Disponibilité pour garde d'enfant et activité pro : retour d'expérience ?

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de solliciter votre aide concernant les demandes de disponibilité pour motif de "garde d'enfant de moins de 12 ans". Etant une disponibilité de droit, je pense la demander pour l'an prochain.
En m'étant renseigné un peu sur Internet, notamment sur les sites de différents syndicats, il est bien indiqué que, pour cette disponibilité, "l'activité salariée est autorisée si elle permet d'assurer normalement l'éducation de l'enfant. (C-FP- 1504 du 11/02/83)". Jusqu'ici, c'est très logique bien évidemment mais... quelle est l'activité salariée autorisée si votre enfant est scolarisé ?

Ainsi, je souhaiterais savoir si vous avez déjà eu recours à cette demande de disponibilité (ou si vous connaissez quelqu'un... qui connait quelqu'un... qui connait quelqu'un...) tout en maintenant un emploi sur le temps scolaire de votre enfant de plus de 3 ans. Quelle était la nature de cette activité professionnelle ? Quelles sont les fonctions qui sont autorisées dans ce cas ?

Je vous remercie par avance pour votre retour et votre aide,
Portez-vous bien en ces temps troublés.

Bonjour,

Je me permets de poster une question pour laquelle je ne trouve pas vraiment de réponse franche. Peut-on avoir une activité professionnelle durant une disponibilité de droit pour élever un enfant ? De ce que je comprends, on peut tant que cela nous laisse du temps pour élever notre enfant ? Savez-vous donc quels types d’activités professionnelles il est alors possible d’exercer ?

Je vous remercie grandement pour votre aide !

Bonjour,

Je suis actuellement dans ce cas. En disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, je travaille dans une école Montessori.
J'ai dû remuer ciel et terre auprès du rectorat pour savoir si j'avais le droit.
Au final, après avoir été baladée de service en service, j'ai eu comme réponse que je pouvais travailler à condition que "les heures et la rémunération restent raisonnables". Reste à définir raisonnable donc...
On m'avait conseillé de joindre un courrier expliquant ma situation, lorsque j'enverrais ma demande de mise en disponibilité.
J'ai donc rédigé une lettre qui détaillait le projet, les horaires, j'avais insisté sur la compatibilité avec le motif de la dispo (horaires en temps scolaires) et au final, une dame de la DPE m'a appelée, très surprise, parce qu'elle ne comprenait rien à mon courrier.
Je lui explique que c'est la responsable même de la DPE qui m'a dit de faire ça et là, elle me répond "ah mais vous savez quand vous êtes en disponibilité vous faites ce que vous voulez, personne n'ira vérifier".
Bien évidemment, ce ne sont que des paroles, pas décrit officiel, mais soyons réalistes : on manque de personnels et de moyens dans tous les métiers de l'EN. Je serais surprise que quelqu'un passe son temps à pister les personnes en dispo en recoupant les déclarations d'impositions pour vérifier si quelqu'un à travaillé, où, quand et comment.

Donc petite prise de risque peut-être, mais si jamais on vient me dire quelque chose, je jouerai sur le flou entretenu dans les textes et les mails que j'ai échangés avec le rectorat.


Bon courage à toutes et tous dans vos démarches !

Polgara a écrit:Bonjour,

Je suis actuellement dans ce cas. En disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, je travaille dans une école Montessori.
J'ai dû remuer ciel et terre auprès du rectorat pour savoir si j'avais le droit.
Au final, après avoir été baladée de service en service, j'ai eu comme réponse que je pouvais travailler à condition que "les heures et la rémunération restent raisonnables". Reste à définir raisonnable donc...
On m'avait conseillé de joindre un courrier expliquant ma situation, lorsque j'enverrais ma demande de mise en disponibilité.
J'ai donc rédigé une lettre qui détaillait le projet, les horaires, j'avais insisté sur la compatibilité avec le motif de la dispo (horaires en temps scolaires) et au final, une dame de la DPE m'a appelée, très surprise, parce qu'elle ne comprenait rien à mon courrier.
Je lui explique que c'est la responsable même de la DPE qui m'a dit de faire ça et là, elle me répond "ah mais vous savez quand vous êtes en disponibilité vous faites ce que vous voulez, personne n'ira vérifier".
Bien évidemment, ce ne sont que des paroles, pas décrit officiel, mais soyons réalistes : on manque de personnels et de moyens dans tous les métiers de l'EN. Je serais surprise que quelqu'un passe son temps à pister les personnes en dispo en recoupant les déclarations d'impositions pour vérifier si quelqu'un à travaillé, où, quand et comment.

Donc petite prise de risque peut-être, mais si jamais on vient me dire quelque chose, je jouerai sur le flou entretenu dans les textes et les mails que j'ai échangés avec le rectorat.


Bon courage à toutes et tous dans vos démarches !

Bonjour,
Auriez-vous svp une référence officielle à citer auprès du rectorat ? Ils m'ont dit que je ne pouvais pas travailler pendant une disponibilité pour élever un enfant.