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Tryger
Tryger
Niveau 2

Pièces justificatives rapprochement conjoint Empty Pièces justificatives rapprochement conjoint

par Tryger Aujourd'hui à 11:33
Bonjour à tous,

En vue de la mutation inter 2025, je regarde les informations concernant les pièces justificatives. Je suis un peu tombé des nues en voyant un post du SNES FSU ce matin disant ceci :

"Dans les LDG 2025, le ministère a ajouté, parmi les pièces justificatives à fournir, l’attestation d’imposition commune pour les couples pacsés."

Avez-vous des informations concernant cela ? Ce n'était il me semble pas demandé les années précédentes.
De plus, étant PACSE depuis Juin, il m'est encore plus impossible de fournir ce type de document.

Merci par avance pour vos éclaircissements !
piesco
piesco
Modérateur

Pièces justificatives rapprochement conjoint Empty Re: Pièces justificatives rapprochement conjoint

par piesco Aujourd'hui à 11:43
Merci de poster dans le sujet portant sur le mouvement inter 2025.

_________________
Nos han quitado tanto, nos quitaron el miedo.
https://www.youtube.com/watch?v=oeU7rb-dBow&t=277s
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