professeur documentaliste sur deux établissements non limitrophes : droits ?

Bonjour,

J'ai une demande concernant le professeur documentaliste de mon établissement. Elle est contractuelle, nommée à mi-temps chez nous et à mi-temps dans une autre commune non limitrophe, éloignée d'une quinzaine de kilomètres. Normalement, elle devrait bénéficier d'une heure de décharge. Pour les professeur des diverses disciplines, je sais bien que, dans une logique comptable, il est de plus en plus courant que cette heure ne soit plus attribuée sous forme de décharge, mais compensée par une HSA. Problème : les documentalistes ne peuvent pas toucher d'HSA. Notre CDE a écrit à la DDOS pour demander si, dans ce cas précis, on pouvait faire une exception, ou s'il fallait qu'elle bénéficie de sa décharge, et si oui, selon quelles modalités : une demi-heure dans chaque établissement ? Réponse de la DDOS : la collègue n'a qu'à s'asseoir sur ses droits (enfin, les choses étaient sans doute mieux tournées), elle n'a pas droit aux HSA, et de décharge il n'y aura pas.
Bah tiens.
Cette pratique ne m'étonne pas. Mais là n'est pas la question. La question est : est-ce légal ? Et si non, comme je le pense, que peut faire la collègue ? Engager un rapport de force ? Si, faute d'accord négocié, elle quitte chaque établissement une demi-heure plus tôt deux fois par semaine, risque-t-elle un retrait pour service non fait alors qu'elle peut montrer qu'elle a fait les 29 heures auxquelles elle est astreinte, conformément à la règle sur les communes non limitrophes et compte-tenu du fait que la conversion en HSA est impossible avec son statut ? Lui demander de faire une heure gratos toutes les semaines, c'est un peu raide, tout de même.

A la place de cette collègue, je prendrais contact au plus vite avec un bon syndicat de terrain qui saura qui aller voir au rectorat pour faire respecter ses droits. Si elle n'est pas déjà syndiquée et ne sait pas qui contacter, je lui conseille la section SNFOLC de votre département.

J'ai trouvé ce sujet sur le même problème :
https://www.neoprofs.org/t130251-prof-doc-et-heure-en-moins-pour-etablissements-multiples

Je ne comprends pas vraiment pourquoi votre CdE est allé s'enquiquiner à poser la question. J'aurais plutôt pris l'initiative de la décharger d'une demie heure sur mon établissement, et proposé à l'autre de faire de même.
Dans la mesure où il n'y a rien à rentrer sur les applications (contrairement aux services des autres enseignants où la décharge doit être renseignée), la seule matérialité de cette organisation se trouverait sur les horaires affichés au CDI.

Et envisager un montage du style une des heures CDI devient du Devoir Fait payé en pacte ou en HSE si cela arrange financièrement la collègue ?

Les professeurs documentalistes ne peuvent pas percevoir d’HSE.

Et pas de pacte non plus ? Je pose la question car je viens de voir que notre documentaliste, contractuel lui aussi, assure du Devoirs faits.

Notre prof doc est référente Culture du lycée et touche une IMP. Cela ne serait pas envisageable ?

Concernant HSE et devoirs faits pour les profs-docs :

Il y a quelques années, notre collègues prof-doc s'était renseignée sur le paiement de devoirs faits en HSE, et elle y avait le droit mais à un taux ridicule. Elle m'avait expliqué que la valeur d'une HSE était calculé sur la base de ton salaire mensuel divisé par ton nombre d'heures de cours, et que pour les profs-docs on comptait 30 heures de cours. J'ignore si elle avait raison ou pas, mais c'est ce qu'elle a compris, et elle a donc refusé d'effectuer devoirs faits en étant rémunérée quasiment 2 fois moins que ses collègues enseignants certifiés ou agrégés.

Merci à tous. Et merci pour le lien, Hermiony. Si la collègue a pu obtenir sa décharge dès qu'un syndicat est intervenu, c'est bien qu'elle y a droit, même si cela fait grincer des dents. Je vais donc contacter les camarades pour leur demander de rappeler le Droit à la DOS. Tout cela est tout de même consternant.

Quant à bidouiller pour arracher leur une HSE (mal payée, semble-t-il), c'est hors de question. Face au flou de leur mission, les documentalistes sont déjà corvéables à merci. Dans notre campagne, où recruter est parfois difficile, ils sont déjà astreints à tout un tas de choses : prendre les heures de devoir fait dont personne n'a voulu, faire passer la fluence, les certification PIX (où sont les profs de techno, déjà ?), et j'en passe, et franchement, elles en ont assez, ce que je peux comprendre, et je n'en rajouterai pas dans ce sens. Pourtant, nos deux docs sont des personnes de valeur, avec de réelles compétences, des engagements, des projets pédagogiques riches qu'elles essaient de porter - encore faudrait-il les laisser travailler.

henriette a écrit:Et envisager un montage du style une des heures CDI devient du Devoir Fait payé en pacte ou en HSE si cela arrange financièrement la collègue ?

Proposer de travailler plus pour pallier le fait qu'on a une heure en trop ne va pas régler le problème, même si on paye ce travail supplémentaire.


Il faut en effet contacter les syndicats pour qu'elle puisse faire respecter ses droits.

henriette a écrit:Et pas de pacte non plus ? Je pose la question car je viens de voir que notre documentaliste, contractuel lui aussi, assure du Devoirs faits.

Mon frère, prof doc, a pris des pactes, donc c'est tout à fait possible

*Ombre* a écrit:Est-ce légal ?

Non.

Un allègement de service d'une heure est prévu pour les agents contractuels recrutés à temps complet pour un besoin couvrant l'année scolaire dans le second degré et exerçant, soit dans deux établissements de communes différentes, soit dans au moins trois établissements, à l'instar de celui accordé aux personnels enseignants titulaires affectés à l'année sur une zone de remplacement.

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/17/Hebdo12/MENH1704526C.htm

*Ombre* a écrit:Que peut faire la collègue ?

Contester sa VS (qui est une décision administrative) par un recours hiérarchique (auprès du recteur), puis, s'il le faut, par un recours contentieux (auprès du TA compétent).

*Ombre* a écrit:Si, faute d'accord négocié, elle quitte chaque établissement une demi-heure plus tôt deux fois par semaine, risque-t-elle un retrait pour service non fait ?

Oui.

Merci, Doyenne, pour toutes ces réponses très précises.

profdoctoujours a écrit:

henriette a écrit:Et envisager un montage du style une des heures CDI devient du Devoir Fait payé en pacte ou en HSE si cela arrange financièrement la collègue ?

Proposer de travailler plus pour pallier le fait qu'on a une heure en trop ne va pas régler le problème, même si on paye ce travail supplémentaire.


Il faut en effet contacter les syndicats pour qu'elle puisse faire respecter ses droits.

Tant qu'à me citer sans remettre mes propos en perspective, tu remarqueras en remontant le fil que le tout 1er conseil que j'ai donné, c'est justement de se faire aider par un syndicat.

Mais au cas où, si jamais cette collègue contractuelle avait eu besoin d'argent, il n'est pas idiot de voir aussi comment elle pourrairt se faire payer l'heure en plus, car cet arrangement pourrait peut-être l'intéresser aussi.
Ce qui est inacceptable, c'est qu'on lui demande de faire cette heure gratuitement.

Nous sommes d'accord, Henriette. Et je n'avais pas compris ton message autrement.

henriette a écrit:

profdoctoujours a écrit:

henriette a écrit:Et envisager un montage du style une des heures CDI devient du Devoir Fait payé en pacte ou en HSE si cela arrange financièrement la collègue ?

Proposer de travailler plus pour pallier le fait qu'on a une heure en trop ne va pas régler le problème, même si on paye ce travail supplémentaire.


Il faut en effet contacter les syndicats pour qu'elle puisse faire respecter ses droits.

Tant qu'à me citer sans remettre mes propos en perspective, tu remarqueras en remontant le fil que le tout 1er conseil que j'ai donné, c'est justement de se faire aider par un syndicat.

Mais au cas où, si jamais cette collègue contractuelle avait eu besoin d'argent, il n'est pas idiot de voir aussi comment elle pourrairt se faire payer l'heure en plus, car cet arrangement pourrait peut-être l'intéresser aussi.
Ce qui est inacceptable, c'est qu'on lui demande de faire cette heure gratuitement.

Sauf que ce que tu proposes n'est pas un moyen de lui payer une heure en plus. C'est lui demander de faire un travail supplémentaire, qui mérite salaire. Si un prof te disait avoir une heure en trop sur son emploi du temps, est-ce que tu lui dirais "fais ça en plus de ton travail, ça te paiera l'heure en trop" ?
L'intention est louable. Mais quand on est prof-doc, on a tellement l'habitude de n'avoir aucune reconnaissance de mon travail que ma première pensée, c'est "cette personne pense que je me tourne les pouces toute la journée et que je n'ai rien de mieux à faire que de participer à devoirs faits sans rémunération supplémentaire". Désolée si ce n'était pas ce que tu voulais dire.

profdoctoujours a écrit:

henriette a écrit:

profdoctoujours a écrit:

henriette a écrit:Et envisager un montage du style une des heures CDI devient du Devoir Fait payé en pacte ou en HSE si cela arrange financièrement la collègue ?

Proposer de travailler plus pour pallier le fait qu'on a une heure en trop ne va pas régler le problème, même si on paye ce travail supplémentaire.


Il faut en effet contacter les syndicats pour qu'elle puisse faire respecter ses droits.

Tant qu'à me citer sans remettre mes propos en perspective, tu remarqueras en remontant le fil que le tout 1er conseil que j'ai donné, c'est justement de se faire aider par un syndicat.

Mais au cas où, si jamais cette collègue contractuelle avait eu besoin d'argent, il n'est pas idiot de voir aussi comment elle pourrairt se faire payer l'heure en plus, car cet arrangement pourrait peut-être l'intéresser aussi.
Ce qui est inacceptable, c'est qu'on lui demande de faire cette heure gratuitement.

Sauf que ce que tu proposes n'est pas un moyen de lui payer une heure en plus. C'est lui demander de faire un travail supplémentaire, qui mérite salaire. Si un prof te disait avoir une heure en trop sur son emploi du temps, est-ce que tu lui dirais "fais ça en plus de ton travail, ça te paiera l'heure en trop" ?
L'intention est louable. Mais quand on est prof-doc, on a tellement l'habitude de n'avoir aucune reconnaissance de mon travail que ma première pensée, c'est "cette personne pense que je me tourne les pouces toute la journée et que je n'ai rien de mieux à faire que de participer à devoirs faits sans rémunération supplémentaire". Désolée si ce n'était pas ce que tu voulais dire.

Ben non, ce n'est absolument pas ce que j'ai dit ni ce que je pense. Au lieu de tout voir par le prisme de ta colère, lis plutôt les échanges sans plaquer dessus un sens qu'ils n'ont pas.