Enseignants non remplacés dans le secondaire, collectif "On veut des profs"

Ha@_x a écrit:

Bardamu a écrit:Passer après les contractuels et commencer l'année en novembre ne m'avait pas dérangé plus que cela.

Tout dépend du sens que l'on donne au service public. Et sinon il y a des contractuels qui bloquent des postes à l'année. ( Et pour les mutations au passage, c'est vachement moins marrant) Et pendant ce temps beaucoup de tes collègues TZR s'amusent (non ce n'est absolument pas drôle ) dans 2 voire 3 établissements, à occuper des blocs de moyens provisoires.

Par contre ça, ça m'inquiète beaucoup plus :

Bardamu a écrit:TZR, j'avais passé plus de deux mois sans affectation. Le directeur m'occupait comme il pouvait avec quelques heures de soutien par-ci, par-là.

1- Il n'y a pas de directeur dans le second degré public : il y a un/e principal/e ; un/e proviseur/e.
2- Un TZR sans arrêté d'affectation, reste chez lui. Et il ne va pas dans son RAD, contrairement à une croyance répandue. Pas d'arrêté (d'affectation) = pas de travail.

Je suis peut-être hors-sujet, mais si quelqu'un peut me conseiller, je suis preneur. Un jeune collègue TZR, pas dans mon bahut, s'est fait retirer quelques trentièmes car il ne s'est pas présenté dans son établissement de rattachement après la fin d'un remplacement. Est-ce normal? Dans le cas où la réponse est négative, que peut-il faire?

Il faut, comme d'habitude, en parler à un (ou plusieurs) syndicats. L'information que tu donnes n'est pas trop complète : on ne sait pas ce qu'il est exactement reproché au collègue.
Pour rappel (cf. CE, 22/07/2015, 361406) un TZR doit entrer en contact avec son CDE à la fin d'un remplacement pour se mettre à sa disposition et rester à sa disposition.

valle a écrit:Il faut, comme d'habitude, en parler à un (ou plusieurs) syndicats. L'information que tu donnes n'est pas trop complète : on ne sait pas ce qu'il est exactement reproché au collègue.
Pour rappel (cf. CE, 22/07/2015, 361406) un TZR doit entrer en contact avec son CDE à la fin d'un remplacement pour se mettre à sa disposition et rester à sa disposition.

Merci beaucoup Valle. Je lui ai, bien sûr, dit de contacter un syndicat. Mais effectivement, il n'est pas entré en contact avec son chef à la fin d'un remplacement.

Il est toutefois rarissime que l'administration retire des trentièmes "juste" pour ça.

Ce qui est bien avec les décrets, c'est que l'on se situe à peu près dans les méandres du droit, et encore, là c'est une décision du conseil d'Etat basée sur un décret....je me retiens...

qu'à ce titre, il incombe à l'enseignant titulaire en zone de remplacement d'être en mesure, pendant les heures de service et sauf autorisation d'absence, de répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d'établissement ou d'une autre autorité compétente portant sur un remplacement ou une autre activité de nature pédagogique ;

- Le délai approprié n'est pas précisé.
- L'instruction n'est pas précisée. Laquelle d'ailleurs ?
- Quel remplacement ? Remplacement : arrêté. Activité de nature pédagogique ? Lesquelles ? On l'a déjà écrit, "faire du CDI" (quel mépris pour les profs doc), c'est non. Devoirs faits, c'est du volontariat, et pour 2023, le RCD pacte, c'est également du volontariat.

Un chef de RAD qui retire un trentième à un TZR pas affecté chez lui et sans affectation temporaire est dans l'illégalité.

Et puis de toutes façons, un prof sans affectation qui va bosser quelque part sans affectation il est couvert par quoi en cas d'accident ? Rien. Il n'habite pas dans son RAD pour mémoire.

Mais là on est hors décret, on parle du cadre légal.

Je te réponds pour une fois. Le Conseil d'état dit que  "il incombe à l'enseignant titulaire en zone de remplacement, lorsqu'il est susceptible de se voir confier des activités de nature pédagogique à l'issue d'un remplacement, de se présenter dans son établissement de rattachement afin de prendre connaissance des dispositions que le chef d'établissement entend prendre à son égard".
Il n'y a pas de délai.


Ensuite, dire qu'il n'est pas légal de retirer des trentièmes à un TZR sans remplacement avec une décision du CE sous les yeux validant ce retrait est assez spécieux. Au pire, tu peux essayer de soutenir que le CE aurait dû arriver à une autre conclusion, mais cela ne changera pas la légalité et ne rendra pas ses sous au collègue.
Le TZR doit entrer en contact avec son CDE à la fin de son remplacement, c'est un fait.
Et attention aussi : un TZR sans remplacement A une affectation : il occupe un poste dans l'administration et est rattaché à sa structure via son rattachement à un service (établissement).

Un article du Parisien d'aujourd'hui parle justement du mouvement "On veut des profs" :

Mouvement « On veut des profs » en Île-de-France : les parents réclament jusqu’à 50 euros par heure de cours perdue
Ce mardi à Pontoise (Val-d’Oise), un tribunal administratif se penchait pour la première fois sur douze recours déposés par autant de familles pour dénoncer le trop grand nombre d’heures de cours perdues non assurées faute d’enseignant.

https://www.leparisien.fr/societe/mouvement-on-veut-des-profs-en-ile-de-france-les-parents-reclament-jusqua-50-euros-par-heure-de-cours-perdue-19-03-2024-WEQWUQJXABDGHHGPPMS63YP2ZI.php

valle a écrit:Et attention aussi : un TZR sans remplacement A une affectation : il occupe un poste dans l'administration et est rattaché à sa structure via son rattachement à un service (établissement).

Mais ça aussi c'est de l'interprétation, parfaitement spécieuse aussi et totalement farfelue. Non un TZR n'occupe pas un poste dans l'administration. Un TZR est titulaire de sa zone de remplacement et peut être amené à être affecté (sur demande du rectorat) dans sa/ses zones. Il n'a pas de structure, et n'est pas rattaché à un service. Le RAD est....un rattachement administratif.

Quand j'ai appellé mon RAD fin août, on m'a envoyé sur les roses, on m'a dit d'attendre une affectation.

Tu me parles décrets et décisions du CE suite à contentieux, tu devrais commencer par citer le code de l'éducation/et la loi.

Jugement émit par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ce 3 avril :
https://actu.orange.fr/france/l-etat-condamne-pour-les-heures-perdues-par-des-eleves-pour-non-remplacement-de-professeurs-CNT000002dstPr.html

L’Etat a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, après des requêtes déposées par des parents d’élèves, annonce ce mercredi 10 avril le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

https://www.liberation.fr/societe/education/non-remplacement-de-professeurs-letat-condamne-en-region-parisienne-pour-des-heures-perdues-par-des-eleves-20240410_FST3R7C2VNGEJCQWH5YYPYBTL4/#:~:text=L'Etat%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20condamn%C3%A9,tribunal%20administratif%20de%20Cergy%2DPontoise.&text=Leur%20action%20se%20voulait%20%C2%ABsymbolique%C2%BB.

Avocate de plusieurs familles, Me Delphine Krust explique à Libération avoir reçu ces décisions il y a une semaine. Elle se dit «satisfaite» que la responsabilité de l’Etat soit reconnue : «L’Etat sait très bien que son comportement est fautif. Et il ne peut même pas se réfugier derrière des normes imposées par le droit international ou européen : il s’impose lui-même un enseignement obligatoire pour les élèves. Ce sont des règles légitimes et nécessaires, pour éclairer et former les citoyens de demain, mais il ne les respecte pas. Et la situation empire depuis de très nombreuses années, alors même que les deux tiers des absences des professeurs sont prévisibles, et donc anticipables.»

Info similaire déposé sur le fil :
https://www.neoprofs.org/t143409p25-enseignants-non-remplaces-dans-le-secondaire-collectif-on-veut-des-profs#5760861

joebar69 a écrit:Jugement émit par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ce 3 avril :
https://actu.orange.fr/france/l-etat-condamne-pour-les-heures-perdues-par-des-eleves-pour-non-remplacement-de-professeurs-CNT000002dstPr.html

Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l'Etat à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête.

Les avocats ( rémunérés au pourcentage ) devaient espérer mieux...

Bienvenue à eux dans notre monde, où nous travaillons pour la gloire

Excuse-moi, je ne l'avais pas vu.
Merci.