Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

Roumégueur Ier a écrit:

Jacq a écrit:

jazz a écrit:Bonsoir, à propos des obligations de service : l'une de mes classes sort au cinéma, libérant ainsi une heure dans mon EDT. L'administration m'impose de prendre une classe à la place (que je ne connais pas), sans HSE, prétextant que je dois une heure. J'ai refusé, disant que c'était un remplacement et exigeant un paiement en HSE.

Savez-vous si ce décret peut servir pour obliger l'administration à me faire rattraper cette heure non assurée, ma classe étant absente ? Merci !

C'est n'importe quoi !
Et pourquoi prendre une autre classe ? Parce que celle-ci a cours et est libérée par son professeur ?
Je n'ai jamais vu cela mais à quoi bon s'étonner de l'attitude de certains CdE.

Mais ça devient monnaie courante : chez nous, dès qu'une classe est de sortie (ponctuelle sur une journée ou en voyage scolaire sur quelques jours), les emplois du temps sont remaniés et on se retrouve très régulièrement à prendre des classes sur les heures libérées et parfois des classes que l'on n'a pas dans l'année (et même d'un niveau que l'on n'a pas!). A la suite de certaines protestations, le cde nous a dit :'Mais enfin, vous devez bien être capables d'improviser un cours en collège, non?'...
A toutes fins utiles, je cherche justement des textes clairs et précis permettant de mettre fin à cette pratique managériale qui nous fait passer pour des bouche-trous n'ayant pas besoin de passer trop de temps à préparer un cours!
Merci d'avance

https://www.neoprofs.org/t21155-decret-de-1950-la-bible-du-service-hebdomadaire-des-enseignants-du-2nd-degre#1988534
Il n'y a pas de texte particulier : il y a le texte des remplacements Robien et il y a le décret 1950 qui définit le service comme hebdomadaire. C'est à votre chef de dégainer le texte qui l'autorise à faire ça. Je n'ai vu de telles pratiques nulle part dans la réalité, seulement lu sur le net, d'ailleurs...

jazz a écrit:Bonjour,

j'ai demandé à l'administration de me fournir le texte qui m'oblige à rattraper l'heure de la 3è au cinéma et je n'ai pas de réponse. Cependant, je m'interroge sur ceci :

" 2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent." (décret du 31 août 2007, article 3)

Je ne sais pas si cela peut s'appliquer à une situation ponctuelle et n'a pas de réponse.

Bonne journée !

Le texte que vous citez à juste titre s'applique à la constitution du service sur l'année. Une fois ce service arrêté, il se traduit en un EdT hebdomadaire valable pour l'année.

jazz a écrit:Bonsoir, à propos des obligations de service : l'une de mes classes sort au cinéma, libérant ainsi une heure dans mon EDT. L'administration m'impose de prendre une classe à la place (que je ne connais pas), sans HSE, prétextant que je dois une heure. J'ai refusé, disant que c'était un remplacement et exigeant un paiement en HSE.

Savez-vous si ce décret peut servir pour obliger l'administration à me faire rattraper cette heure non assurée, ma classe étant absente ? Merci !

Tu es dans le public ou le privé ?
Si tu es dans le public, il s'agit comme on te l'a dit d'un remplacement dit de Robien, tu n'es pas tenue d'accepter, mais si tu le fais tu dois être rémunérée.
Dans le privé

Je suis dans le public, oui.

kimy a écrit:

Olympias a écrit:

jazz a écrit:Oui, celle-ci est libre car le professeur part au cinéma avec ma classe. Je veux bien faire un remplacement mais payé en HSE et j'ai demandé à ce qu'on me fournisse le texte m'obligeant à rattraper une heure d'une classe absente.

Mais qu'est-ce que c'est que ce délire ???? Ne cède pas !

Dans l'établissement où je suis en poste, cela se passe tjs comme ça. Je ne savais même pas que l'on pouvait refuser.

Ce n'est pas une critique dirigée contre toi kimy, mais c'est justement ça le problème, tous les collègues qui ne savent pas ce qu'ils peuvent ou non refuser.

Voici l'épilogue après entretien :

1. l'adjoint est revenu sur ce qu'il avait dit : il propose le remplacement et n'impose pas (alors qu'il prétendait auparavant que je devais une heure car j'étais en sous service).

2. si je souhaite, je peux rattraper l'heure des élèves en sortie (alors que je devais le faire auparavant, si je n'acceptais pas le remplacement)

3. le nerf de la guerre et cela ne changera pas dans cet établissement à l'avenir : paiement en HSE de Robien uniquement pour les remplacements qui dépassent le service hebdomadaire.

4. ce que j'ai pris pour une tentative d'intimidation : j'ai d'abord exposé les faits puis le délégué syndical est intervenu pour mettre un mot sur les choses, confirmé ensuite par mes soins (précisant que c'est la même expression qui avait été employée par le juriste consulté)

En conclusion, je crois qu'il était utile que je contacte des professionnels, apprenne un peu les textes, et demande un entretien accompagnée de quelqu'un. J'ai senti qu'il fallait sortir l'artillerie lourde, vu la façon dont se passaient les choses, que si je cédais cette fois, je devrais chaque fois accepter de remplacer gratuitement.

Je vous remercie pour votre aide et vos réactions. Ce n'est qu'en rappelant nos droits, en exigeant la production de textes chaque fois qu'on nous oblige à faire quelque chose d'irrégulier, en restant factuel (j'ai torpillé une tentative de dérive du discours autour de l'argument "solidarité") et éliminant le chantage affectif, que notre statut sera respecté.

Lorsque les élèves sont en sortie, le lundi c'est raviolis..pardon...garderie

jazz a écrit:En conclusion, je crois qu'il était utile que je contacte des professionnels, apprenne un peu les textes, et demande un entretien accompagnée de quelqu'un. J'ai senti qu'il fallait sortir l'artillerie lourde, vu la façon dont se passaient les choses, que si je cédais cette fois, je devrais chaque fois accepter de remplacer gratuitement.

Je vous remercie pour votre aide et vos réactions. Ce n'est qu'en rappelant nos droits, en exigeant la production de textes chaque fois qu'on nous oblige à faire quelque chose d'irrégulier, en restant factuel (j'ai torpillé une tentative de dérive du discours autour de l'argument "solidarité") et éliminant le chantage affectif, que notre statut sera respecté.

Voilà
Compétence validée haut-la-main

Très intéressant et bon à savoir. Chez nous c'est très courant les emplois du temps remaniés et les classes imposées que l'on n'a pas. La dernière fois, j'ai traumatisé les élèves de ma collègue en leur faisant faire du bled ! Il paraît qu'ils en parlent encore...

Un professeur peut, dans les collèges, être chargé de la surveillance générale en sus de son service d'enseignement.
Dans les établissements comptant plus de cent élèves, son service d'enseignement est réduit, conformément au tableau ci-dessous :
Nombre d'élèves : De 101 à 150
Réduction de service : 4 heures
Nombre d'élèves : De 151 à 200
Réduction de service : 6 heures
Nombre d'élèves : Plus de 200
Réduction de service : 10 heures. NOTA:
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

Euh, je lis bien : nous, professeurs de collège, pourrions être amenés à faire de la surveillance ? Ou cela renvoie-t-il seulement à la surveillance des couloirs lorsque nous nous déplaçons ? Parce que, là, c'est la porte ouverte que certains CDE seront ravis d'utiliser.

Olympias a écrit:Lorsque les élèves sont en sortie, le lundi c'est raviolis..pardon...garderie

alors apparemment c'est le nouvel angle d'attaque (je ne peux imaginer que ce soit coïncidence, et pas un mot d'ordre rectoral):
Notre Cde vient de nous dire gravement, en conseil d'ens de lettres, que l'an prochain (suite à "de nombreuses plaintes de parents") il serait obligé d'interdire les sorties, SAUF si les enseignants organisateurs lui donnaient un planning de remplacements des heures d'enseignement perdues.(auto remplacement ou autre)
Réaction des collègues: "mais c'est important nos sorties ! ( culture, ouverture blabla bla)
Le CDE: "je suis bien d'accord, mais si vous assurez l'organisation des remplacements , il n'y aura pas de problème"
les collègues:"ah bon! alors ça va, parce que c'est important les sorties".

Spoiler:

On a ensuite procédé à l'énoncé des projets pour l'an prochain: chacun a au moins trois ou quatre projets, sauf un (cherchez l'erreur): "Moi, dites aux parents que j'ai le projet de faire cours."

Jaenelle a écrit:

Un professeur peut, dans les collèges, être chargé de la surveillance générale en sus de son service d'enseignement.
Dans les établissements comptant plus de cent élèves, son service d'enseignement est réduit, conformément au tableau ci-dessous :
Nombre d'élèves : De 101 à 150
Réduction de service : 4 heures
Nombre d'élèves : De 151 à 200
Réduction de service : 6 heures
Nombre d'élèves : Plus de 200
Réduction de service : 10 heures. NOTA:
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

Euh, je lis bien : nous, professeurs de collège, pourrions être amenés à faire de la surveillance ? Ou cela renvoie-t-il seulement à la surveillance des couloirs lorsque nous nous déplaçons ? Parce que, là, c'est la porte ouverte que certains CDE seront ravis d'utiliser.

Je ne crois pas. L'article dit qu'un professeur peut être amené à remplir les fonctions d'un CPE (surveillant général) en plus de son service d'enseignement qui se voit alors réduit d'un certain nombre d'heures. Me semble-t-il.

Lilypims a écrit:

Jaenelle a écrit:

Un professeur peut, dans les collèges, être chargé de la surveillance générale en sus de son service d'enseignement.
Dans les établissements comptant plus de cent élèves, son service d'enseignement est réduit, conformément au tableau ci-dessous :
Nombre d'élèves : De 101 à 150
Réduction de service : 4 heures
Nombre d'élèves : De 151 à 200
Réduction de service : 6 heures
Nombre d'élèves : Plus de 200
Réduction de service : 10 heures. NOTA:
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

Euh, je lis bien : nous, professeurs de collège, pourrions être amenés à faire de la surveillance ? Ou cela renvoie-t-il seulement à la surveillance des couloirs lorsque nous nous déplaçons ? Parce que, là, c'est la porte ouverte que certains CDE seront ravis d'utiliser.

Je ne crois pas. L'article dit qu'un professeur peut être amené à remplir les fonctions d'un CPE (surveillant général) en plus de son service d'enseignement qui se voit alors réduit d'un certain nombre d'heures. Me semble-t-il.

Oui, je le comprends ainsi également, sinon rien ne justifierait une réduction de service de 10h pour la gestion de 200 élèves et +...
(quoique... la porte reste ouverte aux aberrations : 8h de service + la surveillance générale d'un collège de 500 élèves )

Dinaaa a écrit:

Lilypims a écrit:

Jaenelle a écrit:

Un professeur peut, dans les collèges, être chargé de la surveillance générale en sus de son service d'enseignement.
Dans les établissements comptant plus de cent élèves, son service d'enseignement est réduit, conformément au tableau ci-dessous :
Nombre d'élèves : De 101 à 150
Réduction de service : 4 heures
Nombre d'élèves : De 151 à 200
Réduction de service : 6 heures
Nombre d'élèves : Plus de 200
Réduction de service : 10 heures. NOTA:
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

Euh, je lis bien : nous, professeurs de collège, pourrions être amenés à faire de la surveillance ? Ou cela renvoie-t-il seulement à la surveillance des couloirs lorsque nous nous déplaçons ? Parce que, là, c'est la porte ouverte que certains CDE seront ravis d'utiliser.

Je ne crois pas. L'article dit qu'un professeur peut être amené à remplir les fonctions d'un CPE (surveillant général) en plus de son service d'enseignement qui se voit alors réduit d'un certain nombre d'heures. Me semble-t-il.

Oui, je le comprends ainsi également, sinon rien ne justifierait une réduction de service de 10h pour la gestion de 200 élèves et +...
(quoique... la porte reste ouverte aux aberrations : 8h de service + la surveillance générale d'un collège de 500 élèves )

Ah oui, d'accord, je comprends mieux (et je me sens idiote... ).

le décret a été modifié une fois me semble-t-il en 1960 au sujet des pondérations de bts non ?

Un prof de lettres ayant une 1ere est censé avoir une heure de première chaire??? (dans l'article 5).

mamamanette a écrit:Un prof de lettres ayant une 1ere est censé avoir une heure de première chaire??? (dans l'article 5).

ça dépend combien d'heures représente une 1ère

C'est-à-dire que ça n'est valable que pour les L ?

mamamanette a écrit:C'est-à-dire que ça n'est valable que pour les L ?

il faut avoir 6 h en 1ère et/ou en terminale, en comptant pour une fois les classes parallèles (même horaire, même coeff relatif, même programme)

D'ac merci ! Donc si je maîtrise mes horaires, c'est valable avec une L, ou une S/ES + une techno, par exemple.

iphigénie a écrit:

Olympias a écrit:Lorsque les élèves sont en sortie, le lundi c'est raviolis..pardon...garderie

alors apparemment c'est le nouvel angle d'attaque (je ne peux imaginer que ce soit coïncidence, et pas un mot d'ordre rectoral):
Notre Cde vient de nous dire gravement, en conseil d'ens de lettres, que l'an prochain (suite à "de nombreuses plaintes de parents") il serait obligé d'interdire les sorties, SAUF si les enseignants organisateurs lui donnaient un planning de remplacements des heures d'enseignement perdues.(auto remplacement ou autre)
Réaction des collègues: "mais c'est important nos sorties ! ( culture, ouverture blabla bla)
Le CDE: "je suis bien d'accord, mais si vous assurez l'organisation des remplacements , il n'y aura pas de problème"
les collègues:"ah bon! alors ça va, parce que c'est important les sorties".

Spoiler:

On a ensuite procédé à l'énoncé des projets pour l'an prochain: chacun a au moins trois ou quatre projets, sauf un (cherchez l'erreur): "Moi, dites aux parents que j'ai le projet de faire cours."

Et l'obligation de rattraper les cours pour tous les élèves qui :
vont à un rdv médical
ont une leçon de conduite
rentrent de la communion du cousin au quinzième degré
doivent garder le cochon d'inde
ne peuvent pas ouvrir la porte quand il y a la neige...mais habitent à 100m du lycée
et j'en passe...
c'est pour quand ???

Olympias a écrit:

iphigénie a écrit:

Olympias a écrit:Lorsque les élèves sont en sortie, le lundi c'est raviolis..pardon...garderie

alors apparemment c'est le nouvel angle d'attaque (je ne peux imaginer que ce soit coïncidence, et pas un mot d'ordre rectoral):
Notre Cde vient de nous dire gravement, en conseil d'ens de lettres, que l'an prochain (suite à "de nombreuses plaintes de parents") il serait obligé d'interdire les sorties, SAUF si les enseignants organisateurs lui donnaient un planning de remplacements des heures d'enseignement perdues.(auto remplacement ou autre)
Réaction des collègues: "mais c'est important nos sorties ! ( culture, ouverture blabla bla)
Le CDE: "je suis bien d'accord, mais si vous assurez l'organisation des remplacements , il n'y aura pas de problème"
les collègues:"ah bon! alors ça va, parce que c'est important les sorties".

Spoiler:

On a ensuite procédé à l'énoncé des projets pour l'an prochain: chacun a au moins trois ou quatre projets, sauf un (cherchez l'erreur): "Moi, dites aux parents que j'ai le projet de faire cours."

Et l'obligation de rattraper les cours pour tous les élèves qui :
vont à un rdv médical
ont une leçon de conduite
rentrent de la communion du cousin au quinzième degré
doivent garder le cochon d'inde
ne peuvent pas ouvrir la porte quand il y a la neige...mais habitent à 100m du lycée
et j'en passe...
c'est pour quand  ???

Dans notre établissement, même discours... 

Tout ce qu'"ils" vont gagner avec ça ce sera effectivement l'arrêt des sorties/voyages. Déjà que grâce à la FCPE le financement est devenu très délicat...

Si ça continue, un de ces jours, quand on fera une sortie on devra payer notre place et rattraper nos heures!  

Alors qu'à entendre certains parents, les sorties, seraient un dû, que dis-je un devoir! Surtout pour les collègues de langue (en maths on est plus tranquilles de ce côté).

Il paraît que dans les CA, la FCPE s'oppose à toutes les sorties qui demandent un financement par les parents (je ne parle pas des voyages à l'étranger)

Ils s'opposent systématiquement au fait que la part due pour le séjour des enseignant soit incluse dans le calcul de la part des élèves... d'où le problème de financement. Et ils s'appuyent sur une décision de justice pour cela (quoique maintenant certains s'en mordent les doigts).

D'autres plus extrémistes, vont jusqu'à réclamer la gratuité des sorties au nom de la gratuité de l'école... mais ça, je ne l'ai jamais vu passer. Enfin pour l'instant!

petit karibou a écrit:Ils s'opposent systématiquement au fait que la part due pour le séjour des enseignant soit incluse dans le calcul de la part des élèves... d'où le problème de financement. Et ils s'appuyent sur une décision de justice pour cela (quoique maintenant certains s'en mordent les doigts).

D'autres plus extrémistes, vont jusqu'à réclamer la gratuité des sorties au nom de la gratuité de l'école... mais ça, je ne l'ai jamais vu passer. Enfin pour l'instant!

 Comme ils ne comprennent jamais rien...c'est le lycée qui paie le voyage des enseignants !! On devrait boycotter ces gens-là.