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Caballera
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par Caballera 21/03/24, 06:09 pm
Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous en raison de faits très préoccupants qui ont eu lieu dans mon établissement (un lycée) en octobre-décembre.

- 15 octobre: par le biais des réseaux sociaux, un élève de 1re profère explicitement des menaces contre sa professeur de français. On est deux jours après l'assassinat de Dominique Bernard. L'élève incriminé réaffirme ses propos (parce que ses camarades lui disent qu'il ne se rend pas compte de ce qu'il dit), affirmant des idées d'une gravité extrême.
- Semaine avant les vacances de la Toussaint: les élèves de la classe avertissent des enseignants, qui se rendent auprès de la Direction et, pour plus de sûreté, lui écrivent en même temps.
Les vacances passent.
- Stupeur des élèves: à la rentrée, l'élève est toujours dans sa classe, et toujours en français. Son professeur de français n'a pas été mis au courant.
- En revanche, une semaine après la rentrée, elle reçoit une lettre d'excuses de l'élève (qui semble fortement dictée par la direction - l'élève, originaire d'un pays de l'Est, est arrivé en France depuis peu et ne pourrait pas s'exprimer ainsi de lui-même), mais qui n'explicite rien rien. Comme l'enseignante ne comprend pas, elle va voir la Direction, et c'est là qu'elle apprend les faits.
- Entretemps, les élèves de sa classe se sont tournés vers une autre professeur de français, leur ancienne enseignante de 2nde, en lui envoyant les propos de l'élève (captures d'écran à l'appui). Très choqués, deux enseignants de français décident d'aller prévenir la police tout de suite. La police prend ça très au sérieux.
- Ce n'est qu'en apprenant que la police avait pris l'affaire au sérieux, et qu'alors que commence la 3e semaine depuis la rentrée, que la direction décide d'exclure l'élève à titre conservatoire. Et d'avertir l'ensemble des enseignants. Tout en affirmant qu'auparavant, on ne pouvait pas accuser ou poursuivre l'élève parce que ces propos avaient été tenus sur internet (ce qui est faux). Le proviseur nous a assuré aussi qu'il ne connaissait pas tous les faits. Alors que nous savons que des collègues d'autres matières que le français étaient venus les trouver et leur avaient écrit.
Le conseil de discipline a lieu, l'élève est exclu définitivement en décembre.

Bref. La direction a été bien, bien trop lente à réagir. (J'y ai repensé aujourd'hui parce que, ce matin aussi, notre direction n'a daigné nous envoyer de message sur la situation qu'à 8h15, le proviseur prétextant qu'"il n'avait pas son ordinateur personnel avec lui".)
Nous avons cherché quoi faire. Nous avons signalé notre inquiétude et notre désarroi, pour être convoqués brusquement par la direction un vendredi à 11h30 pour... 12:30, une réunion d'une demi-heure qui a été bâclée et n'a servi à rien.
Nous avions songé aux médias. Un journal local a signalé les faits, mais sans revenir sur le très lent calendrier. J'ai essayé d'en parler à un journal d'envergure qui avait, en janvier, récapitulé les différentes attaques de ce genre contre des enseignants (et notre lycée n'avait pas été mentionné). Sans succès. (J'avais même songé à m'assurer que les parents des élèves de la classe en question avaient été correctement alertés du rythme de l'affaire - parce que, bizarrement, quand les parents s'indignent, la réaction de la direction devient beaucoup plus rapide. Mais à cette date, ça ne servirait plus à rien.)
Ma question aujourd'hui est différente. Qu'est-ce qu'on peut faire, au niveau institutionnel, pour alerter sur les défaillances qui ont eu lieu?
Je vous remercie par avance.
Jenny
Jenny
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par Jenny 21/03/24, 06:13 pm
Il faut porter plainte, faire une demande de protection fonctionnelle. Bon courage
maikreeeesse
maikreeeesse
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par maikreeeesse 21/03/24, 06:31 pm
Je ne comprends pas, il n'y a pas eu dépôt de plainte ?
Jenny
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par Jenny 21/03/24, 06:38 pm
Prévenir la police, ça veut dire quoi exactement ?
Caballera
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par Caballera 21/03/24, 06:46 pm
Prévenir la police: deux collègues sont tout simplement allés au commissariat. Une plainte contre l'élève a effectivement été déposée. Le reste suit son cours.
"Porter plainte, faire une demande de protection fonctionnelle": il me semble que c'est ce qu'il faut faire pour que l'établissement nous protège, non?
Mais ce n'est pas de l'élève que je parle. C'est la direction qui est vraiment l'objet de nos angoisses. Ils ont réagi beaucoup trop tardivement, à une époque où on voyait encore qu'on ne pouvait pas prendre ces menaces à la légère; ils n'ont rien communiqué à la collègue explicitement menacée; ils n'ont pris aucune mesure pour protéger les élèves qui ont relayé ses propos.
Donc, je répète ma question: à qui faut-il s'adresser pour signaler, au minimum, que l'attitude de la direction est discutable, pour en rester aux euphémismes?
Jenny
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par Jenny 21/03/24, 06:49 pm
Non, pour que le rectorat protège la collègue. Un RIMS aurait dû être fait par l’établissement.
La demande de protection fonctionnelle fait remonter le cas auprès de la direction des affaires juridiques et des RH. Ça aurait pu faire bouger les choses plus vite.
Remplir le RHST aussi.

C’est une bonne chose pour la plainte.

Au passage, même si les propos avaient été tenus sur internet, l’établissement pouvait agir.

Il n'est d'ailleurs pas trop tard pour la protection fonctionnelle car la collègue va avoir besoin d'un avocat. Ce serait bien d'avoir une prise en charge par le rectorat.
nono
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par nono 21/03/24, 07:20 pm
Je crois comprendre que Caballera demande à qui il faut s'adresser pour l'inaction de la direction.
Tout s'est finalement bien passé mais cela aurait pu être catastrophique !
Je comprends la colère de Caballera.

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Oudemia
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par Oudemia 21/03/24, 07:24 pm
Imaginons que l'élève soit passé à l'action : la direction aurait pris cher ! Tout ce qu'on  peut imaginer pour sa défense c'est ne pas vouloir inquiéter la collègue, mais entre ça et la laisser sans information sur ce qui risque d'arriver, le choix est vite fait.
profdoctoujours
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par profdoctoujours 21/03/24, 07:26 pm
Un truc pareil m'arriverait, je pense que j'irai aussi porter plainte contre la direction pour non-dénonciation de crime. Si vous me permettez de citer la loi : "Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende." J'imagine que la direction se défendrait en disant qu'elle ne pensait pas que c'était vraiment dangereux, sauf que ce n'est pas à elle d'en décider, surtout deux jours après un assassinat de professeur. Ils sont au mieux irresponsables, au pire des mots qu'il vaut mieux ne pas prononcer sur un forum public.
Et bien sûr je demanderai ma mutation dans la foulée.
Bon par contre, faut avoir envie de se lancer là-dedans sachant qu'on reste encore une année avec cette direction et qu'on obtiendrait sûrement un non-lieu, et puis que ça coûte de l'argent les avocats.

Une solution qu'on peut tous avoir en attendant, c'est que si un truc pareil arrivait à nouveau, les collègues que les élèves mettent au courant informent direct l'équipe enseignante + on exerce son droit de retrait. Aussi, vous pouvez sans doute en parler au rectorat ou faire remonter via les fiches RSST.
Jenny
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par Jenny 21/03/24, 07:31 pm
Nono : justement, les pistes que je donne permettent de faire remonter le problème sans trop s’exposer.
Appeler la presse sans faire les démarches auprès du rectorat, j’éviterais.

@profdoctoujours : ou l’article 40. Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? 248604097

Sinon, demander conseil à un syndicat.
Czar
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par Czar 21/03/24, 07:44 pm
Situation proche dans mon établissement avec des menaces envers un enseignant.

+Les responsables de l'enseignement catholique et du rectorat avertis.
+Dépôt de plainte au commissariat local.

Mesure conservatoire immédiate: l'élève ne revient pas dans l'établissement en attendant le conseil de discipline dont la convocation est partie dans la foulée.

En une semaine l'élève était viré.

Jenny
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par Jenny 21/03/24, 07:49 pm
Et dans un bahut qui tourne, le chef appelle lui même le commissariat.
Jacq
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par Jacq 21/03/24, 09:34 pm
Incroyable (je parle de l'attitude de la direction) ! Inconcevable même !
fanette
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par fanette 21/03/24, 10:17 pm
Caballera a écrit:
Donc, je répète ma question: à qui faut-il s'adresser pour signaler, au minimum, que l'attitude de la direction est discutable, pour en rester aux euphémismes?
Demande d'audience à la DSDEN ? Il faut le faire par voie hiérarchique, en motivant la demande. Cela suppose donc une équipe enseignante assez soudée pour ne pas avoir preuve de représailles.

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epekeina.tes.ousias
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par epekeina.tes.ousias 21/03/24, 10:58 pm
Tout en affirmant qu'auparavant, on ne pouvait pas accuser ou poursuivre l'élève parce que ces propos avaient été tenus sur internet

Rien que cela, en plus d'être faux, relève de la faute professionnelle : voilà un CDE qui n'a pas assumé les responsabilités inhérentes à sa charge et fixée par le code. Ayant connaissance de telle menace, il devrait immédiatement prendre des mesures et, si le degré d'urgence le requiert, faire jouer l'article 40 auprès du procureur de la R.

Maintenant je sais, le dire est une chose, l'établir et exiger d'une administration telle que celle de l'EN d'en tirer les conséquences, c'est en une autre…
Les captures d'écran dont il est fait mention ont-elles été portées à la connaissance de la direction de l'établissement (CDE et/ou adjoint) ?

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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par olive27400 22/03/24, 07:15 am
L'article 40 ne s'applique pas qu'aux CDE. Ne pourrait-on pas reprocher aux collègues qui ont fait remonter la menace de ne pas l'avoir fait ?
De plus, pourquoi n'ont-ils pas non plus prévenu la collègue concernée ?

Il y a un dysfonctionnement, c'est certain mais pas uniquement de la part de la direction.

Quant aux fiches RSST, je vous trouve un peu hésitant. Je trouve que c'est un très bon moyen de consigner les problèmes et d'obliger la direction et les autorités de réagir. C'est facile d'accès et simple à faire.
Somnium
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par Somnium 22/03/24, 08:14 am
Le non respect de l'article 40 du CPP n'est pas réprimé. En revanche, ne pas l'appliquer est illégal : on peut toujours évoquer la frilosité de la hiérarchie et son non respect de cet article en audition lors de la plainte.
Précision utile : l'article 40 s'applique individuellement aux fonctionnaires, indépendamment de leur hiérarchie : alerter le procureur (directement ou en portant plainte) n'est donc pas une faute, c'est une obligation. L'idéal bien entendu est que la démarche soit prise en charge par la hiérarchie parallèlement aux mesures administratives mises en place, mais pour ce qui me concerne je n'aurais aucune hésitation à faire un signalement direct en cas de doute.
Caballera
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par Caballera 22/03/24, 03:23 pm
Merci beaucoup pour vos réponses, dont je prends bonne note. Oui, les captures d'écran ont été envoyées à la direction, qui avait aussi un enregistrement oral (ç'a été en partie dit et en partie écrit, je ne sais pas sur quel réseau on peut faire ça).
Pourquoi les autres collègues n'ont rien dit à la prof concernée: nous sommes dans un immense lycée, nous ne nous croisons pas toujours entre nous et quasi jamais avec les autres disciplines. Or, ce n'est pas très facile à déclarer par mail ou par téléphone... je suppose aussi qu'ils pensaient que c'était à la direction de le faire. Ils ont insisté plusieurs fois auprès de celle-ci.
maikreeeesse
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Grand sage

Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par maikreeeesse 23/03/24, 07:47 am
Cela n'enlève en rien la mauvaise réponse de la direction mais ton dernier paragraphe me semble sonner comme une mauvaise excuse. Si on a connaissance de menaces (de mort je suppose) on peut quand même faire en sorte de prévenir la collègue, grand lycée ou non, ne serait ce que pour une mise en sécurité de la personne. Les collègues qui ont porté plainte ont quant à eux bien reagi.
Marsile
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par Marsile 23/03/24, 06:27 pm
Bonjour

Je conseillerais de demander la protection fonctionnelle
https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/demande-de-protection-fonctionnelle/
Caballera
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Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter? Empty Re: Menaces de mort (en octobre), réaction lente de la direction: qui alerter?

par Caballera 24/03/24, 11:02 pm
Merci beaucoup à tous ceux qui ont répondu!
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