Pacte pour compenser un temps partiel

Bonsoir à tous les néos, j'espère avoir posté dans la bonne rubrique.
Situation un peu particulière dans mon établissement :
Une collègue contractuelle remplace un enseignant (service de 20h) depuis le début de l'année.
Ce dernier va revenir mais à mi-temps thérapeutique en janvier (très bonne nouvelle).
Du coup ma collègue va se retrouver sur un service de 11h.
Afin de la garder mon chef d'établissement lui propose de compenser sa perte de salaire par des parts du "pacte". Un petit calcul (peut-être trop rapide), montre qu'il faut au moins 4 briques.
Je ne sais pas les missions qu'elle serait prête à accepter mais je l'ai alerté sur le travail considérable que cela peut représenter sur un délai si court !
Mais d'autres questions me taraude :
-J'ai cru entendre dire que les parts du pacte ne sont plus imposables mais est-ce qu'il y a une limite ? (comme pour les HS)
-Si elle se retrouve au chômage comment est-ce que cela compte ? (si elle compte vraiment et là j'ai un doute comme se sont des primes).
- Peut-on encore signer des "pactes" en novembre ?

Je dois l'accompagner lors d'un rendez-vous avec le CE pour en discuter, sachant que le corps d'inspection lui fait comprendre que s'il n'accepte pas le reste du poste le rectorat n'est pas certain de lui trouver un poste dans sa discipline. Si vous avez aussi quelques conseils pour cette entrevue je suis preneur !!

Bonne soirée,

Faustire a écrit:
- Peut-on encore signer des "pactes" en novembre ?

J'ai compris qu'il était possible de signer un pacte au cours de l'année : ce qui est logique car un pacte peut correspondre à un projet qui apparaît au cours de l'année ou qui est davantage lié au deuxième semestre.
Comme tous les pactes envisagés sont loin d'avoir été signés, je pense que les rectorats disposent de pactes à redistribuer.

Faustire a écrit:le corps d'inspection lui fait comprendre que s'il n'accepte pas le reste du poste le rectorat n'est pas certain de lui trouver un poste dans sa discipline. Si vous avez aussi quelques conseils pour cette entrevue je suis preneur !!

Bonne soirée,

Si j'ai bien compris, il aura (après le retour de ton collègue) quelques heures dans l'établissement. On lui a fait comprendre qu'il n'y a pas de besoins dans sa discipline a proximité pour "compléter" son service et qu'il restera avec ces quelques heures de cours et basta, et le cde lui propose, pour compléter son salaire, qu'il signe quelques pactes, c'est ça ?
Tout dépend du pouvoir de négociation de chaque partie. Est-ce vrai que le rectorat n'a pas spécialement besoin de contractuels ? Ton collègue contractuel peut passer quelque temps avec un salaire réduit ? Etc.

Merci Valle pour la réponse tu as tout compris,

je ne pense pas que ma collègue arrive à vivre avec un salaire réduit ... Pour les besoins dans sa discipline je ne sais pas du tout j'essaie de me renseigner à gauche à droite mais pas facile...

Et si jamais le rectorat lui trouve des heures ailleurs par la suite...un collègue en maladie à remplacer dans un autre établissement, la collègue sera- t- elle capable d'assumer 4 briques de pacte plus un temps complet?

menerve a écrit:Et si jamais le rectorat lui trouve des heures ailleurs par la suite...un collègue en maladie à remplacer dans un autre établissement, la collègue sera- t- elle capable d'assumer 4 briques de pacte plus un temps complet?

Ah oui merci tellement la tête dans le guidon que je n'avais pas vu !!! Je vais en discuter avec elle.

Pour la limite, c'est 7500 euros non imposables.

menerve a écrit:Et si jamais le rectorat lui trouve des heures ailleurs par la suite...un collègue en maladie à remplacer dans un autre établissement, la collègue sera- t- elle capable d'assumer 4 briques de pacte plus un temps complet?

Vu qu'elle est contractuelle, elle peut très bien refuser le complément ailleurs et garder le poste initial avec les 4 briques, non ?

Il faut aussi qu'elle pense que, si elle a des heures pendant toute l'année, le salaire lui sera versé jusqu'au 31 août (x12), alors que le pacte n'est versé que x9.
Je trouve compliqué de se faire un salaire avec des pactes.

Merci pour vos réponses qui éclairent les informations que je vais lui apporter !!

Fabrice25 a écrit:

menerve a écrit:Et si jamais le rectorat lui trouve des heures ailleurs par la suite...un collègue en maladie à remplacer dans un autre établissement, la collègue sera- t- elle capable d'assumer 4 briques de pacte plus un temps complet?

Vu qu'elle est contractuelle, elle peut très bien refuser le complément ailleurs et garder le poste initial avec les 4 briques, non ?

Oui elle peut refuser mais avec le risque que l'année suivante on ne lui propose qu'un temps partiel. En principe le pacte n'est pas conçu pour compléter des services incomplet. C'est détourner son usage. Et il y a le risque d'une entourloupe et que la collègue soient utilisée pour faire un peu n'importe quelle tâche .

Faustire a écrit:Bonsoir à tous les néos, j'espère avoir posté dans la bonne rubrique.
Situation un peu particulière dans mon établissement :
Une collègue contractuelle remplace un enseignant (service de 20h) depuis le début de l'année.
Ce dernier va revenir mais à mi-temps thérapeutique en janvier (très bonne nouvelle).
Du coup ma collègue va se retrouver sur un service de 11h.
Afin de la garder mon chef d'établissement lui propose de compenser sa perte de salaire par des parts du "pacte". Un petit calcul (peut-être trop rapide), montre qu'il faut au moins 4 briques.
Je ne sais pas les missions qu'elle serait prête à accepter mais je l'ai alerté sur le travail considérable que cela peut représenter sur un délai si court !
Mais d'autres questions me taraude :
-J'ai cru entendre dire que les parts du pacte ne sont plus imposables mais est-ce qu'il y a une limite ? (comme pour les HS)
-Si elle se retrouve au chômage comment est-ce que cela compte ? (si elle compte vraiment et là j'ai un doute comme se sont des primes).
- Peut-on encore signer des "pactes" en novembre ?

Je dois l'accompagner lors d'un rendez-vous avec le CE pour en discuter, sachant que le corps d'inspection lui fait comprendre que s'il n'accepte pas le reste du poste le rectorat n'est pas certain de lui trouver un poste dans sa discipline. Si vous avez aussi quelques conseils pour cette entrevue je suis preneur !!

Bonne soirée,

Je pense qu'avant de signer quoi que ce soit, il faut déjà voir ce à quoi elle a droit actuellement :
Quel est son contrat actuel ? Est-ce un contrat qui court jusqu'à fin décembre ou jusqu'à la fin de l'année scolaire ?

Si c'est jusqu'à la fin de l'année scolaire, il faut voir ce qu'il y a dedans précisément. Si ça se trouve, elle pourrait être en droit d'être payée à plein temps tout en ne faisant que le mi-temps jusqu'à la fin de l'année (si c'est le Rectorat qui n'est pas en mesure d'honorer le contrat signé)...
Si c'est jusqu'à décembre, à voir si elle n'a pas déjà droit à des allocations chômage à partir de janvier. Dans ce cas, le cumul salaire à mi-temps + complément ARE peut peut-être suffire...

[/quot]Je pense qu'avant de signer quoi que ce soit, il faut déjà voir ce à quoi elle a droit actuellement :
Quel est son contrat actuel ? Est-ce un contrat qui court jusqu'à fin décembre ou jusqu'à la fin de l'année scolaire ?

Si c'est jusqu'à la fin de l'année scolaire, il faut voir ce qu'il y a dedans précisément. Si ça se trouve, elle pourrait être en droit d'être payée à plein temps tout en ne faisant que le mi-temps jusqu'à la fin de l'année (si c'est le Rectorat qui n'est pas en mesure d'honorer le contrat signé)...
Si c'est jusqu'à décembre, à voir si elle n'a pas déjà droit à des allocations chômage à partir de janvier. Dans ce cas, le cumul salaire à mi-temps + complément ARE peut peut-être suffire...[/quote]

Le contrat court jusqu'à décembre. Donc ma collègue se renseigne pour savoir s'il n'y a pas des postes à temps plein en janvier.

Les pactes ne remplacent pas les heures perdues donc elle pourrait sans doute toucher du chômage et le pacte en plus, cela ne me choquerait pas. Et si jamais on lui demande des tâches annexes en comptant uniquement les heures effectuées quand ces tâches ne sont pas des cours alors cela demande beaucoup moins de temps que des cours donc d'un point de vue comptable cela peut devenir intéressant. Par contre, on détourne totalement le principe des pactes mais le détournement était déjà un des principes des pactes donc c'est très relatif...

Pour les 4 briques, c'est des briques de 18h ou 24h ?

Si elle perd 9h par semaine pendant 6 mois cela fera un total d'environ : 180 h et 4 * 24 = 96h il faut voir la différence par heure et aussi si elle pourra bien toucher une part de chômage. Le problème c'est aussi de savoir si le rectorat et le CDE sont sur la même longueur d'onde pour mettre une certaine pression afin qu'elle reste. Si le rectorat peut l'empêcher de trouver d'autres contrats c'est risqué de refuser.

menerve a écrit: [...] En principe le pacte n'est pas conçu pour compléter des services incomplet. C'est détourner son usage. Et il y a le risque d'une entourloupe et que la collègue soit utilisée pour faire un peu n'importe quelle tâche .

D'accord avec ce vous avez tous écrit.

Mais bien d'accord avec Menerve.

Le Pacte est détourné de son usage, mais surtout le détourner ainsi permet à beaucoup de PERDIR d'avoir des Pactés en profitant de leur situation parfois précaire. Cela avait été indiqué dès les premières annonces.

Jacq a écrit:

menerve a écrit: [...] En principe le pacte n'est pas conçu pour compléter des services incomplet. C'est détourner son usage. Et il y a le risque d'une entourloupe et que la collègue soit utilisée pour faire un peu n'importe quelle tâche .

D'accord avec ce vous avez tous écrit.

Mais bien d'accord avec Menerve.

Le Pacte est détourné de son usage, mais surtout le détourner ainsi permet à beaucoup de PERDIR d'avoir des Pactés en profitant de leur situation parfois précaire. Cela avait été indiqué dès les premières annonces.

Oui il est détourné de son usage mais mon CDE le dit clairement il cherche le meilleur équilibre pour la collègue (et évidement l'établissement) il se doute qu'il va avoir du mal à trouver quelqu'un pour un 11/18e. Pour les missions il veut en discuter avec la collègue et qu'il y ait un équilibre pour qu'elle ne soit pas chronophage.

Merci encore à tous pour tout vos éléments, cela nous a permis de bien dégrossir la situation !