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- MathadorEmpereur
Et pendant ce temps, dans un autre ministère, j'ai reçu mon arrêté d'avancement d'échelon plus d'un moins avant sa date de prise d'effet…
- nattannattanNiveau 5
Adri a écrit:Mathador a écrit:Les avancements d'échelon ne passent plus en CAPA depuis la loi Dussopt.Malavita a écrit:Pour les changements d'échelon, il faut attendre la tenue des CAPA. Or, ces CAPA, n'ont lieu qu'une seule fois dans l'année (vers mars dans mon académie) et statuent sur tous les changements d'échelon du 1e septembre au 31 août. Donc, pour ceux qui changent d'échelon entre septembre et mars, il faudra attendre le passage en CAPA, pour ceux qui changent après la tenue et donc attendre pour la paie. Pour les autres, le changement sera acté immédiatement.
Eh bien voilà.
Donc, aucune raison valable de retarder ces avancements...
Ma gestionnaire m'avait quand même dit qu'il fallait attendre la réunion (impossible pour moi d'appeler CAPA ou CAPN un truc qui a perdu son P)
Voilà, ma gestionnaire a écrit "la campagne a été validée le 12 mars 2024." Donc même sans CAPA, le calendrier est resté le même.
- Ramanujan974Érudit
Est-il envisageable, pour un changement d'échelon au 1er septembre, après avoir constaté sur la paie de septembre la non-prise en compte, de demander des intérêts moratoires ?
- joebar69Fidèle du forum
Ramanujan974 a écrit:Est-il envisageable, pour un changement d'échelon au 1er septembre, après avoir constaté sur la paie de septembre la non-prise en compte, de demander des intérêts moratoires ?
En théorie oui, dans la pratique le dédommagement se heurte à des pirouettes administratives.
A lire :
https://www.unsa.org/Demande-de-dommages-et-interets-moratoires-un-levier-pour-l-agent-public-face-a.html
Je compte, personnellement, envoyer une lettre de mise en demeure au doyen de l'U. de rattachement de l’École d'ingé où j'exerce, avec demande de paiement d'une indemnité compensatoire liée au défaut de traitement.
A suivre.
- MathadorEmpereur
Je pense que oui en théorie, mais je serais curieux de savoir si quelqu'un l'a déjà tenté. Le cas en question n'est pas le plus simple vu qu'il manque non seulement l'argent mais aussi l'acte administratif générateur de la créance envers l'administration (l'arrêté d'avancement d'échelon).
Une autre référence d'origine syndicale sur le sujet: https://snasub.fsu.fr/retards-de-paiement-et-interets-moratoires/
Une autre référence d'origine syndicale sur le sujet: https://snasub.fsu.fr/retards-de-paiement-et-interets-moratoires/
_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
- Ramanujan974Érudit
Mathador a écrit:Je pense que oui en théorie, mais je serais curieux de savoir si quelqu'un l'a déjà tenté. Le cas en question n'est pas le plus simple vu qu'il manque non seulement l'argent mais aussi l'acte administratif générateur de la créance envers l'administration (l'arrêté d'avancement d'échelon).
Une autre référence d'origine syndicale sur le sujet: https://snasub.fsu.fr/retards-de-paiement-et-interets-moratoires/
Si l'administration ne produit pas l'arrêté, que se passe-t-il ?
On peut aller loin comme ça, tout le monde reste bloqué à l'échelon 1.
- MathadorEmpereur
C'est pour ça que je pense que le recours est possible quand même, mais il sera plus compliqué à monter que pour un retard de paiement des HS par exemple.
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- valleExpert spécialisé
Si c'était vraiment un problème, il suffirait de demander en même temps 1/ l'arrêté de promotion et 2/ les sommes dues du fait des effets de cette promotion. D'abord à l'administration puis, en absence de réponse, au juge.
- Javier70Niveau 5
Bonjour
Pour un agrégé, non ! Car il n'y a qu'un seul traitement collectif pour tous les avancements d’échelon dans la période de 01/09/23 au 31/08/24, ceci pour les agrégés. C'est comme ça.Ramanujan974 a écrit:Est-il envisageable, pour un changement d'échelon au 1er septembre, après avoir constaté sur la paie de septembre la non-prise en compte, de demander des intérêts moratoires ?
- MathadorEmpereur
Les agents n'ont pas à faire les frais d'un processus de gestion inefficace alors que depuis plus de 5 ans la plupart des avancements d'échelon sont automatiques.
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- Ramanujan974Érudit
Javier70 a écrit:BonjourPour un agrégé, non ! Car il n'y a qu'un seul traitement collectif pour tous les avancements d’échelon dans la période de 01/09/23 au 31/08/24, ceci pour les agrégés. C'est comme ça.Ramanujan974 a écrit:Est-il envisageable, pour un changement d'échelon au 1er septembre, après avoir constaté sur la paie de septembre la non-prise en compte, de demander des intérêts moratoires ?
Je ne suis pas convaincu par le "C'est comme ça"...
S'il n'y avait qu'un seul traitement collectif tous les 10 ans, ça serait aussi comme ça ?!
- valleExpert spécialisé
Au passage, c'est pareil pour les certifiés, sauf qu'il y a une date par académie.Javier70 a écrit:BonjourPour un agrégé, non ! Car il n'y a qu'un seul traitement collectif pour tous les avancements d’échelon dans la période de 01/09/23 au 31/08/24, ceci pour les agrégés. C'est comme ça.Ramanujan974 a écrit:Est-il envisageable, pour un changement d'échelon au 1er septembre, après avoir constaté sur la paie de septembre la non-prise en compte, de demander des intérêts moratoires ?
- AdriGrand Maître
valle a écrit:Si c'était vraiment un problème, il suffirait de demander en même temps 1/ l'arrêté de promotion et 2/ les sommes dues du fait des effets de cette promotion. D'abord à l'administration puis, en absence de réponse, au juge.
Pour avoir une chance de gagner au TA, il faut prouver qu'il y a un préjudice financier m'avait dit il y a quelques années un médiateur (donc demander un papier, arrêté, pour le principe seulement, est voué à l'échec a priori).
Ici, le préjudice financier est facile à montrer.
Et effectivement, réclamer l'arrêté, pour que soit possible le paiement dû.
Sur le principe, je pense que ça peut se gagner.
Mais...
les délais du TA sont tels, qu'il y a de fortes chances que le MEN ait payé entre temps.
L'affaire n'est pas grave au point de justifier un référé.
Quant à percevoir les intérêts moratoires, le MEN étant peu coopératif, je doute du succès (et le taux est ridicule). Pour une indemnité quelconque en plus, je n'y crois pas (pour avoir demandé et intérêts, et indemnisation du préjudice dans une autre affaire en TA, couronnée de succès pour le principal, c'était déjà bien )
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