TZR AFA en sous service : complément de service, quelles règles ?

Bonsoir à tous et toutes,

Petite question pratique car je ne lis pas les mêmes informations en fonction des divers documents des syndicats. Je suis TZR, en remplacement AFA depuis septembre dans un établissement autre que mon RAD. Je suis en sous-service en ce moment (à 14h alors que certifié). Mon principal m'a demandé jusqu'à la fin de l'année d'effectuer des heures de "nature pédagogique" (soutien, préparation brevet etc...).

Est-ce légal ? J'ai lu tout et son contraire : la notion de maxima de service existe mais pas celle de minima, ces heures pédagogiques sont possibles lorsqu'il s'agit d'un entre deux remplacements mais là, je suis en remplacement. Ce n'est pas de ma faute, si mes collègues ont plein d'HS et laissent un BMP de 14h... Faut-il demandé un arrêté ?

J'avoue que ces nouvelles activités sont programmées le soir en dernière heure (cela sent la garderie !) et cela me fait un emploi du temps peu enviable... et de nouvelles contraintes de garde pour mes enfants.

Par ailleurs, si c'est un droit du chef d'établissement, comment comprendre le fait que d'autres TZR du même établissement se trouvent à 13h et ne sont pas inquiétés ? Tout cela est-il au bon vouloir du chef ?

Merci par avance si vous pouvez m'éclairer.

Il m'a semblé voir deux réponses ... qui ne s'affichent plus !

Je suis TZR avec une AFA de 16h. LE CDE du collège où je fais mes heures a rajouté 2h dans mon EDT. Je ne savais pas non plus s'il était ou non dans son bon droit. Au moment des EDT, j'étais en congé maternité et n'avais pas particulièrement envie de me prendre la tête avec ça. Je fais donc 18H.

je marche sur des oeufs, là, mais d'une part, en effet, la notion de sous-service n'existe pas, d'autre part, vous remplacez quelqu'un dont vous prenez le service, point. C'est en effet entre deux remplacements que le CDE de l'établissement de rattachement peut vous demander des accompagnements. Le CDE de l'établissement de remplacement n'a rien à vous donner en plus.
Quelles réponses officielles avez-vous eues ? Je sais qu'un de mes collègues a eu 3 années en AFA à 12h/sem.

Bonsoir,
merci pour vos réponses. Je vais contacter mon syndicat lundi. Les informations que j'ai pu lire viennent des brochures "TZR" des plusieurs syndicats.

Pour le snes, j'ai compris que sans arrêté d'affectation, je ne dois rien à mon établissement d'exercice.

Pour la cgt éducaction : "En cas de sous-service, le Rectorat peut vous imposer un complément de service dans un autre établissement. Ou bien , le chef d’établissement peut vous demander de travailler davantage sans dépasser le temps de service hebdomadaire maximal d’enseignement selon votre statut.. Attention, il ne faut pas accepter d’autres tâches que celles qui correspondent à la matière que vous enseignez ! Si on vous demande de travailler plus vous devez exiger un emploi du temps complet où sont notées les classes que vous prenez pour compléter votre service. En aucun cas vous ne devez devenir « la dame du CDI » qui passe ses heures à recouvrir des livres !"

En même temps, si le rectorat envoie un arrêté d'affectation, cela implique qu'il y ait des heures postes dans mon établissement, non ? Peut-on faire un arrêté pour du soutien ?

C'est encore flou pour moi. La question se pose car j'ai l'impression au fil de mes années en tant que tzr d'être le bouche-trou de service, au bon vouloir des envies des uns et des autres. Faire mes 18h, aucun problème mais les pseudo activités pédagogiques qui deviennent de la garderie....

en AFA, on est réputé ne remplacer personne mais être sur un BMP.

On peut être envoyé sur un autre établissement pour compléter son service.

On peut préférer compléter dans son propre établissement, autrement, tout en sachant que si ça n'est pas officiel (arrêté ), ça peut être suspendu en cas de besoin.

Le sous-service n'existe pas (il m'est arrivé de faire une année à 12h), mais les gestionnaires ont plein d'idées...

Dans l'idéal, il faut demander un arrêté, et ne pas faire n'importe quoi !

On "peut compléter son service" (pouvoir ou devoir ?) de manière "non officielle"... C'est justement sur ces termes que je voudrais que l'on m'éclaire.

Nouvelle question : le rectorat peut-il faire un arrêté d'affectation pour des heures qui ne sont pas dues à un remplacement mais à des activités pédagogiques ? Les remarques lues sur le forum sont ici contradictoires.

Merci encore pour vos conseils !

Mes excuses si je reviens à la charge...
Voici ce que j'ai pu lire dans le mémo TZR du snes...

Je n'arrive pas à trouver de réponses.... Merci de m'aider.

2. La définition du service
Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des
personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service inscrit à l’emploi du temps de l’agent
remplacé. Ils restent néanmoins soumis aux obligations de service de leur corps.
Un professeur amené à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son service statutaire
se verra appliquer les dispositions du décret 50-1253 du 6 octobre 1950 relatives aux heures
supplémentaires-année lorsque le remplacement est effectué pour la durée de l’année
scolaire, et celles relatives aux heures supplémentaires effectives, dans les autres cas.
Pour le calcul du nombre d’heures supplémentaires dû, il sera tenu compte des éventuelles
majorations et allégements de service prévus par les dispositions statutaires applicables aux
professeurs chargés du remplacement (première chaire...).
Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au
service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier
un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique
définies au paragraphe 3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de
service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice
des fonctions de remplacement.
Il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps
de préparation préalable à l’exercice de leur mission.

Je remonte ce sujet pour vous poser une question. Je suis TZR et je viens d'avoir mon affectation. Le total de mes heures d'enseignement s'élève à 17h30. Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation ? Peut-on me demander de combler ces trente minutes restantes ? De quelle manière ?

À moi ! Cette année ! J'étais TZR à l'année dans mon RAD.
On m'a "annualisé" la 1/2h restante... J'ai fait 1h d'aide aux devoirs la moitié de l'année. J'ai commencé à la rentrée après la Toussaint et j'ai fini juste après les vacances de printemps.

lux a écrit:Je remonte ce sujet pour vous poser une question. Je suis TZR et je viens d'avoir mon affectation. Le total de mes heures d'enseignement s'élève à 17h30. Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation ? Peut-on me demander de combler ces trente minutes restantes ? De quelle manière ?

Contractuelle sur 3 établissements, j'étais à 5.30 au lieu de 6.00 sur l'un d'entre eux, j'ai dû faire 1 heure d'AP de décembre à mai.

lux a écrit:Je remonte ce sujet pour vous poser une question. Je suis TZR et je viens d'avoir mon affectation. Le total de mes heures d'enseignement s'élève à 17h30. Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation ? Peut-on me demander de combler ces trente minutes restantes ? De quelle manière ?

La plupart du temps, on ne le demande pas...; J'étais à 15,87 cette année, on ne m'a jamais rien demandé... Mais bon, ce n'est pas certain

J'étais à 17h30 et 16h25, cette année et l'an dernier. On ne m'a rien demandé.

Ça dépend du chef d'établissement.
Tu peux faire de l'AP pour compléter sous la forme d'une 1/2 heure annualisée ou alors tu peux participer à la coordination.
Je préfère demander plutôt que l'on ne m'impose quelque chose. Tu pourras évoquer la situation à la rentrée.

La question n'est peut-être pas qui a fait quoi, mais ce qui est réglementaire ou pas. Des éléments de réponse ici déjà : https://www.snes.edu/Memo-TZR-2018.html

JEMS a écrit:Ça dépend du chef d'établissement.
Tu peux faire de l'AP pour compléter sous la forme d'une 1/2 heure annualisée ou alors tu peux participer à la coordination.
Je préfère demander plutôt que l'on ne m'impose quelque chose. Tu pourras évoquer la situation à la rentrée.

C'est une méthode, on peut aussi se faire oublier....

Bonjour je me permets de remonter le file car je me pose plusieurs questions. Tzr encore cette année je viens d'avoir une affectation à l'année de 15h. A quoi dois-je m'attendre pour les 3h restantes ? Une affectation dans un autre établissement ? Des heures à faire dans mon RAD ?

AD_Moivre a écrit:Bonjour je me permets de remonter le file car je me pose plusieurs questions. Tzr encore cette année je viens d'avoir une affectation à l'année de 15h. A quoi dois-je m'attendre pour les 3h restantes ?  Une affectation dans un autre établissement ?  Des heures à faire dans mon RAD ?  

plutôt la 1ère proposition !

Les deux possibilités sont techniquement possibles.

Il se peut aussi que tu restes à 15h, c'est ce qui m'est arrivé cette année.

Une année j'ai eu une AFA de 15h qui s'est révélée une AFA de 18h à la rentrée (poste d'agregé avec heures sup). Une autre année j'étais à 16h sur trois établissements et je n'ai jamais eu à compléter mon service.

et puis cela dépend des académies. A Lyon, je peux t'assurer qu'ils te trouvent 3 h ! par contre, dans l'académie de strasbourg, j'étais restées en sous-service toute l'année

Soit personne ne te demande rien, et tu restes en sous service. Soit le rectorat te trouves un bout de machin, mais c'est quand même assez rare (un besoin de 3h...). Soit l'établissement où tu remplaces te demande de compléter par du soutien... Mais pas dans le RAD.

Djedje_Bzh a écrit:Les deux possibilités sont techniquement possibles.

Ça a pu changer mais dans mes souvenirs, à partir du moment où il y a affectation ailleurs que dans le RAD, le RAD ne peut plus rien demander.
Par contre, un remplacement de 3 heures quelque part, ça se trouve assez facilement (à moins que les heures soient en fait plus importantes: c'est très courant de demander un BMP de 14 heures, en sachant qu'il y aura 2 HSA à prendre pour te faire monter à 16 heures pour un service d'agrégé, mais ne pas demander le BMP complet permet de faire rentrer les cours nécessaires dans des DHG de plus en plus riquiquis et ridicules).