MCS pour qui?

Bonjour,

Je viens de recevoir par mail du proviseur des pistes de réflexion pour l'organisation de la future rentrée (lycée). Dans ce mail il précise quels seront les postes touchés par une MCS. Et bien évidemment il y a un poste dans ma matière.
Je précise que ce lycée (un des plus gros de France) a commencé une partition avec un nouveau lycée sur la commune voisine. Donc en 2009, il a perdu des effectifs et va continuer à en perdre en 2010 et 2011.
Nous sommes deux à etre rentrés en 2009 dans ce lycée. J'ai un complément de service, donc je me suis dit que la MCS était pour moi. Nous sommes tous les 2 échelon 5, lui a un peu plus d'ancienneté dans l'échelon (car reclassement après concours), moi en revanche j'ai pus d'ancienneté dans le corps des certifiés, j'ai 28, il a 42. Qui a la MCS? Merci pour vos réponses.

Les collègues de ce lycée pour partir dans le nouveau ont eu une MCS et ont pu bénéficier des 1500 pts pour demander ce nouveau lycée et aussi pour la commune (qui n'est pas la même). Le rectorat est il obligé de maintenir cette condition qu'avaient obtenu les syndicats l'an passé le temps que la partition soit terminée?

Il faut voir la circulaire de ton académie ; généralement c'est l'ancienneté dans le poste, puis l'échelon, puis l'ancienneté dans l'échelon, puis l'âge.

Vu que l'ouverture des classes dans le second lycée est étalée sur trois ans, il y a de grandes chances que le rectorat reconduise le dispositif, maintenant il n'est obligé à rien.

Et l'ancienneté dans le corps des certifiés ne rentre en jeu à aucun moment?

vinvin a écrit:Et l'ancienneté dans le corps des certifiés ne rentre en jeu à aucun moment?

Je ne crois pas. J'ai retrouvé la circulaire de 2008 de ton académie, il n'est pas question de l'ancienneté dans le corps, mais simplement de l'ancienneté dans le poste, du nombre de points au barème de mutation et enfin de l'âge.

"La mesure de carte s’adresse a priori à l’agent dont l’ancienneté dans le poste est la plus faible dans le corps où le poste est
supprimé.
Les personnels en poste en GRETA sont considérés comme affectés à l’établissement support.
En cas d’égalité d’ancienneté dans le poste, la mesure s’applique à l’agent qui dispose du nombre de points au barème de
mutation le plus faible (en cas de nouvelle égalité, la mesure concerne l’agent le plus jeune).
Toutefois, la mesure de carte scolaire peut concerner un autre agent de l’établissement appartenant au même corps et qui serait
volontaire.
En cas de candidatures volontaires multiples, sera retenu l’agent le plus ancien dans le poste du corps faisant l’objet de la mesure

de carte scolaire."

Edit : la circulaire 2009 varie un peu dans sa formulation, il est question non du barème de mutation, mais de la partie commune (ancienneté dans le poste + échelon).
"Lors d’une suppression de poste arrêtée après avis du comité technique paritaire académique, l’agent qui
doit faire l’objet d’une mesure de réaffectation par nécessité de service est celui qui détient l’ancienneté la moins importante dans l’établissement ou la zone de remplacement, pour une discipline donnée.

Toutefois, si un agent a précédemment fait l’objet de mesure de carte scolaire, son ancienneté dans l’établissement est décomptée à partir de son installation dans le premier poste supprimé ou transformé.

Si plusieurs agents ont été affectés à la même date dans l’établissement ou dans la ZR, c’est celui qui a le nombre de points le moins élevé au barème « partie commune» - Cf. annexe V - ou en cas d’égalité de barème, le plus jeune.

En cas de changement de grade ou de corps, le calcul de l’ancienneté cumule celle acquise dans un corps ou un grade et celle obtenue dans le nouveau corps ou grade."

Donc si je suis rentré sur le poste avec plus de points que lui lors du mouvement intra précédent, je n'ai pas la MCS? c'est bien ça?
Merci en tout cas pour toutes tes infos etes recherches!

vinvin a écrit:Donc si je suis rentré sur le poste avec plus de points que lui lors du mouvement intra précédent, je n'ai pas la MCS? c'est bien ça?
Merci en tout cas pour toutes tes infos etes recherches!

Je viens d'éditer mon message en retrouvant la circulaire 2009 ; n'était compté alors que le barème commun à savoir ancienneté dans le poste + échelon (exit points de stabilisation TZR, points pour situation familiale etc ...). Dans ces conditions, c'est toi qui a la MCS.

Je t'ai envoyé un MP.

Sache quand même, qu'une MCS sur une autre commune est illégale. Je sais que dans le principe, la plupart des profs acceptent, mais je trouve dommage d'entériner une situation qui ne devrait pas exister.

morgane9513 a écrit:Sache quand même, qu'une MCS sur une autre commune est illégale. Je sais que dans le principe, la plupart des profs acceptent, mais je trouve dommage d'entériner une situation qui ne devrait pas exister.

On parle de mesure de carte scolaire et non de complément de service.

La mesure de carte scolaire est légale sur les communes voisines, sur le département au plus proche et sur toute l'académie au plus proche et en tenant compte des barèmes des autres collègues touchés.

Vinvin si c'est toi qui est touché par la MCS tu bénéficies des 1500 points + ton barème personnel + ta situation familiale selon le type de voeu.
Tu gardes ta priorité sur le poste perdu tant que tu ne l'as pas retrouvé, tous les ans tu peux faire jouer tes 1500 points dessus.

Ruthven a écrit:

morgane9513 a écrit:Sache quand même, qu'une MCS sur une autre commune est illégale. Je sais que dans le principe, la plupart des profs acceptent, mais je trouve dommage d'entériner une situation qui ne devrait pas exister.

On parle de mesure de carte scolaire et non de complément de service.

Au temps pour moi, je pensais complément de service.

Daphné a écrit:La mesure de carte scolaire est légale sur les communes voisines, sur le département au plus proche et sur toute l'académie au plus proche et en tenant compte des barèmes des autres collègues touchés.

Oui, mea maxima culpa.

Donc en gros, je dois redemander en 1er mon poste? Car en fait, bien que ça me chagrine de le perdre car j'y suis très bien, je pense qu'il est judicieux que j'obtienne un autre poste. En effet l'année suivant il y aura encore une MCS dans ma matière! Or dans le lycée de la commune voisine, cette année il y a création de 2 postes et après il n'y en aura plus.
Je pensais le demander en 1er voeu (par un voeu commune car c'est le seul établissement, j'ai un rapprochement de conjoint), demander ensuite d'autres lycées, suis je obligé de demander celui que je perds? Enfin, je voulais demander des communes plus proches de chez moi.
Dernière question, est ce que je peux bénéficier des 1500 pts en demandant la commune limitrophe et non ma commune actuelle? Et si je demande un groupement de communes, comment ça se passe?

vinvin a écrit: Enfin, je voulais demander des communes plus proches de chez moi.
Dernière question, est ce que je peux bénéficier des 1500 pts en demandant la commune limitrophe et non ma commune actuelle? Et si je demande un groupement de communes, comment ça se passe?

La réponse m'intéresse aussi car je suis également concernée par la MCS cette année.

alinette a écrit:

vinvin a écrit: Enfin, je voulais demander des communes plus proches de chez moi.
Dernière question, est ce que je peux bénéficier des 1500 pts en demandant la commune limitrophe et non ma commune actuelle? Et si je demande un groupement de communes, comment ça se passe?

La réponse m'intéresse aussi car je suis également concernée par la MCS cette année.

NON, il faut demander d'abord l'établissement actuel, puis la commune actuelle, puis le groupement de communes actuel, puis le département, etc. Tu peux intercaler des voeux, après ton 1er voue étab actuel, tu peux par exemple mettre en voeu 2 la commune limitrophe, mais dans ce cas ce voeu n'est pas bonifié (pas les 1500 points), et si tu l'obtiens, tu perds ton ancienneté de poste, puisque tu es muté sur un voeu personnel en dehors des bonifications de MCS.

Il me semble que pour bénéficier des 1500 points tu dois demander d'abord ton établissement, puis la commune de ton établissement et puis le département. Si tu fais d'autres voeux, tu perds ces points bonus et tu mutes avec les points du mut normale.

Comme il est dit les voeux bonifiés à 1500 points sont :
- établissement,
- tout poste dans la commune,
- tout poste dans le département,
- tout poste dans l'académie,

Sachant qu'en plus des points de bonification on a ses points personnels et ses bonifications familiales selon le type de voeu.
Ensuite le départage se fait en fonction des barèmes, au plus près.
On peut intercaler entre ces voeux des voeux personnels qui ne sont pas bonifiés.
Mais on peut aussi par le voeu COM ou DEPT bonifié obtenir un établissement qu'on a demandé en amont si poste vacant et si compatible avec la MCS.
Dans tous les cas se faire conseiller pour la formulation de ses voeux par son syndicat, c'est essentiel.