Obtenir un recalcul de l'échelon quand on passe l'agrégation externe et que l'on était déjà certifié

Bonjour

Étant titularisé cette année 2023-24, je me retrouve sans pouvoir faire valoir plus de 8 ans d'expérience pour le calcul de mon échelon, car la loi en vigueur jusqu'en 2022-23 (article 11-5 du Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951) ne permettait pas de les prendre en compte. Mais la loi a changé ensuite pour rendre le métier un peu plus attirant face à la pénurie de candidats. Il paraît donc que j'ai commis une grosse erreur en passant le CAPES cette année-là au lieu d'attendre l'année suivante ! Plus de 8 ans c'est trois échelons, donc plus de 200€ par mois que j'aurai en moins, et ce pour le reste de ma carrière (voire pour la retraite !).

Il m'est évidemment très difficile de renoncer à cela. Cependant, je passe cette année le concours de l'agrégation externe. Si je l'avais, ne pourrais-je pas réclamer que mon échelon soit calculé à nouveau selon les nouvelles conditions (où je peux tout faire valoir) au lieu de le baser sur l'échelon déjà calculé pour mon statut de certifié ? A priori, je pense que oui, car le contraire serait une forme de "discrimination" (les lauréats fonctionnaires ne pouvant pas avoir les mêmes conditions que les autres lauréats) où le fait d'avoir réussi un concours en 2022 péserait comme une malédiction à vie      .

Je pense à d'autres options, telles que repasser le CAPES (si l'agreg s'avérait être trop compliqué) et je me demande, en outre, si je ne devrais pas démissionner avant de prendre mes fonctions pour que mon échelon soit recalculé (j'y aurais certainement intérêt, quitte à perdre le salaire d'un ou deux mois d'été).

C'est compliqué, mais au plaisir d'échanger la-dessus !

Bonjour,j
Je n’ai pas la réponse spécifique à ta question, mais t’invites à jeter un œil au fil de discussion suivant :
https://www.neoprofs.org/t140912-reprise-de-l-anciennete-secteur-prive-elargie-a-tout-le-monde?highlight=reprise+anciennete

Le décret modificatif s'applique aux décisions de classement qui ont lieu à partir du 1er septembre 2023. Si tu obtiens l'agrégation lors de la prochaine session, tu seras classé le 1er septembre 2025 selon la nouvelle version du décret de 1951. Il reste à voir si l'art. 8, même dans sa nouvelle version, est susceptible d'entraîner un reclassement ne reprenant que les 135/175 de ton ancienneté reconstituée de certifié…

Sauf mauvaise lecture de ma part, le 3e alinéa de l'art 7 impose le classement le plus favorable entre l'ancienneté dans le privé ou celle comme certifié pour un agrégé ancien certifié (sans les additionner). Dans ton cas, avoir l'agrégation avec 2/3 de tes années dans le privé (je ne sais pas si tes 8 ans sont avant ou après pondération).

Comme notre collègue cite l'art. 11-5, j'ai l'impression qu'il s'agit plutôt de services publics non pris en compte pour cause d'interruption d'un an ou de catégories mélangées.

Ah, oui, le collègue risque bien d'être dans la m... dans ce cas-là.

Mathador a écrit:Comme notre collègue cite l'art. 11-5, j'ai l'impression qu'il s'agit plutôt de services publics non pris en compte pour cause d'interruption d'un an ou de catégories mélangées.

Merci pour vos réponses ! Oui, c'est effectivement cela. La nouvelle loi n'est pas très claire sur la question d'un nouveau calcul si on est lauréat de l'agrégation externe. D'une part, l'article 8 dit :

Les fonctionnaires qui appartenaient déjà en qualité de titulaire à un corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et les agents visés à l'article 11 ci-dessous sont nommés dans leur nouveau corps avec une ancienneté égale à leur ancienneté dans leur précédent grade multipliée par le rapport du coefficient caractéristique affecté à leur précédent corps au coefficient caractéristique de leur nouveau corps.

... et d'autre part, l'article 11 en question dit :

Les services accomplis et les coefficients caractéristiques qui leur sont affectés, mentionnés dans le tableau ci-après, sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté lors de la nomination dans leurs nouveaux corps et grade des agents mentionnés dans ce même tableau.

Contractuel public de la fonction publique de l'Etat exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale : 135


Donc peut-être que ce sera au rectorat de trancher ?

Au ministère, vu que c'est lui qui classe les agrégés.
Le hic dans l'histoire c'est que malgré la référence à l'art. 11 dans l'art. 8, ton « précédent grade » au moment de ta nomination dans le corps des agrégés est celui de certifié classe normale. Je crains donc que ce soit de ce fait l'unique ancienneté reprise, mais j'espère bien entendu me tromper là-dessus.