat ?

Il vaut mieux s'appuyer sur le secteur juridique d'un syndicat.

Je ne peux pas t'aider sur le sujet du tribunal administratif, si ce n'est te conseiller de te rapprocher d'un syndicat, mais j'avais lu ton post dans lequel tu expliquais qu'un stagiaire venait chez vous mais n'avait pas d'heures : ils lui ont refilé les tiennes ?
Si c'est le cas, je trouve toute la situation actuelle bien angoissante, et ce ne sont pas les nombreux témoignages de poste "donné" puis repris, de TZR bouche-trou, avec ou sans heures, de stagiaires sans affectation, de postes réquisitionnés pour des stagiaires - témoignages qui arrivent depuis quelques jours - qui vont changer quelque chose à cette ambiance délétère..
Bon courage à toi!

Ruthven a écrit:Il vaut mieux s'appuyer sur le secteur juridique d'un syndicat.

Y'a qui exactement, dans le "secteur juridique d'un syndicat" ?

Ben des avocats je crois :lol:
Enfin, j'imagine, ou des gens calés en droit ?

gabesh a écrit:Ben des avocats je crois :lol:

Comme quoi on était d'accord, en fait

Ben oui, c'est pour ça que je répondais, j'avais bien compris que Ruthven et toi disiez la même chose.

Il faut lancer la procédure dans les deux mois après avoir reçu l'arrêté d'affectation, on n'a pas besoin d'un avocat, néanmoins je pense qu'il vaut mieux se faire aider par un syndicat.
Sinon tu es obligée de suivre ce qu'indique l'arrêté d'affectation et la procédure prend deux ans minimum. Pour ceux qui ont un CS sur une autre ville non limitrophe ( ce qui est illégal), les personnes ont eu gain de cause mais ont eu en gros 1500 euros de dommages et intérêts. A savoir aussi que si tu refuses de faire tes heures ailleurs, tu as un risque de mesure de carte scolaire.

As-tu contacté l'Autonome ? Ils peuvent peut-être te donner une assistance juridique.

Je crois que l'autonome n'intervient pas en cas de conflit avec la hiérarchie..sauf peut-être en cas de harcèlement moral.

gabesh a écrit:Ben des avocats je crois :lol:
Enfin, j'imagine, ou des gens calés en droit ?

j'en avais contacté un pour mon dossier harcèlement moral : bilan : vous vivez mal votre profession ...

Mais je crois qu'ils ont une formation en droit. A t-on le droit à un avocat d'office ? A l'autonome oui .

Il me semble que le Snalc a un partenariat avec la GMF pour l'assistance juridique : à confirmer.

Lornet a écrit:Il me semble que le Snalc a un partenariat avec la GMF pour l'assistance juridique : à confirmer.

dans ce cas, ce n'est pas l'assistance juridique de la GMF qui aidera la/le collègue : il faut un service juridique d'un syndicat assisté d'un cabinet d'avocats spécialisé dans le droit administratif

L'administration a 2 mois pour revenir sur un arrêté d'affectation : ce n'est donc pas une solution juridique qu'il faut trouver

Le Snes dispose d'un service juridique extrêmement compétent, puisque c'est lui qui a trouvé l'angle d'attaque pertinent pour faire couler Note2be à l'époque en invoquant le trouble à l'ordre public.

Le Snalc propose quant à lui un service juridique en partenariat avec la GMF, dont les acteurs, me semble-t-il, ne sont pas du tout spécialisés dans le domaine de l'éducation - tandis que le contrat, lui, est limité aux questions d'éducation. Là est le problème.

Il faut contacter un syndicat car ça se fait par écrit, on n'est pas obligé d'aller au Tribunal, ni de prendre un avocat... Le syndicat pourra s'adresser à son conseiller juridique...
Je pense qu'il faut faire un retour gracieux auprès du Recteur (comme je l'ai fait qd on m'a forcée à tenir un CDI), c'est-à-dire demander à rester là où tu es (je sais, c'est horrible de quémander)... Au bout de deux mois, si le Recteur ne répond pas (souvent, il ne répond pas), on entame le recours au TA... Ca s'était passé comme pour moi....
Surtt ne pas oublier de demander des dommages et intérêts ds la procédure sinon, vous n'aurez rien (ça m'est arrivé, comme quoi, on est parfois mal renseigné par les syndicats)...et le Rectorat ne sera dc pas condamné à payer...
Bon courage

Merci pour vos réponses.

menerve a écrit:Je crois que l'autonome n'intervient pas en cas de conflit avec la hiérarchie..sauf peut-être en cas de harcèlement moral.

je peux te dire que non!!!!