Cumul d'activités - Création de jeux-vidéos, œuvres de l'esprit, entreprise individuelle.

Bonjour,

Je suis enseignant titulaire et j'aurais besoin de l'aide de quelques experts quant à la question du cumul d'activités.
Je suis dans un cas un peu spécial, et je ne sais pas vraiment quoi faire.

Depuis que je suis enseignant, j'ai entreprit de créer des jeux-vidéos sur mon temps libre, à côté des cours.
A la base (et toujours) diffusées gratuitement, il y a eu un engouement pour certaines de mes créations et des personnes souhaitent me faire des dons que je souhaite globalement réinvestir dans cette activité.

Pour cela, on m'a orienté vers la plateforme suivante :
Globalement, cette plateforme permet au créateurs de jeux vidéos "indé" de mettre en ligne leurs créations et d'éventuellement les monétiser ou proposer des dons optionnels. Cette dernière option m'intéresse (diffuser les jeux gratuitement mais pouvoir collecter des dons).

Pour pouvoir autoriser et finaliser tout cela, il faut remplir tout un formulaire assez long par rapport aux taxes, car l'entreprise est américaine et la plateforme doit se charger d'appliquer les taxes et tout ça par rapport au pays du créateur.
Bref, dans ce formulaire, on doit notamment indiquer quelle est notre entité.
Généralement, les petits créateurs comme moi choisissent l'option "Individual / Sole proprietor" ce qui correspond, de ce que j'ai compris à une entreprise individuelle en France. Qu'il faut donc déclarer.

J'étais tout content et prêt à finaliser quand m'est revenu le souvenir d'éventuelles contraintes si on souhaite avoir une activité à côté de notre activité d'enseignement. Et en effet, de base, il semble impossible de créer une entreprise individuelle si on n'est pas en temps partiel et avec pleins d'autres conditions.

Mais, au détour de ce site de l'EN : on peut lire que dans la liste des activités qui peuvent être exercées sans autorisations, il y a "Production des œuvres de l'esprit". Avec quelques conditions tout de même : "Toutefois, la production d'œuvres dont il est question doit rester autonome (l'agent doit être rémunéré à l'acte et ne pas bénéficier d'un véritable contrat de travail) et manifester la personnalité de son auteur"

Ma question est donc la suivante : un jeu-vidéo peut-il être considéré comme une œuvre de l'esprit, dans le cas actuel? Et que dire de la condition "manifester la personnalité de son auteur" (je ne considère pas vraiment que c'est le cas, mais qui juge ça de toute manière?).
Sur certains sites, on peut lire que "la production de logiciels" entre là-dedans (c'est le cas pour un jeu, on produit un logiciel, en somme).
Et globalement oui, le jeu vidéo est une œuvre de l'esprit, mais il n'y a pas vraiment de liste exhaustive (et précise) de l'EN à ce sujet, et ce n'est jamais mentionné nulle part (à ma connaissance...)

Bref, si quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet (ou peut m'orienter vers l'organisme compétent à qui m'adresser) je suis preneur!

Enfin, dans l'éventualité où cela est autorisé, quelles sont les démarches à faire?

- On est bien d'accord que là, pas de conditions de temps partiel ou autre? Je suis complétement libre?
- Je dois quand même avertir quelqu'un? Même si je ne demande pas d'autorisation?
- Je créé mon entreprise individuelle, et j'imagine qu'on peut préciser le champ d'activité quelque part (une catégorie art/œuvres de l'esprit?). Histoire que l'EN ne me tombe pas dessus à un moment et que je puisse justifier que mon activité est valide.

Bref, voilà ma problématique. Globalement, pour être un contact avec un ami créateur (mais pas prof lui!) qui publie aussi ses jeux là-bas, et qui est à peu près au même "niveau d'engouement" que moi, on parle de sommes d'environ 300€ par mois. Donc ce n'est pas négligeable

Par avance, merci pour votre aide!

Salut,
Le jeu vidéo est une oeuvre d'esprit donc :

Tu dois :
- être auto-entrepreneur (micro-entreprise). Donc déclarer tes revenus chaque mois ou trimestre.
- prévenir ton rectorat (mais pas besoin de leur autorisation).

Plus d'infos ici

Parfait, merci infiniment!

Renseigne toi aussi sur le statut d’artiste auteur qui a une caisse urssaf séparée. L’avantage est de confirmer la nature de ton activité en tant qu’auto entrepreneur.
Bonne chance et bravo pour cette activité

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas qu'Aristo (mais pas dans la même administration)

J'ai créé un jeu qui est sur une plateforme très connue, je dois régulariser en créant une micro entreprise, ce qui me gêne c'est l'obligation de me mettre à temps partiel, en effet, je suis loin de gagner de l'argent avec mon jeu, et j'aimerai continuer de produire, plus par passion que par profit

Donc, j'aimerai savoir comment s'est passé la suite pour Aristo ? Est-ce que le simple fait de prévenir la hiérarchie à suffit, et pas de tp obligatoire ?

Cordialement

Aristo a écrit:Bref, dans ce formulaire, on doit notamment indiquer quelle est notre entité.
Généralement, les petits créateurs comme moi choisissent l'option "Individual / Sole proprietor" ce qui correspond, de ce que j'ai compris à une entreprise individuelle en France. Qu'il faut donc déclarer.

J'étais tout content et prêt à finaliser quand m'est revenu le souvenir d'éventuelles contraintes si on souhaite avoir une activité à côté de notre activité d'enseignement. Et en effet, de base, il semble impossible de créer une entreprise individuelle si on n'est pas en temps partiel et avec pleins d'autres conditions.

Mais, au détour de ce site de l'EN :

https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

on peut lire que dans la liste des activités qui peuvent être exercées sans autorisations, il y a "Production des œuvres de l'esprit". Avec quelques conditions tout de même : "Toutefois, la production d'œuvres dont il est question doit rester autonome (l'agent doit être rémunéré à l'acte et ne pas bénéficier d'un véritable contrat de travail) et manifester la personnalité de son auteur"

Il y a un statut spécifique pour les artistes-auteurs: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22388 .
Je n'ai pas creusé, mais la page cite expressément la réalisation de logiciels (et donc, entre autres, de jeux vidéo) comme activité pouvant en relever.

Mathador a écrit:

Aristo a écrit:Bref, dans ce formulaire, on doit notamment indiquer quelle est notre entité.
Généralement, les petits créateurs comme moi choisissent l'option "Individual / Sole proprietor" ce qui correspond, de ce que j'ai compris à une entreprise individuelle en France. Qu'il faut donc déclarer.

J'étais tout content et prêt à finaliser quand m'est revenu le souvenir d'éventuelles contraintes si on souhaite avoir une activité à côté de notre activité d'enseignement. Et en effet, de base, il semble impossible de créer une entreprise individuelle si on n'est pas en temps partiel et avec pleins d'autres conditions.

Mais, au détour de ce site de l'EN : on peut lire que dans la liste des activités qui peuvent être exercées sans autorisations, il y a "Production des œuvres de l'esprit". Avec quelques conditions tout de même : "Toutefois, la production d'œuvres dont il est question doit rester autonome (l'agent doit être rémunéré à l'acte et ne pas bénéficier d'un véritable contrat de travail) et manifester la personnalité de son auteur"

Il y a un statut spécifique pour les artistes-auteurs .
Je n'ai pas creusé, mais la page cite expressément la réalisation de logiciels (et donc, entre autres, de jeux vidéo) comme activité pouvant en relever.

Merci pour la réponse,

D'après ce que j'ai lu et compris, il me semble bien que c'est possible, je les ai contacté pour être sûr d'avoir un siret sous le statut d'auteur-artiste, car il m'en faut un. J'attends la réponse.