Obligation d'être présent à des réunions et journée de solidarité

On nous pique de plus en plus de temps libre et de façon assez sournoise ...

Lilypims a écrit:

ZeSandman a écrit:

henriette a écrit:Les demi-journées supplémentaires de pré-rentrée ne peuvent avoir lieu n'importe quand dans l'année. Il faudrait vérifier mais de mémoire c'est avant les vacances d'automne.

Oui, elle peut être prévue "pour prolonger le travail commencé lors de la première journée de prérentrée" et doit se tenir avant les vacances de la Toussaint.
C'est précisé au BO qui détermine les dates des vacances scolaires.

Mais non, elle a été supprimée, il y a quelques années. Depuis, c'est le recteur (et seulement lui) qui peut imposer une journée de réflexion en dehors du temps de cours.

Merci

Lilypims a écrit:

ZeSandman a écrit:

Lilypims a écrit:

ZeSandman a écrit:

Oui, elle peut être prévue "pour prolonger le travail commencé lors de la première journée de prérentrée" et doit se tenir avant les vacances de la Toussaint.
C'est précisé au BO qui détermine les dates des vacances scolaires.

Mais non, elle a été supprimée, il y a quelques années. Depuis, c'est le recteur (et seulement lui) qui peut imposer une journée de réflexion en dehors du temps de cours.

Au temps pour moi, la condition de se tenir avant les congés de la Toussaint n'existe plus.

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 a écrit:

Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de
permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

Pas évident de dire si ça doit provenir d'une demande du Rectorat, en particulier dans le cas de l'élaboration du projet d'établissement.

Les autorités académiques sont le recteur pour le second degré et le DASEN pour le premier degré, non ?

J'entends bien, tu as raison, mais le projet d'établissement par exemple, ou encore l'auto-évaluation de l'établissement, sont des sujets de réflexion qui peuvent être vus comme correspondant à une demande académique, sans que le Rectorat ait nécessairement besoin de rédiger des demandes individuelles aux établissements concernés selon moi, d'où mon interrogation.

ZeSandman a écrit:

Lilypims a écrit:

ZeSandman a écrit:

Lilypims a écrit:
Mais non, elle a été supprimée, il y a quelques années. Depuis, c'est le recteur (et seulement lui) qui peut imposer une journée de réflexion en dehors du temps de cours.

Au temps pour moi, la condition de se tenir avant les congés de la Toussaint n'existe plus.

Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 a écrit:

Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de
permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

Pas évident de dire si ça doit provenir d'une demande du Rectorat, en particulier dans le cas de l'élaboration du projet d'établissement.

Les autorités académiques sont le recteur pour le second degré et le DASEN pour le premier degré, non ?

J'entends bien, tu as raison, mais le projet d'établissement par exemple, ou encore l'auto-évaluation de l'établissement, sont des sujets de réflexion qui peuvent être vus comme correspondant à une demande académique, sans que le Rectorat ait nécessairement besoin de rédiger des demandes individuelles aux établissements concernés selon moi, d'où mon interrogation.

Il faudrait consulter les sites des syndicats pour pouvoir trancher. Ce qui est sûr, c'est qu'un CDE ne peut pas s'appuyer sur cette deuxième journée de pré-rentrée pour nous imposer des réunions puisqu'elle n'existe plus. Et la journée de solidarité doit avoir été votée en CA pour être obligatoire.

Attention à la formulation "elle n'existe plus" tout de même.

ZeSandman a écrit:Attention à la formulation "elle n'existe plus" tout de même.

Pourtant, c'est le cas. Elle n'existe plus.

Bien sûr, mais elle a été remplacée par une autre journée - à laquelle il faudrait trouver un nouveau nom j'imagine - qui peut être placée tout au long de l'année et plus seulement avant les vacances de Toussaint, ce que la formulation simple "elle n'existe plus" ne permet pas de comprendre, voire pourrait induire en erreur.

Lilypims a écrit:


Il faudrait consulter les sites des syndicats pour pouvoir trancher. Ce qui est sûr, c'est qu'un CDE ne peut pas s'appuyer sur cette deuxième journée de pré-rentrée pour nous imposer des réunions puisqu'elle n'existe plus. Et la journée de solidarité doit avoir été votée en CA pour être obligatoire.

Où est ce écrit svp ? Merci

ZeSandman a écrit:Bien sûr, mais elle a été remplacée par une autre journée - à laquelle il faudrait trouver un nouveau nom j'imagine - qui peut être placée tout au long de l'année et plus seulement avant les vacances de Toussaint, ce que la formulation simple "elle n'existe plus" ne permet pas de comprendre, voire pourrait induire en erreur.

C'est avec l'arrêté qui definit les dates des vacances scolaires ? "Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de
permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques."
Merci

La Corriveau a écrit:

Lilypims a écrit:


Il faudrait consulter les sites des syndicats pour pouvoir trancher. Ce qui est sûr, c'est qu'un CDE ne peut pas s'appuyer sur cette deuxième journée de pré-rentrée pour nous imposer des réunions puisqu'elle n'existe plus. Et la journée de solidarité doit avoir été votée en CA pour être obligatoire.

Où est ce écrit svp ? Merci

Pour la journée de solidarité, c'est dans la note de service ministérielle n°2005 — 182. Je n'arrive pas à joindre de fichier à partir de mon téléphone.

https://www.education.gouv.fr/bo/2005/43/MENF0502407N.htm
Au prorata du temps de service.

Lilypims a écrit:
Pour la journée de solidarité, c'est dans la note de service ministérielle n°2005 — 182. Je n'arrive pas à joindre de fichier à partir de mon téléphone.

C'est bon je l'ai trouvé ! Merci.
.

Je remonte le sujet car notre chef veut découper cette journée de solidarité en bloc de deux heures par ci par là, dont deux devant élèves. Or je lis dans l'arrêté de 2005 que "- Pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 placés sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale la journée de solidarité prévue à l’article L. 212-16 du code du travail est fixée ainsi qu’il suit :
1° Pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation :
Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 du code de l’éducation et, dans les établissements publics locaux d’enseignement, à la concertation sur le projet de contrat d’objectif prévu par l’article L. 421-4 du code de l’éducation ainsi qu’à la définition d’un programme d’action en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes."

J'en déduis que l'on ne peut pas la fractionner plus d'une fois, et que c'est un temps qui ne peut pas être devant élèves. Êtes-vous d'accord avec mon interprétation, ou avez vous d'autres informations concernant les modalités de cette journée, qui du coup deviendrait chez nous plein de micro journées.

Tout à fait d'accord.

Oui j'interprète comme toi.

Idem. C'est une tentative de passage en force.

Je lis aussi que la journée, fractionnée, doit être de 7h... Vrai ?

Jacq a écrit:Je lis aussi que la journée, fractionnée, doit être de 7h... Vrai ?

Vrai, ce sont 7h.
Je n'ai pas connaissance qu'elle soit fixée avant l'automne (n'étant pas EN, cela varie peut-être chez moi).
Ces 7h sont pour un temps plein, il faut ajuster ce volume horaire pour les temps partiels selon leur quotité.

Dans mon établissement, il n'y en a pas, cependant : ces 7h font parties du volume horaire de 1607 - 14h de fractionnement des congés et sont placés sur les EDT des agents, mais pas forcément pour tous au même endroit.
On est solidaires chacun de notre côté en faisant nos trucs.