Déroulement d'un conseil de discipline en appel au rectorat

Bonjour,

Suite à un conseil de discipline dont j'ai été l'initiateur, le CDE m'a signalé que la famille faisait appel de la décision. Il souhaite que je l'accompagne au rectorat le jour de la convocation. J'ai cherché des informations sur internet, mais je n'ai trouvé que des situations ou seul le CDE était convoqué (accompagné éventuellement par CPE). J'avoue que ce conseil de discipline a été très éprouvant pour moi. J'ai eu beaucoup de mal à trouver le sommeil jusqu'à la décision d'exclusion définitive et même les jours suivants. La présence d'un défenseur des droits, très hostile en mon encontre en remettant en cause toutes mes décisions pour dédouaner au maximum l'élève, m'a particulièrement touché. L'idée de revivre à nouveau cette situation, raconter encore cette journée, en face de responsables du rectorat m'angoisse.
Je souhaiterais savoir si quelqu'un, parmi vous, a déjà assisté à un conseil de discipline en appel au rectorat ? J'aimerais savoir comment cela se déroule afin de me préparer au maximum.

Je n'ai pas de réponse mais je t'apporte tout mon soutien. J'ai déjà eu affaire à un défenseur des droits dans un conseil et effectivement c'était très eprouvant.

Je demanderais l'avis d'un syndicat, en tapant au moins au niveau académique.

Sais-tu si ce défenseur sera encore présent ? Je pense qu'il faudrait que tu en parles avec ton CDE, peut-être serait-il possible que tu rédiges un courrier qu'il lira afin de t'éviter d'y aller ?
Le problème, si tu n'es pas représenté, c'est que la situation tourne en ta défaveur, puisque ta voix ne serait pas entendue, l'élève risquerait-il de revenir dans ton établissement ?
Tu as également tout mon soutien, ce métier ne devrait pas être si éprouvant...

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Je ne connais pas du tout la procédure mais je me demande s’il te serait possible d’être accompagné, si tu penses que tu risques d’être remis en cause et que ce soit une épreuve difficile pour toi.

Mon principal m’avait résumé ainsi l’appel :
1) Le nouveau conseil de discipline écoute la famille et l’élève, en l’absence du principal.
2) Le principal entre et fait son exposé devant la famille et l’ensemble du conseil, sans savoir ce qui s’est dit.
3) Il sort et on laisse de nouveau la parole à l’élève et sa famille.

Pour peu qu’il y ait handicap, quel qu’il soit, il faut s’attendre à ce que la décision soit cassée.

C’est très humiliant pour tout le monde. Vu ton état, ménage-toi.

Oudemia a écrit:Je demanderais l'avis d'un syndicat, en tapant au moins au niveau académique.

Oudemia parle d’or.

En tant que victime, ma CDE m’avait déconseillé d’assister aux conseils de discipline pour ne pas revivre le traumatisme. Ce n’est pas une obligation.

Courage. Le conseil d’Oudemia me semble judicieux.

Comme les collègues, tout mon soutien. Comme tu l'écrivais, un conseil de discipline peut être très éprouvant. Tu l'as déjà vécu et guère le souhait de le revivre. C'est totalement compréhensible.

Un petit truc pour dire que tu n'es pas à l'initiative du Conseil de Disc, c'est un (des) rapport(s) de ta part (et peut-être d'autres enseignants) ou un(des) évènement(s) qui fait ou font que le CDE est à l'initiative de la convocation du CD et aussi de la proposition de la sanction.

Ton CDE n'est sans doute pas très heureux non plus de cette situation, puisqu'il s'agit de remettre en cause la sanction qu'il a proposée et qui a été adoptée par le CD.

Est-ce toi (ton rôle/rapport/ "tes décisions" - pour te citer - ?) qui est remise en cause ? La procédure (on peut remettre en cause une décision si la procédure de graduation n'est pas respectée) ? Il faut que tu ailles discuter avec ton CDE et voir avec lui. Pourquoi es-tu convoqué toi ? Il faut voir avec lui. Et puis, comme l'indiquent les collègues, consulter un syndicat si tu le juges utile.

Je n'ai jamais été confronté à un appel. Je suis incapable de te répondre plus.

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Merci beaucoup pour vos retours. Le CDE m'a juste envoyé un message pour l'instant. Il me demande de me tenir prêt pour l'appel au rectorat mais rien de plus. Je vais essayer d'en savoir plus demain. Je lui ai envoyé un message d'explication mais il n'a pas encore répondu.
Il a été d'un énorme soutien ainsi que les collègues. Cela m'a permis de tenir le coup et d'éviter de me mettre en arrêt. Je sais que la situation n'est pas facile pour lui non plus donc, s'il estime que ma présence peut aider, j'irai (à contre-coeur).
La situation est effectivement très délicate. L'élève a un dossier MDPH. Le rectorat a même essayé de faire pression en appelant le CDE pour ne pas qu'il prononce d'exclusion définitive. Je ne peux bien sûr pas entrer dans les détails mais les faits de violences sont graves et l'élève était vraiment ingérable et dangereux pour les autres et pour lui-même.
Je vais suivre vos précieux conseils et appeler mon syndicat demain.

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Je me suis toujours méfié des réunions et des décisions prises dans mon rectorat, mais il y a peut-être un petit frémissement avec G.Attal(même si je ne lui fait pas du tout confiance). Dorénavant c'est le harceleur qui doit changer d'établissement, il y a eu des menottes en plein cours. Les rectorat vont peut-être avoir des consignes différentes(je dis bien: peut-être).
Le premier conseil de Cochonou est bien mais il ne faut pas être agressive envers les jurés.

Heu,  personnellement je m'abstiendrais de suivre les conseils de Cochonou. En tout cas les deux derniers. Exposé très factuel et expression du sentiment de danger certes mais c'est tout. Le reste c'est délirant. Et on ne débarque pas dans un rectorat en délégation comme ça. Elle ne pourra de toute manière pas rentrer. Et le même truc en établissement entraînerait la nullité de la décision. C'est très balisé un conseil de discipline, pas la foire à la saucisse !

Vieux_Mongol a écrit:Heu,  personnellement je m'abstiendrais de suivre les conseils de Cochonou. En tout cas les deux derniers. Exposé très factuel et expression du sentiment de danger certes mais c'est tout. Le reste c'est délirant. Et on ne débarque pas dans un rectorat en délégation comme ça. Elle ne pourra de toute manière pas rentrer. Et le même truc en établissement entraînerait la nullité de la décision. C'est très balisé un conseil de discipline, pas la foire à la saucisse !

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Cochonou a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:Heu,  personnellement je m'abstiendrais de suivre les conseils de Cochonou. En tout cas les deux derniers. Exposé très factuel et expression du sentiment de danger certes mais c'est tout. Le reste c'est délirant. Et on ne débarque pas dans un rectorat en délégation comme ça. Elle ne pourra de toute manière pas rentrer. Et le même truc en établissement entraînerait la nullité de la décision. C'est très balisé un conseil de discipline, pas la foire à la saucisse !

Effectivement, ladite délégation ne pourra pas assister au conseil. Elle ne pourra pas rentrer dans le rectorat ? C'est moins sûr.

Il n'en demeure pas moins qu'elle sera là, qu'elle sera sûrement vue - notamment par l'élève et sa famille - et que cela fera sûrement son effet.

Si j'étais dans la situation de MaB, je serais content d'avoir des collègues un peu moins pusillanimes.

Quant à la saucisse...  

Oui, c'est un bon conseil. Si un jour vous devez passer en procès, il faut faire de même : bien venir avec tout ses potes pour que le juge et les témoins comprennent oû est leur intérêt. Ça marche bien.

S'assurer aussi que le DASEN présent (normalement il y en aura un) est bien à jeun en le faisant souffler dans un alcootest, c'est bien la moindre des précautions

Tu as tout mon soutien.
Il y a dû avoir de sacrés actes violents et je comprends que pour ne pas être reconnu, tu n'en parles pas, surtout que tu sembles encore traumatisé.

C'est hors sujet : Le handicap ne justifie pas des actes de violence extrême.
Que se passera-t-il si l'enfant devenu adulte recommence des faits de violence, la justice ne le sanctionnera pas ?