Disponibilité en cours d'année enfant -12 ans

Bonjour,
J'envisage une demande de disponibilité en cours d'année scolaire (avril ou mai 2025).
Ce serait de droit puisque j'ai 2 enfants de moins de 12 ans scolarisés dans le premier degré.
Mon objectif réel est une reconversion, avec projet de trouver un contrat en alternance, CDD ou CDI en début d'année pour avril idéalement.
La dispo peut-elle être obtenue en cours d'année ?
Je lis des témoignages qui diffèrent :
- Oui : obtenu en cours d'année, notamment suivi de conjoint, en janvier février... Il faut prévenir 2 mois en avance, comme c'est "de droit" cela doit être accepté
- Non : c'est seulement de rentrée scolaire à rentrée scolaire, même si "de droit". C'est ce que m'a dit la CFDT, je sollicite d'autres syndicats car j'ai peu confiance en leur réponse, ils ne m'ont pas du tout aidé pour le temps partiel que j'ai réussi à obtenir par moi même.
Alors je suis perdu, pour convenance c'est rentrée scolaire OK, mais "de droit", n'est-ce pas possible tout au long de l'année ?
Le rythme des entreprises n'est pas celui de l'EN et lorsqu'on veut changer, c'est compliqué de se caler en septembre...
MERCI pour les témoignages.

Bonjour,

Je me pose actuellement les mêmes questions. Mon syndicat m'a dit que ce pouvait être très difficile d'obtenir une disponibilité même de droit en cours d'année scolaire. Idem pour un détachement.
Je lirai avec attention les témoignages des néoprofs qui se sont retrouvés dans la même situation en espérant qu'ils me donnent quelque espoir.

Bonjour,
Avez-vous trouvé les textes officiels ? Ils devraient normalement être éclairants.

Les textes que j'ai trouvés n'évoquent pas de date de demande ni d'octroi.

Merci pour ces retours. Mon syndicat dit aussi que c'est difficile. Et pourtant j'ai plusieurs témoignages (Aca de Lyon et Versailles par exemple) ou ça a été accepté sans aucun souci en cours d'année ... À suivre !

Dans les textes, c'est n'importe quand donc en cours d'année c'est possible.
Après, on connaît les rouages du rectorat, et il est possible que ça joue la montre pour finir l'année scolaire en cours.
Si les syndicats disent cela, c'est sans doute qu'ils ont vu ce genre de choses être fait.

C’est de droit. Le rectorat peut te la refuser pour essayer, mais c’est un droit. Néanmoins, on peut aussi se mettre à leur place et se dire qu’il est difficile de trouver un remplaçant à cette période. Rien ne t’empêche de la demander avec plus d’avance, ce qui donne davantage de temps aux services pour se retourner. Plus le rectorat aura la pression, moins il sera conciliant. Regarde bien les cotisations retraite, etc, avant de t’engager quand même.

Merci pour ce retour. Oui cela se comprend tout à fait le côté 'jouer la montre' et la difficulté de trouver des remplaçants (ce qui n'est pas mon problème ceci dit ils n'ont qu'à recruter suffisamment...).
En effet dès que j'ai un retour / une certitude sur ce que je veux faire après (en réalité c'est pour formation avec un contrat en alternance donc je ne pars pas sans rien et ne demanderai pas avant d'avoir un contrat quasi signé). Disons qu'il faudrait que je demande en janvier pour avril , plus tôt sera compliqué. Après si c'est de droit, je ne vois pas trop comment de manière totalement légale, ils pourraient refuser. Mais j'ai surtout l'impression que les IEN font croire que cela est impossible, comme ça les gens n'osent même pas demander et ça stop le processus ou en tous cas le reporte à la rentrée suivante. Bon affaire à suivre donc...

Te serait-il possible de demander la même formation à partir de septembre ou même de juillet ? Cela rendrait à coup sûr les démarches beaucoup plus faciles.

Les textes sont clairs : il faut prévenir deux mois avant. Et pas six, sept ou huit...Donc oui ils peuvent tirer la gueule, te faire des reproches, bouder et peut-être même qu'un gestionnaire donnera un petit coup de pied dans une poubelle, mais ils ne peuvent te la refuser.
Les TZR sont là. Et c'est au rectorat de se débrouiller avec les professeurs remplaçants mobilisés/mobilisables.

Ah ben voilà :-) Si ça dit dans les textes que c'est 2 mois avant, c'est parfait, clair, net et précis. (Les intervenants précédants avaient l'air d'indiquer qu'il y avait un flou car pas de délai indiqué dans les textes trouvés )

jurluberlu a écrit:Bonjour,
J'envisage une demande de disponibilité en cours d'année scolaire (avril ou mai 2025).
Ce serait de droit puisque j'ai 2 enfants de moins de 12 ans scolarisés dans le premier degré.
Mon objectif réel est une reconversion, avec projet de trouver un contrat en alternance, CDD ou CDI en début d'année pour avril idéalement.
La dispo peut-elle être obtenue en cours d'année ?
Je lis des témoignages qui diffèrent :
- Oui : obtenu en cours d'année, notamment suivi de conjoint, en janvier février... Il faut prévenir 2 mois en avance, comme c'est "de droit" cela doit être accepté
- Non : c'est seulement de rentrée scolaire à rentrée scolaire, même si "de droit". C'est ce que m'a dit la CFDT, je sollicite d'autres syndicats car j'ai peu confiance en leur réponse, ils ne m'ont pas du tout aidé pour le temps partiel que j'ai réussi à obtenir par moi même.
Alors je suis perdu, pour convenance c'est rentrée scolaire OK, mais "de droit", n'est-ce pas possible tout au long de l'année ?
Le rythme des entreprises n'est pas celui de l'EN et lorsqu'on veut changer, c'est compliqué de se caler en septembre...
MERCI pour les témoignages.

Attention que tu demandes une dispo de droit et que, si je te lis bien, ton motif "réel" est celui d'une disponibilité pour convenances personnelles, qui est de travailler ailleurs.

La disponibilité de droit est "pour élever des enfants de moins de 12 ans" donc même si on se doute que tu ne vas pas les laisser à la rue la journée pour travailler et que ce n'est pas incompatible, cela laisse supposer que tu ne travailles pas comme auparavant, car autrement, cela ne justifie pas la disponibilité.

Une collègue a pris cette dispo à la suite de son congé pour adoption, par exemple.

Je te cite service-public : "Vous devez justifier à tout moment que votre situation correspond aux motifs pour lesquels la disponibilité vous a été accordée.
L'administration peut procéder à des enquêtes."

Je suis Agri et pas Éduc mais sur les sites officiels de mon ministère, on nous prévient effectivement que notre situation peut être contrôlée.... J'imagine que c'est pareil pour ton cas (voire plus lourd, parce que l'EN est une grosse machine avec des moyens qu'on n'a parfois pas).

Si tu reprends des études chez toi, ça peut passer, mais si tu travailles direct (alternance ou autre), ça peut être plus difficile à cacher. Ou alors, prendre une dispo de quelques mois le temps de chercher un emploi, et démissionner ensuite?
Il y aura peut-être des témoignages contraires pour te dire que ça passe, je n'en sais rien.

Il est aussi précisé qu'aucun texte ne fixe le délai dans lequel demander la disponibilité pour les dispos de droit, avant de la prendre. Les deux mois d'usage sont du délai de courtoisie, à moins que l'EN ait son propre texte que l'Agri n'a pas.

En tout cas je m'étais penchée sur la question moi-même (pour créer/reprendre une entreprise ) et je n'avais finalement pas tenté le coup. Je te souhaite bon courage dans tes projets.

Merci pour le dernier retour.
Oui en effet le dispo "de droit" est uniquement pour être sûre de l'obtenir mais n'est pas le motif 'réel' on est d'accord. Autrement il me reste la démission mais là aussi ils peuvent bloquer alors je ne sais pas, entre reporter un projet de reconversion et "supporter" encore des mois voire des années le temps qu'ils acceptent une dispo pour convenance ou rupture co... Autrement démissionner et l'ultime issue ! Enfin non : abandon de poste pour finir si rien ne passe.
Le projet n'est pas totalement bouclé de toute façon mais je réunis les informations pour le moment.
En tous cas merci pour le témoignage.
Et petit question pour finir : qu'est-ce que l'Agri ? Ministère agriculture peut-être ?

jurluberlu a écrit:Merci pour le dernier retour.
Oui en effet le dispo "de droit" est uniquement pour être sûre de l'obtenir mais n'est pas le motif 'réel' on est d'accord. Autrement il me reste la démission mais là aussi ils peuvent bloquer alors je ne sais pas, entre reporter un projet de reconversion et "supporter" encore des mois voire des années le temps qu'ils acceptent une dispo pour convenance ou rupture co... Autrement démissionner et l'ultime issue ! Enfin non : abandon de poste pour finir si rien ne passe.
Le projet n'est pas totalement bouclé de toute façon mais je réunis les informations pour le moment.
En tous cas merci pour le témoignage.
Et petit question pour finir : qu'est-ce que l'Agri ? Ministère agriculture peut-être ?

Oui, désolée j'aurais dû préciser Je suis CPE au ministère de l'agriculture, donc je travaille en lycée agricole (public, dans mon cas, mais pas Éducation nationale même si certains de nos textes sont communs).

Pendant la dispo pour élever un enfant, on a le droit de travailler il me semble, surtout sur le temps scolaire. A vérifier pour rester dans les clous.

dandelion a écrit:Pendant la dispo pour élever un enfant, on a le droit de travailler il me semble, surtout sur le temps scolaire. A vérifier pour rester dans les clous.

Les syndicats se sont penchés sur la question et disent que oui mais pour certaines professions (genre assistante maternelle) ou alors le respect strict des horaires scolaires.... Un 8h30-16h30 me semble compliqué sans le privé, également pour une alternance.
En cas d'enquête, je crois qu'on te demande des attestations de situation CAF, donc s'il y a marqué "salarié(e)" c'est peut-être un risque.
Effectivement, contacter les syndicats pour plus de précisions en direct.