Temps de trajet domicile/établissement

Bonjour,

Je suis enseignant contractuel depuis 3 ans sur Rennes. En CDD à l'année, depuis juillet 2023, mais affecté sur des remplacements de courte durée depuis la rentrée.

Le rectorat vient de m'affecter sur un nouveau remplacement du 02/10 au 20/10. Ce remplacement est à 1h15 de transport en commun de mon domicile, soit 2h30 de bus par jours.
Je n'ai pas de véhicule, et j'en ai averti le rectorat l'an passé, et j'ai eu jusque là des remplacements adaptés à cette situation, avec maximum 30 minutes de transport. De plus, il est précisé à la collègue que je remplace que mon moyen de transport est l'automobile...

J'ai fait part de cette contrainte à ma gestionnaire et lui ai demandé de m'affecter autre part, par soucis de facilité logistique. Elle m'a précisé qu'il était impossible d'annuler mon affectation.

Est-ce bien vrai ? Et, ai-je droit de faire cette demande pour ce motif ?

Bonne journée !

Il me semble qu'une affectation de contractuel n'est définitive que lorsque toutes les parties concernées ont signé. Tu es logiquement libre de refuser ce poste et ce contrat, mais il se peut qu'on ne te propose alors rien d'autre (soit parce que le rectorat ne veut plus soit parce qu'il n'y a pas d'autre poste). Donc dis leur que tu ne peux pas accepter ce contrat, mais il faut savoir que tu peux te retrouver sans rien...

Lisak40 a écrit:Il me semble qu'une affectation de contractuel n'est définitive que lorsque toutes les parties concernées ont signé. Tu es logiquement libre de refuser ce poste et ce contrat, mais il se peut qu'on ne te propose alors rien d'autre (soit parce que le rectorat ne veut plus soit parce qu'il n'y a pas d'autre poste). Donc dis leur que tu ne peux pas accepter ce contrat, mais il faut savoir que tu peux te retrouver sans rien...

Je suis en contrat CDD jusqu'au 31 août. Cela peut-il reçu comme une démission et mettre fin à mon contrat ?

Je pense que @Lisak40 a encore en tête l'« ancien » usage consistant à faire un CDD pour chaque remplacement.

Mathador a écrit:Je pense que @Lisak40 a encore en tête l'« ancien » usage consistant à faire un CDD pour chaque remplacement.

Donc je suis en droit de refusé, notamment dans la mesure où j’ai demandé s’il y’avait un poste plus proche à pourvoir ?

Mais que veux-tu dire par cela ? Tu es "en droit" de refuser, c'est-à-dire que le rectorat ne se retournera pas contre toi si tu démissionnes, mais tu n'est pas en doit d'exiger du rectorat une affectation à proximité de chez toi. Si tu refuses, tu n'auras pas ton salaire, c'est tout. Tu dois être en contrat sur une zone de remplacement.

Ben le collègue dit avoir un CDD jusqu'au 31 aout : de cette année ou de 2024 ? Pour l'année dernière ben ça ne change rien, pour cette année, il me semble que si on lui propose qu ine lui convient pas, c'est comme si lui refusait le CDD tout compte fait, parce que non il n'y a aucun droit à exiger quoique ce soit, sauf si c'est justement dans le contrat. La question cependant justement que vu que le CDD a été signé, que va-t-il se passer ? Pas de paie ni rien du coup ok, mais pas de droit au chômage non plus ?

Ce serait la logique. Sinon c'est un peu discriminatoire... j'investis dans une voiture je suis envoyé à perpet, je dis que je n'ai pas de voiture, je reste près de chez moi.
A moins qu'il y ait un poste vacant plus près et dans ce cas on peut arranger la personne.

Menerve Oui on est d'accord. Pour le principe je cherche juste à me renseigner pour pouvoir répondre aux futures questions (car apperemment les choses ont un peu changé pour les CDD des contractuels). La question posée est en fait simple : que se passe-t-il si je signe un CDD mais que finalement je ne peux ou veux pas l'honorer ? Est-ce que j'aurai droit au chômage ou non ? Le posteur répondra peut-être ou qqun qui est plus au courant de la situation...

Pour moi, la question est plutôt quels sont les engagements de ce CDD (sachant qu'il ne s'agit pas d'un contrat de droit privé): quel est le "lieu de travail" ? Un établissement ou une zone ? L'administration peut-elle imposer un changement de ce lieu de travail (autre établissement, zone limitrophe) ? Qu'est-ce qu'un changement des conditions d'exercice (établissement à proximité) ?

Quand j’ai été muté sur mon poste fixe actuel, à une centaine de kilomètres de chez moi, je n’avais ni permis ni voiture.

J’ai passé le permis et acheté une voiture. Je fais entre 500 et 600 kilomètres par semaine depuis presque 25 ans.

C’est comme ça.

Oui mais là le collègue est contractuel. Il me semble en effet que si dans son contrat il n'y a pas de condition de zone de travail, il doit accepter le contrat ou alors c'est lui qui rompt le contrat et donc dans ce cas, je ne suis même pas sûre que le droit au chômage s'applique (mais je peux me tromper)... C'est pour ça qu'on arrête pas de dire aux contractuels de passer le concours pour se protéger, et lorsqu'ils nous répondent que "tout va bien, mon poste est sécure" on essaie de leur expliquer que non, sauf que parfois ils sont têtus, et quand ça ne va plus dans leur sens, ils pleurent pour être titularisés "de droit" (j'ai pas dit que c'était le cas ici), mais bref c'est un autre problème...

Panta Rhei a écrit:Quand j’ai été muté sur mon poste fixe actuel, à une centaine de kilomètres de chez moi, je n’avais ni permis ni voiture.  

J’ai passé le permis et acheté une voiture. Je fais entre 500 et 600 kilomètres par semaine depuis presque 25 ans.

C’est comme ça.

En fait, non, "c'est comme ça" dans le sens où tu sais qu'il te faudra en effet te rendre sur ton lieu de travail. En revanche, le fait que les rectorats exigent de ses agents (TZR ou avec un complément de service) qu'ils se déplacent en voiture entre plusieurs lieux de travail n'est pas "comme ça", c'est plutôt un abus.

Lisak40 a écrit:Oui mais là le collègue est contractuel. Il me semble en effet que si dans son contrat il n'y a pas de condition de zone de travail, il doit accepter le contrat ou alors c'est lui qui rompt le contrat et donc dans ce cas, je ne suis même pas sûre que le droit au chômage s'applique (mais je peux me tromper)... C'est pour ça qu'on arrête pas de dire aux contractuels de passer le concours pour se protéger, et lorsqu'ils nous répondent que "tout va bien, mon poste est sécure" on essaie de leur expliquer que non, sauf que parfois ils sont têtus, et quand ça ne va plus dans leur sens, ils pleurent pour être titularisés "de droit" (j'ai pas dit que c'était le cas ici), mais bref c'est un autre problème...

Cela dit pour ce qui est des affectations, en début de carrière, le risque est plus grand pour un titulaire que pour un contractuel d'être affecté loin de chez lui, non ? Et quand on est titulaire, pas moyen de refuser le poste. Mon année de néotit', je faisais 3h30 de trajet en transports par jour malgré rapprochement de conjoint et grossesse. Il y a des avantages évidents à être titulaire, mais je crains que l'affectation n'en fasse pas partie, du moins les premières années.

Il me semble par ailleurs que Rennes en EPS, c'est très dur à obtenir, non ? En passant le concours, combien d'années de contractuel faut-il pour être titularisé dans son académie ? Seulement 3 années suffisent ? Parce que sinon, s'il est traité comme n'importe quel étudiant passant le concours, je crains que le collègue n'ait toutes les chances d’atterrir en région parisienne pour un bon bout de temps...

valle a écrit:

Panta Rhei a écrit:Quand j’ai été muté sur mon poste fixe actuel, à une centaine de kilomètres de chez moi, je n’avais ni permis ni voiture.  

J’ai passé le permis et acheté une voiture. Je fais entre 500 et 600 kilomètres par semaine depuis presque 25 ans.

C’est comme ça.

En fait, non, "c'est comme ça" dans le sens où tu sais qu'il te faudra en effet te rendre sur ton lieu de travail. En revanche, le fait que les rectorats exigent de ses agents (TZR ou avec un complément de service) qu'ils se déplacent en voiture entre plusieurs lieux de travail n'est pas "comme ça", c'est plutôt un abus.

Le T de TZR signifie bien titulaire, non ? Dans le cas de n'importe quel poste fixe, a fortiori dans ce dernier est loin du domicile, on pourrait envoyer le collègue en CSD encore plus loin. (Je ne dis pas que c'est bien mais on le sait)

Quant aux contractuels, (il en faut et il y en a toujours eu), je ne vois pas pourquoi eux devraient avoir des affectations plus favorables.

Des situations personnelles peuvent être traitées humainement mais d'ici à en faire une règle...

Je connais un bon paquet de collègues qui ont la chance d'habiter à moins de 15 minutes de leur EPLE. Mais bon nous n'avons pas tous cette chance, et c'est comme ça.  

Rien n'oblige un TZR ou un titulaire avec un complément de service à avoir le permis, avoir une voiture et s'en servir pour se déplacer hors son établissement (d'affectation pu de rattachement pour un TZR). C'est pas abus que les rectorats ont pris l'habitude d'exiger cela des agents et que tout le monde s'est mis à le faire.
Il ne s'agit pas de se rendre à "son" EPLE, mais précisément de se rendre hors sont EPLE, c'est pour ça que j'ai précisé TZR ou titulaires avec un complément de service.
Je ne comparais pas les titulaires et les contractuels.

Oui, mais dans le cas du TZR, est-ce que son "poste" ne correspondrait pas justement à sa "zone" de remplacement et non pas à son "RAD" ? (vraie question) Dans mon académie, la zone correspond au département ET aux départements limitrophes, ce qui laisse le Rectorat le droit d'exiger tacitement le permis et une voiture pour le TZR affecté dans sa zone à 100 km de chez lui/de son RAD (mon cas).

Alcyone a écrit:Oui, mais dans le cas du TZR, est-ce que son "poste" ne correspondrait pas justement à sa "zone" de remplacement et non pas à son "RAD" ? (vraie question) Dans mon académie, la zone correspond au département ET aux départements limitrophes, ce qui laisse le Rectorat le droit d'exiger tacitement le permis et une voiture pour le TZR affecté dans sa zone à 100 km de chez lui/de son RAD (mon cas).

Non, rien n'oblige un certifié ou un agrégé à avoir le permis ou une voiture, ou à s'en servir.

Alcyone a écrit:Oui, mais dans le cas du TZR, est-ce que son "poste" ne correspondrait pas justement à sa "zone" de remplacement et non pas à son "RAD" ? (vraie question) Dans mon académie, la zone correspond au département ET aux départements limitrophes, ce qui laisse le Rectorat le droit d'exiger tacitement le permis et une voiture pour le TZR affecté dans sa zone à 100 km de chez lui/de son RAD (mon cas).

Tout le monde n’a pas de voiture car tout le monde n’a pas besoin d’une voiture au quotidien (courses, vie sociale…). D’autres n’en ont pas car ils sont en impossibilité de conduire, par exemple en raison d’une phobie de la conduite. Et ils s’arrangent autrement pour se déplacer.

Et tous les TZR n’ont pas choisi d’être TZR. Je dirais même que c’est une minorité. En ce qui me concerne, je n’ai pas choisi de l’être. J’ai choisi de m’installer dans l’académie dans laquelle il y a le plus de postes dans ma discipline et pourtant, il me faudra 10 ans pour y avoir le moindre poste fixe car les barres ont fortement augmenté en l’espace de 5 ans. Et les conditions d’affectation se sont terriblement dégradées depuis que les syndicats ne siègent plus en commission.

Cela donne des situations déplorables. Un ami a dû faire un crédit pour acheter une voiture d’occasion suite à une affectation à 90 km non accessible en transports en commun. Cette affectation a duré six mois.

Depuis, et cela fait deux ans, il n’a plus jamais eu besoin de cette voiture car on l’a toujours affecté à proximité d’une gare. Il ne s’en sert donc jamais et paie l’assurance et les frais annexes (et désormais le stationnement de ce véhicule) tout en remboursant le crédit. Il n’arrive pas à prendre la décision de s’en séparer car il craint une affectation lointaine et non accessible. Mais ce serait normal ? Ah oui, quand on est TZR, il faut faire tous les sacrifices au monde…

valle a écrit:

Alcyone a écrit:Oui, mais dans le cas du TZR, est-ce que son "poste" ne correspondrait pas justement à sa "zone" de remplacement et non pas à son "RAD" ? (vraie question) Dans mon académie, la zone correspond au département ET aux départements limitrophes, ce qui laisse le Rectorat le droit d'exiger tacitement le permis et une voiture pour le TZR affecté dans sa zone à 100 km de chez lui/de son RAD (mon cas).

Non, rien n'oblige un certifié ou un agrégé à avoir le permis ou une voiture, ou à s'en servir.

J'ai donc le droit de ne pas me rendre dans l'établissement où je suis affectée si je ne peux pas m'y rendre en transports en commun ?

Une copine avait eu ce problème il y a quelques années : TZR dans une matière rare, et donc en service partagé, elle ne pouvait absolument pas se rendre dans un des ses établissements (même à vélo, même en transports en commun c'était infaisable). Elle n'y est donc pas allée, et il me semble qu'il ne lui est rien arrivé (elle est tjs dans l'EN)... Perso c'est pour cela que je reste dans les aca franciliennes (pas le permis et conduite de toutes les façons qui ne serait pas conseillée) pour ne pas avoir ce genre de problème, mais pour beaucoup la vie en RP est au contraire inenvisageable.

Quand j'étais contractuelle dans l'académie de Versailles, j'avais eu aussi un CDD à l'année avec remplacements courts. J'ai refusé une fois une affectation et malgré les menaces, j'ai tenu bon et je n'ai pas été licenciée.

Cette année là, je n'avais travaillé que le 1er trimestre sur deux établissements, puis deux semaines en mars et puis affectation à Grigny mi-mai : j'ai tenu une journée avant de me mettre en arrêt maladie. Affectation crash-test!

Par ailleurs, mon "RAD" ne me donnait aucune mission, je n'y allais pas. Enfin si, j'avais fait jury de l'oral blanc de SVT alors que je suis dans une discipline non scientifique (mais bon, j'ai eu un BAC S, je n'étais pas trop perdue...).

La question se pose différemment pour les contractuels et pour les titulaires:
- d'un côté, les droits des contractuels dépendent des conditions de leur contrat, il est donc difficile de généraliser,
- de l'autre, le rapport de force avec l'employeur est différent que pour un fonctionnaire. Dans les deux cas (fonctionnaire ou contractuel), il peut y avoir des situations où l'agent est en tort mais le rectorat "laisse passer", mais il ne s'agit pas forcément des mêmes cas de figure. Inversement, il peut y avoir dans les deux cas de fortes pressions du rectorat pour faire passer des conditions illégales, mais il ne s'agit pas forcément des mêmes situations.

La question me paraît complexe, et sans un contrat sous les yeux à relire attentivement je suis très partagé.

Dans le cas d'un titulaire sur poste fixe, la personne est affectée et doit trouver les moyens de se rendre dans son établissement, donc déménager à un endroit qui lui permette de le faire. Si elle refuse son affectation, de fait c'est un abandon de poste.

Sur un CDD correspondant à une affectation limitée au temps du contrat, c'est aussi un principe strict : signer le contrat revient à s'engager à effectuer la mission, donc on est censé accepter après avoir vérifié qu'on était en mesure de le faire.

Sur un CDD qui n'est pas associé à une affectation précise, le recteur étant employeur, l'agent devrait être censé accepter toute mission sur le territoire du rectorat, ce qui serait irréaliste. Cependant, affecté ou pas, l'agent est payé, donc s'il refuse une affectation, il y a une certaine logique à considérer que c'est un abandon de poste. Je suppose que cette zone de flou fait que, dans pas mal de cas, un refus passe - surtout si la personne démontre que c'est inaccessible. Il est tout à fait possible également que les services se disent "bah, son contrat se finit dans six mois, on va pas se lancer dans un bras de fer pour trois semaines de cours."

Ganbatte a écrit:La question me paraît complexe, et sans un contrat sous les yeux à relire attentivement je suis très partagé.

[...]

Sur un CDD qui n'est pas associé à une affectation précise, le recteur étant employeur, l'agent devrait être censé accepter toute mission sur le territoire du rectorat, ce qui serait irréaliste. 

Même avec le contrat sous les yeux, il faut être attentif. L'administration peut parfois modifier les conditions d'un contractuel (lequel peut refuser en rompant le contrat).
Un CDD doit inclure la mention du lieu ou des lieux de travail, un CDD qui ne le fait pas n'est pas censé désigner l'ensemble de l'académie ou du territoire où l'employeur a compétence, il est juste irrégulier (bien que cela existe).