Décrets linéarisation échelon spécial classe exceptionnelle

Complètement d'accord ! Ce fil de discussion m'intéresse et peut en intéresser d'autres. Celles/ceux qui ne sont pas intéressé(e)s ne sont pas obligé(e)s de le suivre. J'attends avec impatience un message avec un lien vers la publication officielle du/des décret(s) signé(s)
A suivre donc...

Compte rendu CSAMEN 13/06/2023
Validation de la linearisation HEA
https://www.education.gouv.fr/media/156239/download

Donc le 5ème echelon est bien un HEA. Donc le débat est clos.

En résumé:
- linéarisation de la HEA pour les A type;
- promotions à la CE par taux de promotion à partir de la rentrée 2024;
- modification des durées des derniers échelons et linéarisation de la HEB pour les chaire sup.

Et visiblement l'ancienneté dans l'échelon est prise en compte....

le 7e échelon ouvert aux Chaires sup est, j'imagine, le HEB 2 , puisque le HEA 3 et le HEB 1 ont le même indice (972)
Si je comprends bien, la carrière d'un chaire sup s'arrête au HEB 2 et ne continue pas vers le HEB3?

HEB tout court.
HEB2 est un chevron, pas un échelon. Je ne vois aucune raison pour laquelle l'échelon ne donnerait pas accès à la HEB3 comme c'est le cas partout ailleurs.

joebar69 a écrit:@MASTERICOU :  Aucun pronostic, mais simplement l'application des règles : quelque soit votre corps, votre grade et l'échelon occupé, tout report d'ancienneté se soustrait de la durée prévue dans l'échelon occupé pour le passage au suivant.
Concernant le 5ème échelon de la CE des certifié.e.s, les décret(s) et arrêté(s) ne sont pas parus (prévus initialement en juillet, il me semble).

Edit : A l'exception du cas particulier du dernier échelon de grade du corps auquel on appartient ("bout" d'échelle).

Pour mon cas PLP au 4eme échelon de la classe exceptionnelle depuis 4 ans et 6 mois D'ASA ça donnerait quoi la reprise d'ancienneté au nouveau 5eme échelon ? Même si j'ai bien compris qu'il faut un an effectif pour atteindre les chevrons suivants

Mathador a écrit:HEB tout court.
HEB2 est un chevron, pas un échelon. Je ne vois aucune raison pour laquelle l'échelon ne donnerait pas accès à la HEB3 comme c'est le cas partout ailleurs.

Merci, effectivement, il faut distinguer chevron et échelon.

Lolo63 a écrit:

joebar69 a écrit:@MASTERICOU :  Aucun pronostic, mais simplement l'application des règles : quelque soit votre corps, votre grade et l'échelon occupé, tout report d'ancienneté se soustrait de la durée prévue dans l'échelon occupé pour le passage au suivant.
Concernant le 5ème échelon de la CE des certifié.e.s, les décret(s) et arrêté(s) ne sont pas parus (prévus initialement en juillet, il me semble).

Edit : A l'exception du cas particulier du dernier échelon de grade du corps auquel on appartient ("bout" d'échelle).

Pour mon cas PLP au 4eme échelon de la classe exceptionnelle depuis 4 ans et 6 mois D'ASA ça donnerait quoi la reprise d'ancienneté au nouveau 5eme échelon ? Même si j'ai bien compris qu'il faut un an effectif pour atteindre les chevrons suivants

Vraisemblablement passage au 5eme avec 1 an de report plus 6 mois d'asa ....

Lolo63 a écrit:

joebar69 a écrit:@MASTERICOU :  Aucun pronostic, mais simplement l'application des règles : quelque soit votre corps, votre grade et l'échelon occupé, tout report d'ancienneté se soustrait de la durée prévue dans l'échelon occupé pour le passage au suivant.
Concernant le 5ème échelon de la CE des certifié.e.s, les décret(s) et arrêté(s) ne sont pas parus (prévus initialement en juillet, il me semble).

Edit : A l'exception du cas particulier du dernier échelon de grade du corps auquel on appartient ("bout" d'échelle).

Pour mon cas PLP au 4eme échelon de la classe exceptionnelle depuis 4 ans et 6 mois D'ASA ça donnerait quoi la reprise d'ancienneté au nouveau 5eme échelon ? Même si j'ai bien compris qu'il faut un an effectif pour atteindre les chevrons suivants

Ce sera peut être la cerise sur le gâteau si jamais on nous propulse dans au 2e ou dernier chevron de ce 5e échelon au regard de notre ancienneté au 4e échelon de la CE...
Wait&see ...

bcarrette59 a écrit:

Lolo63 a écrit:

joebar69 a écrit:@MASTERICOU :  Aucun pronostic, mais simplement l'application des règles : quelque soit votre corps, votre grade et l'échelon occupé, tout report d'ancienneté se soustrait de la durée prévue dans l'échelon occupé pour le passage au suivant.
Concernant le 5ème échelon de la CE des certifié.e.s, les décret(s) et arrêté(s) ne sont pas parus (prévus initialement en juillet, il me semble).

Edit : A l'exception du cas particulier du dernier échelon de grade du corps auquel on appartient ("bout" d'échelle).

Pour mon cas PLP au 4eme échelon de la classe exceptionnelle depuis 4 ans et 6 mois D'ASA ça donnerait quoi la reprise d'ancienneté au nouveau 5eme échelon ? Même si j'ai bien compris qu'il faut un an effectif pour atteindre les chevrons suivants

Vraisemblablement passage au 5eme avec 1 an de report plus 6 mois d'asa ....

ASA ? Quel est cet acronyme ?

Avantage Spécifique d'Ancienneté

https://www.snes.edu/ma-carriere/carriere/l-asa-avantage-specifique-d-anciennete/

Nestor a écrit:

Lolo63 a écrit:

joebar69 a écrit:@MASTERICOU :  Aucun pronostic, mais simplement l'application des règles : quelque soit votre corps, votre grade et l'échelon occupé, tout report d'ancienneté se soustrait de la durée prévue dans l'échelon occupé pour le passage au suivant.
Concernant le 5ème échelon de la CE des certifié.e.s, les décret(s) et arrêté(s) ne sont pas parus (prévus initialement en juillet, il me semble).

Edit : A l'exception du cas particulier du dernier échelon de grade du corps auquel on appartient ("bout" d'échelle).

Pour mon cas PLP au 4eme échelon de la classe exceptionnelle depuis 4 ans et 6 mois D'ASA ça donnerait quoi la reprise d'ancienneté au nouveau 5eme échelon ? Même si j'ai bien compris qu'il faut un an effectif pour atteindre les chevrons suivants

Ce sera peut être la cerise sur le gâteau si jamais on nous propulse dans au 2e ou dernier chevron de ce 5e échelon au regard de notre ancienneté au 4e échelon de la CE...
Wait&see ...

Cela est la norme je crois vu que les indices hea3 et heb1 sont égaux. Enfin sauf si nous avons droit à un régime différent des autres fonctionnaires...

bcarrette59 a écrit:

Lolo63 a écrit:

joebar69 a écrit:@MASTERICOU :  Aucun pronostic, mais simplement l'application des règles : quelque soit votre corps, votre grade et l'échelon occupé, tout report d'ancienneté se soustrait de la durée prévue dans l'échelon occupé pour le passage au suivant.
Concernant le 5ème échelon de la CE des certifié.e.s, les décret(s) et arrêté(s) ne sont pas parus (prévus initialement en juillet, il me semble).

Edit : A l'exception du cas particulier du dernier échelon de grade du corps auquel on appartient ("bout" d'échelle).

Pour mon cas PLP au 4eme échelon de la classe exceptionnelle depuis 4 ans et 6 mois D'ASA ça donnerait quoi la reprise d'ancienneté au nouveau 5eme échelon ? Même si j'ai bien compris qu'il faut un an effectif pour atteindre les chevrons suivants

Vraisemblablement passage au 5eme avec 1 an de report plus 6 mois d'asa ....

Merci

Karima a écrit:Compte rendu CSAMEN 13/06/2023
Validation de la linearisation HEA
https://www.education.gouv.fr/media/156239/download

Merci pour ce document, mais ces projets de décrets ne sont pas encore officialisés (rien au journal officiel).
Edit : Ce n'est que le "rapport" du CSAMEN du 13/06.

Nestor a écrit:

Lolo63 a écrit:

joebar69 a écrit:@MASTERICOU :  Aucun pronostic, mais simplement l'application des règles : quelque soit votre corps, votre grade et l'échelon occupé, tout report d'ancienneté se soustrait de la durée prévue dans l'échelon occupé pour le passage au suivant.
Concernant le 5ème échelon de la CE des certifié.e.s, les décret(s) et arrêté(s) ne sont pas parus (prévus initialement en juillet, il me semble).

Edit : A l'exception du cas particulier du dernier échelon de grade du corps auquel on appartient ("bout" d'échelle).

Pour mon cas PLP au 4eme échelon de la classe exceptionnelle depuis 4 ans et 6 mois D'ASA ça donnerait quoi la reprise d'ancienneté au nouveau 5eme échelon ? Même si j'ai bien compris qu'il faut un an effectif pour atteindre les chevrons suivants

Ce sera peut être la cerise sur le gâteau si jamais on nous propulse dans au 2e ou dernier chevron de ce 5e échelon au regard de notre ancienneté au 4e échelon de la CE...
Wait&see ...

Pour la partie graissée, j'ai des doutes ...
Edit : Certain.e.s spécialistes pourront peut-être nous éclairer (@Mathador ?).

Il faudrait que nous débattions de la manière dont il faut comprendre cela.

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon...

Franck059 a écrit:

Il faudrait que nous débattions de la manière dont il faut comprendre cela.

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon...
Mais le 4e échelon c'était No Limit non ???

Je comprends que ceux qui ont déjà, à la date de parution du décret les 3 années dans l'échelon 4  ou davantage, passeront à l'échelon 5 tout de suite (1er chevron )

Franck059 a écrit:

Il faudrait que nous débattions de la manière dont il faut comprendre cela.

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon...
Mais le 4e échelon c'était No Limit non ???

Ce que j'en comprends :
- un.e certifié.e CE échelon 4 (avant la promulgation du décret) avec moins de 3 ans d'ancienneté, reste, à la promulgation du décret, CE échelon 4 en conservant son ancienneté précédente (en clair : RAS) ;
- un.e certifié.e CE échelon spécial (avant la promulgation du décret) devient, à la promulgation du décret, CE échelon 5 en conservant son ancienneté précédente dans son chevron référent (en clair : RAS) ;

Rien ne fait référence au cas du-de la certifié.e CE échelon 4 (avant la promulgation du décret) avec + de 3 ans d'ancienneté (qui était en stand-by pour l'échelon spécial). Certes, normalement promotion à l'échelon 5, à la promulgation du décret, mais avec quelle ancienneté ?
D'où mon questionnement initial sur un reclassement.

Mais du coup ce serait donc 3 ans maxi puis passage au 5e non ?

joebar69 a écrit:

Franck059 a écrit:

Il faudrait que nous débattions de la manière dont il faut comprendre cela.

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon...
Mais le 4e échelon c'était No Limit non ???

Ce que j'en comprends :
- un.e certifié.e CE échelon 4 (avant la promulgation du décret) avec moins de 3 ans d'ancienneté, reste, à la promulgation du décret, CE échelon 4 en conservant son ancienneté précédente (en clair : RAS) ;
- un.e certifié.e CE échelon spécial (avant la promulgation du décret) devient, à la promulgation du décret, CE échelon 5 en conservant son ancienneté précédente dans son chevron référent (en clair : RAS) ;

Rien ne fait référence au cas du-de la certifié.e CE échelon 4 (avant la promulgation du décret) avec + de 3 ans d'ancienneté (qui était en stand-by pour l'échelon spécial). Certes, normalement promotion à l'échelon 5, à la promulgation du décret, mais avec quelle ancienneté ?
D'où mon questionnement initial sur un reclassement.

Zéro: l'ancienneté est reprise dans la limite des 3 ans de l'échelon 4, donc reclassement à l'échelon 5 sans ancienneté.
Et même avec de l'ancienneté, cela ne changerait rien en pratique en raison des règles spéciales relatives aux chevrons (arrêté du 29 août 1957; les explications ici: https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/deconcentration/chevrons_dec2018.pdf ).

@Mathador : Merci. Je savais que tu allais trouver réponse à cette question
Je m'en doutais un peu, mais je n'avais pas le texte officiel.

@Maellerp : Oui, après promulgation des nouveaux décrets.

Voilà,  merci Mathador. J'ai toujours lu qu'il fallait un an effectif dans le chevron pour passer au suivant. Reste toujours la question de l'ASA, sert il encore à quelque-chose ?
Et effectivement joebar69 attendons la promulgation...

Je doute que l'ASA permette un promotion rétroactive vers un échelon qui n'existait pas encore.

Mathador a écrit:Je doute que l'ASA permette un promotion rétroactive vers un échelon qui n'existait pas encore.

C'est ce que je pense aussi... donc l'ASA ne servirait plus du tout. Mais bon, si le reste est publié, ce sera une petite perte pour un gain inespéré par les temps qui courent...