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Corvolla
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Enseignant contractuel et micro-entreprise Empty Enseignant contractuel et micro-entreprise

par Corvolla Jeu 9 Fév 2023 - 12:32
Bonjour,
Je suis enseignante contractuelle cette année et j'étais auparavant micro-entrepreneuse dans le domaine du marketing. Je continue toujours à travailler en micro-entreprise pour certains clients même maintenant que je donne des cours au collège à plein temps. Seulement je viens de découvrir que ce n'était pas complètement légal. En effet, même en CDD, je suis soumise aux mêmes obligations que les enseignants titulaires, c'est-à-dire que je n'ai pas le droit de travailler en plus de mes heures de cours sauf sous certaines conditions. Mon problème est donc le suivant :
- dois-je déclarer ce travail/demander l'autorisation d'effectuer ce travail à titre accessoire, sachant qu'on pourrait me demander de "rembourser" ces heures déjà faites en plus ?
- le collège sait que je travaille en dehors de chez eux puisque j'ai même obtenu l'autorisation de m'absenter ponctuellement pour donner des cours de marketing. Comment se fait-il qu'on ne m'ait pas demandé d'effectuer une démarche particulière à ce moment-là ?
J'hésite encore à ne rien dire et continuer simplement mes deux activités, mon problème étant que j'ai peur que ça se retourne contre moi si ça dure trop longtemps.
Je ne vois d'ailleurs pas pourquoi j'arrêterais mon activité de micro-entrepreneuse dans la mesure où :
- 1 Je suis en CDD pour l'EN et le jour où mon contrat s'arrête et que j'ai aussi arrêté de travailler pour mes clients, je n'ai plus rien.
- 2 Le salaire d'un enseignant contractuel débutant n'étant pas mirobolant, ce complément de revenu n'est vraiment pas négligeable pour moi.
Avez-vous été dans le même cas que moi ? Quelle serait la meilleure démarche à suivre maintenant que j'ai déjà déclaré ces revenus complémentaires (j'ignorais que normalement ce n'était pas légal) ?
dandelion
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Vénérable

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par dandelion Jeu 9 Fév 2023 - 18:33
Est-ce qu’il ne suffit pas de déclarer ton activité puisque tu l’exerçais déjà? Je te recommande de contacter un syndicat qui sera sans doute en mesure de te donner de plus amples renseignements.
Proflambdada
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par Proflambdada Jeu 9 Fév 2023 - 19:48
J'ai une collège suppléante en CDD (plein temps) qui est aussi auto-entrepreneuse, cela m'a étonnée, mais elle m'a dit que c'était déclaré et légal. Elle doit pas contre payer je ne sais pas quoi... Désolée pour mon témoignage si peu précis. Je n'en sais pas plus donc effectivement, demande aux syndicats, ils sont là pour cela (même si tu n'es pas syndiqué, ils te répondront Wink demande un contact à tes collègues).
Mathador
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par Mathador Jeu 9 Fév 2023 - 20:23
Si j'ai bien compris ta situation, pour cette année une déclaration suffit: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648/personnalisation/resultat?lang=&quest=0-0%2C0-0-11

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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par Corvolla Jeu 9 Fév 2023 - 22:18
Mathador a écrit:Si j'ai bien compris ta situation, pour cette année une déclaration suffit: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648/personnalisation/resultat?lang=&quest=0-0%2C0-0-11
Merci beaucoup pour ce lien, je ne savais pas que cela fonctionnait pour la première année ! Je n'ai pas fait de déclaration à l'administration mais il n'est peut-être pas trop tard...
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