Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

Bonjour,
À ce jour je n’ai obtenu aucunes réponses.
J’ai relancé le responsable départemental à ce sujet.
J’attend également les réponses de deux députés qui ont posé une question à l’assemblée le 12/12/23.
Il cherche à nous épuiser je pense.

@agdpe
Non je n'ai pas de réponse des syndicats. Je les relance car j'avais envoyé mes mails pendant les vacances.
Comme toi, je souhaite me battre et mener une action.

Bonjour  @AGDPE ,
Pour résumer, les syndicats que j'ai contactés disent que c'est injuste mais qu'on ne peut pas y faire grand chose.
Il y a eu plusieurs questions au gouvernement de la part d'une dizaine de députés (parfois suite à la demande de syndicats). Grosso modo la réponse du gouvernement (quand il y en a une car certaines questions n'ont pas encore reçu de réponse) est d'invoquer le principe de non rétroactivité des actes administratifs... et d'évoquer les récentes "revalorisations" (!).
Est également évoquée par certains députés un principe d'anti-inversion de carrière, qui - je suppose -permettrait de passer outre le principe de non rétroactivité. Il faut voir, j'ai découvert ça tout à l'heure sur le site de l'Assemblée Nationale.

Sinon je partage toujours mon courrier à envoyer à un député (ou plusieurs !)

somac a écrit:Bonjour  @AGDPE ,
Pour résumer, les syndicats que j'ai contactés disent que c'est injuste mais qu'on ne peut pas y faire grand chose.
Il y a eu plusieurs questions au gouvernement de la part d'une dizaine de députés (parfois suite à la demande de syndicats). Grosso modo la réponse du gouvernement (quand il y en a une car certaines questions n'ont pas encore reçu de réponse) est d'invoquer le principe de non rétroactivité des actes administratifs... et d'évoquer les récentes "revalorisations" (!).
Est également évoquée par certains députés un principe d'anti-inversion de carrière, qui - je suppose -permettrait de passer outre le principe de non rétroactivité. Il faut voir, j'ai découvert ça tout à l'heure sur le site de l'Assemblée Nationale.

Sinon je partage toujours mon courrier à envoyer à un député (ou plusieurs !)

Attention, la non rétroactivité explique pourquoi le nouveau reclassement, tel qu'il est, ne s'applique pas aux fonctionnaires déjà titulaires, mais ne dit rien de ce qu'il pourrait être si l'administration en décide autrement. Ce n'est pas un principe qui empêche le gouvernement de décider d'une telle mesure (à ne pas confondre avec la non rétroactivité de la loi pénale, qui n'est pas une option, il y a peut-être confusion là-dessus).
Grosso modo, les députés disent au ministre, avec leurs questions : "Heu, ce n'est peut-être pas trop logique, non ?", et le gouvernement répond "C'est légal".
La question ne se situe pas sur le plan de la légalité (auquel cas il faudrait toquer à la porte du Conseil d'État etc.) mais sur le plan de la politique (voilà pourquoi la porte à toquer est celle des syndicats / députés / ministres).

Oui @valle tout à fait d'accord, et merci de préciser.
C'est en effet une question de volonté politique.... d'où la nécessité pour nous d'insister.

D'ailleurs, il y a bien eu une histoire de rétroactivité dans l'Enseignement Supérieur pour les chargés de recherche et les maîtres de conférence. Article 47 de la loi n° 2020-1674 de la LPR pour celles et ceux que ça intéresse !

Et, comme je l'ai mentionné avant, une rétroactivité partielle pour l'enseignement scolaire en 2014.

Bonjour,

J'ai passé l'agrégation externe en 2016 après 15 d'expérience dans le privé. Je souhaite participer à l'action collective.
Je ne peux pas envoyer de message privé sur le forum, quelqu'un peut il me contacter ?

Cordialement,
Antoine

@caro1890 peux-tu donner une adresse mail pour qu'on t'intègre aux échanges du collectif ?

@zorg @agdpe @mayamaya @vezierantoine, je vous ai envoyé un MP, j'espère que vous l'avez bien reçu.

@monnincat
voilà mon adresse caro00482@gmail.com
Merci

@monnincat
As-tu reçu de beaucoup de MP ? Comment envisages-tu l'action collective ? Un courrier collectif ?
Merci de centraliser! C'est un bon début !

Bonjour,
J'ai reçu des réponses des syndicats assez différentes.

UNSA38 "si cette nouvelle disposition, qui est un progrès dans le fonctionnement de notre institution en faveur des collègues entrant.es dans le métier, était appliquée aux collègues déjà dans la fonction, jusqu'où le faire remonter ? Comment recalculer les répercussions en terme d'avancement/promotion pour l'ensemble des collègues concerné.es (certainement des dizaines de milliers car cela ne se limite pas aux seul.es PE) ? Sans parler de l'impact financier probablement énorme alors même que le budget de l'état et en particulier de l'éducation nationale, vient d'être revu à la baisse (ce que nous dénonçons, évidemment) ?"

SNUIPP38 "Nous partageons ta frustration sur la non rétroactivité de ce décret , notre syndicat reste mobilisé pour faire évoluer ce décret dans le sens d'une prise en compte des anciens lauréats. Au niveau départemental il n'y a pas d'action spécifique sur ce sujet."

SNE "Pour pouvoir peser, il faudrait soit une pétition largement suivie, soit lancer une campagne de mailing en direction du ministère. Là encore, il n'y aura de force que dans le nombre. Autre piste, plus politique, interpeller les députés et sénateurs localement pour leur demander d'intervenir.Je ne peux malheureusement, vu les contextes économique et politique, que souligner le caractère fort hasardeux de ces démarches."

C'est décourageant ...la seule piste à retenir est celle du SNE (pétition, mailing...)

Bonjour Caro 38190,
Je suis écoeurée des réponses qui t'ont été faites.
J'ai reçu le même genre de réponses (syndicats du secondaire).
Syndiquée depuis de nombreuses années, j'ai refusé cette année de renouveler, en exprimant mon mécontentement auprès du service départemental.
Les membres du bureau devaient interpellé en leur nom notre cas, car ils constate mon désarroi.
Bien évidement aucun retour....
Si cela continue je vais interpeller des médias qui ont pignon sur rue pour interpeller le Ministère. (pas chez TPMP par contre).
Je ne lâcherai pas.

Bonjour,
J'ai reçu une réponse de l'attaché parlementaire du député de ma circo (Jérémie Iordanoff).
Il me répond:
"M Iordanoff avait déjà été sollicité sur ce sujet par un autre habitant de la circonscription. Il a envoyé un courrier en janvier à la Ministre de l’éducation et est toujours dans l’attente d’une réponse.

Votre message est l’occasion d’une relance à la ministre. "

Si vous êtes rattaché à ce député n'hésitez pas à lui écrire rapidement. Cela donnera plus de poids à la relance !
Bon week-end

C'était moi Nous sommes voisins il semblerait. J'ai relancé M. Iordanoff il y a quelques semaines et j'ai eu la même réponse.

@Zorg
C'est drôle ! Si tu veux envoie moi un mail j'ai donné mon adresse mail sur le site.

Bonjour à tous,

Juste pour vous tenir au courant par rapport à ma demande de reclassement :
J'ai effectué un recours hiérarchique il y a maintenant plus de 2 mois. Je viens de voir que le silence vaut refus (ou non examination ?)... en tout cas c'est cuit !

J'attends maintenant le Tribunal Administratif que j'ai saisi presque en même temps pour être sûre de ne pas rater les délais... bref, ça va encore prendre du temps...

Mathador a écrit:

Caro33 a écrit:Je reconnais que je me perds un peu dans les procédures (et les textes). Si je comprends bien, là, après le refus de mon recours gracieux, je ne peux plus faire le recours hiérarchique et je n'ai plus que le Tribunal administratif ?
Le document qui accompagne la réponse du rectorat indique dans les recours possibles le recours gracieux, recours hiérarchique ou recours contentieux. Bon un nouveau recours gracieux ne servira à rien mais si je peux encore faire le recours hiérarchique, ce serait certainement plus "rapide" que le tribunal administratif j'imagine...

En fait la question n'est pas tellement le fait que tu puisses ou non faire un recours hiérarchique: tu peux toujours demander gentiment au ministre de corriger les inepties du rectorat.
Le problème est plutôt de savoir si, dans ton cas, ce recours peut prolonger une fois de plus le délai du recours contentieux.
Si ça fonctionne, tu aurais alors, le cas échéant, 2 mois après la décision implicite ou explicite de rejet du ministère pour porter l'affaire au TA.
Il y a l'article de loi suivant:

Article L411-2

Création ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.


Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.

donc si l'arrêté de reclassement t'a été notifié il y a moins de 2 mois c'est bon, mais sinon je ne suis pas sûr qu'ils soit applicable deux fois.
D'un autre côté, ça ne me semble pas naturel d'intenter deux recours simultanés contre la même décision…

Caro33 a écrit:Et quant à l'agrég, non, c'est côté perso que je ne peux pas (bébé en bas-âge = pas/peu de temps libre)

Ah oui je comprends, ça n'aide pas c'est sûr

Et si on faisait un recours collectif ?

Bonjour, j aimerais rejoindre le collectif qui s organise pour demander la rétroactivité car je suis concernée. A qui dois je m adresser ?

Envoie moi ton mail en MP. Pour ceux qui l ont déjà fait je vais faire un mail ce WE.

Je peux pas envoyer en mp car il faut que j ai publié au moins 7 messages sur le forum. Or je n en ai que 3 à mon actif...

Bonjour Lamy et bienvenue sur ce fil.
Tu pourras m'envoyer un MP quand tu auras suffisamment posté.

Bonjour à toutes et à tous,

Point sur la situation.

Je suis récemment allée demander conseil à mon député.
Il est d'accord que tout se joue sur le plan politique, plus que sur celui du droit.
Il pense qu'il faut essentiellement agir sur les syndicats car ce sont eux la courroie de transmission entre la base et le gouvernement.

Je propose :
-d'écrire un courrier / mail collectif aux syndicats, notamment au SGEN qui a déjà, comme certains d'entre nous, écrit à des parlementaires. Mais il ne faut pas se limiter à eux.
Ou d'envoyer séparément mais en même temps un même courrier / mail (campagne de mailing).
-de contacter / d'écrire un courrier au Café Pédagogique, ou à d'autres média, mais personnellement je ne connais personne dans les média, je sais juste qu'il est possible de contacter le Café Pédagogique.
-de (re)mobiliser les personnes de ce fil / des collègues pour les inciter à signer le(s) courrier(s).

Qu'en pensez-vous ?

Bon week-end !

Par ailleurs, lors des Questions au Gouvernement, le discours a quelque peu évolué.

Les principaux arguments du Gouvernement et réactions :
-Beaucoup a déjà été fait pour la revalorisation des enseignants (no comment...)
-Principe de non rétroactivité des actes administratifs : les fonctionnaires déjà titularisés dans leur corps ne peuvent bénéficier de dispositions réglementaires postérieures en matière de reclassement.
-Des députés ont alors fait remarquer que dans l'ESR (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche), lors d'une situation plus ou moins similaire, une mesure d'anti-inversion de carrière AVEC effet rétroactif a été mise en place afin de ne pas léser les agents déjà en fonction.
-Le Gouvernement répond alors que le décret d'août 23 concerne le classement à l'entrée dans un corps enseignent et non le déroulement de carrière qui s'ensuit. Et que le décret est une mesure d'attractivité via un nouveau classement plus favorable et non une mesure de revalorisation des enseignants recrutés antérieurement. (Certes mais le déroulement de carrière dépend du classement et nous ne voulons pas être revalorisé mais reclassés...)

@ Lamy je t'ai envoyé des MP mais je ne sais pas si tu peux les recevoir. Peux-tu me donner une adresse mail. Je vais envoyer un mail pour lancer le collectif.

somac a écrit:Par ailleurs, lors des Questions au Gouvernement, le discours a quelque peu évolué.

Les principaux arguments du Gouvernement et réactions :
-Beaucoup a déjà été fait pour la revalorisation des enseignants (no comment...)
-Principe de non rétroactivité des actes administratifs : les fonctionnaires déjà titularisés dans leur corps ne peuvent bénéficier de dispositions réglementaires postérieures en matière de reclassement.
-Des députés ont alors fait remarquer que dans l'ESR (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche), lors d'une situation plus ou moins similaire, une mesure d'anti-inversion de carrière AVEC effet rétroactif a été mise en place afin de ne pas léser les agents déjà en fonction.
-Le Gouvernement répond alors que le décret d'août 23 concerne le classement à l'entrée dans un corps enseignent et non le déroulement de carrière qui s'ensuit. Et que le décret est une mesure d'attractivité via un nouveau classement plus favorable et non une mesure de revalorisation des enseignants recrutés antérieurement. (Certes mais le déroulement de carrière dépend du classement et nous ne voulons pas être revalorisé mais reclassés...)

Le Gouverne ment va loin dans la pétition de principe…