Enseignante contractuelle, besoin d'aide pour les 384 hetd !!!

joebar69 a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Je t'invite à bien relire les clauses de ton CDI, notamment au niveau des heures "dues" à l'année.
Si tu as fait plusieurs relances, auprès du(des) responsable(s), les alertant de ton tableau de service en déficit, je t'invite également à monter un dossier avec ces mails/courriers, prouvant ta bonne foi et mettant en évidence une faillite du(des) responsable(e) en question, afin de le présenter aux RH, voire à un syndicat qui pourra défendre ton bon droit.
Je te mets également le lien vers un document assez détaillé, du syndicat CGT FERCsup, memento sur les contractuel.le.s enseignant.e.s de l'ens. sup.

Bonjour !

J'ai parcouru le document, il y a bien la notion de 384hetd par an..donc je me dis que logiquement ils ne peuvent pas m'en rajouter 20 ou 25 de l'année d'avant...


Concernant les relances : je les ai fait oralement au chef de département qui me disait de ne pas m'inquiéter...Maintenant je me rends compte que j'aurai du envoyer des mails...ça m'apprendra. Dans le cas où je trouve quelque chose en fouillant dans mes mails, à qui faudrait-il envoyer le dossier par exemple ?

Bonne journée

En tout cas, tu n'as pas à faire ces heures l'année prochaine, c'est une évidence. Le fait même que tu sembles si inquiète m'inquiète. Tu as un contrat, tu n'appartiens pas à ton employeur.
À chaque fois que ce "cumul" te sera mentionné par écrit, tu réponds en rappelant que tu ne dois pas plus de 385h année selon ton contrat, et tu rappelles que l'organisation du service t'a délibérément empêché de faire ces heures.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Vérifie s'il n'y a pas de prime ou autre avantage conditionné par les 384 hTD/an. Pour les PRAG, une telle prime annuelle existe (PES = prime d'enseignement supérieur) mais on peut refuser de nous la payer quand on fait moins de 384 heures TD par an. Alors que ce nombre d'heures est un service plafond selon le décret Lang, il est très souvent (mal) interprété comme un minimum.
Et il faut obtenir des traces écrites, éventuellement résumer le contenu d'un entretien par un mail envoyé à son interlocuteur en insérant une formulation du type "Je prends bonne note de ce que vous m'avez dit lors de notre entrevue du ..., à savoir que ..." . Si ton interlocuteur t'a raconté des salades, il devrait alors se dédire. Envoyer ce type de mail aussi à sa propre adresse pour prouver qu'il a bien été envoyé.

Bon courage

valle a écrit:En tout cas, tu n'as pas à faire ces heures l'année prochaine, c'est une évidence. Le fait même que tu sembles si inquiète m'inquiète. Tu as un contrat, tu n'appartiens pas à ton employeur.
À chaque fois que ce "cumul" te sera mentionné par écrit, tu réponds en rappelant que tu ne dois pas plus de 385h année selon ton contrat, et tu rappelles que l'organisation du service t'a délibérément empêché de faire ces heures.

On m'a mis vachement de pression là dessus alors même que nous sommes en fin d'année et qu'il n'y a plus d'heures à attribuer. On m'a même parler de travailler pendant mon congé maternité (soutenances sur zoom) en changeant de date. On m'a également parlé de retenue sur salaire si je ne voulais pas faire ces heures là l'année prochaine (mais on aime pas trop faire ça m'ont-ils dit)...

Merci pour les encouragements, ça me rassure sur mon bon droit de ne pas les faire et de tenir tête...

Anne_68 a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Vérifie s'il n'y a pas de prime ou autre avantage conditionné par les 384 hTD/an. Pour les PRAG, une telle prime annuelle existe (PES = prime d'enseignement supérieur) mais on peut refuser de nous la payer quand on fait moins de 384 heures TD par an. Alors que ce nombre d'heures est un service plafond selon le décret Lang, il est très souvent (mal) interprété comme un minimum.
Et il faut obtenir des traces écrites, éventuellement résumer le contenu d'un entretien par un mail envoyé à son interlocuteur en insérant une formulation du type "Je prends bonne note de ce que vous m'avez dit lors de notre entrevue du ..., à savoir que ..." . Si ton interlocuteur t'a raconté des salades, il devrait alors se dédire. Envoyer ce type de mail aussi à sa propre adresse pour prouver qu'il a bien été envoyé.

Bon courage

Alors j'ai bien une prime qui va sauter si je ne fais pas toutes mes heures (une sorte de surcoeff sur certains cours). Mais à la limite je m'en fou je veux juste qu'on me laisse tranquille avec ça.

Par contre pour le décret Lang c'est BINGO. C'est exactement ce que je cherchais !!! Donc c'est bien écrit que les 384 sont un maxima et non un minima ça change tout ! C'est dingue est ce que nos supérieurs ne sont pas au courant ou ils font exprès de faire semblant de ne pas savoir pour nous induire en erreur ?

Dernière question, est ce que le contenu du site internet de SNESUP constitue une "preuve" quand il faut parler de nos droits ?
Par exemple sur leur site il est explicitement dit

" Report illégal d’heures d’une année à l’autre

Ce report s’apparente à une multiannualisation totalement illégale. La circulaire sur les congés le rappelle implicitement, l’application du droit à congé dans ces conditions devenant illusoire ! Cette flexibilité doit être fermement combattue par nos sections SNESUP et ceci, quelle que soit la « souplesse » que peuvent y trouver certains…

Sur tous ces aspects, rigueur et vigilance syndicale s’imposent afin de défendre nos droits face à une déréglementation libérale régressive."

Est ce que ça, ça peut être cité comme argument pour refuser de faire ces heures là ?

Non, mais n'essaie pas de "prouver" que tu n'as pas à faire plus que ton contrat !! Tu signales le contenu du contrat, c'est tout. Tu écris à chaque fois qu'on te mentionne ce "retait de salaire" un mail en disant que tu es étonnée qu'on te menace avec un retrait de salaire si tu n'acceptes pas un changement de ton contrat.
Prends contact avec un syndicat.

Pour la prime, comme quelqu'un l'a dit, à la limite tu pourrais essayer de te la faire payer quand même vu tes circonstances particulières.