ISSR non réglées

Bonjour à tous,

Je me permets de poster cette publication parce que je suis  quelque peu agacée lol.

Je suis TZR Anglais (Nancy Metz), j'ai un remplacement qui a commencé le 11.09.2020 et qui se termine à la fin de l'année scolaire.
J'ai donc droit aux ISSR.
Alors que j'avais fait remplir le tableau de septembre  je n'avais rien sur  la paie de novembre.
J'appelle le rectorat qui me dit que c'est  parce qu'ils n'ont pas l'arrêté daté au 11.09...

Effectivement le rectorat avait envoyé un arrêté commençant le 01.09, j'avais barré cette date, indiqué le 11.09, signé  en indiquant PV antidaté pris  connaissance  le...

Donc ils ont retourné un nouvel arrêté au 11.09 que j'ai signé, le document a été envoyé avec les tableaux de présence de septembre,  octobre et novembre... et je n'ai toujours rien sur mon salaire de décembre.
Je précise que j'ai écrit au rectorat le 10 décembre pour être certaine que tout était ok... et aucune réponse. J'ai essayé d'appeler plusieurs fois la personne en charge... impossible de l'avoir...

Là j'avoue que ça commence à m'agacer sérieusement, parce que je lis partout que les ISSR sont réglés avec deux mois de décalages ok mais là...
Je ne suis pas en train de mendier... c'est de l'argent qu'ils me doivent, ils ont tous les docs donc à un moment pourquoi faire traîner quoi!

J'ai demandé à mon syndicat d'intervenir mais je voulais savoir si c'était "normal" de galérer autant à obtenir les ISSR ?
Et si des TZR de Nancy Metz ont déjà obtenu leur ISSR en novembre ou décembre ?

Merci et bonnes fêtes à tous!

Salut Kate,

Je n'ai pas encore été confronté aux ISSR et à leur difficulté de paiement, mais j'ai lu de nombreuses fois que les rectorats jouaient beaucoup aux escrocs en la matière. Tu as bien fait de ne pas signer l'arrêté antidaté.
Je relancerai le syndicat si j'étais à ta place, c'est la meilleure solution pour régler ce genre de problème à mon sens car tu es dans ton droit le plus total.

Bon courage en tout cas !

Roro

Hello Kate !
Je suis également TZR dans l'académie de Nancy-Metz. J'ai eu un remplacement en octobre et je pensais toucher mes ISSR pour ce remplacement en décembre ... Mais toujours rien ! Je pense attendre encore un mois, et si rien ne tombe d'ici janvier, je contacterai directement ma DPE et un syndicat ! Dans tous les cas c'est très agaçant de devoir quémander des indemnités qu'on doit avancer pour pouvoir aller travailler ! Je suis partante pour qu'on se tienne au courant de "l'avancé" de ces issr !
Bon courage et bonnes fêtes à toi aussi !

Merci pour vos retours!
C'est hallucinant ça quand même !
C'est quand même pour payer nos déplacements quoi...
Mon syndicat m'a dit qu'il les contacte après les vacances donc je leur ecrirai à la fin de la semaine de reprise.

Ça marche Mercator, on se tient au courant.

Merci!

Mes ISSR ont été versées 4 mois après la fin de mon remplacement de 7 mois. Après plusieurs mails de harcèlement, je n'ai toujours pas eu la copie des tableaux et ils ne veulent toujours pas me préciser à quoi correspond le taux utilisé dans le calcul... Ils m'ont donné une copie du logiciel et pas le calendrier mentionné sur le tableau de l'établissement (qui a fini par obtenir des tableaux à remplir pour moi en septembre lorsque le rectorat a fini par avouer qu'ils n'avaient pas envoyé les tableaux pour l'an dernier....).
Ils m'ont retiré des jours et ont probablement utilisé le taux inférieur... Bon courage, ça peut se transformer en vrai bataille !

Cela dépend peut-être des académies, mais dans certaines (dont la mienne), à partir du moment où tu es en remplacement jusqu'à la fin de l'année scolaire tu ne touches pas d'ISSR (et ce même si le remplacement dure plusieurs mois) : le rectorat suppose sans doute que tu n'as qu'à déménager ... J'espère que ce n'est pas ce qui t'attend de ton côté...

Illiane a écrit:Cela dépend peut-être des académies, mais dans certaines (dont la mienne), à partir du moment où tu es en remplacement jusqu'à la fin de l'année scolaire tu ne touches pas d'ISSR (et ce même si le remplacement dure plusieurs mois) : le rectorat suppose sans doute que tu n'as qu'à déménager ... J'espère que ce n'est pas ce qui t'attend de ton côté...

Quoi ???
C'est n'importe quoi !
Tu es dans quelle académie ?

Sinon pour répondre à la question, je touche du bois, je n'ai jamais eu de problèmes avec les issr, payées à temps le bon montant.

Illiane a écrit:Cela dépend peut-être des académies, mais dans certaines (dont la mienne), à partir du moment où tu es en remplacement jusqu'à la fin de l'année scolaire tu ne touches pas d'ISSR (et ce même si le remplacement dure plusieurs mois) : le rectorat suppose sans doute que tu n'as qu'à déménager ... J'espère que ce n'est pas ce qui t'attend de ton côté...

C'est illégal: tu as droit à l'ISSR dès que le remplacement ne couvre pas toute l'année scolaire (décret n°89-825).

Article 2

L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement.

Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.

L'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré.

Dans le grand Sud. Mais du coup, ce n'est pas courant ? Je pensais qu'une majeure partie des académies fonctionnait comme ça pour faire des économies (je vais d'ailleurs peut-être supprimer mon message pour éviter de leur donner de mauvaises idées )...

Pour répondre à @Mathador, le rectorat estime que nous sommes en "remplacement" à partir du moment où nous finissons l'année scolaire (donc pas d'ISSR), sinon en suppléance (et là ISSR). Donc vous êtes en train de me dire que je me fais avoir depuis quelques années ?

Illiane a écrit:Pour répondre à @Mathador, le rectorat estime que nous sommes en "remplacement" à partir du moment où nous finissons l'année scolaire (donc pas d'ISSR), sinon en suppléance (et là ISSR). Donc vous êtes en train de me dire que je me fais avoir depuis quelques années ?

Tout est bon pour essayer de ne pas payer les coûteuses ISSR… il y a aussi le classique changement de RAD non demandé a posteriori (je ne sais pas si ton rectorat le pratique, mais j'en ai entendu parler).
Le délai de prescription pour l'argent que le rectorat te doit est de 4 ans, avec un décompte un peu particulier:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-action-titre-creances-21220.htm

Non, on ne m'a jamais fait le coup du changement de RAD, mais je vais du coup vérifier tous mes versements d'ISSR de ces dernières années ... Merci en tout cas pour les infos, ils auraient pu continuer longtemps à ce jeu-là !

Illiane a écrit:Dans le grand Sud. Mais du coup, ce n'est pas courant ? Je pensais qu'une majeure partie des académies fonctionnait comme ça pour faire des économies (je vais d'ailleurs peut-être supprimer mon message pour éviter de leur donner de mauvaises idées )...

Pour répondre à @Mathador, le rectorat estime que nous sommes en "remplacement" à partir du moment où nous finissons l'année scolaire (donc pas d'ISSR), sinon en suppléance (et là ISSR). Donc vous êtes en train de me dire que je me fais avoir depuis quelques années ?

Absolument.
J'ai plusieurs amies qui ont attaqué l'académie de Bordeaux pour cette même raison, ainsi que des changements de RAD sans notification pour justement ne pas payer ces ISSR : elles ont toutes gagné, et l'une a même obtenu davantage car elle était concernée par des changements de RAD annuels voire pluri-annuel au grè de ses remplacements !

Ah ? Ce sont-elles adressées au tribunal administratif pour régler ça ? Je cherche désespérément une solution !

didouline a écrit:Ah ? Ce sont-elles adressées au tribunal administratif pour régler ça ? Je cherche désespérément une solution !

Oui, mais elles étaient épaulées par des syndicats.

OK. Merci !

J'attends mes ISSR depuis un an déjà. Dans le Sud aussi. Et ce n'est pas faute d'envoyer des mails et d'appeler la secrétaire qui s'en occupe régulièrement Je n'ai presque plus d'espoir.

TZR en anglais dans l’académie de Paris, je suis également en train de ramer pour me faire payer mes ISSR depuis septembre (10 jours dans un collège à la rentrée, et depuis le 14 septembre une nouvelle affectation jusqu’au 31/08 prochain dans un établissement qui n’est pas mon RAD).

Je me fais balader par les gestionnaires de la DPE (celle qui m’a envoyé mes arrêtés d’affectation m’a renvoyé vers une autre qui ne me répond pas), le secrétaire de direction de mon établissement vient seulement de me donner des tableaux à remplir pour chaque mois depuis septembre, ainsi que la circulaire qui confirme que je suis dans mon droit de réclamer... et pour l’instant la représentante de mon syndicat m’a dit de relancer encore ce mois-ci avant une éventuelle intervention syndicale

Mais ce n'est pas à vous de remplir les tableaux, c'est le job de la secrétaire !

Après plusieurs menaces, j'ai ENFIN obtenu mes tableaux. Résultats des courses : 7 jours oubliés et ils ont baissé volontairement les km pour ne pas avoir à me verser le taux supérieur. Pensez à demander les détails si jamais vous finissez par obtenir un paiement. Ils me doivent encore 630 euros !

Bonjour,
Moi aussi TZR dans l'académie de Nancy-Metz, je me rends compte que je n'ai jamais touché d'ISSR en 2018-2019 lorsqu'on m'a envoyé hors de ma ZR. Comme je fais actuellement un remplacement, je voudrais m'assurer que je les touche bien mais la secrétaire de l'établissement n'est pas au courant de la procédure. Où puis-je récupérer le tableau dont vous parlez ?
Merci d'avance !

Ce qui peut faire avancer bien des choses : faire une demande écrite par voie hiérarchique, et annoncer son intention de porter la demande devant le TA en cas de non paiement. Et puis faire le recours devant le TA si nécessaire...
Souvent, le simple courrier par voie hiérarchique débloque bien des choses, même des " problèmes informatiques qui empêchent tout, mais nous n'y pouvons rien..."

Et demander aussi, en même temps, le versement des intérêts moratoires. (Non pour les avoir, mais pour que le rectorat se dépêche).

Et surtout se faire accompagner d'un syndicat pour ces démarches. Sinon, on se fait avoir (erreurs de calcul, délais à respecter à partir du 1er recours avant d'enclencher l'étape suivante, etc.)

Il faut demander au secrétariat de l'établissement où on effectue le remplacement une copie du document qui remonte au Rectorat (chaque mois). Si la secrétaire ne connait pas, ne fait pas, alors pas de remboursement. Quand tu arrives dans un établissement, tu demandes si la personne connait la procédure. C'est souvent là que ça bloque, et dans ce cas, inutile de menacer le Rectorat de TA ou autre. Quand tu as l'état mensuel, c'est facile de voir s'il y a une erreur ou non.

geochri a écrit:Il faut demander au secrétariat de l'établissement où on effectue le remplacement une copie du document qui remonte au Rectorat (chaque mois). Si la secrétaire ne connait pas, ne fait pas, alors pas de remboursement.

Justement je lui ai demandé hier, mais elle ne connait absolument pas la procédure, on est donc allé voir la principale qui ne connait pas non plus (c'est un tout petit collège) et toutes deux me conseillent d'appeler la DPE, mais mon remplacement se termine vendredi...

Je voudrais régler le problème des ISSR de mon remplacement actuel avant de m'attaquer à celles non perçues. Merci à toutes celles et ceux qui m'ont répondu ! Je suis syndiqué mais dans un petit syndicat de combat plus que d'accompagnement, je leur demanderai quand même^^.