Trop perçu Prime Grenelle

Legifrance arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du az mars 2021 fixant le montant de la prime d'activité pour certains personnel enseignant...'

FATITI a écrit:Legifrance arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du az mars 2021 fixant le montant de la prime d'activité pour certains personnel enseignant...'

Qui modifie un montant pour les contractuels sans annuler l'arrêté du 12 mars 2021 qui reste en vigueur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043246529 (version actuelle, en vigueur au 1er août 2024).

Je perçois toujours la mienne normalement.

Tu seras peut être prélevée plus tard. Le 12 juillet l'arrêté a été modifié par Mme beloubet

Meme s’ils supprimaient cette prime, cela n’est pas rétroactif.
On est face à un bug ou une erreur humaine.

L'arrêté a effectivement été modifié, mais cela n'a rien à voir avec ce que tu affirmes : l'arrêté du 8 juillet 2024 vient modifier la dernière ligne du tableau de l'article 2 de l'arrêté de mars 2021 (sans toucher à l'article 1, qui concerne les titulaires) et donc modifier le montant de la prime pour les agents contractuels ayant un indice inférieur à 412, rien de plus. Le fait que cet arrêté ne concerne que les contractuels ne signifie pas que la prime est supprimée pour les titulaires. Si c'était le cas, l'article 1 de l'arrêté du 12 mars 2021 serait alors abrogé.

Merci pour vos réponses. J'ai envie de vous croire

Randoschtroumf a écrit:L'arrêté a effectivement été modifié, mais cela n'a rien à voir avec ce que tu affirmes : l'arrêté du 8 juillet 2024 vient modifier la dernière ligne du tableau de l'article 2 de l'arrêté de mars 2021 (sans toucher à l'article 1, qui concerne les titulaires) et donc modifier le montant de la prime pour les agents contractuels ayant un indice inférieur à 412, rien de plus. Le fait que cet arrêté ne concerne que les contractuels ne signifie pas que la prime est supprimée pour les titulaires. Si c'était le cas, l'article 1 de l'arrêté du 12 mars 2021 serait alors abrogé.

C'est ça.

@FATITI : Pour te rassurer, regarde le lien que j'ai posté plus haut, qui dit bien que le texte est en vigueur à la date d'aujourd'hui.

Bonjour à tous,

Comment faire un recours pour contester "ces trop- perçus" ? décision qui vient deux ans après le versement des sommes ...

L’administration a 3 ans pour récupérer des trop perçus.
Il faut vérifier si vous devez bien ces sommes.

Merci pour votre réponse.
Comment vérifier si je dois ces sommes. Qui sont les enseignants,( quel profil ?) redevables de cette prime... où trouver cette information ?
Je suis très choquée car cela engendre de grosses difficultés financières....

Il faut reprendre tes bulletins de salaires et vérifier si le montant est bon à l’aide du tableau.
La difficulté, c’est que le montant varie selon les années. Il faut donc cliquer sur versions dans l’article 1 et sur l’année correspondante : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043246529

Si ce n’est pas bon, il faut contacter le gestionnaire avec un syndicat en copie pour contester.

Si les sommes sont effectivement dues, il y a un montant maximal mensuel à respecter pour la saisie : le tableau est ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Il est aussi possible de faire une demande de remise gracieuse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31441#:~:text=Dans%20quel%20cas%20peut%2Don,vous%20en%20demande%20le%20remboursement.

En cas de grandes difficultés, ça peut valoir le coup de contacter les services sociaux du rectorat.
Bon courage.

Merci pour ces éléments. Mais c'est effrayant de devoir reprendre tout ça. D'autant que les services du rectorat n'ouvrant que fin aout je crains l'interdiction bancaire du fait des impayés qui se succèderont très rapidement... Je sors de chez le garagiste. Je lui explique ces prélèvements . Eh bien il a du mal à croire qu'on puisse être traités comme ça...

Nous sommes dans notre bon droit quoiqu'il arrive. Si le rectorat ne répond pas, nous avons des moyens de récupérer l'argent. Surtout que rien n'a été fait dans les règles. Néanmoins, ça me rend folle de perdre du temps et de l'argent avec leur bêtise.

Personnellement, j'ai envoyé un mail à ma gestionnaire et à toutes les personnes qui peuvent potentiellement me répondre au DPE de Créteil. Je compte également leur téléphoner mi-aout, tous les jours s'il le faut, jusqu'à ce que le problème soit réglé.

Selon les derniers informations que j'ai pu trouver sur cette situation :sSeraient concernés par ces trop perçus , les neo-titulaires ayant redoublé leur année de stagiairisation. C'est mon cas...

Le texte ne semble pas exclure les stagiaires en renouvellement de stage pourtant.
Edit : ton échelon a bien été gelé un an sur ta 2e année de stage ?

Oui

Alors ce n’est pas mon cas. Néanmoins, je serais intéressée de connaître ta source ?

En tous les cas, tous les profs y ont droit et « La prime est versée dans le cas des congés accordés en position d’activité : congé maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé maternité et de paternité, etc. Attention, les personnels placés en congé parental ou en congé de formation sont exclus du bénéfice de la prime. »

Le seul truc où on perd des sous avec cette prime c’est les grèves mais c’est quelques euros par jour.

@TheBubbleTeacher , je ne connais pas ta source.
Concernant les CLM (congés longue maladie), j'ai trouvé cela, datant de juillet 2024 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089, et ils disent que les primes et indemnités cessent d'être versées en CLM, sauf le supplément familial et l'indemnité de résidence.

Mais de toute façon ça n'explique pas le "trop perçu" pour toi.

somac a écrit:@TheBubbleTeacher , je ne connais pas ta source.
Concernant les CLM (congés longue maladie), j'ai trouvé cela, datant de juillet 2024 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089, et ils disent que les primes et indemnités cessent d'être versées en CLM, sauf le supplément familial et l'indemnité de résidence.

Mais dee toute façon ça n'explique pas le "trop perçu" pour toi.

Sur tous les sites des syndicats.
Mais comme tu dis, ça change rien à l’erreur !

Nous pouvons nous adresser au service financier via la plateforme Colibris RH services financiers.
Voir aussi du côté des médiateurs au ministère et au niveau académique (X2).
Bon courage a tous.

FATITI a écrit:Selon les derniers informations que j'ai pu trouver sur cette situation :sSeraient concernés par ces trop perçus , les neo-titulaires ayant redoublé leur année de stagiairisation. C'est mon cas...

Ce n'est pas mon cas et je ne suis même pas néo-tit, donc je ne pense pas que ce soit lié. De mon côté, j'attends la ré-ouverture du rectorat -même le syndic ne répond pas, et je refuse d'angoisser pour une erreur qui n'est pas la mienne.

Bonjour à tous,

je suis à bout !
Je ne parviens pas à payer mes factures du fait du trop perçu qui m'a été prélevé d'un montant de 835 euros le 29 juillet dernier.
Je ne suis pas la seule dans ce cas. Comment faites-vous pour tenir jusqu'à la réouverture de votre rectorat ?

Malheureusement, angoisser ne fera pas avancer la situation plus rapidement. Je pioche dans mes économies et advienne que pourra.
La situation finira bien par se régler d’une manière ou d’une autre.
Bon courage !

Bonjour à tous,

Avez-vous eu des nouvelles de la part des services ?
La paye d'aout sera versée le mercredi 28... je ne parviens pas à savoir si il y aura d'autres prélèvements , voirs un remboursement car de toute évidence il s'agissait d'une GROSSE ERREUR....

Oup's "voirE"