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Clayd34
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Clayd34 Mer 19 Juin 2024 - 11:50
Bonjour,

surprise, après la joie d'avoir enfin un poste fixe : je découvre que c'est un CDS, 9h dans le collège, 9h dans un collège classé rep+, alors que je n'ai pas coché la case REP+.

Puis-je refuser ce complément de service, voire carrément le poste ? Je ne m'en sens pas capable mentalement parlant, cela fait déjà 5 ans que j'attends un vrai poste fixe : je ne supporte pas les changements, les imprévus, au point que ça en est handicapant pour moi et que j'ai déjà dû me mettre en arrêt pour état dépressif pour ces raisons.

Je préfère largement être TZR encore un an ou deux, plutôt que de rester coincé dans ce poste. Pensez-vous qu'un recours est possible ? Je suis incapable de supporter ce poste, vraiment.

Merci d'avance...
Jenny
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Jenny Mer 19 Juin 2024 - 11:53
Je crains qu'un recours ait peu de chance d'aboutir. Tu peux éventuellement demander la suppression du poste pour avoir les points de MCS l'an prochain.
Consulte un syndicat. Je ne sais pas si on peut faire quelque chose pour raisons médicales.
Bon courage.
valle
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par valle Mer 19 Juin 2024 - 11:56
Non, tu ne peux pas refuser. Mais prends contact avec un syndicat pour voir 1- quelles sont les règles dans ton académie pour l'attribution du complément de service (mais c'est souvent comme pour une MCS, donc si tu n'as pas d'excuse particulière, ce sera toi en effet...), 2- voir si un recours pour demander une "ré-affectation" dans ton ancienne ZR est jouable... Au moins, ce n'était pas un poste en établissement...
Clayd34
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par Clayd34 Mer 19 Juin 2024 - 12:14
Je préfère honnêtement démissionner que de supporter ce poste. Et quand je dis "supporter", j'insinue que je pourrais le supporter alors que je suis déjà en train de faire une crise d'angoisse à l'idée d'avoir un complément de service en REP+, et ne pas savoir où je vais être chaque année, alors que j'ai perdu mes points d'ancienneté TZR.
Panta Rhei
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Panta Rhei Mer 19 Juin 2024 - 12:33
Es-tu arrivé sur ce point en l’ayant demandé ? Était-il affiché sans CSD sur SIAM?

(Au passage, un médecin t’a prescrit un arrêt de travail… professeur )

_________________
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Mathador
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Mathador Mer 19 Juin 2024 - 12:34
Et en demandant un mi-temps ? Par contre, il faut s'assurer que c'est bien le CS qui saute, je me souviens d'un vieil article d'un S3 du SNES qui dénonçait les tendances de l'administration locale à garder le CS plutôt que les heures de l'établissement principal.

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« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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par Clayd34 Mer 19 Juin 2024 - 12:35
Panta Rhei a écrit:Es-tu arrivé sur ce point en l’ayant demandé ? Était-il affiché sans CSD sur SIAM?

(Au passage, un médecin t’a prescrit un arrêt de travail… professeur )

J'ai demandé le poste, il n'était pas mentionné CSD.

Si j'ai bien compris, ils ont donné la moitié du service à une collègue d'une autre matière "habilité" à enseigner la matière...

Edit : mais dans tous les cas, ils m'ont bien dit que les heures n'étaient pas sûres chaque année au téléphone. D'où ma question concernant le refus de la mutation pour rester TZR...
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Gildare Mer 19 Juin 2024 - 12:51
Bonjour, j'étais exactement dans ta situation l'année dernière (poste obtenu mais je découvre avec joie qu'il s'agit d'un poste à complément de service en REP à 25km du premier établissement qui se situe déjà à 50km de chez moi). Cette situation est un véritable scandale. J'ai réagi exactement comme toi, j'ai pensé à la démission (en partie à cause du trajet, en partie à cause de l'angoisse lié à la REP imposée). J'ai appelé le rectorat, aucune réponse. J'ai appelé tous les syndicats, soit pas de réponse, soit réponse négative sur mes chances de faire changer la mutation. J'ai appelé tous les collèges et lycées du coin pour savoir s'ils avaient une place, réponse polie mais négative. J'ai rappelé le rectorat. La gestionnaire a fini par me prendre 5 minutes au téléphones pour me dire "bah c'est pas grave, vous retenterez l'année prochaine". Alors, j'ai appelé mon futur établissement et j'ai menacé de démissionner. Par un miracle très étonnant, mon poste s'est mué dans l'heure en temps plein. Bon, par contre cette année, rebelote, le poste a été cassé en deux. Mais au moins, le CDS se fait à côté de chez moi et dans un bon établissement. Comme quoi, quand on crie un peu.... (ce serait peut-être la meilleure solution pour toi)
Bon courage en tout cas et oui, cette situation est scandaleuse.

Bon, j'ai édité le message à cause des fautes d'orthographe, décidément, cette fin d'année est fatigante..


Dernière édition par Gildare le Mer 19 Juin 2024 - 13:14, édité 2 fois

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par Clayd34 Mer 19 Juin 2024 - 13:00
Gildare a écrit:Bonjour, j'étais exactement dans ta situation l'année dernière (poste obtenu mais je découvre avec joie qu'il s'agit d'un poste à complément de service en REP à 25km du premier établissement qui se situe déjà à 50km de chez moi). Cette situation est un véritable scandale. J'ai réagi exactement comme toi, j'ai pensé à la démission (en partie à cause du trajet, en partie à cause de l'angoisse lié à la REP imposée). J'ai appelé le rectorat, aucune réponse. J'ai appelé tous les syndicats, soit pas de réponse, soit réponse négative sur mes chances de faire changer la mutation. J'ai appelé tous les collèges et lycées du coin pour savoir s'ils avaient une place, réponse polie mais négative. J'ai rappelé le rectorat. La gestionnaire a fini par me prendre 5 minutes au téléphones pour me dire "bah c'est pas grave, vous retenterez l'année prochaine". Alors, j'ai appelé mon futur établissement et j'ai menacé de démissionné. Par un miracle très étonnant, mon poste s'est mué dans l'heure en temps plein. Bon, par contre cette année, rebelote, le poste a été cassé en deux. Mais au moins, le CDS se fait à côté de chez moi et dans un bon établissement. Comme quoi, quand on cris un peu.... (ce serait peut-être la meilleure solution pour toi)
Bon courage en tout cas et oui, cette situation est scandaleuse.

Passer de TZR, perdre ses points, pour être TZR mais forcément sur deux établissements, c'est quand même la pire arnaque du siècle...
Madame_Prof
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par Madame_Prof Mer 19 Juin 2024 - 13:18
Clayd34 a écrit:Si j'ai bien compris, ils ont donné la moitié du service à une collègue d'une autre matière "habilité" à enseigner la matière...

Il faut creuser cette piste pour faire sauter le CDS. En te faisant accompagner par ton syndicat.

Si dans ton académie, on ne peut avoir un poste en REP+ sans cocher la case dédiée, il faut aussi jouer là-dessus pour faire modifier l'établissement de CDS.

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2017-2025 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
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mafalda16
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par mafalda16 Mer 19 Juin 2024 - 13:22
C’est courant qu’un CDS soit caché au moment de la formulation des vœux ?
Je trouve ça tellement incroyable !

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Clayd34
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par Clayd34 Mer 19 Juin 2024 - 13:23
Madame_Prof a écrit:
Clayd34 a écrit:Si j'ai bien compris, ils ont donné la moitié du service à une collègue d'une autre matière "habilité" à enseigner la matière...

Il faut creuser cette piste pour faire sauter le CDS. En te faisant accompagner par ton syndicat.

Si dans ton académie, on ne peut avoir un poste en REP+ sans cocher la case dédiée, il faut aussi jouer là-dessus pour faire modifier l'établissement de CDS.

Le but était de compléter son service puisque sinon elle aurait été en CDS, sauf que ce n'est pas sa matière.

Je viens d'aller voir, non je peux y être affecté du moment que le voeu est large. Refuser un complément de service voire la mutation intra ? 1665347707

Je vais appeler le rectorat également, mais je songe sérieusement à la démission, même si je ne sais pas ce que je ferai après.
Solga
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Solga Mer 19 Juin 2024 - 13:39
Si tu songes à la démission, autant penser au tribunal administratif avant. Cette histoire n'est pas réglo, cela aurait dû faire l'objet d'une information claire dans SIAM.
Kilmeny
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Kilmeny Mer 19 Juin 2024 - 13:50
Clayd34 a écrit:
Madame_Prof a écrit:
Clayd34 a écrit:Si j'ai bien compris, ils ont donné la moitié du service à une collègue d'une autre matière "habilité" à enseigner la matière...

Il faut creuser cette piste pour faire sauter le CDS. En te faisant accompagner par ton syndicat.

Si dans ton académie, on ne peut avoir un poste en REP+ sans cocher la case dédiée, il faut aussi jouer là-dessus pour faire modifier l'établissement de CDS.

Le but était de compléter son service puisque sinon elle aurait été en CDS, sauf que ce n'est pas sa matière.

Je viens d'aller voir, non je peux y être affecté du moment que le voeu est large. Refuser un complément de service voire la mutation intra ? 1665347707

Je vais appeler le rectorat également, mais je songe sérieusement à la démission, même si je ne sais pas ce que je ferai après.

Le poste n'était pas indiqué en CDS : tribunal administratif si le collège ou le rectorat ne veulent rien savoir.

Tu es en lettres modernes, je ne vois pas "quel collègue de quelle matière serait habilité à enseigner les lettres modernes". Sous prétexte que ce collègue parle le français ?

Il y a double illégalité pour moi, dans ta situation.

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valle
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par valle Mer 19 Juin 2024 - 13:55
Solga a écrit:Si tu songes à la démission, autant penser au tribunal administratif avant. Cette histoire n'est pas réglo, cela aurait dû faire l'objet d'une information claire dans SIAM.
C'est la loi 2003-24 des mesures de publicité des services partagés.
Non, je rigole. Pour que le TA annule quelque chose, il faut provuer, au-delà du préjudice subi, que la décision est illégale (au sens large). L'administration a de très amples pouvoirs pour décider des postes occupés par ses agents. Il y a bien sûr des limites, mais dans l'absolu, je ne pense pas qu'il y ait une obligation d'afficher quoi que ce soit sur SIAM (ne serait-ce que parce qu'il y a beaucoup de postes pourvus qui n'ont pas fait l'objet d'un affichage quelconque sur SIAM et parce que le complément de service n'est pas lié au poste, mais à la discipline, et "retombe" après sur un membre de l'équipe).
valle
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par valle Mer 19 Juin 2024 - 13:56
Kilmeny a écrit:
Clayd34 a écrit:
Madame_Prof a écrit:
Clayd34 a écrit:Si j'ai bien compris, ils ont donné la moitié du service à une collègue d'une autre matière "habilité" à enseigner la matière...

Il faut creuser cette piste pour faire sauter le CDS. En te faisant accompagner par ton syndicat.

Si dans ton académie, on ne peut avoir un poste en REP+ sans cocher la case dédiée, il faut aussi jouer là-dessus pour faire modifier l'établissement de CDS.

Le but était de compléter son service puisque sinon elle aurait été en CDS, sauf que ce n'est pas sa matière.

Je viens d'aller voir, non je peux y être affecté du moment que le voeu est large. Refuser un complément de service voire la mutation intra ? 1665347707

Je vais appeler le rectorat également, mais je songe sérieusement à la démission, même si je ne sais pas ce que je ferai après.

Le poste n'était pas indiqué en CDS : tribunal administratif si le collège ou le rectorat ne veulent rien savoir.

Tu es en lettres modernes, je ne vois pas "quel collègue de quelle matière serait habilité à enseigner les lettres modernes". Sous prétexte que ce collègue parle le français ?

Il y a double illégalité pour moi, dans ta situation.
Il peut logiquement s'agir d'un collègue LC, non ? Sous prétexte qu'il a un concours qui l'habilite à enseigner le français.
Ou alors ce n'est pas d'heures de français qu'il s'agit, mais de quelque chose d'autre ?

En tout cas, nous n'en savons rien. Il faut en parler à un ou plusieurs syndicats et leur donner les détails du contexte.
Kilmeny
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Kilmeny Mer 19 Juin 2024 - 13:58
valle a écrit:
Kilmeny a écrit:
Clayd34 a écrit:
Madame_Prof a écrit:

Il faut creuser cette piste pour faire sauter le CDS. En te faisant accompagner par ton syndicat.

Si dans ton académie, on ne peut avoir un poste en REP+ sans cocher la case dédiée, il faut aussi jouer là-dessus pour faire modifier l'établissement de CDS.

Le but était de compléter son service puisque sinon elle aurait été en CDS, sauf que ce n'est pas sa matière.

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Je vais appeler le rectorat également, mais je songe sérieusement à la démission, même si je ne sais pas ce que je ferai après.

Le poste n'était pas indiqué en CDS : tribunal administratif si le collège ou le rectorat ne veulent rien savoir.

Tu es en lettres modernes, je ne vois pas "quel collègue de quelle matière serait habilité à enseigner les lettres modernes". Sous prétexte que ce collègue parle le français ?

Il y a double illégalité pour moi, dans ta situation.
Il doit logiquement s'agir d'un collègue LC, non ? Sous prétexte qu'il a un concours qui l'habilite à enseigner le français.

En tout cas, nous n'en savons rien. Il faut en parler à un ou plusieurs syndicats et leur donner les détails du contexte.

Alors, là, je dis NON : le collègue de lettres classiques enseigne le français de façon normale et légale. Il n'a pas à avoir de complément de service en LM et il a vocation naturelle à enseigner le français dans SON établissement. Vu comme c'est noté, il ne peut en aucun cas s'agir d'un collègue de LC. Le français est l'une des 3 matières du LC.


Dernière édition par Kilmeny le Mer 19 Juin 2024 - 14:00, édité 1 fois

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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Clayd34 Mer 19 Juin 2024 - 13:59
valle a écrit:
Kilmeny a écrit:
Clayd34 a écrit:
Madame_Prof a écrit:

Il faut creuser cette piste pour faire sauter le CDS. En te faisant accompagner par ton syndicat.

Si dans ton académie, on ne peut avoir un poste en REP+ sans cocher la case dédiée, il faut aussi jouer là-dessus pour faire modifier l'établissement de CDS.

Le but était de compléter son service puisque sinon elle aurait été en CDS, sauf que ce n'est pas sa matière.

Je viens d'aller voir, non je peux y être affecté du moment que le voeu est large. Refuser un complément de service voire la mutation intra ? 1665347707

Je vais appeler le rectorat également, mais je songe sérieusement à la démission, même si je ne sais pas ce que je ferai après.

Le poste n'était pas indiqué en CDS : tribunal administratif si le collège ou le rectorat ne veulent rien savoir.

Tu es en lettres modernes, je ne vois pas "quel collègue de quelle matière serait habilité à enseigner les lettres modernes". Sous prétexte que ce collègue parle le français ?

Il y a double illégalité pour moi, dans ta situation.
Il peut logiquement s'agir d'un collègue LC, non ? Sous prétexte qu'il a un concours qui l'habilite à enseigner le français.
Ou alors ce n'est pas d'heures de français qu'il s'agit, mais de quelque chose d'autre ?

En tout cas, nous n'en savons rien. Il faut en parler à un ou plusieurs syndicats et leur donner les détails du contexte.

Il s'agit apparemment d'une collègue d'anglais. Je pensais appeler le rectorat, mais j'ai peur que ce soit inutile.
Kilmeny
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par Kilmeny Mer 19 Juin 2024 - 14:02
Clayd34, appelle le rectorat et parle leur du tribunal administratif. Il y a deux illégalités dans ton affaire : la fausse présentation du poste et le collègue d'anglais qui a des heures de français. Tu es dans ton bon droit.

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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par valle Mer 19 Juin 2024 - 14:08
Kilmeny a écrit:
valle a écrit:
Il doit logiquement s'agir d'un collègue LC, non ? Sous prétexte qu'il a un concours qui l'habilite à enseigner le français.

Alors, là, je dis NON : le collègue de lettres classiques enseigne le français de façon normale et légale. Il n'a pas à avoir de complément de service en LM et il a vocation naturelle à enseigner le français dans SON établissement. Vu comme c'est noté, il ne peut en aucun cas s'agir d'un collègue de LC. Le français est l'une des 3 matières du LC.
C'est devenu hors sujet puisqu'apparemment il s'agit d'un collègue d'anglais, mais la présentation initiale de la situation :
Clayd34 a écrit:ils ont donné la moitié du service à une collègue d'une autre matière "habilité" à enseigner la matière...
répondait parfaitement à la possibilité que j'ai évoqué. Les collègues de LC sont parfaitement habilités à enseigner le français, tout comme le latin ou le grec.
Provence
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par Provence Mer 19 Juin 2024 - 14:09
valle a écrit:
Kilmeny a écrit:
Clayd34 a écrit:
Madame_Prof a écrit:

Il faut creuser cette piste pour faire sauter le CDS. En te faisant accompagner par ton syndicat.

Si dans ton académie, on ne peut avoir un poste en REP+ sans cocher la case dédiée, il faut aussi jouer là-dessus pour faire modifier l'établissement de CDS.

Le but était de compléter son service puisque sinon elle aurait été en CDS, sauf que ce n'est pas sa matière.

Je viens d'aller voir, non je peux y être affecté du moment que le voeu est large. Refuser un complément de service voire la mutation intra ? 1665347707

Je vais appeler le rectorat également, mais je songe sérieusement à la démission, même si je ne sais pas ce que je ferai après.

Le poste n'était pas indiqué en CDS : tribunal administratif si le collège ou le rectorat ne veulent rien savoir.

Tu es en lettres modernes, je ne vois pas "quel collègue de quelle matière serait habilité à enseigner les lettres modernes". Sous prétexte que ce collègue parle le français ?

Il y a double illégalité pour moi, dans ta situation.
Il peut logiquement s'agir d'un collègue LC, non ? Sous prétexte qu'il a un concours qui l'habilite à enseigner le français.
Ou alors ce n'est pas d'heures de français qu'il s'agit, mais de quelque chose d'autre ?

En tout cas, nous n'en savons rien. Il faut en parler à un ou plusieurs syndicats et leur donner les détails du contexte.

Pardon??
valle
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par valle Mer 19 Juin 2024 - 14:10
Provence a écrit:
valle a écrit:
En tout cas, nous n'en savons rien. Il faut en parler à un ou plusieurs syndicats et leur donner les détails du contexte.
Pardon??
Cf. mon message précédent. Je ne vois pas du tout la polémique.
Kilmeny
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Kilmeny Mer 19 Juin 2024 - 14:13
valle a écrit:
Kilmeny a écrit:
valle a écrit:
Il doit logiquement s'agir d'un collègue LC, non ? Sous prétexte qu'il a un concours qui l'habilite à enseigner le français.

Alors, là, je dis NON : le collègue de lettres classiques enseigne le français de façon normale et légale. Il n'a pas à avoir de complément de service en LM et il a vocation naturelle à enseigner le français dans SON établissement. Vu comme c'est noté, il ne peut en aucun cas s'agir d'un collègue de LC. Le français est l'une des 3 matières du LC.
C'est devenu hors sujet puisqu'apparemment il s'agit d'un collègue d'anglais, mais la présentation initiale de la situation :
Clayd34 a écrit:ils ont donné la moitié du service à une collègue d'une autre matière "habilité" à enseigner la matière...
répondait parfaitement à la possibilité que j'ai évoqué. Les collègues de LC sont parfaitement habilités à enseigner le français, tout comme le latin ou le grec.
On ne va pas faire dériver le fil, mais s'il s'était agi d'un LC (le LC n'est pas d'une autre matière, mais a une autre discipline qui enseigne la même matière que les LM), le problème ne se serait pas posé. C'était donc complètement exclu.

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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par valle Mer 19 Juin 2024 - 14:25
Bon, si on en est là, l'anglais n'est pas non plus une autre matière, mais une autre discipline, non ? Je n'en sais rien, la collègue a juste dit que des heures de français auraient été données à une autre personne habilité à enseigner le français, désolé d'avoir pensé que les LC étaient habilités à enseigner le français, j'aurais en effet dû soupçonner dès le début que l'établissement avait décidé de donner des heures de français à un collègue d'anglais. Je ne referais plus cette erreur, j'envisagerai dorénavant toujours des solutions bizarres et incompréhensibles.
Provence
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Refuser un complément de service voire la mutation intra ? Empty Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

par Provence Mer 19 Juin 2024 - 14:27
valle a écrit:
Provence a écrit:
valle a écrit:
En tout cas, nous n'en savons rien. Il faut en parler à un ou plusieurs syndicats et leur donner les détails du contexte.
Pardon??
Cf. mon message précédent. Je ne vois pas du tout la polémique.

Les heures de français reviennent aux professeurs de lettres (classiques ou modernes). Un professeur de LC n’a pas de complément de service dans son propre établissement lorsqu’il enseigne sa discipline de recrutement.
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