Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)

Salutations les collègues !

Ma compagne et moi (deux enseignants lillois du privé) sommes mutés à Marseille. Il semblerait qu'il existe une indemnité qui nous permettrait d'abaisser les frais (considérables !) du déménagement. Or, à la lecture des textes, une expression m'intrigue : pour en bénéficier, "l’agent doit avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative.". Que faut-il entendre par "résidence administrative" ? S'agit-il de l'académie, de la ville ou bien de l'établissement ? La question est sans doute idiote, mais je ne parviens pas à trancher...

Par ailleurs, cette indemnité est-elle uniquement valable si le déménagement est effectué par un professionnel, ou bien prend-elle en compte la simple location d'un utilitaire ?

Merci par avance !!!

Il s'agit de l'académie, et il me semble que le calcul se fait suivant une savante formule et qu'il est donc forfaitaire.

J'ai trouvé ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Conditions : justifier d’au moins 5 ans de services depuis la précédente indemnisation (durée réduite à 3 ans s’il s’agit de la 1ère mutation dans le corps). Possibilité d’indemnisation en cas de 1ère affectation si l’on peut justifier de 5 années de services antérieurs (ex non-titulaires).
Pas de durée minimum en cas de mutation pour rejoindre le département d’exercice (ou limitrophe) de son conjoint, partenaire PACS ou concubin si ce dernier est lui-même agent de la Fonction Publique.
Possibilité d’indemnisation en cas d’affectation à titre provisoire (différée à l’obtention de l’affectation à titre définitif).
Modalités de prise en charge : l’indemnité doit être demandée à l’académie d’accueil dans un délai d’un an (à peine de forclusion) à compter de l’installation dans le nouveau poste.



Calcul de l’indemnité :
a) Prise en charge des frais de transport du mobilier (arrêté du 26/11/2001, RLR 214-0b)
I = 568,94 + (0,18 x VD), si VD < 5 000
ou
I = 1 137,88 + (0,07 x VD), si VD > 5 000
avec :
I = montant de l’indemnité, exprimé en € ;
D = distance kilométrique séparant les deux résidences administratives, d’après l’itinéraire le plus court par la route ;
V = volume du mobilier autorisé : 14 m3 pour l’agent, 22 m3 pour le conjoint ou partenaire PACS ou concubin(*), 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.
(*) sous réserve que les ressources personnelles du conjoint, du partenaire PACS ou du concubin n’excèdent pas le traitement brut afférent à l’indice nouveau majoré 302 (16 780.18 €/an à compter du 1/01/2012) ou que les ressources du couple ne dépassent pas 3,5 fois ce montant.
b) Prise en charge des frais de transport des personnes
Sur la base du tarif SNCF 2nde classe ou selon taux des indemnités kilométriques si utilisation du véhicule. Il est prévu des majorations en cas de changement de résidence avec la Corse et les îles non reliées au continent.

Merci beaucoup pour ces réponses rapides, Piesco et Tintin4444 (et pour votre précision) !
Néanmoins, vous apportez deux réponses distinctes à mon interrogation sur le sens de la "résidence administrative". Et cela change tout car ni ma compagne ni moi ne sommes restés 5 années dans le même bahut...

Pardon, mon lien concerne la fonction publique: je ne sais pas si c'est pareil pour le privé.

Oh, je suppose que les procédures sont les mêmes. J'avais consulté le site que vous me proposez, Piesco, et vous admettrez qu'une formule telle que "Le déménagement dans la même résidence administrative peut être assimilé à un changement de résidence" a quelque chose d'étrange...

Je suppose que si tu changes d'établissement au sein d'une très grande académie, un déménagement s'impose et donc tu peux avoir droit à l'ifcr.

Pour ma part, c'est 5 ans dans l'académie si tu changes d'académie.

Je sais que le post date de l’année dernière mais je réponds quand même. En fait il ne faut pas avoir demandé d’ifcr depuis 5 ans mais si tu es resté en France métropolitaine tu peux avoir fait 15 bahuts dans autant d’académies que ça ne changerait rien. Précédemment on demandait de rester sur le même poste mais c’était en réalité illégal.

Bonsoir,
Je remonte ce sujet car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation précise : je me permets de l'exposer et je suis preneuse des informations que vous pourriez avoir.
Je viens de déménager à l'intérieur de Paris où j'exerçais (titulaire) depuis 8 ans : je viens d'avoir une mutation en petite couronne, mais c'est une affectation à titre provisoire.
> Ai-je le droit à l'IFCR dans la mesure où j'ai seulement une affectation à titre provisoire ?
> Ai-je le droit à l'IFCR sachant que Paris et la petite couronne sont considérés comme un seul département  ? J'ai vu qu'il y avait une petite subtilité et que les communes limitrophes sont considérées comme la même commune. La commune où je suis affectée n'est pas limitrophe : même département donc, mais changement de commune ? La notion de département n'apparaît ensuite nulle part dans le texte de loi que j'ai consulté, sauf si j'ai lu trop vite
> J'envisage de rester deux ans sur ce poste (où j'ai de grandes chances d'être affectée à titre définitif au bout d'un an) et de demander ensuite à nouveau une mutation. Me sera-t-il possible de d'obtenir l'IFCR à cette occasion ? Non car j'aurai trop peu d'ancienneté ? Oui seulement si je ne l'ai pas demandée cette année ?
J'ai écrit au rectorat qui va gérer mon dossier à partir de cette année, mais je préfère croiser les informations.
Merci par avance à ceux qui auront quelques éclairages !

Bonjour

j'ai été muté à Paris sur demande après avoir plusieurs années en Guyane.
J'ai donc effectué ma demande d'IFCR auprès de l'académie de Guyane, celle ci a été traitée et validée (rapidement) par mon académie d'origine, à savoir la Guyane.
Je n'attends plus qu'une chose : le versement de l'indemnité.
J'ai appris que les services du rectorat s'occupaient du traitement du dossier, mais le versement de l'IFCR était pris en charge par les services de la préfecture.

Je voudrais savoir si quelqu'un pouvait me dire combien de temps il a du attendre pour recevoir son indemnité, après l'acceptation de sa demande ?
Merci de vos réponses.

Mathieu

Je l'ai reçue deux mois environ  après, pour ma part. Mais j'avais déposé très vite ma demande après avoir signé mon PV d'installation.

Bonjour Matthieu

Pourriez-vous me dire qui au rectorat de Guyane a validé votre dossier?
J'attends toujours une confirmation après un envoi dès la signature de mon PV d'installation et une demande début octobre d'un document manquant.

Bonjour Murielle,

Désolé pour la réponse tardive.
J'ai déposé tous mes documents sur une plate forme dédié via COlibris.
J'aii suivi l'avancement du dossier en ligne, et après 10 jours c'était OK, et que le dossier était validé sous réserve d'acceptation et de paiement par le service de la dépense de la préfecture.
Où en êtes vous de votre côté ?

Merci infiniment pour votre réponse. Jamais on ne m'a parlé de Colibris pour transmettre mon dossier. Ma gestionnaire m'a donné le nom de plusieurs personnes qui n'étaient pas les bonnes et j'ai finalement eu une réponse de madame Renotte qui m'a dit qu'il manquait un document qui pourtant était dans le dossier... Bref, je viens de faire la demande par Colibris et j'espère que cette fois-ci, ce sera bon. N'hésitez pas à me dire si vous avez enfin pu recevoir ces fameuses indemnités.