Mesure carte scolaire compliquée

Bonsoir à tous,

J'aimerais vous soumettre la situation de notre équipe d'enseignantes qui à ce jour est très compliquée.

Nous sommes dans un lycée général et technologique, nous enseignons en STMS.
L'année dernière (2021/2022), nous étions 4 enseignantes (dont 1 contractuelle) dans l'équipe et nous parvenions à assurer l'ensemble des heures de cours avec un nombre raisonnable d'HSA, chacune travaillait environ 18-19heures devant élèves.
Nous avons eu la surprise de constater que 2 postes ont été proposés au mouvement pour la rentrée 2022. Cependant, notre discipline étant assez rare et notre département assez peu demandé, nous ne nous sommes pas inquiétées. A notre très grande surprise les deux postes ont été pourvus.
Lors de notre réunion de répartition fin juin 2022, nous sommes informées que l'un des deux nouveaux postes comprend un complément de service donné de 9h dans un établissement situé à 80 km, expliquant la création du cinquième poste.
Le Proviseur a informé les deux nouvelles enseignantes (enseignante A et enseignante B) que l'une des deux devait assurer le CSD.
Enseignante A nous informe qu'elle bénéficie d'une RQTH, par conséquent, elle ne peut pas être touchée par le CSD. Enseignante B, très fâchée, prend note de son obligation de réaliser ce CSD.

Pré-rentrée 2022, grande messe par le proviseur à l'issue de laquelle les EDT sont distribués ... sauf pour notre équipe qui est conviée dans le bureau du grand chef. Celui-ci, nous informe que Enseignante B (présente à la réunion) a subitement déclaré un handicap au cours de l'été et bénéficie également d'une RQTH. Le CSD revient donc à Enseignante C (par ordre d'ancienneté dans le poste), c'et-à-dire moi.

Par chance, le lycée devant recevoir le CSD, a réussi à embaucher une contractuelle mais pour un temps plein et n'a plus besoin du CSD. Nous devons donc nous partager les heures (4 postes et demi) à 5 enseignantes (-200 € sur le salaire tout de même).

Arrive le mois de février et sa DHG : une baisse d'effectif en BTS, nous perdons 5h de cours et un poste est supprimé. Nous n'avons aucune information officielle concernant l'enseignante qui va être victime de la MCS, d'où la question de ce post. Voici les quelques sons de cloches que nous avons pu obtenir :

Au conseil pédagogique, le proviseur crie haut et fort que c'est la dernière arrivée qui s'en va : donc enseignante A ou enseignante B
La circulaire académique du mouvement intra de 2022 : "Les bénéficiaires d'une RQTH ne sont pas concernés par une mesure de carte scolaire s'il existe d'autres agents affectés à titre définitif dans le même établissement et dans la même discipline (hors poste spécifique)." Donc enseignante C.
Médecin de prévention du rectorat et gestionnaire DPE : Une évaluation médicale doit permettre de départager enseignante A et enseignante B mais la MCS touchera forcément l'une ou l'autre.

Personnellement, je pense que la circulaire l'emporte. Je pense que si l'une des deux nouvelles enseignantes devait être touchée par la mesure, elle s'empresserait de faire valoir ses droits en utilisant la circulaire. Je pense donc que je vais être la grande gagnante (enseignante c).

J'aurais voulu savoir si parmi vous quelqu'un aurait l'expérience d'une telle situation ? Ou une expertise, ou même un simple avis...

J'ai 45 ans, une situation de santé fragile, je suis perfusée deux fois par semaine tout en continuant à travailler et je bénéficie d'une situation médicale grave que je ne fais pas valoir car je ne veux pas que la mesure de carte scolaire retombe sur mes deux autres collègues (les plus anciennes) qui m'ont accueillie et aidée lorsque je suis arrivée et avec lesquelles j'ai des liens amicaux.

Ma situation est fortement stressante et mon proviseur ne fait que de nous dire que c'est la dernière arrivée qui s'en va ... j'ai l'impression qu'il ne s'est même pas renseigné. Au cas où je suis victime de la MCS, je quitterai l'éducation nationale car ma santé ne me permettrait pas de travailler à plus d'une heure de chez moi, j'aimerais en fait simplement correctement préparer la suite de ma carrière ...

Merci aux courageux qui m'ont lue jusqu'au bout, espérant avoir quelques avis ...

Contacte un syndicat qui pourra te renseigner et te conseiller. Si tu peux faire valoir ton dossier médical, il faut le faire.
Bon courage.

Si je comprends bien, enseignante A et enseignant B ont un problème de santé et ont une RQTH.
Enseignante C (toi)  à également un problème de santé, pourrait certainement prétendre à une RQTH mais ne souhaite pas faire les démarches.

Je me permets de te proposer quelques questions pour aider à la réflexion.

1. Quel est ton souhait personnel le plus cher? Rester dans l'établissement, ou démissionner? (partir étant inenvisageable si j'ai bien compris)
2. Financièrement, en démissionnant, la situation est-elle envisageable? D'autres possibilités professionnelles solides sont-elles possible concrètement et pas justes un peu vagues?
3. Émotionnellement, professionnellement et financièrement si tu restes dans l'établissement "grâce à une RQTH", est-ce plus grave ou moins grave qu'une démission?
4. En as-tu parlé à une personne très proche qui te connais bien pour discerner de ce qui serait le meilleur pour toi?
5. L'amitié c'est à double sens, pas à sens unique. Qu'est-ce qui te fait croire que les collègues D et E vont t'en vouloir à ce point de faire une démarche à laquelle tu as le droit?
6.Enfin, dans l’hypothèse où ces collègues t'en veulent à mort, le plus important est-ce toi ou le lien amical de ces 2 collègues?

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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais j'ai tendance à penser que :
Si la RQTH existe c'est pour de bonnes raisons. Si tu peux l'obtenir, c'est également pour de bonnes raisons. Fais les démarches.
-->Si c'est la version du proviseur ou du médecin qui l'emporte, ton éventuelle reconnaissance RQTH ne va rien changer. Cela peut également permettre la mise en place d'une plus grande compréhension de ton chef d’établissement pour d'éventuelles demandes ultérieures d’aménagement d'emploi du temps.
-->Si c'est finalement toi qui est censée subir la mesure et que ton sentiment de culpabilité est tel qu'il te submerge, il y a toujours la possibilité de démissionner au dernier moment pour "sauver" les collègues D et E.

Peut-être que tu peux informer D et E de ta décision en cas de MCS. L'une d'elle réagira peut-être en prenant ta place.

Je suis d'accord avec Enaeco. Personnellement je serai très contrariée de devoir partir à la place de D et E mais je serais plus furieuse encore de découvrir que C, qui une collègue que j'estime beaucoup, s'est sacrifiée pour moi. Je me sentirai très mal. Je crois qu'il faut exposer le problème en toute transparence. Et être au clair sur ce que tu souhaites vraiment.

Bonjour,

Tu as tout mon soutien pour cette situation stressante et injuste que tu vis et qui est ( il me semble ) la conséquence de l'imprévoyance ( incompétence? ) de celui qui a ouvert deux postes dans une discipline rare, alors qu'il était évident que cela risquait de poser problème.

J'ai également vu en consultant l'historique de tes messages que tu étais auparavant infirmière scolaire, lauréate du CAPET en 2020 donc sans doute titulaire de ton poste depuis 2021.Tes scrupules vis à vis de tes collègues plus anciennes dans l'établissement sont bien sûrs légitimes mais d'autres ne les ont pas ( A et B ).

Si je comprends bien seule A avait une RQTH avant sa nomination. B a sans doute pu en bénéficier car son état de santé ne lui permettait pas d'assurer un complément de service dans un établissement éloigné. Tu aurais été dans ce cas également (comme peut être d'autres collègues ).

Pour une mesure de carte scolaire cela me semble différent. Peut être que la RQTH de B n'est valable que pour un an, renouvelable.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/rqth

La RQTH est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au regard du PPC. La décision précise la durée de la RQTH (comprise entre 1 et 5 ans).

De toute façon, je pense que c'est mieux d'affronter frontalement le problème. Y a-t-il un espoir de retrouver rapidement les heures perdues ( en BTS c'est vraiment dommage )? Auquel cas vous pourriez peut-être échapper à la suppression de poste, quitte à ce que deux-trois d'entre vous acceptent de travailler un an ou deux à temps partiel? ( Je l'ai déjà vu ).

Une circulaire n'est pas un arrêté. Ce n'est qu'une recommandation, pas une obligation. C'est entre A et B et c'est tout.

lisa81 a écrit:Bonjour,

Tu as tout mon soutien pour cette situation stressante et injuste que tu vis et qui est ( il me semble ) la conséquence de l'imprévoyance ( incompétence? ) de celui qui a ouvert deux postes dans une discipline rare, alors qu'il était évident que cela risquait de poser problème.

J'ai également vu en consultant l'historique de tes messages que tu étais auparavant infirmière scolaire, lauréate du CAPET en 2020 donc sans doute titulaire de ton poste depuis 2021.Tes scrupules vis à vis de tes collègues plus anciennes dans l'établissement sont bien sûrs légitimes mais d'autres ne les ont pas ( A et B ).

Si je comprends bien seule A avait une RQTH avant sa nomination. B a sans doute pu en bénéficier car son état de santé ne lui permettait pas d'assurer un complément de service dans un établissement éloigné. Tu aurais été dans ce cas également (comme peut être d'autres collègues ).

Pour une mesure de carte scolaire cela me semble différent. Peut être que la RQTH de B n'est valable que pour un an, renouvelable.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/emploi-et-handicap/rqth

La RQTH est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au regard du PPC. La décision précise la durée de la RQTH (comprise entre 1 et 5 ans).

De toute façon, je pense que c'est mieux d'affronter frontalement le problème. Y a-t-il un espoir de retrouver rapidement les heures perdues ( en BTS c'est vraiment dommage )? Auquel cas vous pourriez peut-être échapper à la suppression de poste, quitte à ce que deux-trois d'entre vous acceptent de travailler un an ou deux à temps partiel? ( Je l'ai déjà vu ).

+1000 pour l'inconséquence du rectorat. Le temps partiel temporaire pourrait être une solution, encore faut-il que l'un-e d'entre vous soit volontaire.

virginiestms a écrit:
Le proviseur nous informe que Enseignante B (présente à la réunion) a subitement déclaré un handicap au cours de l'été et bénéficie également d'une RQTH. Le CSD revient donc à Enseignante C (par ordre d'ancienneté dans le poste), c'et-à-dire moi.

Ces propos me choquent de la part d’un chef d’établissement, il a fait l’erreur d’ouvrir deux postes au mouvement et il laisse entendre que « B » profiterait du système. Pour obtenir une RQTH il faut environ 6 mois et un handicap.

virginiestms a écrit:
Au conseil pédagogique, le proviseur crie haut et fort que c'est la dernière arrivée qui s'en va : donc enseignante A ou enseignante B

Encore un comportement limite… crier pour avoir raison….

virginiestms a écrit:
La circulaire académique du mouvement intra de 2022 : "Les bénéficiaires d'une RQTH ne sont pas concernés par une mesure de carte scolaire s'il existe d'autres agents affectés à titre définitif dans le même établissement et dans la même discipline (hors poste spécifique)." Donc enseignante C.

C’est certes une circulaire mais elle retranscrit la loi.  

virginiestms a écrit:
Médecin de prévention du rectorat et gestionnaire DPE : Une évaluation médicale doit permettre de départager enseignante A et enseignante B mais la MCS touchera forcément l'une ou l'autre.

Que la gestionnaire DPE dise ceci « oui »  car elle n’y connait rien mais que le médecin de la prévention le dise ça m’étonnerait.

virginiestms a écrit:
J'ai 45 ans, une situation de santé fragile, je suis perfusée deux fois par semaine tout en continuant à travailler et je bénéficie d'une situation médicale grave que je ne fais pas valoir car je ne veux pas que la mesure de carte scolaire retombe sur mes deux autres collègues (les plus anciennes) qui m'ont accueillie et aidée lorsque je suis arrivée et avec lesquelles j'ai des liens amicaux.
Ma situation est fortement stressante et mon proviseur ne fait que de nous dire que c'est la dernière arrivée qui s'en va ... j'ai l'impression qu'il ne s'est même pas renseigné. Au cas où je suis victime de la MCS, je quitterai l'éducation nationale car ma santé ne me permettrait pas de travailler à plus d'une heure de chez moi, j'aimerais en fait simplement correctement préparer la suite de ma carrière ...

C’est à toi de décider mais je comprendrais que comme « a » et « b » tu restes sur le poste pour pouvoir continuer à travailler.

Une chose est certaine, il serait absurde de te sacrifier pour des personnes qui ne te le demandent pas. Même (surtout ?) si ce sont des amies ! Donc ne fais rien sans en parler à D et E.
D’une manière générale, c’est absurde de se sacrifier tout court. Les questions de Czar sont tout à fait pertinentes.

Plus qu’un temps partiel, est-ce que ton état de santé ne pourrait pas ouvrir droit à un allègement de service ?