Distance rapprochement de conjoint

Bonsoir,

à l'intra, est-ce qu'il y a une distance minimum pour faire jouer la bonification séparation de conjoint ou faut-il être dans deux départements différents ?
Je m'explique, si le conjoint travaille et vit à Cancale et qu'on est affecté à Redon (136km), peut-on demander une dispo de droit pour rapprochement de conjoint et peut-on bénéficier de points rapprochement de conjoint l'année d'après ?

Merci à vous.

Marius90 a écrit:Bonsoir,

à l'intra, est-ce qu'il y a une distance minimum pour faire jouer la bonification séparation de conjoint ou faut-il être dans deux départements différents ?
Je m'explique, si le conjoint travaille et vit à Cancale et qu'on est affecté à Redon (136km), peut-on demander une dispo de droit pour rapprochement de conjoint et peut-on bénéficier de points rapprochement de conjoint l'année d'après ?

Merci à vous.

Tu confonds rapprochement de conjoint et séparation.

Il y a séparation dès lors que les deux conjoints ne sont pas dans le même département. Peu importe la distance.
Les points de séparation ne sont valables à l'intra que sur le voeu tout poste dans le département. Ce qui selon la taille et la forme du département n'est pas forcément intéressant.

Le rapprochement de conjoint n'est valable que sur des voeux larges, on ne peut choisir son établissement.
Certaines académies mettent une distance minimum - par exemple ici c'est 30 km - et limitent les RC à certains types de voeux. Ici le voeu est validé au voeu COM tout poste même s'il n'y a qu'un ETAB sur la COM.
Certaines académies exigent au moins le voeu GEO ou plus large.

Il faut regarder la note de service académique.

Daphné a écrit:

Marius90 a écrit:Bonsoir,

à l'intra, est-ce qu'il y a une distance minimum pour faire jouer la bonification séparation de conjoint ou faut-il être dans deux départements différents ?
Je m'explique, si le conjoint travaille et vit à Cancale et qu'on est affecté à Redon (136km), peut-on demander une dispo de droit pour rapprochement de conjoint et peut-on bénéficier de points rapprochement de conjoint l'année d'après ?

Merci à vous.

Tu confonds rapprochement de conjoint et séparation.

Il y a séparation dès lors que les deux conjoints ne sont pas dans le même département. Peu importe la distance.
Les points de séparation ne sont valables à l'intra que sur le voeu tout poste dans le département. Ce qui selon la taille et la forme du département n'est pas forcément intéressant.

Le rapprochement de conjoint n'est valable que sur des voeux larges, on ne peut choisir son établissement.
Certaines académies mettent une distance minimum - par exemple ici c'est 30 km - et limitent les RC à certains types de voeux. Ici le voeu est validé au voeu COM tout poste même s'il n'y a qu'un ETAB sur la COM.
Certaines académies exigent au moins le voeu GEO ou plus large.

Il faut regarder la note de service académique.

Bonjour, merci beaucoup pour ces explications. Bonne journée.

Bonjour,
Je remonte ce sujet car je ne comprends pas ce que je dois cocher sur I-prof concernant la "durée de séparation" :
TZR dans le même département que mon conjoint depuis cinq ans, je demande un poste fixe dans le même département que mon conjoint (qui est déjà en poste fixe).
Je coche "rapprochement de conjoint" comme me l'a conseillé mon syndicat, mais que dois-je cocher pour "durée de séparation" ? Une personne de mon syndicat me dit que je dois cocher "4 ans et +" et une autre seulement le nombre d'années où j'ai été effectuer des remplacements dans le département voisin (à savoir deux ans).
Je suis donc un peu perdue...

Si tu es dans le même département que ton conjoint, poste fixe ou ZR, pas de séparation.
La séparation n'est valable que pendant les années où vous n'êtes pas dans le même département, même si vous n'êtes qu'à 5 km de distance. Alors qu'on peut être dans le même DPT à 90 bornes;
C'est la règle.
Mais la séparation ne donne des points que sur le voeu tout poste dans le DPT, donc quand on est à 5km dans le DPT voisin on y reste, on ne prend pas le risque de partir à 90 km.

Daphné a écrit:Si tu es dans le même département que ton conjoint, poste fixe ou ZR, pas de séparation.
La séparation n'est valable que pendant les années où vous n'êtes pas dans le même département, même si vous n'êtes qu'à 5 km de distance. Alors qu'on peut être dans le même DPT à 90 bornes;
C'est la règle.
Mais la séparation ne donne des points que sur le voeu tout poste dans le DPT, donc quand on est à 5km dans le DPT voisin on y reste, on ne prend pas le risque de partir à 90 km.

Pas forcément. Dans mon académie on peut avoir un rapprochement de conjoint dans le département sur tout poste commune du conjoint. Par contre on n'a pas de points d'années de séparation. Mon collègue a eu sa mut comme ça l'an dernier.

Je vous remercie pour vos réponses. Je vais évoquer vos deux réponses auprès de mon syndicat à nouveau pour savoir ce qu'il en est.

Clecle78 a écrit:

Daphné a écrit:Si tu es dans le même département que ton conjoint, poste fixe ou ZR, pas de séparation.
La séparation n'est valable que pendant les années où vous n'êtes pas dans le même département, même si vous n'êtes qu'à 5 km de distance. Alors qu'on peut être dans le même DPT à 90 bornes;
C'est la règle.
Mais la séparation ne donne des points que sur le voeu tout poste dans le DPT, donc quand on est à 5km dans le DPT voisin on y reste, on ne prend pas le risque de partir à 90 km.

Pas forcément. Dans mon académie on peut avoir un rapprochement de conjoint dans le département sur tout poste commune du conjoint. Par contre on n'a pas de points d'années de séparation. Mon collègue a eu sa mut comme ça l'an dernier.

Rapprochement de conjoint et séparation sont deux choses différentes;
Bien entendu qu'ici aussi et ailleurs je suppose on peut avoir les points de RC même quand on est dans le même DPT que son conjoint, cela n'a rien à voir avec la séparation.
Certaines académies mettent quand même une distance kilométrique minimum, ici on a eu 30 km, puis 40 km et on est revenu à 30 km.
Avant on pouvait avoir le RC entre deux COM du grand Besançon par exemple, maintenant non.
30 km c'est quand même une distance correcte de nos jours.

Bonjour,

excusez-moi mais je ne comprends pas tout

Le RC se fait selon les académies sur la commune du conjoint.
Les années de séparation sont déclenchées si on est sur deux département différents.
Mais du coup peut-on dans l'académie de Rennes obtenir une disponibilité de droit pour suivi de conjoint si on est dans le même département mais affecté à l'autre bout du département ?

Merci à vous !

Sirennes a écrit:Bonjour,

excusez-moi mais je ne comprends pas tout

Le RC se fait selon les académies sur la commune du conjoint.
Les années de séparation sont déclenchées si on est sur deux département différents.
Mais du coup peut-on dans l'académie de Rennes obtenir une disponibilité de droit pour suivi de conjoint si on est dans le même département mais affecté à l'autre bout du département ?

Merci à vous !

Si tu es dans le département même loin pas de séparation, donc la dispo n'est pas de droit.
Mais c'est à voir avec les services académiques.
Et peut-être prendre une dispo pour une autre raison ? Enfant de moins de 8 ans ? Etudes ? Convenance personnelle ?

Daphné a écrit:

Sirennes a écrit:Bonjour,

excusez-moi mais je ne comprends pas tout

Le RC se fait selon les académies sur la commune du conjoint.
Les années de séparation sont déclenchées si on est sur deux département différents.
Mais du coup peut-on dans l'académie de Rennes obtenir une disponibilité de droit pour suivi de conjoint si on est dans le même département mais affecté à l'autre bout du département ?

Merci à vous !

Si tu es dans le département même loin pas de séparation, donc la dispo n'est pas de droit.
Mais c'est à voir avec les services académiques.
Et peut-être prendre une dispo pour une autre raison ? Enfant de moins de 8 ans ? Etudes ? Convenance personnelle ?

D'accord, merci pour votre réponse.

Ce n'est pas systématique. Dans l'académie de Bordeaux le rapprochement fonctionne sur le département sans points d'années de séparation.

Clecle78 a écrit:Ce n'est pas systématique. Dans l'académie de Bordeaux le rapprochement fonctionne sur le département sans points d'années de séparation.

Il me semble qu'à Rennes aussi sur le voeu commune du lieu d'exercice du conjoint mais moi, je voulais savoir si dans le cas d'un département étendu, on pouvait obtenir une disponibilité de droit (pas pour obtenir des bonifications mais pour ne pas qu'on me la refuse) si j'ai une affectation à 2h de route.

La "Disponibilité pour suivre son conjoint ou partenaire avec lequel est lié un PACS, astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du fonctionnaire." Quand on lit cela, on pourrait penser que si on se retrouve à 100km du lieu d'exercice du conjoint, on est en droit de demander une telle disponibilité ...

Clecle78 a écrit:Ce n'est pas systématique. Dans l'académie de Bordeaux le rapprochement fonctionne sur le département sans points d'années de séparation.

Comme partout, puisque le RC n'est pas forcément couplé avec la séparation ! Je me tue à le répéter !