Indemnité de Frais de Changement de Résidence vers les DOM-TOM

Bonjour,
Merci d’avoir pensé à moi , en effet j’ai constitué mon dossier et j’ai obtenu une réponse jeudi de la daf me disant que mon dossier a été traité et envoyé pour paiement à la DGFIP après je ne sais quel est le délai d’attente à ce stade. Si quelqu’un sait ??
Bon week-end

Quand j'ai demandé ma mut pour Mayotte j'ai été assez vite fixée (je ne me souviens plus exactement combien de temps) mais je crois que cela dépend beaucoup des académies. Pour l'académie de Nice il y avait une personne spécifiquement référente pour les départs vers Mayotte et elle était au top, réactive et tout et tout. Pour te dire quand je suis rentrée de Mayotte je croyais que je n'avais pas le droit à la prime d'éloignement que je n'ai donc pas demandée; et bien le rectorat m'a relancée pour que je fasse ma demande car de janvier à août j'étais toujours affectée à Mayotte donc j'y avais le droit pour cette période, résultat j'ai obtenu ma prime, c'est une belle surprise quand on part en pensant qu'on a le droit à rien.

Bonjour,
Tu te souviens vers quel date ou mois tu as perçu l’ifcr.
En te remerciant

Il me semble que je l'avais reçue en août peut-être même avant, en tout cas avant la rentrée car je m'étais entièrement meublée j'avais avancé les mois de loyer ... Mes collègues étaient surpris par contre que je l'ai touchée si tôt.

Moi elle est versée en deux fois, et la première partie a été virée sur mon compte il y a 3 semaines environ.

Bonsoir à tous,

Je suis tombé sur votre fil de discussion qui m'intéresse.  Je m'explique:depuis le 01/09/19 je suis néotitulaire. Suite aux mutations inter , je suis arrivée dans une nouvelle académie.  Avant d'obtenir le concours, j'ai été contractuelle pas mal d'années. A mon arrivée dans ma nouvelle académie, j'ai fait une demande d'IFCR (je rentre largement dans les critères pour l'ancienneté, etc.).
J'ai un souci avec la personne de la DAF qui s'occupe des dossiers IFCR.  J'ai perçu, à ma demande, en octobre dernier l'AIP (l'aide aux personnels de l'Etat) qui est une aide au déménagement pour les personnels de l'Etat. J'ai fait la demande puis que j'y avais droit. On m'a donc versé un montant de 500 euros.
Le problème que je rencontre est le suivant: la gestionnaire de mon dossier d'IFCR à la DAF prétend que l'AIP et l'IFCR ne sont pas cumulables! J'ai contacté mon syndicat qui m'a dit formellement et de manière catégorique que ces deux aides sont bien cumulables...avec textes officiels à l'appui!  
De plus, au téléphone, la gestionnaire ne semblait vraiment pas certaine de ses dires et bafouillait même! J'ai senti qu'elle avait la consigne de me faire croire que je n'avais pas droit à l'IFCR!! Devant mon insistance et quand je lui ai dit que mon syndicat était formel quant au cumul des deux aides...elle a décidé d'envoyer une "question" au Ministère pour savoir si j'étais dans mon droit!!  Une situation vraiment ubuesque!!  C'est vraiment rageant de sentir qu'on se fiche de moi!
Mon dossier a été reçu, il est complet. J'ai reçu un accusé de réception. Je l'ai envoyé en avril dernier. J'ai relancé la gestionnaire à la DAF il y a deux semaines...et toujours rien!!
Qu'en pensez-vous?? Y a t il des personnes qui se sont retrouvées dans cette situation??
Merci à toutes celles et ceux qui prendront la peine de lire ce (long) message et qui pourraient éclairer ma lanterne.

Si ton syndicat a donné la preuve avec les décrets c'est que tu y as le droit. Dans tous les cas conserve bien toutes les preuves de la date de ta demande car normalement tu as un an pour faire la demande d'IFCR, qu'ils ne finissent pas par te dire que tu es hors délais. Il faut parfois insister lourdement. Peut-être en les menaçant de faire un recours auprès du tribunal administratif seront-ils plus réactifs ? Bon courage

Il ne faut pas avoir été titulaire de son poste 4 ou 5 ans pour percevoir l'IFCR?

Forster, en fait il ne faut pas avoir demandé d'IFCR depuis 4 ans mais tu peux avoir changé d'établissement, d'académie ... du moment que tu restes sur le territoire européen de la France (c'est encore autre chose pour l'outre-mer). Ensuite quand tu as été contractuel ton ancienneté est également comptabilisée comme c'est le cas de Laprofmotivée. Si tu veux plus de détails lis le décret n°89-259 du 24 avril 1989.
Laprofmotivée, je suppose que tu as lu en long en large et en travers le décret que je viens de citer, en effet il n'est pas fait mention d'interdiction du cumul de l'IFCR et de l'AIP (que je ne connaissais pas). En me penchant un peu plus sur l'AIP j'ai trouvé une circulaire parue le 21 juin 2018 qui dit que " l’AIP est cumulable avec toute prestation destinée à financer, sous forme de prêt, le dépôt de garantie exigé à l’entrée dans un logement locatif, les frais de déménagement et les frais d’agence" : ce qui m'embête c'est "sous forme de prêt".

Bonsoir,
J’ai effectué une demande d’avance sur salaire que j’ai obtenue .
Je souhaiterais savoir quand cette dernière sera prélevée j’ai compris que cette dernière sera prélevée à compter du mois d’octobre.
Néanmoins j’ai lu sur un forum que l’avance était prélevée qu'à partir du mois de février.
Si quelqu’un peut me renseigner, en vous remerciant.
Bon week-end

Néo2018 a écrit:Bonsoir,
J’ai effectué une demande d’avance sur salaire que j’ai obtenue .
Je souhaiterais savoir quand cette dernière sera prélevée j’ai compris que cette dernière sera prélevée à compter du mois d’octobre.
Néanmoins j’ai lu sur un forum que l’avance était prélevée qu'à partir du mois de février.
Si quelqu’un peut me renseigner, en vous remerciant.
Bon week-end

Quand j'ai eu mon avance sur salaire, je l'ai remboursée de octobre à mars (6 mois). Mais c'était il y a 10 ans, ça a peut-être changé.

Bonjour, comment voyez-vous les choses : je suis stagiaire et je vais demander la Guyane. J’aurai 4 ans d’ancienneté de contractuel dans une académie DOM, 2 ans d’ancienneté contractuel-stagiaire dans mon académie métropolitaine dans laquelle j’exerce. Aurais-je le droit à l’ifcr ?

« Avoir accompli au moins 4 années de services sur le territoire européen de la France ou dans le DOM d'affectation (année de stage comprise) »

Je ne vois pas les conditions ce qui pourrait m’en exclure, je comprends ce passage comme excluant les COM.

Lumpen Petite Bourgeoisie a écrit:Bonjour, comment voyez-vous les choses : je suis stagiaire et je vais demander la Guyane. J’aurai 4 ans d’ancienneté de contractuel dans une académie DOM, 2 ans d’ancienneté contractuel-stagiaire dans mon académie métropolitaine dans laquelle j’exerce. Aurais-je le droit à l’ifcr ?

« Avoir accompli au moins 4 années de services sur le territoire européen de la France ou dans le DOM d'affectation (année de stage comprise) »

Je ne vois pas les conditions ce qui pourrait m’en exclure, je comprends ce passage comme excluant les COM.

Je peux me tromper, mais il me semble que les années en tant que contractuel ne comptent pas.

J’ai cru que voir que si.

C'est surtout qu'il ne doit pas y avoir de changement entre Dom et métropole je pense. Mais si vous n'avez pas touché d'ifcr pour le changement, cela peut peut-être être valable. Le mieux est de voir avec un syndicat

Il faut justifier d’au moins 4 ans de services sur le territoire européen de la France ou dans le département d’outre-mer d’affectation ; pour apprécier cette durée de services, il n’y a pas lieu de tenir compte des mutations intervenues, suivant le cas, sur le territoire européen de la France ou dans le département d’Outre-mer considéré

Merci. Oui je n’ai jamais bénéficié de l’ifcr comme j’étais contractuel lors du changement d’académie.

« Territoire européen de la France », que veut sous-entendre cette expression ? Europe géographique ? Schengen ? Union européenne ?

Pour moi cela désigne la métropole et la Corse (Europe géographique donc).

Si le texte ne précise pas, comment interpréter ?

J'ai trouvé une mention du territoire européen de la France sur le site officiel suivant: https://france-visas.gouv.fr/fr_FR/web/france-visas/competence-autorites-francaises
D'après Wikipédia c'est un terme utilisé en droit international public.

Bonsoir aux collègues mutés outre-mer,
Je me pose une question concernant l' IFCR ...... pour que mon compagnon en bénéficie l'administration me demande de fournir l'avis d'imposition, normal, mais le calcul se base sur les revenus perçus ou sur le revenu fiscal de référence d'après vous ? si certains ont été dans ce cas , je suis preneuse de l'info . merciiiiii

Bonjour, j'aimerai me rassurer sur ce que comprends l' IFCR, que j'espère obtenir en vue de ma prochaine mutation. Je m'explique, si on souhaite faire partir sa voiture chargée ou pas d'effet personnels, ce tarif devra il faire partie de l' ifcr tout comme le billet d'avion réduit de 20 % ?

Fred971 a écrit:Bonjour, j'aimerai me rassurer sur ce que comprends l' IFCR, que j'espère obtenir en vue de ma prochaine mutation. Je m'explique, si on souhaite faire partir sa voiture chargée ou pas d'effet personnels, ce tarif devra il faire partie de l' ifcr tout comme le billet d'avion réduit de 20 % ?

Comme l'indique le "F" de IFCR, tu la touches quoi que tu fasses.
Que tu emmènes ta maison entière ou que tu partes juste avec un slip de rechange, c'est pareil.

Ok ! En gros on avance le paiement de tout et on voit comment on s'y retrouve avec cet indemnité..

bonjour je suis fonctionnaire d'état chez météo france et je suis muté au premier janvier 2023 en Guadeloupe hors cela fera 3 ans et 9 mois et oui la loose que je suis sur mon poste et je suis ancien militaire est ce que mes année de militaire compte en année de service pour l indemnité (car elle compte pour l'avancement)

cordialement

kisskool64 a écrit:bonjour je suis fonctionnaire d'état chez météo france et je suis muté au premier janvier 2023 en Guadeloupe hors cela fera 3 ans et 9 mois et oui la loose que je suis sur mon poste et je suis ancien militaire est ce que mes année de militaire compte en année de service pour l indemnité (car elle compte pour l'avancement)

cordialement

Tu t'es perdu ?