Commission permanente

Je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique. Une commission permanente aura lieu dans mon établissement la semaine prochaine à propos de la DHG et de son incidence sur les postes. Je serai la seule à représenter les profs lors de cette réunion (et ce sera la première fois pour moi !), je me pose beaucoup de questions, qui sembleront sans doute naïves . Quels sont les pouvoirs de cette commission ? Il me semblait, que le CA entérinait par un vote les travaux effectués lors des commissions, mais est-ce qu'une commission peut se substituer à un CA, pour voter cette DHG et sa répartition ? Pour l'instant seuls les coordo de chaque matière ont été avertis de la DHG, et nous n'aurons sans doute pas la possibilité de nous réunir tous pour discuter de cette dotation horaire (nombreuses heures supplémentaires et postes à complément de service ailleurs, ce n'est pas une surprise, beaucoup d'établissements semblent être dans la même situation, voire pire ).
On a envisagé la possibilité de faire une heure syndicale mais il me semble qu'il y a un délai pour la déposer et que nous n'aurons pas le temps d'en faire une avant la commission.
Je me tourne donc vers les neoprofs expérimentés qui connaissent les rouages de cette commission (et des autres tant qu'à faire !) et qui pourront me donner quelques pistes sur mon champ d'action (qui pour l'instant me semble très restreint).
Merci d'avance pour vos réponses.

La CP sert à préparer le CA, on n'y vote pas, on discute et prépare les sujets soumis au vote ensuite au CA.

Normalement, il y a 3 élus profs, à la commission permanente (et 3 suppléants). Où sont les autres ? Il faut y aller à 3, pour comencer déjà à convaincre les parents de voter contre la répartition de la DHG au CA, si la dotation détriore les conditions pour au moins un collègue ou une discipline, ou si les classes seront trop chargées, etc.

Le chef doit informer l'ensemble des élus au CA, concernant la DHG, et pas seulement les coordo de artières, qui n'ont strictement AUCUN pouvoir, tant que le décret EPLE n'est pas passé !!!!

Pour l'heure syndicale, il faut la poser au plus tard 1 semaine avant la date ; s'il ne vous reste pas une semaine avant le CA, il faut quand même faire quelque chose, dans ce cas une AG entre midi (et en essayant d'avoir un maximum de collègues).

Autre chose : si la DHG pose des problèmes (compléments de service, suppression de poste, HSA trop nombreuses), boycotter le CA (faire en sorte que le quorum ne soit pas atteint, donc demander aux parents et ATOSS de faire de même) : le CA sera reporté (délai d'au moins une semaine), ce qui laissera du temps pour informer les collègues, les consulter sur le vote, mettre en place des actions.
Votre CA n'est pas une liste syndicale apparemment ; mais ne vous laissez pas intimider: en AG, faites voter les collègues sur la question : les élus en CA doivent-ils voter pour la répartition proposée (qui sera présentée en commission permanente), s'abstenir, ou voter contre ? Le mieux est de voter contre et de faire en sorte que ce vote soit majoritaire (essayer de convaincre le parents et ATOSS, avant le CA) : cela est nécessaire pour pouvoir ensuite demander une audience au rectorat et à l'IA. Tenir cette argumentation en AG, et militer pour que les élus en CA votent contre la répartition. Le vote de l'AG peut contraindre les élus en CA à voter contre, si eux-mêmes sont frileux (l'idée est de les mandater, pour contraindre leur vote et ne pas en faire un vote personnel, ce qui est nécessaire dans certains CA non syndicaux, par exemple le mien l'an dernier).
Organiser aussi un refus collectif des HSA, par discipline (chaque signataire s'engage à refuser plus d'une HSA, c'est un droit) ; s'il y a trop d'HSA, des classes resteront donc sans profs, si les HSA ne sont pas transformées en heures-postes.

Vous pouvez aussi demander au SNES départemental ou académique de venir animer une heure d'info syndicale (ou une AG entre midi si c'est trop tard pour l'heure syndicale), avant le CA : mail ou coup de fil, et on essaie de trouver quelqu'un dispo pour l'heure qui vous arrange.

Merci à tous les deux pour vos réponses.

neo a écrit:Normalement, il y a 3 élus profs, à la commission permanente (et 3 suppléants). Où sont les autres ? Il faut y aller à 3, pour comencer déjà à convaincre les parents de voter contre la répartition de la DHG au CA, si la dotation détriore les conditions pour au moins un collègue ou une discipline, ou si les classes seront trop chargées, etc.

Parmi les membres du personnels titulaires à la CP, il y a 2 enseignants de Segpa , un du collège (en l'occurrence moi) et un atoss. La DHG sépare clairement cette année les heures de segpa et du collège. Il n'est plus question qu'un enseignant fasse des heures en segpa (comme c'était le cas cette année encore) s'il n'y est pas enseignant.
Cette DHG va effectivement transformer des heures postes en HS et créer des compléments de service dans plusieurs matières. Certains dispositifs d'allègement des classes ne pourront être reconduits alors que nous les avions obtenus les années précédentes dans le cadre de la ZEP.

yellosub a écrit:
Cette DHG va effectivement transformer des heures postes en HS et créer des compléments de service dans plusieurs matières.

Donc aucune question à se poser : il faut voter CONTRE la répartition de la DHG (malgré le discours du chef qui va vous dire qu'on ne vote pas la dotation, mais sa répartition), faire une motion qui explique pourquoi, faire en sorte que le vote contre soit majoritaire, pour que la répartition ne soit pas adoptée par le CA, et demander une audience à l'IA. Mettre en place des actions locales pour exiger la transformation d'HSA en heures-postes (notamment un refus collectif des HSA, organisé par discipline : engagement écrit, avant le CA, des collègues d'une même discipline, à refuser toute HSA au-delà de une, et demande ferme que les heures restantes soient transformées en heures-postes, ce qui annulerait certains compléments de service.
Pour convaincre les parents de voter contre, insister aussi sur la suppression des dispositifs d'allègement, les parents y sont sensibles.

Pour ce qui est de refuser les HS, je ne suis pas certaine que tous mes collègues suivront le mouvement, loin de là...