Rédaction d'articles à côté et gratification

Bonjour

J'espère tout d'abord poster au bon endroit, désolé si ce n'est pas le cas.

Depuis septembre, je rédige des articles sur un site internet, pendant mon temps libre, juste pour le plaisir.
J'ai appris cette semaine que j'allais recevoir 80€ de gratification pour les trois mois écoulés (et donc possiblement d'autres gratifications chaque trimestre).

Or, je n'ai rien signé avec le site puisqu'initialement je faisais cela pour le plaisir, aucun contrat, rien. Et je n'ai fait aucune démarche vis à vis de ma direction pour les mêmes raisons puisque je ne pensais pas que j'allais percevoir une somme d'argent.

Je dois avouer que je suis un peu perdu sur ce que je dois faire. Y a t'il un montant minimum en dessous duquel je peux continuer librement, faut-il faire une demande auprès d'un service précis (quand bien même je n'ai rien signé), ai-je le droit tout simplement ?

Merci pour vos retours !

Tu as quel statut avec ce site ?

Ne prends pas cette somme même si ce n'est pas énorme. Il faut vérifier auprès d'un syndicat que c'est légal.
À mon avis, il faut une autorisation de cumul si l'activité s'effectue avec le statut de salarié et si ce n'est pas le cas c'est plus compliqué. Il faut un statut de micro-entreprise à part si ce que tu fais peut être considéré comme création œuvre d'esprit.

Et il faut faire attention aussi à l'URSSAF. Ca dépend du statut.
Il faut clarifier ça avec le site pour lequel tu rédiges.

Ne prends pas cette somme même si ce n'est pas énorme. Il faut vérifier auprès d'un syndicat que c'est légal.
À mon avis, il faut une autorisation de cumul si l'activité s'effectue avec le statut de salarié et si ce n'est pas le cas c'est plus compliqué. Il faut un statut de micro-entreprise à part si ce que tu fais peut être considéré comme création œuvre d'esprit d'esprit. Il faut voir quelles sont les conditions dans ceca

Bizarre. Normalement, c'est ton "payeur" qui devrait te donner les informations nécessaires.

Quand j'ai participé à un manuel de géographie l'an dernier, j'ai été rémunéré et ma rémunération était indiquée par contrat et j'ai reçu une somme où les impôts et les taxes étaient déjà déduites. Cela faisait une somme avec une virgules et non pas la somme ronde du contrat prévue avant taxe et impôt.

Après, si je me souviens bien quand je publiais autrefois des piges, il y avait une somme forfaitaire en-dessous de laquelle tu ne dois rien. A vérifier, ce sont de très vieux souvenirs.

Jenny a écrit:Tu as quel statut avec ce site ?

Justement, j'ai proposé mes services en septembre car c'est un site que je suis depuis plusieurs années et dont le contenu me plaisait, point final. Ils ont quelques personnes qu'ils emploient et qui travaillent pour eux à temps plein ou temps partiel et une vingtaine de rédacteurs qui comme moi écrivent par plaisir. Je n'ai jamais demandé à être payé.

You a écrit:Ne prends pas cette somme même si ce n'est pas énorme. Il faut vérifier auprès d'un syndicat que c'est légal.
À mon avis, il faut une autorisation de cumul si l'activité s'effectue avec le statut de salarié et si ce n'est pas le cas c'est plus compliqué. Il faut un statut de micro-entreprise à part si ce que tu fais peut être considéré comme création œuvre d'esprit.

Quelle galère ! Pour le coup, n'ayant signé aucun contrat je ne vois pas comment je peux être salarié. Je rédige des articles.

Jenny a écrit:Et il faut faire attention aussi à l'URSSAF. Ca dépend du statut.
Il faut clarifier ça avec le site pour lequel tu rédiges.

Elyas a écrit:Bizarre. Normalement, c'est ton "payeur" qui devrait te donner les informations nécessaires.

Quand j'ai participé à un manuel de géographie l'an dernier, j'ai été rémunéré et ma rémunération était indiquée par contrat et j'ai reçu une somme où les impôts et les taxes étaient déjà déduites. Cela faisait une somme avec une virgules et non pas la somme ronde du contrat prévue avant taxe et impôt.

Après, si je me souviens bien quand je publiais autrefois des piges, il y avait une somme forfaitaire en-dessous de laquelle tu ne dois rien. A vérifier, ce sont de très vieux souvenirs.

Donc dans ton cas il y avait un contrat. Moi on m'a présenté cela comme une gratification trimestrielle.

Intéressant pour les piges, j'espère que ça s'inscrit là dedans. Tu ne déclares rien mais tu en informes le rectorat ?


Et bien entendu, je précise que j'ai beau rédiger des articles, je ne suis pas journaliste et n'ai évidemment pas de carte de presse.

Une gratification c’est pas comme s’ils te payaient une dépense au restaurant?  Tu dépenses les 80 euros au resto et ce n’est pas un salaire mais un cadeau? C’est pour ça qu’il n’y a pas de contrat ni de bulletin de salaire?

courage_fuyons a écrit:Une gratification c’est pas comme s’ils te payaient une dépense au restaurant?  Tu dépenses les 80 euros au resto et ce n’est pas un salaire mais un cadeau? C’est pour ça qu’il n’y a pas de contrat ni de bulletin de salaire?

Tout à fait d'accord avec @courage_fuyons. On appelle aussi cela défraiement.

Spoiler:

courage_fuyons a écrit:Une gratification c’est pas comme s’ils te payaient une dépense au restaurant?  Tu dépenses les 80 euros au resto et ce n’est pas un salaire mais un cadeau? C’est pour ça qu’il n’y a pas de contrat ni de bulletin de salaire?

TrucOuBidule a écrit:

courage_fuyons a écrit:Une gratification c’est pas comme s’ils te payaient une dépense au restaurant?  Tu dépenses les 80 euros au resto et ce n’est pas un salaire mais un cadeau? C’est pour ça qu’il n’y a pas de contrat ni de bulletin de salaire?

Tout à fait d'accord avec  @courage_fuyons. On appelle aussi cela défraiement.

Spoiler:

Ok donc vu comme ça c'est une manoeuvre habile et qui fait que je suis tranquille concernant le statut puisque je ne cumule ainsi pas deux activités ?

Oui, j'ai touché ça pour des réunions sur des futurs manuels

Prof d'ici a écrit:

courage_fuyons a écrit:Une gratification c’est pas comme s’ils te payaient une dépense au restaurant?  Tu dépenses les 80 euros au resto et ce n’est pas un salaire mais un cadeau? C’est pour ça qu’il n’y a pas de contrat ni de bulletin de salaire?

TrucOuBidule a écrit:

courage_fuyons a écrit:Une gratification c’est pas comme s’ils te payaient une dépense au restaurant?  Tu dépenses les 80 euros au resto et ce n’est pas un salaire mais un cadeau? C’est pour ça qu’il n’y a pas de contrat ni de bulletin de salaire?

Tout à fait d'accord avec  @courage_fuyons. On appelle aussi cela défraiement.

Spoiler:

Ok donc vu comme ça c'est une manœuvre habile et qui fait que je suis tranquille concernant le statut puisque je ne cumule ainsi pas deux activités ?

Je dirai oui. Manoeuvre habile mais légale semble-t-il, c'est pour cela que je t'ai mis mon spoiler.

Spoiler:

Au pire les collègues reconvertis à la DGFIP pourront dire si c'est limite ou pas...
EDIT -

Clecle78 a écrit:Oui, j'ai touché ça  pour des réunions sur des futurs manuels

Bah voilà.

Merci pour vos retours, ça me rassure alors, pas besoin de demander d'autorisation donc ?

A mon avis, non. Pose la question à un syndicat par sécurité.

Jamais entendu parler d'autorisation de cumul pour tous les travaux d'esprit et d'écriture comme cela.

Pour une somme aussi dérisoire, aucune autorisation à demander. Et pour tout ce qui est droits d'auteur, l'autorisation est automatique. A une époque où je faisais des bouquins pour Hachette, j'avais demandé à l'éditeur et personne ne demandait d'autorisation, même pas un certain Darcos qui bossait comme moi pour les Classiques Hachette. Maintenant, ça se fait mais aucun problème.

Le vrai débat c'est le statut juridique qui va te permettre de toucher cette rémunération. Pour l'EN ça sera ok(article L123-2 du CGFP). Mais pour l'URSSAF et les impôts il faudra être soit artiste-auteur(c'est le cas de ceux qui publient des livres) ou auto-entrepreneur(c'est le cas des rédacteurs web). Je ne sais pas à quel statut tu corresponds, cela dépend vraiment de l'activité.

Edit : à mon avis, si tu veux vraiment faire les choses bien, c'est celui qui verse l'argent qui devrait réfléchir à ce qu'il fait parce que ça m'a l'air assez obscur. C'est lui qui sera la cible si jamais il n'a pas versé des cotisations qu'il doit, parce que c'est lui le gros poisson qui a une activité économique non déclarée. Tu as des factures ?

Merci pour vos retours, cela me rassure !

Matteo a écrit:Le vrai débat c'est le statut juridique qui va te permettre de toucher cette rémunération. Pour l'EN ça sera ok(article L123-2 du CGFP). Mais pour l'URSSAF et les impôts il faudra être soit artiste-auteur(c'est le cas de ceux qui publient des livres) ou auto-entrepreneur(c'est le cas des rédacteurs web). Je ne sais pas à quel statut tu corresponds, cela dépend vraiment de l'activité.

Edit : à mon avis, si tu veux vraiment faire les choses bien, c'est celui qui verse l'argent qui devrait réfléchir à ce qu'il fait parce que ça m'a l'air assez obscur. C'est lui qui sera la cible si jamais il n'a pas versé des cotisations qu'il doit, parce que c'est lui le gros poisson qui a une activité économique non déclarée. Tu as des factures ?

En l'état actuel des choses, non pas de facture car je n'ai rien reçu pour l'heure.

Et bien donc il est urgent d'attendre et de voir comment eux ont envisagé les choses et si concrètement ce qu'ils te proposent c'est un emploi ou de te glisser un billet sous la table quand bon leur semble(dans ce cas c'est eux qui prennent des risques..). Toi de toute façon déclare et les administrations fiscales et sociales ne t'embêteront pas si elles voient que tu as été de bonne volonté dans tes obligations déclaratives.

Alors pour être dans la légalité, comme le dit Matteo :
- soit tu travailles comme auteur, donc tu as un contrat de droit d'auteur, tu cotises à l'URSSAF auteur et tu n'as pas besoin d'autorisation de cumul
- soit tu travailles comme auto-entrepreneur, donc tu émets des factures après avoir créé ton auto-entreprise, tu cotises à l'URSSAF "normal", et tu n'as pas besoin d'une autorisation de cumul normalement car c'est l'activité qui compte (création d'une oeuvre de l'esprit).
- soit tu es salarié, donc tu reçois un salaire pour un travail exercé après signature d'un contrat de travail, et tu reçois aussi une fiche de paie. Toujours pas besoin d'autorisation de cumul.
- soit tu es défrayé, tu dois produire une note de frais/facture à te faire rembourser (frais d'essence, de train, d'Internet...), mais ce n'est pas une rémunération.

Sans cela, c'est du travail au noir.

Sincèrement, pour une somme aussi faible, je dirais non au paiement : les cotisations URSSAF et les impôts (ou pire, la création et gestion d'une micro-entreprise) vont être plus chiantes à gérer que ce que tu y gagneras.

Par contre, je te conseille de clarifier ton statut vis-à-vis du site, notamment concernant les droits que tu leur donnes sur les textes qu'ils publient, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Est-ce qu'ils ont l'exclusivité ou pas, est-ce qu'ils peuvent en faire un autre usage ou pas... Tu peux tout à fait signer avec eux un contrat de cession de droits d'auteur à titre gracieux si tu ne veux pas être payé. Il y a pas mal de modèles sur Internet. Ca te couvre et ça couvre aussi le site, qui ne peut pas être accusé de se livrer à du travail dissimulé.

Le blog de Julien Delmas pour plus d'infos : https://blog.juliendelmas.fr/?professeur-comment-cumuler-une-deuxieme-activite

Faut arrêter de trembler comme un gueux qui aurait déterré une pièce de cuivre dans son champs.
1) Pour 80 €, personne ne va te chercher des poux dans la tête.
2) Les professeurs, même sans courbettes, génuflexions et autres contorsions auxquelles on les a conditionnés, n'ont pas à quémander d'autorisation pour compléter leur misérable salaire par des oeuvres dites "de l'esprit", livres et articles. Je rédige des articles scientifiques, j'écris des livres depuis pas mal d'années.
3) Ayant un éditeur, j'i reçu une demande d'inscription comme "artiste auteur" à l'URSSAF. Bien que j'y sois inscrit, je déclare régulièrement mes gains énormes, soit 0€, vu que mes romans se vendent à quelques exemplaires. Même si je déclarais quelques dizaines d'euros annuels, les cotisations en % seraient dérisoires.
4) récemment (quelques années), un magazine m'a proposé de rédiger des articles rémunérés quelques centaines d'€. C'est le magazine qui s'occupe des cotisations, déclarations et autres. Le montant annuel reste si faible qu'aucun soucis n'est à redouter, même si je ne modifiais pas mon revenu annuel (ce que je fais car je suis en frais réel vu mon établissement à 67 km de chez moi).