Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

Bonjour à tous,

Je reviens sur le sujet de la prise en compte de l' ancienneté à hauteur de 2/3 dans le privé pour les nouveaux " arrivants" dans le public .
Il me semble qu'il s'agit d'une inégalité de traitement pour les plus anciens qui n'ont pas bénéficié de cette mesure, cela n'est il pas contestable , juridiquement parlant ? Qui pourrait nous aider dans cette démarche , syndicat ? avocat auprès du tribunal administratif  ?
Merci pour vos infos.

Je t'ai écrit par mail pour anonymiser ton pseudo.

@pacapr , bienvenue sur ce fil.
Nous sommes plusieurs à essayer d'agir.
Grosso modo, les syndicats répondent que c'est en effet très injuste mais que c'est ainsi (corrigez-moi si je me trompe).
Je crois que juridiquement parlant c'est difficilement attaquable malheureusement.

En revanche, c'est sur le plan "politique" que nous pouvons sans doute agir. Si nos décideurs le veulent, ils trouveront forcément un moyen de faire bénéficier les anciens de cette reprise.

Certains ont contacté le Ministère de l'EN....

Certains ont contacté des députés, d'ailleurs la question a été soulevée à l'Assemblée Nationale.

Personnellement j'ai écrit à mon député, qui, à son tour, à écrit à la Ministre de l'EN.
Je partage mon courrier en MP.

J'ai aussi contacté mon député sur le sujet fin janvier. Il a interpellé la ministre de l'EN de l'époque mais pas de nouvelles depuis...

Hello,
Je viens d'envoyer mon courrier aux quatre députés de mon département.
Je relance à nouveau mon rectorat (Bordeaux). J'envoie également un courrier à Mme la Ministre de l'EN et à notre ancien devenu Premier Mr Attal...
Avez vous reçu des réponses?

Bonjour
Je viens de lire vos échanges et je découvre l'existence de ce décret. Je suis PE depuis 16 ans et j'ai travaillé 13 ans dans le privé sans aucune reprise d'ancienneté. Je me pose plusieurs questions. 1 Les syndicats défendent ils notre cause ou non , y a t'il des revendications syndicales en cours sur l'élargissement du décret aux lauréats des années antérieures ?  2 Mener une action collective pourrait nous permettre d'avoir gain de cause ? Je pense que de nombreux enseignants ne sont pas au courant du décret il faudrait informer le plus grand nombre et se mobiliser 3 avez vous des retours suite aux courriers envoyés aux ministres députés ou IEN ?
Je me sens concernée et prête à mener une action collective. Merci

Malheureusement je crains qu'il n'y ait rien à espérer (pourtant, je suis moi aussi rentrée tardivement dans l'éducation nationale et aucune de mes années dans le privé n'a donc été retenue... Pour vous dire, même mes deux années de vacataire en collège n'ont pas non plus été comptées alors que ça avait été le cas pour une collègue quelques années avant..).
C'est comme si une personne ayant eu le concours en 2019 demandait à avoir le rattrapage des salaire des débutants d'aujourd'hui. Cette rétro-activité serait sans fin je pense.
Enfin c'est ce que je me dis

Caro38190 a écrit:Bonjour
Je viens de lire vos échanges et je découvre l'existence de ce décret. Je suis PE depuis 16 ans et j'ai travaillé 13 ans dans le privé sans aucune reprise d'ancienneté. Je me pose plusieurs questions. 1 Les syndicats défendent ils notre cause ou non , y a t'il des revendications syndicales en cours sur l'élargissement du décret aux lauréats des années antérieures ?  2 Mener une action collective pourrait nous permettre d'avoir gain de cause ? Je pense que de nombreux enseignants ne sont pas au courant du décret il faudrait informer le plus grand nombre et se mobiliser 3 avez vous des retours suite aux courriers envoyés aux ministres députés ou IEN ?
Je me sens concernée et prête à mener une action collective. Merci

Bonjour Caro38190, et bienvenue.
Les syndicats nous comprennent mais il n'y a, à ma connaissance, pas d'action prévue, ni de revendications.

Donc si nous voulons que ça change, c'est à nous de faire quelque chose. C'est une question de volonté politique, encore faut-il que nous agissions pour faire bouger la situation.
Des questions ont été posées au gouvernement lors des séances de questions à l'Assemblée Nationale. Pas de réponses pour le moment.

Pour ma part, j'ai écrit à mon député qui à relayé à la ministre. Une de mes proches a fait de même et son député a fait de même. Ca a plus de poids que lorsqu'on écrit nous-mêmes à la ministre je trouve.
J'ai partagé et je partage encore mon courrier en MP.
Comme action collective, j'aurais bien imaginé un flot de courriers de députés arrivant au Ministère...

Après il faut aussi être patient... Les réponses ne viennent pas tout de suite.

Proflambdada a écrit:Malheureusement je crains qu'il n'y ait rien à espérer (pourtant, je suis moi aussi rentrée tardivement dans l'éducation nationale et aucune de mes années dans le privé n'a donc été retenue...  

Qui ne tente rien (et ne fait rien) n'a rien.

@Proflambdada

Sûr que ce ne sera pas facile mais je suis d'accord pour essayer !
Pour moi, ce n'est pas la même chose que le cas que tu cites: un lauréat du concours de 2019 qui demande un rattrapage de salaire. En effet, je ne demande pas de rattrapage, je demande juste l'application du décret à toutes les personnes qui ont travaillé avant dans le privé. Je demande à être positionnée au bon échelon (mais sans rattrapage de salaire des années perdues !). je me projette plus vers la fin de carrière et la possibilité d'accéder à la classe exceptionnelle (ce qui est impossible quand il te manque 13 ans dans ta carrière d'enseignant).

@somac
Merci pour ta réponse!
La semaine prochaine, je prendrai contact avec les syndicats pour faire le point avec eux. Je note que vous êtes plusieurs à avoir écrit aux députés. Je veux bien ton courrier en MP STP car je compte également envoyer un courrier.
Pour donner plus de poids à ces courriers individuels, ne faudrait-il pas un courrier collectif ? QU'en penses-tu ?

@Caro38190 je te contacte en MP.
Un courrier collectif serait bien aussi je pense. Rien que sur ce forum nous sommes une trentaine concernés.

Caro38190 a écrit:@Proflambdada

Sûr que ce ne sera pas facile mais je suis d'accord pour essayer !
Pour moi, ce n'est pas la même chose que le cas que tu cites: un lauréat du concours de 2019 qui demande un rattrapage de salaire. En effet, je ne demande pas de rattrapage, je demande juste l'application du décret à toutes les personnes qui ont travaillé avant dans le privé. Je demande à être positionnée au bon échelon (mais sans rattrapage de salaire des années perdues !). je me projette plus vers la fin de carrière et la possibilité d'accéder à la classe exceptionnelle (ce qui est impossible quand il te manque 13 ans dans ta carrière d'enseignant).

Ce qui constituera une injustice pour les collègues qui sont dans l'EN dès le début de leur carrière professionnelle. S'il n'avait pas quotas pour les promos, pourquoi quoi. C'est pourquoi je pense que les syndicats peuvent être gênés par cela.
Il est un peu facile de s'engager dans une profession en en connaissant les règles au départ puis de faire du lobbying après.

On peut discuter des heures sur le bien fondé de la reprise d'ancienneté.
Ce n'est pas le sujet ici.

Le sujet c'est l'inégalité entre les nouveaux entrants qui bénéficient de cette reprise et les anciens qui n'en bénéficient pas car les règles ont changé.

somac a écrit:On peut discuter des heures sur le bien fondé de la reprise d'ancienneté.
Ce n'est pas le sujet ici.

Le sujet c'est l'inégalité entre les nouveaux entrants qui bénéficient de cette reprise et les anciens qui n'en bénéficient pas car les règles ont changé.

Même si cela ne vous semble pas discutable et que vous avez dans le fond raison de vous battre (mais attention à la colossale perte d'énergie),
des inégalités entre anciens et nouveaux entrants, sans même parler de reprise, d'activité antérieure etc, existent depuis bien longtemps...
et pour l'aspect financier, la dernière en date se nomme tout simplement "prime Grenelle".
Nous sommes 70 % "d'anciens" me semble-t-il à n'avoir vu la couleur d'aucune revalo dans ce cadre.
C'est fondamentalement injuste (écrasement de la grille, suppression de la progression à l'ancienneté) mais c'est ainsi.

Oui  @TrucOuBidule , la Prime Grenelle, comme d'autres "revalorisations" avant, est profondément inégalitaire en effet, mais ce n'est pas le sujet de ce fil.
Et ce n'est pas tout à fait pareil, elle est "dégressive", avec divers niveaux, et au final rien pour les anciens.

Quoi qu'il en soit, si on se dit "c'est ainsi" on n'obtiendra jamais rien.
C'est d'ailleurs à mon sens un des gros problèmes à l'EN, la résignation.... mais là je m'éloigne !

Bonne soirée

somac a écrit:Oui  @TrucOuBidule , la Prime Grenelle, comme d'autres "revalorisations" avant, est profondément inégalitaire en effet, mais ce n'est pas le sujet de ce fil.
Et ce n'est pas tout à fait pareil, elle est "dégressive", avec divers niveaux, et au final rien pour les anciens.

Quoi qu'il en soit, si on se dit "c'est ainsi" on n'obtiendra jamais rien.
C'est d'ailleurs à mon sens un des gros problèmes à l'EN, la résignation.... mais là je m'éloigne !

Bonne soirée

Au départ, on est peu à être résigné puis l'ancienneté s'accumulant (j'ai pas dit l'âge), les coups bas également, font que tu apprends malgré toi à investir ton energie à bon escient.

Spoiler:

TrucOuBidule a écrit:

somac a écrit:Oui  @TrucOuBidule , la Prime Grenelle, comme d'autres "revalorisations" avant, est profondément inégalitaire en effet, mais ce n'est pas le sujet de ce fil.
Et ce n'est pas tout à fait pareil, elle est "dégressive", avec divers niveaux, et au final rien pour les anciens.

Quoi qu'il en soit, si on se dit "c'est ainsi" on n'obtiendra jamais rien.
C'est d'ailleurs à mon sens un des gros problèmes à l'EN, la résignation.... mais là je m'éloigne !

Bonne soirée

Au départ, on est peu à être résigné puis l'ancienneté s'accumulant (j'ai pas dit l'âge), les coups bas également, font que tu apprends malgré toi à investir ton énergie à bon escient.

Tout à fait !! Si tout le monde se résigne, l'état ne nous fera jamais de cadeau. C'est en agissant de façon collective que l'on peut espérer faire bouger les choses, à plus ou moins long terme. Rome ne s'est pas faite en un jour... et toutes les grandes avancées socio-politico-historiques non plus ! (droit de vote, congés payés...)

Pour continuer à exercer en France ces prochaines décennies, je n'ai pas d'autre choix que de me battre pour faire reconnaître mon ancienneté afin de gagner 3 échelons... ou de me reconvertir à nouveau...

@TrucOubidule et @somac sur la même longueur d'onde.

J'ai écrit à l'ensemble des députés de mon département (93). Deux m'ont répondu, ils ont rédigé des questions écrites au gouvernement et à la ministre de l'éducation. J'ai également écrit au 1er ministre et à la ministre de l'éducation, il y a trois semaines. Je viens de recevoir la réponse de la cheffe de cabinet de la ministre : réponse négative, en résumé, c'est déjà bien que l'ancienneté soit prise en compte pour les nouveaux lauréats et un décret ne peut être rétroactif. Ce dernier point ne tient pas, comme l'a écrit l'un des députés dans sa question, le ministre de l'enseignement supérieur, confronté à des difficultés similaires de recrutement, a fait passer une loi qui prévoit des reclassements rétroactifs.

Je vais faire une réponse à la ministre en reprenant évidemment ce dernier point.

Les syndicats n'ont pas décidé de défendre notre cause. L'iniquité salariale semble admise dans l'éducation nationale ...
Ce serait donc bien de créer un collectif et dans un premier temps de faire une lettre au 1er ministre et à la ministre de l'éducation au nom de ce collectif. Pour ceux qui sont partants, je propose que nous échangions en MP.

@MONNINCAT
Comment as-tu écrit à la ministre de l'EN ? J'avais écrit aux précédents ministre EN via le formulaire écrire au ministre de l'EN sans recevoir de réponse.
Peux-tu me transmettre le lien pour cette nouvelle loi ?

Je suis partante pour créer un collectif.

Je pense que nous devrions demander collectivement le soutien des syndicats. Lauréate du concours en 2022, la non reprise de mon ancienneté représente 100 000 Euros sur 20 ans. A mon avis, beaucoup de professeur ne sont pas au courant de ce décret et surtout de l'impact financier.
Si on communique plus largement sur l'impact financier, les professeurs seront plus enclins à réaliser une action.

@JulieComptaF envoie moi un MP.

MONNINCAT a écrit:Ce dernier point ne tient pas, comme l'a écrit l'un des députés dans sa question, le ministre de l'enseignement supérieur, confronté à des difficultés similaires de recrutement, a fait passer une loi qui prévoit des reclassements rétroactifs.

L'éducation nationale aussi, en partie, lorsqu'elle a abrogé la règle du butoir il y a 10 ans.
Voir ici: https://normandie.snes.edu/la-fin-de-la-regle-du-butoir-decret-du-4-septembre-2014.html

SNES-FSU Normandie a écrit:Cette mesure est limitée dans le temps mais rétroactive. Aussi quelque fusse votre année de stage, vous êtes concernés si vous avez été reclassés en fonction de cette règle butoir.

Toutefois, le SNES-FSU déplore qu’il ne s’agisse pas d’une réelle reconstitution de carrière. En effet le recalcul du classement se fait à partir des années de services antérieurs à la titularisation (comme si vous étiez cette année stagiaires !) et ne prend pas en compte les années de services en tant que titulaire depuis cette date.

C’est pourquoi, plus vous votre premier classement est ancien et moins vous avez de chances de bénéficier de cette mesure rétroactive de ce décret car depuis votre avancement a dû vous permettre d’atteindre un échelon qui peut être le même ou dépasse celui que vous auriez atteint par un premier classement sans règle du butoir.

En revanche pour les lauréats des dernières sessions, la probabilité d’être mieux reclassé est bien réelle !

@Mathador : je ne comprends pas bien => cette règle ne s'applique plus aujourd'hui ? Un enseignant lauréat de 2021 (donc avant la parution de ce décret de reprise d'ancienneté) ayant travaillé 10 ans dans le secteur privé et titularisé fin 2023 (pour X raisons) pourrait-il donc demander son reclassement en citant cette règle ?

La règle du butoir que j'évoque ne s'applique plus depuis 2014. Elle limitait la reprise d'ancienneté pour les anciens contractuels du public.
Lorsque le décret de 1951 a été amendé en 2014 pour abroger cette règle vexatoire, la modification s'est appliquée de manière rétroactive mais sans reconstitution de carrière pour ceux qui ont eu le concours avant 2014, comme l'explique la page du SNES que j'ai citée.

@Mathador
Je ne comprends pas bien cette règle butoir.
Concerne-t-elle uniquement l'activité de contractuel ?
En 2023 lors de la parution du décret, le SNES m'a confirmé que je ne pouvais pas bénéficier de celui-ci car il n'était pas rétroactif.
J'ai fait des demandes aux RH, recteur, ministre EN en vain

C'est bien ce que je me disais, merci @Mathador ! C'est juste que cette page Web date de 2020 alors cela m'a induit en erreur.

Je dévie un peu mais pour reparler de cette histoire de reclassement dans le supérieur, des MCF de ma connaissance étant passés par un contrat doctoral (sans avoir le statut de fonctionnaire) et des postes d'ATER ont vu leur ancienneté intégralement reprise dans la grille des MCF après avoir eu un poste... Ils ont donc commencé leur carrière de MCF avec 5 années de reprise d'ancienneté à 100 %. Tant mieux pour eux, mais je trouve cela sidérant car un thésard sous CD (et non fonctionnaire) n'est pas encore MCF...