Indemnité de Frais de Changement de Résidence vers les DOM-TOM

Bonjour,

Je tente depuis des jours de joindre le rectorat de Guyane pour avoir des infos, mais entre le décalage horaire et le téléphone qui sonne dans le vide, je n'ai pas réussi à les avoir.

Donc je me tourne vers ceux qui auraient des infos sur l'IFCR. Qui y est éligible ? Sous quelles conditions...

Pour info, je suis stagiaire cette année (2016/2017) et donc néotit entrante dans l'aca de Guyane par un rapprochement de conjoint.

Je lis ça et là des infos contradictoire et je sais plus quoi penser : faut il avoir plusieurs années de service, même si j'ai eu ma mut grâce à un RC ?

je vous remercie Smile

Il te faut quatre années de service sur le même poste pour pouvoir en bénéficier, désolée.

Je compatis, j'étais dans la même situation que toi lors de mon départ en Martinique et cette année seulement je devrais pouvoir me faire rembourser les frais occasionnés par notre retour.

La circulaire académique
https://www.ac-martinique.fr/?id=499

N'est-ce pas 4 ans tout court (stage compris) et pas nécessairement sur le même poste (s'il n'y a pas eu d'indemnisation entre temps)?

4 ans en métropole , consécutifs et dans la même académie m'a notifié le rectorat de Versailles pour me refuser l'IFCR l'année passée lorsque j'ai été affecté à Mayotte.

Pourtant, on lit sur le SNES Réunion:

"Les 4 ans de service en France métropolitaine (ou dans le DOM que l’on quitte) devaient être, auparavant, effectués de manière ininterrompue. Le Conseil d’État a annulé cette exigence illégale de l’administration (Conseil d’État, 14 avril 1995, ministre de l’E.N. contre M. Dominique CHIAVERINI, n°148 498 – Voir US n° 370 du 9/6/95 p.16). L’administration doit donc accepter désormais d’additionner des services discontinus."

Merci à tous Smile

Bon ^^ bah je vais me ruiner :aaq: :aaq:

VicomteDeValmont a écrit:Pourtant, on lit sur le SNES Réunion:

"Les 4 ans de service en France métropolitaine (ou dans le DOM que l’on quitte) devaient être, auparavant, effectués de manière ininterrompue. Le Conseil d’État a annulé cette exigence illégale de l’administration (Conseil d’État, 14 avril 1995, ministre de l’E.N. contre M. Dominique CHIAVERINI, n°148 498 – Voir US n° 370 du 9/6/95 p.16). L’administration doit donc accepter désormais d’additionner des services discontinus."

tu viens de me saper le moral!! :| je me suis donc fait enfler par mon employeur... Evil or Very Mad

Est-il possible qu'ils me remboursent de façon rétroactive mes frais de changement de résidence ? :|

Niang973 a écrit:

VicomteDeValmont a écrit:Pourtant, on lit sur le SNES Réunion:

"Les 4 ans de service en France métropolitaine (ou dans le DOM que l’on quitte) devaient être, auparavant, effectués de manière ininterrompue. Le Conseil d’État a annulé cette exigence illégale de l’administration (Conseil d’État, 14 avril 1995, ministre de l’E.N. contre M. Dominique CHIAVERINI, n°148 498 – Voir US n° 370 du 9/6/95 p.16). L’administration doit donc accepter désormais d’additionner des services discontinus."

tu viens de me saper le moral!! :| je me suis donc fait enfler par mon employeur...
Est-il possible qu'ils me remboursent de façon rétroactive mes frais de changement de résidence ? :|

Si tu rentres dans les critères, il me semble que le délai est de 12 mois. Renseigne-toi auprès de ton syndicat (et syndique-toi si ce n'est pas encore fait).

merci pour la réponse! ca me laisse 15 jours pour faire mon recours.Oui je suis syndiqué

Niang973 a écrit:merci pour la réponse! ca me laisse 15 jours pour faire mon recours.Oui je suis syndiqué

Comme quoi il t'aura peut-être été pécuniairement utile de discuter avec moi, je prends 10%. Courage!

Indemnité de Frais de Changement de Résidence vers les DOM-TOM 2252222100

on croise les doigts! par contre tu n'auras droit qu'à 5% de commission :malaga: Indemnité de Frais de Changement de Résidence vers les DOM-TOM 1083881073

Indemnité de Frais de Changement de Résidence vers les DOM-TOM 1083881073

Pour les questions financières dans les DOM/COM, un tableau synthétique sur le site de la CGT éduc Mayotte : https://www.cgteducactionmayotte.com/app/download/13292724830/%C3%A9l%C3%A9ments+de+r%C3%A9mun%C3%A9rations+OM+CGT+%C3%A9duc%27action+Mayotte.pdf?t=1493872392

Pour Mayotte c'est surement le Décret 2016-1648 du 1er décembre 2016 qui a changé les choses, car en Juillet 2016 Versailles m'a clairement refusé l'IFCR , pourtant j'ai fait 1 an en métropole puis 4 ans en Guyane et 3 ans en métropole avant d'effectuer ma demande... :|

Niang973 a écrit:Pour Mayotte c'est surement le Décret 2016-1648 du 1er décembre 2016 qui a changé les choses, car en Juillet 2016 Versailles m'a clairement refusé l'IFCR , pourtant j'ai fait 1 an en métropole puis 4 ans en Guyane et 3 ans en métropole avant d'effectuer ma demande... :|

Si votre dernière affectation avant votre départ pour Mayotte n'a duré que 3 ans, c'est normal qu'ils vous aient refusé l'indemnité. Il fallait attendre un an de plus.

gpaul973 a écrit:

Niang973 a écrit:Pour Mayotte c'est surement le Décret 2016-1648 du 1er décembre 2016 qui a changé les choses, car en Juillet 2016 Versailles m'a clairement refusé l'IFCR , pourtant j'ai fait 1 an en métropole puis 4 ans en Guyane et 3 ans en métropole avant d'effectuer ma demande... :|

Si votre dernière affectation avant votre départ pour Mayotte n'a duré que 3 ans, c'est normal qu'ils vous aient refusé l'indemnité. Il fallait attendre un an de plus.

C'est 5 ans maintenant (et 3 ans pour les néo-tit).

nightowl a écrit:

gpaul973 a écrit:

Niang973 a écrit:Pour Mayotte c'est surement le Décret 2016-1648 du 1er décembre 2016 qui a changé les choses, car en Juillet 2016 Versailles m'a clairement refusé l'IFCR , pourtant j'ai fait 1 an en métropole puis 4 ans en Guyane et 3 ans en métropole avant d'effectuer ma demande... :|

Si votre dernière affectation avant votre départ pour Mayotte n'a duré que 3 ans, c'est normal qu'ils vous aient refusé l'indemnité. Il fallait attendre un an de plus.

C'est 5 ans maintenant (et 3 ans pour les néo-tit).

Non, c'est 4 ans pour tout le monde (tout est clair dans le document en lien plus haut), mais l'année de stage compte.

c'est clair qu'avec ce qui est écrit dans le document de la CGT désormais 4 ans même non consécutifs suffisent.
Et pour les 3ans , ce n'était pas une affectation vu que j'étais contractuel jusqu'à Septembre 2015. Donc c'est bien la non-consécutivité des années qu'on m'a reprochée. Ce n'est pas comme si j'avais touché l'IE en allant en Guyane, j'y suis allé avec mes propres sous.....
bref l'administration française ou comment noyer l'information.

Pas grave je ne vais pas pleurer pour 3000€ de frais de déménagement. Wink

je ne suis pas mécontent d'être ici . Au moins si cette clarification peut servir aux prochains à arriver la discussion n'aura pas été veine.

Non Niang, il faut bien 4 ans consécutifs dans le DOM ou en métropole. Le document est clair : 4 années de services en métropole ou dans le département d’outre-mer d’affectation ; sans tenir compte des mutations intervenues, en métropole ou dans le département d’outre-mer considéré
Cela veut dire qu'il faut 4 ans consécutifs en métropole ou dans un DOM mais sans tenir compte des mutations intervenues pendant les 4 ans en métropole ou à l'intérieur du DOM. Par contre, lorsqu'il y a mutation métropole-DOM ou DOM-métropole, le compteur repart à zéro.

anw ok je comprend mieux. Mais le truc c'est que les 4 ans consécutifs je les avais en Guyane.
Je ne vois pas en quoi cela leur pose problème vu que n'ai pas effectué de demande d'IFCR en rentrant de Guyane.
Néanmoins je comprends l'idée: avant de toucher l'IFCR il faut que les 4 années précédentes tu n'aies pas fait de déménagement vers (ou hors) l'outre-mer. Je saurai m'en souvenir à l'avenir.

Bonjour, je remonte le sujet pour une question concernant le changement de résidence.
Contractuel de 2008 à 2012 sans interruption dans l'académie A 3 ans, puis l'académie B 2 ans j'obtiens ensuite le CAPET et j'effectue mon stage dans l'Académie C à la rentrée 2012. J'effectue ma rentrée 2013 en tant que titulaire, poste fixe, dans l'Académie D où j'enseigne 3 années. J'obtiens un détachement pour cette rentrée dans l'Académie A qui sera effectif à partir du 01/09. Je ne suis pas pacsé ou marié, pour la rentrée je serai logé temporairement (1 à 2 mois je pense) à titre gracieux par des amis le temps de me trouver un logement perso qui me convienne bien.
Puis-je prétendre à l'indemnité de frais de changement de résidence ? À qui faire la demande le cas échéant ? Y a-t-il des délais à respecter?
Merci

Je cherche, mais en vain...
J'ignore si j'ai droit à cette indemnité suite à un détachement (qui n'est pas une mutation).

par Néo2018 Mer 20 Mar 2019 - 17:49

Bonjour,
J’ai besoin d’éclaircissement par rapport à cette condition de 4 ans pour prétendre à l’ifcr J’aurai 4 ans au 31/09/2019 stage compris et je n’ai pas changé d’académie pendant ces 4 ans , puis je prétendre à l’ifcr Vers dom.
Merci

As-tu obtenu une réponse Néo2018? Sinon je crois que j’ai quelque part le décret qui te concerne et il me semble que tu y as le droit.

Bonjour,
Merci d’avoir pensé à moi , en effet j’ai constitué mon dossier et j’ai obtenu une réponse jeudi de la daf me disant que mon dossier a été traité et envoyé pour paiement à la DGFIP après je ne sais quel est le délai d’attente à ce stade. Si quelqu’un sait ??
Bon week-end

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