Prépa agreg et refus de la 1ère heure sup

Mon principal veut réunir l'équipe de français afin de savoir ce qu'on veut pour l'année prochaine. Il nous a déjà laissé entendre qu'on serait contraint de faire des HS, ce à quoi nous lui avons opposé un refus. Ils nous alors dit que de toute façon, on aurait au moins une heure sup. Je lui ai déjà dit que je comptais préparer l'agreg l'an prochain et que de ce fait, je comptais refuser la 1ère HS. Il n'a pas eu l'air convaincu.
Je me demandais si quelqu'un avait le texte officiel dans lequel il est dit qu'en cas de préparation à un concours, on pouvait refuser les HS, même la 1ère? J'aimerais pouvoir lui en apporter la preuve car je sens qu'il me prépare un sale tour.

Nestya a écrit:Mon principal veut réunir l'équipe de français afin de savoir ce qu'on veut pour l'année prochaine. Il nous a déjà laissé entendre qu'on serait contraint de faire des HS, ce à quoi nous lui avons opposé un refus. Ils nous alors dit que de toute façon, on aurait au moins une heure sup. Je lui ai déjà dit que je comptais préparer l'agreg l'an prochain et que de ce fait, je comptais refuser la 1ère HS. Il n'a pas eu l'air convaincu.
Je me demandais si quelqu'un avait le texte officiel dans lequel il est dit qu'en cas de préparation à un concours, on pouvait refuser les HS, même la 1ère? J'aimerais pouvoir lui en apporter la preuve car je sens qu'il me prépare un sale tour.

Il faut retrouver le complément au décret de 1950 (qui devrait aussi intéresser Marquise)

http://www.rennes.snes.edu/spip/IMG/doc_circulaire_No162.doc

Karine B. a écrit:

Nestya a écrit:Mon principal veut réunir l'équipe de français afin de savoir ce qu'on veut pour l'année prochaine. Il nous a déjà laissé entendre qu'on serait contraint de faire des HS, ce à quoi nous lui avons opposé un refus. Ils nous alors dit que de toute façon, on aurait au moins une heure sup. Je lui ai déjà dit que je comptais préparer l'agreg l'an prochain et que de ce fait, je comptais refuser la 1ère HS. Il n'a pas eu l'air convaincu.
Je me demandais si quelqu'un avait le texte officiel dans lequel il est dit qu'en cas de préparation à un concours, on pouvait refuser les HS, même la 1ère? J'aimerais pouvoir lui en apporter la preuve car je sens qu'il me prépare un sale tour.

Il faut retrouver le complément au décret de 1950 (qui devrait aussi intéresser Marquise)

http://www.rennes.snes.edu/spip/IMG/doc_circulaire_No162.doc

Merci pour ce document. Je vais voir si je trouve quelque part le complément au décret de 1950.

Le seul document que j'ai trouvé, c'est ça:
http://pedagogie.ac-amiens.fr/philosophie/officiels/maxima.htm

a seule raison qui permet de refuser la 1ère HS semble être la "raison de santé". Je ne trouve rien sur la préparation au concours.

Nestya a écrit:Le seul document que j'ai trouvé, c'est ça:
http://pedagogie.ac-amiens.fr/philosophie/officiels/maxima.htm

a seule raison qui permet de refuser la 1ère HS semble être la "raison de santé". Je ne trouve rien sur la préparation au concours.

Il faut trouver dans le RLR

Karine B. a écrit:

Nestya a écrit:Le seul document que j'ai trouvé, c'est ça:
http://pedagogie.ac-amiens.fr/philosophie/officiels/maxima.htm

a seule raison qui permet de refuser la 1ère HS semble être la "raison de santé". Je ne trouve rien sur la préparation au concours.

Il faut trouver dans le RLR

euh..c'est quoi le RLR?

Cas d'exemption prévus

Circulaire 76-218 du 1/7/76 RLR 802-0 Il est
possible d'être exempté de cette obligation dans plusieurs cas :
Pour raison de santé Dans une réponse à une lettre
que lui a adressée le SNES le 30/6/66, le ministère de l'Éducation Nationale
répondait au sujet de l'article 3, 3° : "Cette obligation est d'ailleurs limitée
: peuvent en être dispensés les fonctionnaires que leur état de santé mettrait
dans l'impossibilité d'accepter une charge supplémentaire. J'admets d'ailleurs
que cette exemption puisse être accordée non seulement quand la santé du
professeur est atteinte, mais aussi lorsque, par suite de caractéristiques
particulières de son service (nature des disciplines, répartition entre les
diverses classes) il devient évident que ses charges totales ne peuvent être
augmentées sans faire peser sur sa santé des risques certains".

Priorités pour déterminer les dispenses"Vous
fixerez l'ordre de priorité pour déterminer le personnel exempté de l'obligation
d'accomplir les heures supplémentaires, selon les critères suivants
:
- mères de famille ayant des enfants en bas
âge
- pères de famille, veufs ou divorcés, ayant des
enfants à charge
- Candidats aux concours de recrutement de la
fonction publique" et notamment les titulaires préparant l'agrégation par
correspondance : une lettre adressée aux recteurs le 23/4/63décide que les
professeurs en exercice qui préparent l'agrégation au CNTE (devenu le CNED) "ne
seront pas tenus d'assurer des heures supplémentaires".- pour les MA :. Dans le
cas général, on ne doit pas leur imposer d'heures supplémentaires.

De plus, la circulaire 79-285 du 28/9/79 RLR
910-1, stipule pour les enseignants d'EPS que les dispenses peuvent également
être données pour : - les enseignants de plus de 50 ans - les enseignants
assurant la coordination Dans une réponse à une lettre que lui a adressée le
SNES le 30/6/66, le ministère de l'Éducation Nationale répondait au sujet de
l'article 3, 3° : "Cette obligation est d'ailleurs limitée : peuvent en être
dispensés les fonctionnaires que leur état de santé mettrait dans
l'impossibilité d'accepter une charge supplémentaire. J'admets d'ailleurs que
cette exemption puisse être accordée non seulement quand la santé du professeur
est atteinte, mais aussi lorsque, par suite de caractéristiques particulières de
son service (nature des disciplines, répartition entre les diverses classes) il
devient évident que ses charges totales ne peuvent être augmentées sans faire
peser sur sa santé des risques certains".

Lettre adressée aux
recteurs le 23/4/63

RLR / recueil des lois et règlements.

merci Karine, je le ressortirai...mais bon avec une décharge pas de HSA donc normalement le cas ne devrait pas se poser.

Merci pour ce texte Karine B. !!

Merci pour les infos. Finalement, mon chef n'a pas fait d'histoire au sujet des HS (faut dire que ça fait des semaines que je répète que je ne veux aucune HS )

Bonjour,
Je fais remonter le sujet.
Une amie souhaite passer l'agrégation de SVT l'année prochaine. Le chef souhaite imposer deux heures sup à chaque collègue (elles sont trois) et la 4e part en complément de service. Peut-elle refuser ces heures sup pour passer l'agreg ? Si oui, auriez-vous les textes ?

A ma connaissance, il n'y a pas de texte, il peut juste y avoir éventuellement des circulaires académiques comme celle indiquée plus haut par Karine B.
Par contre, cela fait partie des "exemptions coutumières" dont parle par exemple le SNES ici :

Exemptions coutumières

Enfants en bas âge
Préparation d’un concours de recrutement ou travaux de recherche

https://www.snes.edu/ma-carriere/obligations-reglementaires/heures-supplementaires-hsa-hse-exemptions-des-heures-supplementaires/

J'ai l'impression que ça rentre dans le cas de l'exemption évidente du lien cité par Henriette, non à cause de la préparation du concours, mais parce que les heures sup créent (si je comprends bien) un complément de service, dont la fonction est de compléter un service qui ne peut pas être complet sur place alors que dans le cas présent il pourrait l'être avec ces heures.

Sauf que là tu fais appel au bon sens, et que même si ce dernier est « la chose du monde la mieux partagée » selon Descartes, l'administration de l'EN s'est visiblement fait arnaquer lors du partage.
Le sujet a déjà été évoqué ailleurs sur Néo, mais le décret n°2014-940 se contente de justifier ces heures sup par le nébuleux « intérêt du service ».
Et quand on manque de personnel, l'« intérêt du service » des gestionnaires qui manipulent des tableaux Excel est de presser ceux qui restent comme des citrons afin qu'il y ait un adulte devant chaque classe.