Re: Refuser un complément de service voire la mutation intra ?

Melyne5 a écrit:

Kilmeny a écrit:

Clayd34 a écrit:

Madame_Prof a écrit:

Il faut creuser cette piste pour faire sauter le CDS. En te faisant accompagner par ton syndicat.

Si dans ton académie, on ne peut avoir un poste en REP+ sans cocher la case dédiée, il faut aussi jouer là-dessus pour faire modifier l'établissement de CDS.

Le but était de compléter son service puisque sinon elle aurait été en CDS, sauf que ce n'est pas sa matière.

Je viens d'aller voir, non je peux y être affecté du moment que le voeu est large.

Je vais appeler le rectorat également, mais je songe sérieusement à la démission, même si je ne sais pas ce que je ferai après.

Le poste n'était pas indiqué en CDS : tribunal administratif si le collège ou le rectorat ne veulent rien savoir.

Tu es en lettres modernes, je ne vois pas "quel collègue de quelle matière serait habilité à enseigner les lettres modernes". Sous prétexte que ce collègue parle le français ?

Il y a double illégalité pour moi, dans ta situation.

Tous les postes à CDS ne sont pas indiqués au moment de la parution des postes vacants. Par prudence , il est toujours bon d 'appeler l'établissement pour s'en assurer ! De plus, entre la parution et le résultat, il peut se passer bien des évènements.
Une seule mutation pour moi au bout de 20 ans, un seul voeu, en mars le CDE me dit : TP sans CDS, mais après les résultats, les modifs liées à la DGH et la suppression d'une classe par rapport aux prévisions, ont fait que finalement il y avait un CDS.

Oui mais enfin là, c'est carrément un mi-temps ! Le tribunal administratif me paraît tout indiqué. La collègue n'a rien à perdre et au 'pire', je dirais même au mieux, elle pourrait demander plutôt l'annulation de sa demande (ce que je ferais personnellement étant donnée la situation...) et récupérer ses points de TZR.

Kilmeny a écrit:La seule habilitation que la collègue d'anglais peut avoir en français, c'est le FLE, ce qui n'est pas la même chose. (Sauf PLP mais c'est curieux qu'elle soit en collège). Le double CAPES n'existe plus dans l'enseignement : il faut choisir.

Je le répète, dans un de mes anciens collèges (academie de Rouen), un collègue de LV avait été habilité par l'inspection pour enseigner le français (je ne parle pas de FLS), et c'est une collègue de LM qui s'était retrouvée en complément de service à l'extérieur.

Ca fait combien de temps ? Je ne pense pas que cela existe aujourd'hui.

Kilmeny a écrit:Ca fait combien de temps ? Je ne pense pas que cela existe aujourd'hui.

Une quinzaine d'année. C'était un collègue certifié.

Il s'agit bel et bien d'une collègue d'anglais, qui en fait n'a jamais eu de temps complet au collège et prend donc des 6èmes. Elle prévoit de muter, donc ils lui ont donné la moitié du poste malgré le passage au mouvement, habilitée car d'après quelqu'un elle a été "bi-admissible", sauf que dans ce cas-là, il ne faut pas faire passer le poste au mouvement tant qu'elle est là. Proposer un poste au mouvement après l'avoir amputé de la moitié du service, ça n'a aucun sens.

Je vais recontacter mon syndicat demain, ils m'ont dit que la situation était anormale, si je peux, je demanderai l'annulation de ma demande, car de toute manière il n'y a pas de bonnes solutions : soit je souffre d'un CDS, soit elle souffre d'un CDS, alors que si ça peut être annulé, il n'y a que neuf heures dans cet établissement.

Euh, bi-admissible veut dire qu'elle a raté deux fois l'oral de l'agrégation de sa discipline, pas qu'elle est habilitée à en enseigner deux.

Effectivement, je ne vois absolument pas le rapport avec une bi admissibilité. C'est un établissement public?

Maju a écrit:Effectivement, je ne vois absolument pas le rapport avec une bi admissibilité. C'est un établissement public?

Oui oui, je suis dans le public.

C'est moi où ça sent la magouille et le copinage...

C'est n'importe quoi cette histoire. C'est bien malheureux pour la collègue qui partirait en CDS, mais effectivement il ne fallait pas ouvrir le poste. Quant à toi, cela ne te regarde en rien, ce CDS. Ils n'ont eu aucune considération pour toi non plus en mettant en place cette magouille. Lorsqu'il s'agit des mutations, aucune pitié, il faut agir dans son propre intérêt. Qu'en dit le rectorat? As-tu écrit au DASEN sous couvert du syndicat? Lorsque c'est illégal il arrive qu'ils téléphonent rapidement au chef d'établissement.

Alors juste une précision sur cette histoire de complément de service, car c’est arrivé à un ami à moi l’an dernier(en HG). En fait, le CDS est tenu d’être affiché sur SIAM dans le cas d’un vœu établissement (je demande tel établissement, il y a un CDS ailleurs, c’est affiché). Par contre, ça ne marche pas sur un vœu large, de type « tout lycée dans tel département ». Mon ami a obtenu un vœu de ce type avec un poste avec CDS et a été mis devant le fait accompli. Bon, pour le reste ça n’était pas la même situation : le CDS était juste à côté et était dû au fait qu’il n’y avait pas assez d’heures et non au fait que qqun usurpait les heures. Mais quand même, il faut être très vigilant, apparemment ça arrive très souvent dans certaines matières et académies… et les syndicats ne renseignent pas tjs les gens là dessus.

Iridiane a écrit:Alors juste une précision sur cette histoire de complément de service, car c’est arrivé à un ami à moi l’an dernier(en HG). En fait, le CDS est tenu d’être affiché sur SIAM dans le cas d’un vœu établissement (je demande tel établissement, il y a un CDS ailleurs, c’est affiché). Par contre, ça ne marche pas sur un vœu large, de type « tout lycée dans tel département ». Mon ami a obtenu un vœu de ce type avec un poste avec CDS et a été mis devant le fait accompli. Bon, pour le reste ça n’était pas la même situation : le CDS était juste à côté et était dû au fait qu’il n’y avait pas assez d’heures et non au fait que qqun usurpait les heures. Mais quand même, il faut être très vigilant, apparemment ça arrive très souvent dans certaines matières et académies… et les syndicats ne renseignent pas tjs les gens là dessus.

Ah bon ? Quel est le texte qui dit que le CDS doit être signalé ?
Les postes ne sont déjà pas tous affichés... Sans compter ceux qui se libèrent pendant le mouvement.
Donc, franchement, non. Ce raisonnement ne tient pas.

Je ne dis pas que c'est bien ou normal. Mais, il ne faut pas espérer quoi que ce soit là-dessus d'un point de vue juridique.

Non, les CDS ne sont pas toujours indiqués. N'importe quel poste peut devenir "à complément de service" à tout moment.

Madame_Prof a écrit:

Iridiane a écrit:Alors juste une précision sur cette histoire de complément de service, car c’est arrivé à un ami à moi l’an dernier(en HG). En fait, le CDS est tenu d’être affiché sur SIAM dans le cas d’un vœu établissement (je demande tel établissement, il y a un CDS ailleurs, c’est affiché). Par contre, ça ne marche pas sur un vœu large, de type « tout lycée dans tel département ». Mon ami a obtenu un vœu de ce type avec un poste avec CDS et a été mis devant le fait accompli. Bon, pour le reste ça n’était pas la même situation : le CDS était juste à côté et était dû au fait qu’il n’y avait pas assez d’heures et non au fait que qqun usurpait les heures. Mais quand même, il faut être très vigilant, apparemment ça arrive très souvent dans certaines matières et académies… et les syndicats ne renseignent pas tjs les gens là dessus.

Ah bon ? Quel est le texte qui dit que le CDS doit être signalé ?
Les postes ne sont déjà pas tous affichés... Sans compter ceux qui se libèrent pendant le mouvement.
Donc, franchement, non. Ce raisonnement ne tient pas.

Je ne dis pas que c'est bien ou normal. Mais, il ne faut pas espérer quoi que ce soit là-dessus d'un point de vue juridique.

C’est ce qu’a dit le syndicat à l’ami en question, moi je n’en sais rien. Et de fait sur le même vœu « établissement » le CDS était apparemment indiqué (selon le syndicat tjs). Mais j’allais plutôt dans votre sens en fait, en tout cas pour le vœu large : les CDS ne sont pas indiqués donc il faut se méfier et garder ça en tête en faisant ses vœux.

Iridiane a écrit:

Madame_Prof a écrit:

Iridiane a écrit:Alors juste une précision sur cette histoire de complément de service, car c’est arrivé à un ami à moi l’an dernier(en HG). En fait, le CDS est tenu d’être affiché sur SIAM dans le cas d’un vœu établissement (je demande tel établissement, il y a un CDS ailleurs, c’est affiché). Par contre, ça ne marche pas sur un vœu large, de type « tout lycée dans tel département ». Mon ami a obtenu un vœu de ce type avec un poste avec CDS et a été mis devant le fait accompli. Bon, pour le reste ça n’était pas la même situation : le CDS était juste à côté et était dû au fait qu’il n’y avait pas assez d’heures et non au fait que qqun usurpait les heures. Mais quand même, il faut être très vigilant, apparemment ça arrive très souvent dans certaines matières et académies… et les syndicats ne renseignent pas tjs les gens là dessus.

Ah bon ? Quel est le texte qui dit que le CDS doit être signalé ?
Les postes ne sont déjà pas tous affichés... Sans compter ceux qui se libèrent pendant le mouvement.
Donc, franchement, non. Ce raisonnement ne tient pas.

Je ne dis pas que c'est bien ou normal. Mais, il ne faut pas espérer quoi que ce soit là-dessus d'un point de vue juridique.

C’est ce qu’a dit le syndicat à l’ami en question, moi je n’en sais rien. Et de fait sur le même vœu « établissement » le CDS était apparemment indiqué (selon le syndicat tjs). Mais j’allais plutôt dans votre sens en fait, en tout cas pour le vœu large : les CDS ne sont pas indiqués donc il faut se méfier et garder ça en tête en faisant ses vœux.

J'ai à la fois fait des voeux larges et des voeux précis : dans le voeu précis, cela n'était pas indiqué.

Je vais jouer sur les neuf heures ainsi que sur l'illégalité des heures données. J'attends d'avoir le plus d'arguments possibles afin d'appuyer ma demande, souhaitant dans l'idéal convenir d'une annulation de mutation (peut-être en passant par une MCS ?).

Je ne sais pas si je devais éditer ou si c'est considéré comme du spam. Mais après discussion avec les syndicats, ce n'est pas légal, et au vu de la situation, je vais essayer de faire un recours grâcieux afin de faire annuler mon affectation (ma position est très compliquée : les enseignants du collège connaissent tous la situation de la collègue qui prend des heures en français, et même si ce n'est pas très légal, ils m'en voudront à moi, et l'ambiance serait désastreuse...). Ajoutons à cela des troubles anxieux, et on a la totale.

Voilà voilà, en espérant vraiment que cela se passe.

Qu'est-ce qui n'est pas légal ?
Attention à bien distinguer position politique / syndicale, et juridique. Pour organiser tes arguments.

Après oui, bien sûr, faut batailler.
Mais, faut quand même envisager que l'affectation ne soit absolument pas annulée, mais par contre que tu récupères toutes les heures. Les collègues n'ont pas à s'en mêler. Ils feraient la même chose à ta place. Une collègue d'anglais n'a pas à assurer un demi-service en français au détriment d'un professeur de français. Sinon, fallait fermer le poste. Le CDE est à bien blâmer aussi dans cette affaire.

Bon courage et bonne chance.

Attention, pendant peu d'années, autour de 2015 je crois, on pouvait passer un "double" CAPES et ces personnes touchent même une prime spéciale. Par exemple, CAPES principal en anglais et le candidat passait la première épreuve d'admission du CAPES de Lettres également pour obtenir ce statut spécial... c'est peut-être le cas ici ?
Je vais essayer de retrouver un texte...

Vautrin84 a écrit:Attention, pendant peu d'années, autour de 2015 je crois, on pouvait passer un "double" CAPES et ces personnes touchent même une prime spéciale. Par exemple, CAPES principal en anglais et le candidat passait la première épreuve d'admission du CAPES de Lettres également pour obtenir ce statut spécial... c'est peut-être le cas ici ?
Je vais essayer de retrouver un texte...

Ce n'est pas le cas Smile

(indiqué plus haut dans le fil).

Madame_Prof a écrit:Qu'est-ce qui n'est pas légal ?
Attention à bien distinguer position politique / syndicale, et juridique. Pour organiser tes arguments.

Après oui, bien sûr, faut batailler.
Mais, faut quand même envisager que l'affectation ne soit absolument pas annulée, mais par contre que tu récupères toutes les heures. Les collègues n'ont pas à s'en mêler. Ils feraient la même chose à ta place. Une collègue d'anglais n'a pas à assurer un demi-service en français au détriment d'un professeur de français. Sinon, fallait fermer le poste. Le CDE est à bien blâmer aussi dans cette affaire.

Bon courage et bonne chance.

Ce qui n'est pas légal ici, c'est de donner à une collègue d'anglais des heures de français alors qu'elle n'a aucune qualification (et uniquement un certain niveau, pour l'arranger), au détriment d'un poste qui est passé au mouvement, sous prétexte qu'elle "attend sa mutation, donc ça ne durera pas !".

J'envisage bien entendu toutes les possibilités : je préfère que la mutation soit annulée, mais si ce n'est pas possible c'est la récupération des heures qui primera j'imagine.

Pardon, je n'avais pas tout lu.

C'est a priori ni légal ni illégal. Et heureusement que certains collègues ne se sont pas contentés de leur sort et se sont remués pour faire bouger les lignes. Par exemple, c'est grâce à l'action d'un TZR au TA que l'établissement de rattachement est devenu pérenne. Avant son recours au TA (les vieux TZR s'en souviendront peut-être), l'administration changeait systématiquement l'établissement de rattachement des TZR pour minorer au maximum les indemnités.
Qu'on puisse considérer que la situation décrite dans ce fil est envisageable "parce que c'est comme ça" est effrayant.
Ici il ne s'agit pas de quelques heures manquantes par le jeu d'une DHG défavorable mais d'une tambouille locale qu'on pourrait même qualifier d'arnaque.

Bon, apparemment je ne peux pas avoir d'annulation de cette mutation. Tout ce que je peux faire c'est faire un recours pour récupérer les heures... Je suis quand même dépité.

Bonne chance.
C'est vraiment ubuesque comme situation.

Magouille locale pour éviter un CDS à Mme Machin qui est là depuis X années, je suppose, et il n'est pas facile d'arriver et de mettre le bazar au risque de se mettre à dos les collègues et le cde , même si on est dans son bon droit, c'est inextricable.

Clayd34 a écrit:Bon, apparemment je ne peux pas avoir d'annulation de cette mutation. Tout ce que je peux faire c'est faire un recours pour récupérer les heures... Je suis quand même dépité.

Tu peux faire un recours gracieux, tu n'as rien à perdre.