Rapprochement de conjoint : date de prise de fonction du conjoint ?

Bonjour à tous,

J'ai une question assez précise concernant le rapprochement de conjoint.

Lors d'une demande de mutation inter, faut-il nécessairement que le conjoint soit déjà en poste à la date de la demande de mutation ? Ou bien est-ce le début de l'année scolaire qui est prise en compte ? Quelle est la date retenue par l'EN ? Je précise qu'il s'agit d'une première affectation, en tant que néo-titulaire.

Pour être encore plus précis, ma conjointe (PACS) sera diplômée à la fin de l'année scolaire 2018/2019, et entrera immédiatement en fonction à partir de juillet 2019. Puis-je espérer bénéficier des points de RC dans ce cas précis ? Sachant que la demande se fait bien en amont dans l'année, quel justificatif fournir ? Promesse d'embauche de l'employeur ? Peut-on joindre un autre justificatif par la suite ?

Merci d'avance !!

bigbillbroonzy a écrit:Bonjour à tous,

J'ai une question assez précise concernant le rapprochement de conjoint.

Lors d'une demande de mutation inter, faut-il nécessairement que le conjoint soit déjà en poste à la date de la demande de mutation ? Ou bien est-ce le début de l'année scolaire qui est prise en compte ? Quelle est la date retenue par l'EN ? Je précise qu'il s'agit d'une première affectation, en tant que néo-titulaire.

Pour être encore plus précis, ma conjointe (PACS) sera diplômée à la fin de l'année scolaire 2018/2019, et entrera immédiatement en fonction à partir de juillet 2019.  Puis-je espérer bénéficier des points de RC dans ce cas précis ? Sachant que la demande se fait bien en amont dans l'année, quel justificatif fournir ? Promesse d'embauche de l'employeur ? Peut-on joindre un autre justificatif par la suite ?

Merci d'avance !!

Oui. Promesse d'embauche.

Merci de ta réponse ! Elle est le fruit de ta propre expérience / celle de ton entourage ou bien tu as connaissance de textes clairs sur cette question ?

D'autres retours ?

Elle était courte et abrupte mais j'ai été un peu feignante

Je suis commissaire paritaire. Des RC avec promesses d'embauche, y en a pleins.

Mais il faut donc une vraie promesse d'embauche avec dessus toutes les infos utiles, dès l'envoi des pièces justificatives en décembre.

La promesse d'embauche de ma conjointe est justement en cours d'élaboration. Quels éléments doivent obligatoirement y figurer ? Mis à part les évidences (état civil, adresse professionnelle, date de prise de fonction etc.), plutôt les petites choses auxquelles on ne pense pas et qui peuvent faire pencher la balance du bon côté ?

Bonjour, est-ce que qqn sait si c'est toujours suffisant la promesse d'embauche du conjoint au moment des mutations (novembre cette année) pour un contrat commençant en janvier 2024 ?
Merci beaucoup

Normalement oui. J'avais produit la décision de mutation de mon mari au premier janvier 2019 et ça avait fonctionné.

Merci beaucoup !!