Suppléance dans le privé : juillet et août.

Bonjour à tous,

Je ne sais pas vraiment où trouver de l’aide pour ce problème : on se sent bien seul face au rectorat.

Je suis en suppléance en ce moment, je remplace une collègue en arrêt maladie longue durée et mon contrat est renouvelé par avenant tous les 2 mois environ. Mais l’été approche et je vois sur internet que si on est là depuis la rentrée scolaire et qu’on a fait toute l’année, le dernier avenant doit aller jusqu’à la veille de la rentrée scolaire prochaine.

Pourtant dans mon établissement on m’informe que le rectorat pourrait m’interrompre plus tôt car les étudiants partent en stage (ils sont en BTS). L’assistante de direction évoque fin mai début juin. Mais elle ajoute « on essayera d’aller le plus loin possible. Je trouve ça plutôt injuste sachant que la collègue demeure absente et que j’ai effectué l’intégralité de l’année. Est-ce que vous avez déjà été confronté à cette situation ? Est-ce que vous savez comment faire pour obtenir les mois de juillet août qui augmentent donc mon ancienneté ?

Merci pour votre aide…

Soit tu est TZR et tu es payé. Soit tu es contractuel et dès que tu ne fais plus cours, tu n'es plus payé.

Kilmeny a écrit:Soit tu est TZR et tu es payé. Soit tu es contractuel et dès que tu ne fais plus cours, tu n'es plus payé.

Tout comme un contractuel en collège qui fait cours de septembre à juin a droit à son salaire de juillet et août, il n'est pas illogique de se demander si un contractuel en STS qui assure la totalité des cours de l'année scolaire a aussi droit à son salaire pendant l'ensemble de l'année.

Bonjour,

Si la collègue en arrêt ne fournit pas de prolongation d'arrêt maladie sur la fin de l'année scolaire (car elle n'a plus cours), ton CDD ne peut être renouvelé car il serait sans objet... Ils sont donc aussi dépendants de cette information pour prendre la décision...Tes renouvellements suivent les prolongations des arrêts maladie, ils sont donc obligés de faire au fil de l'eau et c'est pour ça qu'ils ne peuvent pas s'engager pour le moment...

valle a écrit:

Kilmeny a écrit:Soit tu est TZR et tu es payé. Soit tu es contractuel et dès que tu ne fais plus cours, tu n'es plus payé.

Tout comme un contractuel en collège qui fait cours de septembre à juin a droit à son salaire de juillet et août, il n'est pas illogique de se demander si un contractuel en STS qui assure la totalité des cours de l'année scolaire a aussi droit à son salaire pendant l'ensemble de l'année.

Il faut faire cours jusqu'à la fin de l'année scolaire. Une amie en a fait les frais car la titulaire avait repris la dernière semaine de juin.

Kilmeny a écrit:

valle a écrit:

Kilmeny a écrit:Soit tu est TZR et tu es payé. Soit tu es contractuel et dès que tu ne fais plus cours, tu n'es plus payé.

Tout comme un contractuel en collège qui fait cours de septembre à juin a droit à son salaire de juillet et août, il n'est pas illogique de se demander si un contractuel en STS qui assure la totalité des cours de l'année scolaire a aussi droit à son salaire pendant l'ensemble de l'année.

Il faut faire cours jusqu'à la fin de l'année scolaire. Une amie en a fait les frais car la titulaire avait repris la dernière semaine de juin.

L'année scolaire se termine le 31 août. Tu veux dire faire cours jusqu'à la fin des cours. C'est ce que le collègue fera. Cela n'est pas trop différent de la logique qui avait fait que le juge administratif oblige les rectorats à payer les contractuels aussi pendant les vacances.

valle a écrit:

Kilmeny a écrit:

valle a écrit:

Kilmeny a écrit:Soit tu est TZR et tu es payé. Soit tu es contractuel et dès que tu ne fais plus cours, tu n'es plus payé.

Tout comme un contractuel en collège qui fait cours de septembre à juin a droit à son salaire de juillet et août, il n'est pas illogique de se demander si un contractuel en STS qui assure la totalité des cours de l'année scolaire a aussi droit à son salaire pendant l'ensemble de l'année.

Il faut faire cours jusqu'à la fin de l'année scolaire. Une amie en a fait les frais car la titulaire avait repris la dernière semaine de juin.

L'année scolaire se termine le 31 août. Tu veux dire faire cours jusqu'à la fin des cours. C'est ce que le collègue fera. Cela n'est pas trop différent de la logique qui avait fait que le juge administratif oblige les rectorats à payer les contractuels aussi pendant les vacances.

Il faut qu'ils aient cours jusqu'aux vacances, sinon pas de traitement.

Fairy33 a écrit:Bonjour,

Si la collègue en arrêt ne fournit pas de prolongation d'arrêt maladie sur la fin de l'année scolaire (car elle n'a plus cours), ton CDD ne peut être renouvelé car il serait sans objet... Ils sont donc aussi dépendants de cette information pour prendre la décision...Tes renouvellements suivent les prolongations des arrêts maladie, ils sont donc obligés de faire au fil de l'eau et c'est pour ça qu'ils ne peuvent pas s'engager pour le moment...

Un remplacement ne correspond pas toujours aux dates des arrêts, c'est possiblie qu'un prof en arrêt jusqu'au 31 aout ne soit plus remplacé à partir du 8 juin. De toute manière, pendant les mois de juillet et aout un remplaçant M.A. sera payé au prorata des heures effectuées dans l'année. Donc pour les salaires cela ne changera pas grand chose, et pour l'ancienneté. Cela dépent de quelle ancienneté on parle, pour le concours interne c'est identique, pour l'avancement dans les échelles cela peut en effet avoir une petite incidence. Mais quand on est remplaçant le plus important pour progresser c'est encore de passer rapidement le concours interne ou externe.
Bon courage.

PS : dans le privé les suppléants ont généralement le statut de Maître Auxiliaire et pas celui de contractuel. Quand on passe le concours par la suite, le statut de MA est bien plus intéressant pour le calcul de l'ancienneté.

Manu7 a écrit:PS : dans le privé les suppléants ont généralement le statut de Maître Auxiliaire et pas celui de contractuel. Quand on passe le concours par la suite, le statut de MA est bien plus intéressant pour le calcul de l'ancienneté.

Ce n'est plus d'actualité, désormais les années comme contractuel du public sont aussi reprises au coefficient 135.

Tous les maîtres du privé sont contractuels de l’Etat, titulaires ou non titulaires.

Mathador a écrit:

Manu7 a écrit:PS : dans le privé les suppléants ont généralement le statut de Maître Auxiliaire et pas celui de contractuel. Quand on passe le concours par la suite, le statut de MA est bien plus intéressant pour le calcul de l'ancienneté.

Ce n'est plus d'actualité, désormais les années comme contractuel du public sont aussi reprises au coefficient 135.

Reprise à 100 % ? J'avais suivi cette injustice pour un collègue du public qui avait effectué 8 ans de remplacement mais qui n'avait presque rien en ancienneté quand il a été admis au concours interne, à cause du mode de calcul et aussi des histoires d'interruptions supérieures à un an quand il passait du public au privé sous contrat, cela n'existe plus ?
Pourrais-tu me passer le lien pour que je sois à jour dans ce domaine ?

Oui, reprises à 100% et sans règle de non-interruption. Cela a changé en même temps que la reprise aux 2/3 des années du secteur privé.
La version actuelle du texte: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000326839/2024-03-26/
voir notamment l'article 11.

Je crois comprendre que ce n'est pas rétroactif ?

EdithW a écrit:Tous les maîtres du privé sont contractuels de l’Etat, titulaires ou non titulaires.

Oui, mais pour être précis, on utilise en priorité le terme "contractuels" pour les titulaires dans le privé.

DaphNenya a écrit:Je crois comprendre que ce n'est pas rétroactif ?

Ce n'est en effet pas rétroactif.

Merci beaucoup pour toutes vos réponses, je vais quand même tenter d’aller voir l’assistante de direction en m’appuyant sur la circulaire de 2017 (https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo12/MENH1704526C.htm) qui s’applique aux maîtres du privé. Qui ne tente rien n’a rien mais je trouverai ça indécent d’avoir fait l’année scolaire complète et de ne pas avoir juillet août comme les collègues qui eux ont eu des contrats à l’année…

Mathador a écrit:

DaphNenya a écrit:Je crois comprendre que ce n'est pas rétroactif ?

Ce n'est en effet pas rétroactif.

Too bad... Merci pour la confirmation, @Mathador.

Quand les élèves sont en stage, les enseignants assurent un suivi donc en toute logique, un remplaçant devrait voir son contrat continuer.

De mon expérience, on te rémunère juillet et août si tu as un poste à l'année, si tu as signé dès le début un contrat qui porte les dates de toute l'année scolaire.
Mais si tu fais plusieurs contrats les uns après les autres suivant les prolongations de l'arrêt maladie de ton collègue, tu ne seras pas rémunéré en été. Même si finalement il est arrêté jusqu'à la fin de l'année et que tu l'as faite en entier.
En revanche, on ne peut pas te dire "Bye bye, on a plus besoin de vous en fait" le 15 avril si tu as signé un contrat jusqu'au 30, que tes élèves partent en stage ou pas.

Leorgan a écrit:si on est là depuis la rentrée scolaire et qu’on a fait toute l’année, le dernier avenant doit aller jusqu’à la veille de la rentrée scolaire prochaine.

Oui, mais si tu as signé un contrat qui court sur toute l'année dès ton arrivée.
En tout cas ça a toujours été comme ça pour moi.

Je suis dans ce cas aussi. Arrêt de mes cours le 27 juin. Je ne suis pas payé l'été. Pôle emplii prend le relais , avec une perte de salaire très importante...alors que j'ai été là toute l'année. Bref..
Attention aux suppléants dans ce cas , si vous avez des reliquats de paiement par le rectorat en juillet, de ne pas déclarer ces sommes à Pôle emploi. Car ce n'est pas un salaire...

Et pas de prime de précarité comme indiqué ici ....

Mon fils a enchaîné des contrats dans le même établissement mais en remplaçant des personnes différentes et avec une interruption de 3 mois. Par contre son dernier contrat débuté en mai court jusqu'au 31 aout.