formation sur un jour sans cours et temps partiel

bonjour,

j'ai une formation sur un jour où je n'ai aucun cours, formation qui a lieu de 9h à 17h30... et je suis en temps partiel, suis-je payé à temps plein sur cette journée?

Bonjour,
Non, tu ne seras pas payé à temps plein cette journée. Le régime horaire particulier des enseignants (basé sur l'heure de cours) fait que l'administration puisse magiquement compresser ou éteindre le temps à sa volonté...

valle a écrit:Bonjour,
Non, tu ne seras pas payé à temps plein cette journée. Le régime horaire particulier des enseignants (basé sur l'heure de cours) fait que l'administration puisse magiquement compresser ou éteindre le temps à sa volonté...

et si je n'y vais pas on me retire une journée de salaire sur un jour non travaillé. Je vais me rapprocher de mon syndicat, c'est trop facile de faire ce qu'on veut faute de cadre.

kid_dynamite92 a écrit:bonjour,

j'ai une formation sur un jour où je n'ai aucun cours, formation qui a lieu de 9h à 17h30... et je suis en temps partiel, suis-je payé à temps plein sur cette journée?

C'est la grande mode de mettre les formations sur des jours non travaillés.
On a eu une formation "établissement": chacun était convoqué sur sa demie journée de libre... et en plus, on nous a demandé de suivre une partie en distanciel pendant les vacances!!

Notre temps de travail ne se résume pas à nos heures de cours, ce qui fait que même si tu n'as pas cours, c'est quand même un jour de travail. On peut donc te demander de venir suivre une formation.
Cela a toujours été ainsi, et c'est en effet très injuste (parce que le travail à domicile qu'on n'a pas pu effectuer sur ces heures, il faudra bien le faire à un autre moment). Ce flou sur notre temps de travail a permis de dégrader progressivement notre charge de travail (petit rappel : les professeurs ne sont jamais passés aux 35 heures !).
C'est encore pire depuis que le gouvernement a décidé que les formations se feraient hors temps de classe (donc en fin de journée, mercredi après-midi pour ceux qui n'ont pas cours à ce moment).
Et les collègues à temps partiel sont convoqués comme s'ils étaient à temps plein pour les épreuves du baccalauréat...

Bref, je suis surprise qu'on puisse encore découvrir toutes les inepties du fonctionnement de l'EN quand on n'est plus débutant, mais j'aimerais bien connaître la réponse du syndicat

Une passante a écrit:Notre temps de travail ne se résume pas à nos heures de cours, ce qui fait que même si tu n'as pas cours, c'est quand même un jour de travail. On peut donc te demander de venir suivre une formation.
Cela a toujours été ainsi, et c'est en effet très injuste (parce que le travail à domicile qu'on n'a pas pu effectuer sur ces heures, il faudra bien le faire à un autre moment). Ce flou sur notre temps de travail a permis de dégrader progressivement notre charge de travail (petit rappel : les professeurs ne sont jamais passés aux 35 heures !).
C'est encore pire depuis que le gouvernement a décidé que les formations se feraient hors temps de classe (donc en fin de journée, mercredi après-midi pour ceux qui n'ont pas cours à ce moment).
Et les collègues à temps partiel sont convoqués comme s'ils étaient à temps plein pour les épreuves du baccalauréat...

Bref, je suis surprise qu'on puisse encore découvrir toutes les inepties du fonctionnement de l'EN quand on n'est plus débutant, mais j'aimerais bien connaître la réponse du syndicat

la problème n'est pas de venir sur un journée hors cours mais que je suis à temps partiel avec la perte de salaire qui va avec (et j'ai 3 jours à faire comme ça)

je viens de trouver une jurisprudence avec un cas similaire au mien mais je ne peux poster le lien (car je suis un newbie)

M'est avis que tu n'auras pas gain de cause sur cette affaire-là.

En effet les temps partiels sont maltraités de ces deux points de vue (formation et examens). Je ne pense pas que l’on puisse refuser. En revanche, l’on devrait pouvoir arguer d’un surplus de travail, et donc d’un paiement en heures sup. J’aimerais bien savoir si cela a été tenté.

Pour bien comprendre l'argumentation de notre hiérarchie, il faut :

• lire le rapport sénatorial de Gérard Longuet (ça éclaire assez sur la vision du politique vis à vis de l'enseignant) 
  
• Quelques textes législatifs : Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 ; Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 et Décret n°2000-815 du 25 août 2000 ; Article L912 du code de l'éducation.
  
• La note d'information de la DEPP NI 13.13 de Juillet 2013
  

Ensuite chacun fait à sa sauce en interprétant comme il l'entend le mélange de toute cela.
Dans le meilleur des cas, c'est en faveur de l'enseignant. Après on va du compromis "bon an mal an", à l'intervention des syndicats, jusqu'au juge administratif.

Ce qui semble devenir une norme souhaitée par notre hiérarchie, c'est l'interprétation suivante. (Je prends un certifié 18 h pour l'exemple).

• Une heure d'enseignement correspond à une heure de travail supplémentaire en dehors de la classe.
  
• Un service de 18 heures engendre donc un temps de travail de 36 heures. Pendant 36 semaines, cela donne 1 296 heures par an (pour un service de 18 heures)
  

• La réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail prévoit 1 607 heures par an.
  

• Ramenées sur 36 semaines, cela fait 44,64 heures par semaine
  
• L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales : Moins de 48 heures par semaine (donc c'est ok).
  
• L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales : Moins de 44 heures par semaine sur une sur une période de douze semaines consécutives (pas ok, il faut nous faire cadeau de 0,65 heures tous les 12 semaines, donc 3 fois dans l'année, ce qui fait quasiment 2 heures)
  
• Donc la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail peut s'appliquer sous la forme de 1 605 heures par an.
  

• Notre certifié ne faisant que 1 296 heures, il reste un "réservoir" de 309 heures sur l'année.
  
• C'est dans ce "réservoir" de 309 heures que puise notre hiérarchie pour justifier toute tâche supplémentaire non liée aux heures d'enseignements ou à l'ISOE, mais due à l'éducation nationale, sans heure supplémentaire :
  
• 1. L'aide et le suivi du travail personnel des élèves,
     
  2. Le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation,
     
  3. Les relations avec les parents d'élèves,
     
  4. Le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation.
     
  5. La formation continue qui est obligatoire pour chaque enseignant.
     
  
  
  

Évidemment, cette lecture des textes peut paraitre largement abusive (mettre les enseignants au plafond des 44 heures hebdomadaires) , mais comme nous ne sommes pas soumis aux 35 heures, mais seulement à des obligations de services quantifiées en heures devant élèves, cela laisse beaucoup de place à l'interprétation.

De plus, personne ne décomptant réellement les 309 heures du réservoir (on ne pointe pas) notre administration a tout loisir de nous imposer des ordres de mission en dehors du temps devant élève et donc durant le temps hors établissement.
Bref, à chacun de défendre son bout de gras (qui a dit lutte des classes ?) en l'attente d'une jurisprudence administrative.

Pour le cas d'un mi-temps, la hiérarchie peut partir sur une base de 803 heures par an. En fournissant (9 h/sem x 2 ) x 36 sem/an = 648 heures par an, il reste un "réservoir" de 155 heures. De quoi placer une formation de 9 h à 17 h 30, sur non pas sur un jour "non travaillé", mais sur un "le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur".

"En vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article 2 du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l’exercice des fonctions à temps partiel : " Pendant la durée d’une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel, l’autorisation d’accomplir un tel service est suspendue et les intéressés sont rétablis dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein."
Un collègue exerçant à temps partiel a saisi le tribunal administratif de Nantes suite au refus de l’administration de le rétablir dans les droits à traitement à temps plein, à l’occasion d’un certain nombre de journées de formation qui lui avaient été imposées par l’institution, d’un recours tendant à ce rétablissement. Le rectorat de Nantes a récemment été condamné à lui verser le différentiel de traitement correspondant (TA NANTES 30 mai 2017, n° 1407048). L’administration n’a pas réitéré son refus lorsqu’il lui a présenté une autre demande du même type portant sur de nouvelles journées de formation.
Un bon moyen indirect de limiter, dans le cas du temps partiel, les velléités administratives d’imposer trop de journées de ce type, en rappelant qu’elles constituent légalement autant de cas de "suspension" de l’exercice à temps partiel."

Tugrec-µ a écrit:

• Une heure d'enseignement correspond à une heure de travail supplémentaire en dehors de la classe.
  

C’est plutôt 2 heures pour le lycée, ce qui explique les 15h00 de cours des agrégés, quotité établie à l’époque où la semaine de travail était de 45h00.

J'ai été dans le même cas, convoqué à un stage le jour où je n'ai pas cours (mais qui m'est indispensable pour préparer et corriger, évidemment!) alors que je suis aussi à temps partiel. Je n'y suis pas allé, tout simplement, en envoyant un courriel le jour même en précisant que je n'étais pas en état. Il n'y a eu aucune conséquence.

Faut-il y voir forcément malice de la part de l'institution ? Une formation tombe tel jour, tous les collègues concernés sont convoqués, certains ont 8h de cours ce jour-là, d'autres 3, d'autres 0.
Je ne parle pas des formations volontairement posées un mercredi après-midi, ou après 17h, ou pendant les vacances, ce qui est un autre sujet.
Mais quand la formation est posée un jour en semaine, forcément on ne peut pas prendre en compte les emplois du temps des trentes stagiaires convoqués.

Le problème est de toute façon le même pour un collègue à temps plein qui serait convoqué sur une journée où il n'a pas cours : cette semaine-là il travaillerait : 18h de cours + 20h (à la louche) de travail en dehors des cours (copies, préparations, RV et paperasse diverse) + les 8h de formation = explosion du compteur.

LadyOlenna a écrit:Faut-il y voir forcément malice de la part de l'institution ? Une formation tombe tel jour, tous les collègues concernés sont convoqués, certains ont 8h de cours ce jour-là, d'autres 3, d'autres 0.
Je ne parle pas des formations volontairement posées un mercredi après-midi, ou après 17h, ou pendant les vacances, ce qui est un autre sujet.
Mais quand la formation est posée un jour en semaine, forcément on ne peut pas prendre en compte les emplois du temps des trentes stagiaires convoqués.

Le problème est de toute façon le même pour un collègue à temps plein qui serait convoqué sur une journée où il n'a pas cours : cette semaine-là il travaillerait : 18h de cours + 20h (à la louche) de travail en dehors des cours (copies, préparations, RV et paperasse diverse) + les 8h de formation = explosion du compteur.

Parfois oui : des CdE se sont vus demander de convoquer les professeurs uniquement sur leurs demi-journées sans cours.

LadyOlenna a écrit:Faut-il y voir forcément malice de la part de l'institution ? Une formation tombe tel jour, tous les collègues concernés sont convoqués, certains ont 8h de cours ce jour-là, d'autres 3, d'autres 0.
Je ne parle pas des formations volontairement posées un mercredi après-midi, ou après 17h, ou pendant les vacances, ce qui est un autre sujet.
Mais quand la formation est posée un jour en semaine, forcément on ne peut pas prendre en compte les emplois du temps des trentes stagiaires convoqués.

Le problème est de toute façon le même pour un collègue à temps plein qui serait convoqué sur une journée où il n'a pas cours : cette semaine-là il travaillerait : 18h de cours + 20h (à la louche) de travail en dehors des cours (copies, préparations, RV et paperasse diverse) + les 8h de formation = explosion du compteur.

Je suis tout à fait d'accord. Ben oui, ça saoule, des fois, d'avoir une formation sur le jour où on n'a pas cours. Mais une autre fois si ça se trouve ce sera sur la journée où on a des tas de cours. Il faut quand même arrêter de voir le mal partout.
Et si vraiment tu ne veux pas aller à la formation, tu écris un email poli pour expliquer que merci mais non merci, et voilà.

oxa a écrit:

kid_dynamite92 a écrit:bonjour,

j'ai une formation sur un jour où je n'ai aucun cours, formation qui a lieu de 9h à 17h30... et je suis en temps partiel, suis-je payé à temps plein sur cette journée?

C'est la grande mode de mettre les formations sur des jours non travaillés.
On a eu une formation "établissement": chacun était convoqué sur sa demie journée de libre...    et en plus, on nous a demandé de suivre une partie en distanciel pendant les vacances!!

Pas la mode hélas, la règle.

Elaïna a écrit:

LadyOlenna a écrit:Faut-il y voir forcément malice de la part de l'institution ? Une formation tombe tel jour, tous les collègues concernés sont convoqués, certains ont 8h de cours ce jour-là, d'autres 3, d'autres 0.
Je ne parle pas des formations volontairement posées un mercredi après-midi, ou après 17h, ou pendant les vacances, ce qui est un autre sujet.
Mais quand la formation est posée un jour en semaine, forcément on ne peut pas prendre en compte les emplois du temps des trentes stagiaires convoqués.

Le problème est de toute façon le même pour un collègue à temps plein qui serait convoqué sur une journée où il n'a pas cours : cette semaine-là il travaillerait : 18h de cours + 20h (à la louche) de travail en dehors des cours (copies, préparations, RV et paperasse diverse) + les 8h de formation = explosion du compteur.

Je suis tout à fait d'accord. Ben oui, ça saoule, des fois, d'avoir une formation sur le jour où on n'a pas cours. Mais une autre fois si ça se trouve ce sera sur la journée où on a des tas de cours. Il faut quand même arrêter de voir le mal partout.
Et si vraiment tu ne veux pas aller à la formation, tu écris un email poli pour expliquer que merci mais non merci, et voilà.

Je me répète : des CdE se sont vus explicitement demander de convoquer les professeurs uniquement sur leurs demi-journées sans cours. Donc, oui l’institution pousse à ce que les formations se fassent hors temps de cours et ça a d’ailleurs été clairement exprimé par nos ministres, il faut être sacrément autruche pour ne pas le voir.

Très certes mais là n'est pas la question.
Je suis directement concernée : il y a un mois, une journée de formation (sur deux journées prévues, formation que j'avais demandée) sur une demi-journée de cours. Très bien, youpilavie. La deuxième journée c'était aujourd'hui, premier jours des vacances pour moi. Evidemment quand ça a été annoncé on était une dizaine de femmes aux alentours de 30 40 ans à dire "heu oui mais non, je fais quoi de mes enfants". J'ai levé la main pour dire que moi je voulais bien venir mais alors on venait toutes avec nos mioches respectifs et on faisait crèche collaborative en faisant tourner le rôle de l'animateur.

Là en l'occurrence que l'on soit à temps partiel ou non, la journée de formation c'est tel jour, ça n'a rien à voir avec une persécution des agents à temps partiel en fait. Le rectorat a d'autres choses à faire que de prévoir 37 journées de formation pour être bien sûr d'embêter chacun des agents à temps partiel sur LE jour qu'ils auront de libre.

Elaïna a écrit:
Je suis tout à fait d'accord. Ben oui, ça saoule, des fois, d'avoir une formation sur le jour où on n'a pas cours. Mais une autre fois si ça se trouve ce sera sur la journée où on a des tas de cours. Il faut quand même arrêter de voir le mal partout.
Et si vraiment tu ne veux pas aller à la formation, tu écris un email poli pour expliquer que merci mais non merci, et voilà.

Voilà, on ne peut pas satisfaire tout le monde. Par contre, attention : le retrait de salaire pour ce jour serait difficilement contestable ensuite...

Très honnêtement il m'est arrivé plusieurs fois de ne pas aller à des formations (en prévenant en amont, via le secrétariat de mon établissement), que ce soit pour faire cours ou juste parce que c'était mon jour de garde d'enfant, et je n'ai jamais eu un seul retrait sur salaire.

C'est un ensemble. Formations à public désigné, perçues comme peu intéressantes / utiles, notifiées avec peu d'anticipation, souvent avec des trajets longs et mal remboursés, prioritairement sur des heures / demi-journées / journées non travaillées.
Sans voir le mal partout, la logique que sous-tendait le système semble se perdre.

Et je ne pense pas que le rectorat prévoie d'ajuster les formations au prorrata du temps partiel.

Elaïna a écrit:Très honnêtement il m'est arrivé plusieurs fois de ne pas aller à des formations (en prévenant en amont, via le secrétariat de mon établissement), que ce soit pour faire cours ou juste parce que c'était mon jour de garde d'enfant, et je n'ai jamais eu un seul retrait sur salaire.

Si c'est un cas isolé, ça passe effectivement inaperçu. Maintenant, si 10 collègues font la même chose le même jour, ce serait problématique et difficilement défendable ensuite...

Elaïna a écrit:Très certes mais là n'est pas la question.
Je suis directement concernée : il y a un mois, une journée de formation (sur deux journées prévues, formation que j'avais demandée) sur une demi-journée de cours. Très bien, youpilavie. La deuxième journée c'était aujourd'hui, premier jours des vacances pour moi. Evidemment quand ça a été annoncé on était une dizaine de femmes aux alentours de 30 40 ans à dire "heu oui mais non, je fais quoi de mes enfants". J'ai levé la main pour dire que moi je voulais bien venir mais alors on venait toutes avec nos mioches respectifs et on faisait crèche collaborative en faisant tourner le rôle de l'animateur.

Là en l'occurrence que l'on soit à temps partiel ou non, la journée de formation c'est tel jour, ça n'a rien à voir avec une persécution des agents à temps partiel en fait. Le rectorat a d'autres choses à faire que de prévoir 37 journées de formation pour être bien sûr d'embêter chacun des agents à temps partiel sur LE jour qu'ils auront de libre.

En effet, cela n’a pas de rapport avec le temps partiel, mais le problème est bien présent ainsi que les menaces de retrait de trentième en cas d’absence. Il y a eu plusieurs fils de discussion sur ce sujet, voir par exemple https://www.neoprofs.org/t143342-non-a-la-casse-de-la-formation-continue-petition-aphg

Et non, le rectorat n’a pas l’intention d’embêter les profs, il obéit tout simplement à la commande ministérielle de minimiser le nombre d’heures de cours perdues.

Tugrec-µ a écrit:Pour bien comprendre l'argumentation de notre hiérarchie, il faut :

• lire le rapport sénatorial de Gérard Longuet (ça éclaire assez sur la vision du politique vis à vis de l'enseignant) 
  
• Quelques textes législatifs : Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 ; Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 et Décret n°2000-815 du 25 août 2000 ; Article L912 du code de l'éducation.
  
• La note d'information de la DEPP NI 13.13 de Juillet 2013
  

Ensuite chacun fait à sa sauce en interprétant comme il l'entend le mélange de toute cela.
Dans le meilleur des cas, c'est en faveur de l'enseignant. Après on va du compromis "bon an mal an", à l'intervention des syndicats, jusqu'au juge administratif.

Ce qui semble devenir une norme souhaitée par notre hiérarchie, c'est l'interprétation suivante. (Je prends un certifié 18 h pour l'exemple).

• Une heure d'enseignement correspond à une heure de travail supplémentaire en dehors de la classe.
  
• Un service de 18 heures engendre donc un temps de travail de 36 heures. Pendant 36 semaines, cela donne 1 296 heures par an (pour un service de 18 heures)
  

• La réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail prévoit 1 607 heures par an.
  

• Ramenées sur 36 semaines, cela fait 44,64 heures par semaine
  
• L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales : Moins de 48 heures par semaine (donc c'est ok).
  
• L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales : Moins de 44 heures par semaine sur une sur une période de douze semaines consécutives (pas ok, il faut nous faire cadeau de 0,65 heures tous les 12 semaines, donc 3 fois dans l'année, ce qui fait quasiment 2 heures)
  
• Donc la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail peut s'appliquer sous la forme de 1 605 heures par an.
  

• Notre certifié ne faisant que 1 296 heures, il reste un "réservoir" de 309 heures sur l'année.
  
• C'est dans ce "réservoir" de 309 heures que puise notre hiérarchie pour justifier toute tâche supplémentaire non liée aux heures d'enseignements ou à l'ISOE, mais due à l'éducation nationale, sans heure supplémentaire :
  
• 1. L'aide et le suivi du travail personnel des élèves,
     
  2. Le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation,
     
  3. Les relations avec les parents d'élèves,
     
  4. Le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation.
     
  5. La formation continue qui est obligatoire pour chaque enseignant.
     
  
  
  

Évidemment, cette lecture des textes peut paraitre largement abusive (mettre les enseignants au plafond des 44 heures hebdomadaires) , mais comme nous ne sommes pas soumis aux 35 heures, mais seulement à des obligations de services quantifiées en heures devant élèves, cela laisse beaucoup de place à l'interprétation.

De plus, personne ne décomptant réellement les 309 heures du réservoir (on ne pointe pas) notre administration a tout loisir de nous imposer des ordres de mission en dehors du temps devant élève et donc durant le temps hors établissement.
Bref, à chacun de défendre son bout de gras (qui a dit lutte des classes ?) en l'attente d'une jurisprudence administrative.

Pour le cas d'un mi-temps, la hiérarchie peut partir sur une base de 803 heures par an. En fournissant (9 h/sem x 2 ) x 36 sem/an = 648 heures par an, il reste un "réservoir" de 155 heures. De quoi placer une formation de 9 h à 17 h 30, sur non pas sur un jour "non travaillé", mais sur un "le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur".

Pondération mise à part, c'est exactement comme ça que raisonne mon responsable pédagogique...nous travaillons sur la base de 37h par semaine, globalement en horaires de bureau ( donc 17jrs de RTT et 25 de CP) ; certaines semaines sont vraiment très remplies ( on peut pousser à 28h de cours, la moyenne est entre 20 et 22 en matières générales), d'autres plus cool, amis ça s'équilibre mal vu la nature de notre métier

Sauf que lorsqu’on est à temps partiel pour raisons médicales, la surcharge de travail lors des examens (je pense à l’EAF) est sans commune mesure avec la capacité de travailler sans s’épuiser… et l’on s’étonne ensuite que les examinateurs fassent des malaises et que les médecins prescrivent des arrêts maladie.