Cumul d'activité - "œuvre d'esprit"?

Bonjour,
Dans le cas d'un cumul d'activité. On peut demander une autorisation pour "Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent." sous le statut auto-entrepreneur/micro-entrepreneur/micro-entreprise (c'est la même chose mais le nom change de temps en temps...).
MAIS on peut SANS autorisation, "Produire des œuvres de l'esprit". Il suffit juste de le déclarer au rectorat.
Source ici


Donc ma question est : Pour l'administration, qu'est-ce qu'un œuvre d'esprit?
Est-ce que la fabrication de bijoux unique, de gravure et autres domaines de l'artisanat sont considérés comme "œuvre d'esprit" ou "biens fabriqués personnellement par l'agent"?
Certains sites disent que oui, d'autres que non....

education.gouv a écrit:Toutefois, la production d'œuvres dont il est question doit rester autonome (l'agent doit être rémunéré à l'acte et ne pas bénéficier d'un véritable contrat de travail) et manifester la personnalité de son auteur ;

Bonjour, sur un site de droit (https://beaubourg-avocats.fr/oeuvre-esprit/) :

"La définition est simple. La notion d’œuvre de l’esprit au sens du droit de la propriété intellectuelle renvoie à toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique, qu’il s’agisse de livres, de musiques, de dessins ou encore de logiciels."

Donc des productions manuelles (bijoux, gravures etc.) en sont exclus.

Oui mais il y a aussi ca sur un autre site :

"10° Les œuvres des arts appliqués ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries
saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode,
renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie,
la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute
nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques
de tissus d'ameublement."

Ce n'est pas si évident...

Je suis d'accord avec Sla. Je ne pense que les bijoux soient considérés comme des oeuvres de l'esprit. On avait un peu abordé la question ici:
https://www.neoprofs.org/t121849-vendre-sur-etsy-quand-on-est-prof-a-temps-plein?highlight=etsy

et ici:
https://www.neoprofs.org/t126215-cumul-d-activite-temps-partiel-de-droit-vente-de-biens-fabriques-personnellement-par-l-agent?highlight=cumul

Quelques info également ici:
https://blog.juliendelmas.fr/?professeur-comment-cumuler-une-deuxieme-activite