Pacte et plan RCD

poutou a écrit:

Mathador a écrit:

Panta Rhei a écrit:

Saga a écrit:

Effectivement il y a un flou dont le principal joue habilement en ne mettant en face des enseignants que des classes dont ils ont la charge habituelle.
La VS n’est pas, en l’espèce, opposable.
Malin certes mais dommageable.
C’est comme cela qu’on abîme un collectif de travail.

Oui, mais VS ne mentionne t’elle pas une nombre d’heures par classe?

Nous ne sommes pas encore annualisés (!).

Deux adjoints ont déjà essayé de me faire le coup bien avant le Pacte. Nous n’avions pas de protocole de remplacement. Je n’ai alors pas voulu aller au clash car in fine j’avais bien mon ORS hebdomadaire et que mon emploi du temps était conforme à mes vœux. J’ai seulement insisté à l’époque pour ne plus prendre de classe inscrites à ma VS.

(Les HVC sont mises chaque semaine dans les EDT et pas payées alors même pas la peine d’espérer une HSE pour ces  RCD avant l’heure !)

Si les substitutions d'heures sont faites la même semaine, cela ne requiert pas d'annualisation et le non-paiement des HSE est conforme au décret n°50-1253, qui ne prévoit leur paiement que pour ce qui dépasse les obligations de service après prise en compte des décharges, réductions et temps partiels.

Tout à fait. C'est ce décret que le principal nous a cité ensuite dans son courrier.
Oh oui c'est un malin...

Notre chef nous a fait le coup: une classe en sortie, on perd une heure de cours puisque les élèves de cette classe ne sont pas présents, il nous demande de prendre en charge les élèves qui ne sont pas partis au voyage. C'est illégal, il faut refuser.

Chutney a écrit:L'une de mes questions est : sommes-nous obligés de fournir du matériel pédagogique pour des remplacements éventuels, notamment de la part d'AED ?

Je pensais qu'il me fallait préparer mes cours, mais non pas ceux des autres...

Evidemment que non

Saga a écrit:D’autres m’informent que pour la première fois ils ont vu apparaître dans leur EDT à l’heure où la classe était de sortie, une autre classe (qu’ils ont ou n’ont pas) sans avoir été ni prévenus ni sollicités au préalable.

illégal: les collègues doivent refuser de faire ces heures

Saga a écrit:

Dans mon (petit) collège, réunion pour préparer ce "plan RCD" :
- délai de prévenance de 24h, et, dans ce cas, obligation d'effectuer le  RCD sur les créneaux que chaque professeur aura signalés. Cependant, une demande peut être faite sur d'autres créneaux : dans ce cas, pas d'obligation d'effectuer le RCD.

Cela ne concerne que les pactés, non?

X.Y.U. a écrit:J'ai une classe de 6ème qui a des profs régulièrement absents pour formation, remplacés (par un prof d'une autre matière) en "RCD pacte" sur l'heure de trou que ça génère, mais les profs en formation rattrapent aussi l'heure manquée dans leur matière avec une nouvelle heure (casée dans un créneau libre) la semaine suivante par exemple. Les élèves se retrouvent donc avec un nombre d'heures supérieur à ce qui est prévu dans l'emploi du temps pour la matière qui remplace (la 1ère semaine), et avec un nombre d'heures de cours hebdomadaire qui ne respecte plus les "26h" puisque ça déborde (la 2ème semaine). On est d'accord que ça n'est pas normal ?

C'est possible d'après le guide fourni pour les perdir. Mais ne faut-il pas dépasser les 26h hebdo??

kai002 a écrit:

Saga a écrit:D’autres m’informent que pour la première fois ils ont vu apparaître dans leur EDT à l’heure où la classe était de sortie, une autre classe (qu’ils ont ou n’ont pas) sans avoir été ni prévenus ni sollicités au préalable.

illégal: les collègues doivent refuser de faire ces heures

Je ne comprends pas ce qui est illégal.
Mathador avait écrit que : Si les substitutions d'heures sont faites la même semaine, cela ne requiert pas d'annualisation et le non-paiement des HSE est conforme au décret n°50-1253, qui ne prévoit leur paiement que pour ce qui dépasse les obligations de service après prise en compte des décharges, réductions et temps partiels.
Donc on doit faire l'heure qui est apparue dans l'EDT avec une classe que nous n'avons pas habituellement à cet horaire (que cette classe fasse parie de nos classes ou pas).
Y a-t-il quelque chose qui m'échappe ? Cela m'arrangerait car je voudrais pouvoir refuser ce type d'heures.

Chez nous,le pacte à été présenté sous forme de fiche non nominative avec des missions très floues ! Aucune signature n'est demandée cela me semble complètement hors cadre légal

MC311 a écrit:

kai002 a écrit:

Saga a écrit:D’autres m’informent que pour la première fois ils ont vu apparaître dans leur EDT à l’heure où la classe était de sortie, une autre classe (qu’ils ont ou n’ont pas) sans avoir été ni prévenus ni sollicités au préalable.

illégal: les collègues doivent refuser de faire ces heures

Je ne comprends pas ce qui est illégal.
Mathador avait écrit que : Si les substitutions d'heures sont faites la même semaine, cela ne requiert pas d'annualisation et le non-paiement des HSE est conforme au décret n°50-1253, qui ne prévoit leur paiement que pour ce qui dépasse les obligations de service après prise en compte des décharges, réductions et temps partiels.
Donc on doit faire l'heure qui est apparue dans l'EDT avec une classe que nous n'avons pas habituellement à cet horaire (que cette classe fasse parie de nos classes ou pas).
Y a-t-il quelque chose qui m'échappe ? Cela m'arrangerait car je voudrais pouvoir refuser ce type d'heures.

On ne peut pas nous obliger à prendre une classe que nous n'avons pas habituellement, nous devons ce qui est sur notre VS. Sur le VS il est bien notifié nos heures hebdos + les classes que nous avons en responsabilité

poutou a écrit:Nous avons une réunion ce lundi pour poser cela. La semaine dernière, certains d'entre nous étaient en séjour 6e durant 3 jours et le chef a imposé aux professeurs libérés de leur classe de 6e de prendre sur ces heures d'autres classes. Ainsi une collègue a eu 8h de français avec sa classe de 3e1....
Nous avons râle, le chef a envoyé 1 courrier à tous les professeurs rappelant qu'il est dans son droit.
On va voir ce qu'il va dire à la réunion de lundi mais je  crains le pire...

Mais quel est l'intérêt pour les 3émes1 puisqu'ils ne sont pas concernés par le séjour des 6 èmes?? Ils ont perdu des heures de cours à cause des professeurs accompagnateurs?

Rubik a écrit:La notre veut faire la même chose mais en nous faisant prendre les classes libérées par les « absences » des collègues en sorties, poste pour poste en quelque sorte : mme X est libérée de la 6c car ils sont en sortie avec m Y, elle doit prendre les 5d, libérés par la non-présence au collège de m Y, même si c’est une classe qu’elle n’a pas. « Vous ne faites pas les geures pour lesquelles vous êtes payés sinon ». Elle dit que la vs n’est pas opposable. Et ça fait 3 semaines qu’on se bat contre cette idée, les collègues refusent de faire des voyages ou des sorties dans ces conditions, c’est très tendu.

J'ai été dans la même situation, je suis allé voir le chef et je lui ai dit que je ne prendrai pas de classe que je n'ai pas habituellement. Il n'a rien rétorqué, il savait qu'il n'était pas dans son droit. Battez-vous un peu et refusez

Le VS n'engage pas l'administration (jurisprudences du TA citées ailleurs sur le forum), il ne sert qu'à déterminer le nombre d'HSA à mettre en paiement.
Je crains donc qu'en l'absence de caractère normatif du VS, le 1° de l'art. R421-10 ne donne aux chefs d'établissement (du public) les (presque) pleins pouvoirs sur ce genre de magouilles.

La chose la plus efficace pour éviter ce genre d'absurdité est l'intelligence pédagogique du CDE, qui semble s'estomper maintenant qu'il y a des pressions manifestes de la hiérarchie pour qu'ils fassent n'importe quoi.

kai002 a écrit:

Rubik a écrit:La notre veut faire la même chose mais en nous faisant prendre les classes libérées par les « absences » des collègues en sorties, poste pour poste en quelque sorte : mme X est libérée de la 6c car ils sont en sortie avec m Y, elle doit prendre les 5d, libérés par la non-présence au collège de m Y, même si c’est une classe qu’elle n’a pas. « Vous ne faites pas les geures pour lesquelles vous êtes payés sinon ». Elle dit que la vs n’est pas opposable. Et ça fait 3 semaines qu’on se bat contre cette idée, les collègues refusent de faire des voyages ou des sorties dans ces conditions, c’est très tendu.

J'ai été dans la même situation, je suis allé voir le chef et je lui ai dit que je ne prendrai pas de classe que je n'ai pas habituellement. Il n'a rien rétorqué, il savait qu'il n'était pas dans son droit. Battez-vous un peu et refusez

«Battez-vous un peu» à un collègue qui écrit littéralement «ça fait 3 semaines qu'on se bat contre cette idée», bien bien bien. Sympa.

(Par ailleurs, on évite de poster 3 messages de suite sur un même fil, on édite éventuellement son premier message si on veut compléter.)

Dans notre établissement, il est prévu de recenser par un sondage les profs qui voudront bien effectuer des RCD hors pacte. Ça doit pousser en haut lieu pour refiler des RCD à tout prix. J'attends de pied ferme le sondage pour répondre non.

Pousser en au lieu je ne sais pas. On a peut-être simplement expliqué aux CDE que cette stat constituerait un critère d'évaluation de leur efficacité.

Ce qui revient au même.
Que se passerait-il, à ton avis, si les IA-IPR évaluaient, selon une politique à peine plus idiote, l'efficacité des enseignants au nombre de baffes données aux élèves ?

kai002 a écrit:

poutou a écrit:Nous avons une réunion ce lundi pour poser cela. La semaine dernière, certains d'entre nous étaient en séjour 6e durant 3 jours et le chef a imposé aux professeurs libérés de leur classe de 6e de prendre sur ces heures d'autres classes. Ainsi une collègue a eu 8h de français avec sa classe de 3e1....
Nous avons râle, le chef a envoyé 1 courrier à tous les professeurs rappelant qu'il est dans son droit.
On va voir ce qu'il va dire à la réunion de lundi mais je  crains le pire...

Mais quel est l'intérêt pour les 3émes1 puisqu'ils ne sont pas concernés par le séjour des 6 èmes?? Ils ont perdu des heures de cours à cause des professeurs accompagnateurs?

Le CDE se fiche de l'intérêt pour les 3e1. Les 3e1 perdaient cette semaine-la 4h de cours à cause de profs accompagnateurs (profs de math et musique).  Donc à la place le principal a mis 4h de Français en plus à  ma collègue  qui, elle, avait 4h de moins en 6e puisque les 6e étaient  en sortie.
Logique purement comptable.
Le chef veut faire bosser les feignasses de profs. On le comprend ainsi. Tendu tendu depuis que ce monsieur est là et, en cette rentrée, de pire en pire.

kai002 a écrit:

Saga a écrit:

Dans mon (petit) collège, réunion pour préparer ce "plan RCD" :
- délai de prévenance de 24h, et, dans ce cas, obligation d'effectuer le  RCD sur les créneaux que chaque professeur aura signalés. Cependant, une demande peut être faite sur d'autres créneaux : dans ce cas, pas d'obligation d'effectuer le RCD.

Cela ne concerne que les pactés, non?

Oui, bien sûr.

MC311 a écrit:

kai002 a écrit:

Saga a écrit:D’autres m’informent que pour la première fois ils ont vu apparaître dans leur EDT à l’heure où la classe était de sortie, une autre classe (qu’ils ont ou n’ont pas) sans avoir été ni prévenus ni sollicités au préalable.

illégal: les collègues doivent refuser de faire ces heures

Je ne comprends pas ce qui est illégal.
Mathador avait écrit que : Si les substitutions d'heures sont faites la même semaine, cela ne requiert pas d'annualisation et le non-paiement des HSE est conforme au décret n°50-1253, qui ne prévoit leur paiement que pour ce qui dépasse les obligations de service après prise en compte des décharges, réductions et temps partiels.
Donc on doit faire l'heure qui est apparue dans l'EDT avec une classe que nous n'avons pas habituellement à cet horaire (que cette classe fasse parie de nos classes ou pas).
Y a-t-il quelque chose qui m'échappe ? Cela m'arrangerait car je voudrais pouvoir refuser ce type d'heures.

Il me semble (sauf erreur de ma part) que votre lecture est erronée. Nous ne pouvons nous opposer à effectuer l’heure avec une de nos classes toutefois nous sommes fondés à nous opposer à effectuer une heure qui ne serait pas avec nos classes.

Saga a écrit:Nous ne pouvons nous opposer à effectuer l’heure avec une de nos classes toutefois nous sommes fondés à nous opposer à effectuer une heure qui ne serait pas avec nos classes.

Aucun texte là-dessus à ma connaissance (et d'ailleurs j'ai déjà fait ça à l'année sous la bannière de la co-intervention).
Ce qui devrait limiter les réorganisations ponctuelles abusives de ce genre, c'est l'intelligence du chef, sauf que là la technostructure Ndiaye-Attal est en train de leur débrancher les neurones sur ce point.

La lettre de mission que nous avons donnée aux collègues ayant signé un pacte RCD précise que nous devons les prévenir au moins 48h à l'avance, et leur proposer les heures sur un ou des créneaux qu'ils nous ont indiqués. Ils ne peuvent alors plus refuser le remplacement, sauf en motivant leur absence. Ils peuvent également nous indiquer s'ils acceptent ou non d'être prévenus dans un délai inférieur, ou être sollicités sur d'autres heures que celles indiquées : dans ce cas, ils peuvent refuser de faire le remplacement proposé, sans avoir à se justifier.

En dehors de ce garde-fou, j'avoue qu'on ne regarde pas si le professeur a la classe ou non, si les élèves vont avoir 8h de français dans la semaine ou pas... parce que je n'ai tout simplement pas le temps. Je perds déjà beaucoup de temps à comparer les EDT des collègues absents et des remplaçants potentiels, leur envoyer un message pour leur faire la proposition, saisir le RCD une fois qu'ils m'ont répondu (je me marre quand je pense à un Néo, je sais plus qui, qui se gaussait en juillet sur ce forum de la prime "faramineuse" que nous allions toucher, et dont on n'a toujours pas vu la couleur, arguant que c'est le logiciel qui ferait tout le boulot pour nous ). Donc on en est réduit à "refourguer" les heures, il n'y a pas d'autres mots. Une collègue ayant signé un pacte est en poste partagé : elle fait 9h chez nous sur 4 demi-journées. Je n'ai quasiment aucune lattitude pour caser ses 18h, donc dès que j'ai une possibilité je la lui propose, peu importe la classe, voire le groupe. Et encore, cette collègue voulait signer deux pactes : on a refusé car elle ne pouvait matériellement pas les effectuer dans ces conditions.

Je comprends cette organisation dans le cadre du pacte, mais en-dehors de ça, ce que font nos cde actuellement en nous refourgant les classes des sortants ou des voyageurs, hors pacte et sous prétexte que nous devons des heures puisque nous sommes libérés, en as-tu déjà entendu parler en formation ou dans d’autres cadres ?

LadyOlenna a écrit:La lettre de mission que nous avons donnée aux collègues ayant signé un pacte RCD précise que nous devons les prévenir au moins 48h à l'avance, et leur proposer les heures sur un ou des créneaux qu'ils nous ont indiqués. Ils ne peuvent alors plus refuser le remplacement, sauf en motivant leur absence. Ils peuvent également nous indiquer s'ils acceptent ou non d'être prévenus dans un délai inférieur, ou être sollicités sur d'autres heures que celles indiquées : dans ce cas, ils peuvent refuser de faire le remplacement proposé, sans avoir à se justifier.

En dehors de ce garde-fou, j'avoue qu'on ne regarde pas si le professeur a la classe ou non, si les élèves vont avoir 8h de français dans la semaine ou pas... parce que je n'ai tout simplement pas le temps. Je perds déjà beaucoup de temps à comparer les EDT des collègues absents et des remplaçants potentiels, leur envoyer un message pour leur faire la proposition, saisir le RCD une fois qu'ils m'ont répondu (je me marre quand je pense à un Néo, je sais plus qui, qui se gaussait en juillet sur ce forum de la prime "faramineuse" que nous allions toucher, et dont on n'a toujours pas vu la couleur, arguant que c'est le logiciel qui ferait tout le boulot pour nous ). Donc on en est réduit à "refourguer" les heures, il n'y a pas d'autres mots. Une collègue ayant signé un pacte est en poste partagé : elle fait 9h chez nous sur 4 demi-journées. Je n'ai quasiment aucune lattitude pour caser ses 18h, donc dès que j'ai une possibilité je la lui propose, peu importe la classe, voire le groupe. Et encore, cette collègue voulait signer deux pactes : on a refusé car elle ne pouvait matériellement pas les effectuer dans ces conditions.

Attention, si rapport avec mon message, ma collègue n'a signé aucun pacte RCD. Elle n'était pas volontaire et ne sera pas payée en HSE ou autre. Merci de ne pas tout mélanger dans ta réponse.

Et totalement d'accord avec Rubik.

C'était simplement un témoignage en rapport avec le titre du fil, pas nécessairement une réponse sur ta situation précise @poutou.

Désolée d'être hors sujet et de "tout mélanger"... (Et ce "merci de" que je m'abstiens d'utiliser et que de nombreux collègues ici trouvent insupportables de la part de leur direction).

Mais c'est bien cela qui pose souci. Depuis cette rentrée et le pacte RCD, certains principaux nous sortent de nouveaux fonctionnements. On peut comprendre que ça grince des dents.
Et pour ma part, ayant accompagné 3 jours la sortie, je ne vais avoir aucune HSE. Alors ça râle de tous côtés car on a bien le sentiment qu'on veut nous mettre au pas. Pas tous les principaux mais certains semblent être dans cette mouvance de "Pas d'heure perdue" pour les profs.
Quant au "Merci de", je ne répondrai pas à cela.
J'apprécie tes interventions sur le forum et mon but n'est pas de me fâcher avec toi.

Rubik a écrit:Je comprends cette organisation dans le cadre du pacte, mais en-dehors de ça, ce que font nos cde actuellement en nous refourgant les classes des sortants ou des voyageurs, hors pacte et sous prétexte que nous devons des heures puisque nous sommes libérés, en as-tu déjà entendu parler en formation ou dans d’autres cadres ?

Je découvre cette façon de faire depuis l'an dernier.
On m'a même déplacé une heure pour qu'une classe puisse suivre une intervention de deux heures ... Jamais vu faire ça en plus de 20 ans de carrière.

Rubik a écrit:Je comprends cette organisation dans le cadre du pacte, mais en-dehors de ça, ce que font nos cde actuellement en nous refourgant les classes des sortants ou des voyageurs, hors pacte et sous prétexte que nous devons des heures puisque nous sommes libérés, en as-tu déjà entendu parler en formation ou dans d’autres cadres ?

Je le découvre en vous lisant, mais dans mon département aucune consigne en ce sens de la Dsden, ni de la rectrice à l'échelle académique. Même en réunion syndicale ce point n'a pas été évoqué. Ces disparités sont problématiques évidemment.