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Momossito
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Refus de pièces justificatives agrégation interne Empty Refus de pièces justificatives agrégation interne

par Momossito Dim 16 Avr - 12:37
Bonjour à tous,

Je poste pour la première fois sur ce forum, en espérant que quelqu'un de plus aguerri ou de mieux renseigné pourra peut-être m'aider...
J'ai été certifié de Lettres Modernes de 2002 à 2007, époque à laquelle j'ai démissionné pour aller vivre à l'étranger.
Je suis revenu en France il y a 2 ans, j'ai à nouveau passé le CAPES, et on m'a dit que je pouvais passer l'agrégation interne en faisant valoir mes 5 ans d'ancienneté de 2002-2007.
J'ai été admissible cette année, mais j'ai reçu hier un mail du SIEC (le service qui vérifie les pièces justificatives en Île-de-France) m'informant que les pièces fournies pour attester des 5 ans d'ancienneté n'étaient pas valides et que j'allais être radié de la liste des admissibles sans pouvoir passer l'oral.
J'ai essayé de contacter le rectorat de Créteil où j'avais travaillé à cette époque mais personne ne m'a répondu. Les chefs d'établissements que j'ai connus ne travaillent plus dans les établissements où j'ai travaillés.
J'ai uniquement en ma possession mon arrêté de titularisation (daté de 2002) et mon "arrêté de démission" (daté de 2007), ainsi que mes fiches de paye de l'époque : je pensais que cela serait suffisant pour prouver que je travaillais bien comme professeur pendant ces 5 ans, mais apparemment non.
Savez-vous quels documents je pourrais fournir pour me sortir de cette situation svp? Est-il vraiment possible de me radier de la liste alors que je remplis les conditions pour concourir, n'ai-je aucun recours possible?
Je remercie très vivement par avance tous ceux qui auront l'obligeance de me venir en aide.
Bonne journée sunny.
Kilmeny
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Empereur

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par Kilmeny Dim 16 Avr - 12:40
Bonjour,
Je ne sais pas, mais j'ai toujours entendu dire que démission = abandon des bénéfices du concours.
Ta démission fait peut-être que ton CAPES d'autrefois, donc tes 5 ans ne sont plus valables.
Tu devrais tenter un recours.


Dernière édition par Kilmeny le Dim 16 Avr - 12:42, édité 1 fois

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Jenny
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par Jenny Dim 16 Avr - 12:41
A mon avis, le souci est que tu n'es plus fonctionnaire (sauf si je me trompe), il est nécessaire d'être en poste dans la FP pour passer l'agrégation interne :

Quelle doit être votre position administrative?

Vous pouvez vous inscrire si vous êtes en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Vous pouvez également vous inscrire si vous êtes en congé de longue maladie ou de longue durée. Toutefois, vous ne pourrez pas être nommé fonctionnaire stagiaire et perdrez le bénéfice du concours si vous n'avez pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à votre réintégration au 1er septembre qui suit l'admission.

Vous ne pouvez pas vous présenter si vous êtes en disponibilité à la date de la première épreuve du concours.
https://www.devenirenseignant.gouv.fr/pid33987/enseigner-dans-les-classes-prepa-au-college-ou-au-lycee-l-agregation.html
Kilmeny
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Empereur

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par Kilmeny Dim 16 Avr - 12:44
Il y a aussi peut-être le décompte. Démission en 2007 = 5 ans ou seulement 4 ans et 10 mois par exemple.

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par Jenny Dim 16 Avr - 12:46
Kilmeny a écrit:Il y a aussi peut-être le décompte. Démission en 2007 = 5 ans ou seulement 4 ans et 10 mois par exemple.

Non, avoir travaillé 6 mois à temps complet équivaut à un an d'ancienneté.
Phylia
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par Phylia Dim 16 Avr - 12:49
Pour les 5 années d'ancienneté, le fait que les chefs d'établissement aient changé ne fait rien à l'affaire : les établissements conservent des archives concernant le personnel qui y a été affecté et les documents attestant de tes 5 années devraient pouvoir se retrouver.

En revanche, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris ta situation : es-tu actuellement en poste ? Parce que si cela n'est pas le cas, c'est l'agrégation externe que tu peux tenter, mais pas l'interne.
Mathador
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par Mathador Dim 16 Avr - 13:12
Et il faut non seulement être en poste (ou en congé parental), mais aussi que ce soit sous statut fonctionnaire ou militaire: être contractuel ne suffit pas, contrairement à beaucoup d'autres concours internes.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Manu7
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par Manu7 Dim 16 Avr - 15:23
Je ne comprends pas bien quand tu dis que tu as à nouveau passé le Capes ? As-tu à nouveau réussi et validé le CAPES ?
Momossito
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Refus de pièces justificatives agrégation interne Empty Re: Refus de pièces justificatives agrégation interne

par Momossito Dim 16 Avr - 16:02
Merci beaucoup pour toutes vos réponses, c'est très gentil.
Oui, j'ai bien repassé et ré-obtenu le CAPES, ça fait 2 ans que j'enseigne à nouveau.
J'avais écrit au rectorat en septembre pour demander si mes 5 ans précédents, entre 2002 et 2007, pouvaient être comptabilisés malgré ma démission, ils m'avaient confirmé que c'était bon.
Sans doute que si j'avais plusieurs mois devant moi, en allant faire du porte-à-porte dans tous mes anciens établissements, je finirais effectivement par avoir toutes les signatures requises, mais j'ai bêtement cru que les papiers que j'avais déjà suffiraient (je pensais qu'ils se diraient : "s'il a été titularisé en 2002 et que sa démission date de 2007, ça signifie bien qu'il était en poste entre deux"), et comme je n'ai été informé qu'hier que ces documents étaient rejetés, je ne pense pas possible de réussir à monter un nouveau dossier de pièces correctes d'ici jeudi (la limite qui m'a été donnée).
Je vous remercie bien en tout cas, encore une fois, d'avoir eu la gentillesse de me répondre.
Je ne connais personne à qui ce soit arrivé de ne pas avoir le droit de passer l'oral à cause de ça, je pensais que j'aurais eu le droit de rencontrer un gestionnaire pour m'expliquer...
Jenny
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Médiateur

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par Jenny Dim 16 Avr - 16:03
Normalement, ton CDE actuel doit pouvoir signer ton état des services.
Anne_68
Anne_68
Habitué du forum

Refus de pièces justificatives agrégation interne Empty Re: Refus de pièces justificatives agrégation interne

par Anne_68 Dim 16 Avr - 17:00
As-tu regardé sur iProf ? Je ne sais pas si la démission entraîne la suppression des informations concernant les 5 premières années. Mais normalement on y trouve les affectations avec les dates de début et de fin, et la quotité (temps complet ou partiel).
Les informations sur ENSAP, dans la partie "retraite", indiquent les cotisations sociales avec les dates. Mais je ne sais pas à partir de quel âge on a accès à cette rubrique.
Bon courage 🙂.

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Manu7
Manu7
Expert spécialisé

Refus de pièces justificatives agrégation interne Empty Re: Refus de pièces justificatives agrégation interne

par Manu7 Dim 16 Avr - 17:03
Jenny a écrit:Normalement, ton CDE actuel doit pouvoir signer ton état des services.

Oui je confirme que c'est le CDE actuel qui doit signer toute la liste des états de service, moi aussi à mon époque dans mon rectorat le papier à remplir était très mal rédigé et j'avais cru que je devais repasser dans chacun de mes anciens établissements. Et il faut aussi savoir qu'à cette époque (fin 90 début 2000) mon rectorat ne transmettait rien et donc on devait tout représenter pour la veille des oraux si bien qu'un candidat avait du faire un aller-retour chez lui pendant la nuit. Et je l'avais signalé au président du jury qui m'avait expliquer que les rectorat faisaient chacun des trucs souvent inutiles et qu'ils avaient tendance à embrouiller les candidats...

En fait, normalement, il faut montrer les pièces justificatives à son CDE et il signe chaque ligne et les fiches de traitement sont les meilleures preuves.

Je ne sais pas si c'est trop tard, mais à ta place j'en ferais part à ton CDE et je tenterai de contacter directement le service concerné, c'est arrivé à un collègue pour le concours réservé, je sais que le service avait réétudié le dossier au vu des nouvelles pièces, son dossier n'était pas passé mais pour de bonnes raisons alors que la première fois c'était pour des mauvaises, il lui manquait quelques mois et il a eu son concours l'année suivante.

Sa situtation était vraiment pénible car il avait 12 ans d'ancienneté, mal il avait alterné public et privé sous contrat et le calcul pour le concours réservé était vraiment absurde et quand il avait demandé si cela pourrait poser un problème pour le calcul d'ancienneté pour les concours, avant d'accepter une proposition dans le privé avec la pression du rectorat, à ce moment le rectorat n'avait pas donné les bonnes informations...


Dernière édition par Manu7 le Dim 16 Avr - 22:35, édité 1 fois
Mathador
Mathador
Empereur

Refus de pièces justificatives agrégation interne Empty Re: Refus de pièces justificatives agrégation interne

par Mathador Dim 16 Avr - 22:26
Anne_68 a écrit:As-tu regardé sur iProf ? Je ne sais pas si la démission entraîne la suppression des informations concernant les 5 premières années. Mais normalement on y trouve les affectations avec les dates de début et de fin, et la quotité (temps complet ou partiel).
Les informations sur ENSAP, dans la partie "retraite", indiquent les cotisations sociales avec les dates. Mais je ne sais pas à partir de quel âge on a accès à cette rubrique.
Bon courage 🙂.
Cela dépend selon que l'ancien dossier a été récupéré par le rectorat ou non.
Si notre collègue n'est pas revenu dans la même académie et qu'il n'a pas renseigné son ancien NUMEN en s'inscrivant au concours, il a pu se retrouver avec un i-Prof vierge.
J'aurais tendance, pour ma part, à contacter l'ancien rectorat pour lui demander un état de services, mais il risque de mettre du temps à répondre…

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